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Conseil Municipal - d 20200406 08
Conseil Municipal - d 20200406 10
Conseil Municipal - d 20200406 17
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200406 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
A
|
|
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Procèes
Verbal
A
LS
A
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville
de
Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
4 juin
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
4 JUIN
À
18
H
20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé,
à
titre
exceptionnel,
à
la
salle
des
Fêtes
du
FORUM,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et
CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
FELDTRAUER
Catherine,
HOUDAF
Amal,
DEME
Alioune,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Excusées
représentées :
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale. POINT
N°
17
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
DEVOLUTION
DE
LA
CHASSE
Rapporteur
: Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
location
des
chasses
communales
pour
la
période
du
2
février
2015
au
1°
février
2024,
il
est
prévu
l'obligation
d'instituer
une
commission
communale
de
dévolution
de
la
chasse
présidée
par
le
Maire
de
la
commune
ou
son
représentant.
Elle
est
composée
d'une
commission
déléguée
du
conseil
municipal
désignée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
commission
de
dévolution
des
marchés
publics,
à
savoir,
selon
les
termes
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
cinq
membres
titulaires
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Il
y
a
lieu
d'élire,
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
cinq
délégués
titulaires
et
cinq
délégués
suppléants.
Madame
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- M.
Raymond
ECKES,
- M.
Gabriel
PISARONI,
- Mme
Karin
GANGLOFF,
- M.
Pascal
DURIATTI,
- M.
Bernard
MISLIN,
- M.
Bertrand
GISSY,
- M.
Nicolas
SAVARY,
- M.
Frédéric
BAYSANG,
- M.
Alioune
DEME.
- M.
Daniel
SCHICCA.
Aucune
autre
candidature
n'étant
enregistrée
après
appel
de
candidatures
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
nominations. Sont
donc
élus
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- M.
Raymond
ECKES,
- M.
Gabriel
PISARONI,
- Mme
Karin
GANGLOFF,
- M.
Pascal
DURIATTI,
- M.
Bernard
MISLIN,
- M.
Bertrand
GISSY,
- M.
Nicolas
SAVARY,
- M.
Frédéric
BAYSANG,
- M.
Alioune
DÈME.
- M.
Daniel
SCHICCA.
La
Ville
de
Saint-Louis
est
ainsi
représentée
au
sein
de
la
commission
communale
de
dévolution
de
la
chasse
par
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- M.
Raymond
ECKES,
- M.
Gabriel
PISARONI,
- Mme
Karin
GANGLOFF,
- M.
Pascal
DURIATTI,
- M.
Bernard
MISLIN,
- M.
Bertrand
GISSY,
- M.
Nicolas
SAVARY,
- M.
Frédéric
BAYSANG,
- M.
Alioune
DEME.
- M.
Daniel
SCHICCA.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis)
le,
5 juin
2020
Publié
le
: 10
juin
2020
Pascale
SCHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200605-D-20200604-17- DE Date de télétransmission : 05/06/2020 Date de réception préfecture : 05/06/2020