Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 20200406 22 26
Conseil Municipal - d 20200406 07
Conseil Municipal - d 20200406 03
Conseil Municipal - d 20200406 05
Conseil Municipal - d 20200406 12
Conseil Municipal - d 20200406 04
Conseil Municipal - d 20200406 17
Conseil Municipal - d 20200406 02
Conseil Municipal - d 20200406 08
Conseil Municipal - d 20200406 10
Conseil Municipal - d 20200406 26
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200406 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A
|
|
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Procèes
Verbal
A
L
S
A
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d
Avenir
de
la Ville de
Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
4 juin
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
4 JUIN
A
18
H
20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
assemblé,
à
titre
exceptionnel,
à
la
salle
des
Fêtes
du
FORUM,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et
CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
FELDTRAUER
Catherine,
HOUDAF
Amal,
DEME
Alioune,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Excusées
représentées
:
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale. POINT
N°
26
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Rapporteur
: Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1-1
et
R.
2123-23
:
A)
Les
indemnités
des
élus
votées
par
le
conseil
municipal
dans
les
communes
dont
la
population
totale
authentifiée
est
comprise
entre
20
000
et
49
999
habitants
sont
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
- 90
%
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
;
- 33
%
pour
l'exercice
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
;
- 6
%
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Conseiller
municipal.
L'indemnité
du
Maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum
et
ne
fait
l'objet
d'une
délibération
que
si
elle
est
fixée
à
un
montant
inférieur.
S'agissant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
des
taux
maxima.
En
tout
état
de
cause,
les
indemnités
sont
attribuées
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
(composée
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
plus
les
indemnités
maximales
des
Adjoints
en
exercice).
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
versement
des
indemnités
aux
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
et
aux
autres
Conseillers
municipaux
vient
en
déduction
du
montant
total
d’indemnités
disponibles
pour
le
Maire
et
les
Adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
33
voix
pour
et
2
abstentions
:
- fixe
le
montant
des
indemnités
respectivement
attribuées
à
Madame
le
Maire,
ainsi
qu'à
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints,
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux,
- décide
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
conformément
à
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
- adopte
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
tel
que
figurant
à
l'annexe
1,
- autorise
le
versement
de
ces
indemnités
avec
effet
du
23
mai
2020
pour
Madame
le
Maire
et
du
2 juin
2020
pour
les
Adjoints,
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux.
B)
La
commune
de
Saint-Louis
est
le
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
ce
qui
autorise,
conformément
au
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015,
une
majoration
de
15
%
des
indemnités
qui
viennent
d'être
attribuées
pour
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
municipaux
délégués.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
33
voix
pour
et
2
abstentions
:
-
approuve
le
principe
d'une
majoration
des
indemnités
de
15
%
avec
effet
du
23
mai
2020
pour
Madame
le
Maire
et
du
2 juin
2020
pour
les
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués,
- adopte
le
tableau
récapitulatif
(annexe
2).
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2020.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
5 juin
2020
Publié
le
: 10 juin
2020
Pascale
SOAMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200605-D-20200604-26- DE Date de télétransmission : 05/06/2020 Date de réception préfecture : 05/06/2020 an
ous
A
—— €
£
Ressources
Humaines
le
29
mai
2020
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
ATTRIBUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE,
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Annexe
1)
NOM
ET
MONTANT
DES
POURCENTAGE
PRENOM
INDEMNITES
de
l'indice
brut
en
euros
brut/
terminal
de
la
mois
fonction
publique
Maire
Pascale
SCHMIDIGER
2635
67,75
%
Adjoints
au
Maire
KNIBIELY
Philippe
1100
28,28
%
GERTEIS
Stéphanie
1100
28,28
%
SCHICCA
Daniel
1100
28,28
%
DINTEN
Françoise
1100
28,28
%
BACHMANN
Florian
1100
28,28
%
S TRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
1100
28,28
%
GISSY
Bertrand
1100
28,28
%
SFEIR
Lola
1100
28,28
%
SCHMITTER
Bernard
1100
28,28
%
CHOQUET
Sylvie
1100
28,28
%
Conseillers
municipaux
délégués
PISARONI
Gabriel
350
9
%
ECKES
Raymond
350
9
%
Conseillers
municipaux
FERRANDEZ
Françoise
100
2,57
%
MISLIN
Bernard
100
2,57
%
GANGLOFF
Karin
100
2,57
DURIATTI
Pascal
100
2,57
HERSBERGER
Elisabeth
100
2,57
%
GIEGELMANN
Hubert
100
2,57
%
CAMBLIN
Marie
100
2,57
%
ALBRECHT
Josiane
100
2,57
LEFEBVRE
Christophe
100
2,57
%
KELLER-SOL
Sophie
100
2,57
%
GENIALE
Magna
100
2,57
%
FELDTRAUER
Catherine
100
2,57
%
HOUDAF
Amal
100
2,57
%
DEME
Alioune
100
2,57
%
SAVARY
Nicolas
100
2,57
%
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
100
2,57
%
BAY SANG
Frédéric
100
2,57
%
KAHRIC
Franck
100
2,57
%
GREWIS
Barbara
100
2,57
%
GASSELIN
Mathieu
100
2,57
%
TOTAL
16
335
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
=
420
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(1B
1027
depuis
le
01/01/2019),
soit
16
335.46
€
/
mois
(valeur
du
point
au
01/02/2017) an
our
A —
Ressources
Humaines
le
29
mai
2020
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
MAJOREES
ATTRIBUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
(Annexe
2)
NOM
ET
MONTANT
DES
POURCENTAGE
MONTANT
PRENOM
INDEMNITES
de
l'indice
brut
en
euros
brut
/
en
euros
brut
/
terminal
de
la
mois
(majoré
de
mois
fonction
publique
15%)
Maire
Pascale
SCHMIDIGER
2635
67,75
%
3030,25
Adjoints
au
Maire
KNIBIELY
Philippe
1100
28,28
%
1265
GERTEIS
Stéphanie
1100
28,28
%
1265
SCHICCA
Daniel
1100
28,28
%
1265
DINTEN
Françoise
1100
28,28
%
1265
BACHMANN
Florian
1100
28,28
%
1265
S TRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
1100
28,28
%
1265
GISSY
Bertrand
1100
28,28
%
1265
SFEIR
Lola
1100
28,28
%
1265
SCHMITTER
Bernard
1100
28,28
%
1265
CHOQUET
Sylvie
1100
28,28
%
1265
Conseillers
municipaux
délégués
PISARONI
Gabriel
350
9
%
402,50
ECKES
Raymond
350
9%
402,50
Conseillers
municipaux
FERRANDEZ
Françoise
100
2,57
%
MISLIN
Bernard
100
2,57
GANGLOFF
Karin
100
2,57
%
DURIATTI
Pascal
100
2,57
%
HERSBERGER
Elisabeth
100
2,57
%
GIEGELMANN
Hubert
100
2,57
%
CAMBLIN
Marie
100
2,57
%
ALBRECHT
Josiane
100
2,57
%
LEFEBVRE
Christophe
100
2,57
%
KELLER-SOL
Sophie
100
2,57
%
GENIALE
Magna
100
2,57
%
FELDTRAUER
Catherine
100
2,57
%
HOUDAF
Amal
100
2,57
DEME
Alioune
100
2,57
SAVARY
Nicolas
100
2,57
%
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
100
2,57
%
BAYSANG
Frédéric
100
2,57
%
KAHRIC
Franck
100
2,57
%
GREWIS
Barbara
100
2,57
%
GASSELIN
Mathieu
100
2,57
%
TOTAL
16
335