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Conseil Municipal - d 20200406 10
Conseil Municipal - d 20200406 06
Conseil Municipal - d 20200406 08
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200406 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
= (-
|
|
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Proces
Verbal
UE
RE
des
Délibérations du Conseil
Municipal
Ville
d Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
4 juin
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
4
JUIN
À
18
H
20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
assemblé,
à
titre
exceptionnel,
à
la
salle
des
Fêtes
du
FORUM,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et
CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
FELDTRAUER
Catherine,
HOUDAF
Amal,
DÈME
Alioune,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Excusées
représentées
:
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale. POINT
N°
8
:ELECTION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SEML
LA
COUPOLE
Rapporteur
:Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
de
l'article
19
des
statuts
de
la
SEML
La
Coupole,
la
Ville
de
Saint-Louis
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
par
quatre
délégués
désignés
par
le
conseil
municipal.
a)
- Election
des
délégués
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
La
Coupole
Il y
a
lieu
d'élire
ces
quatre
délégués
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
voix.
Madame
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
.Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
.M.
Daniel
SCHICCA,
.Mme
Stéphanie
GERTEIS,
.Mme
Jocelyne
STRAUMANN-HUMMEL.
Aucune
autre
candidature
n'étant
enregistrée
après
appel
de
candidatures
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
nominations. Sont
donc
élus
:
.Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
.M.
Daniel
SCHICCA,
.Mme
Stéphanie
GERTEIS,
.Mme
Jocelyne
STRAUMANN-HUMMEL.
La
Ville
de
Saint-Louis
est
ainsi
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
La
Coupole
par
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
M.
Daniel
SCHICCA,
Mme
Stéphanie
GERTEIS
et
Mme
Jocelyne
STRAUMANN-HUMMEL. b)
- Désignation
du
délégué
de
la
Ville
aux
Assemblées
Générales
En
vertu
de
l'article
31
des
statuts,
il y
a
lieu
de
désigner
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
voix
un
représentant
de
la
Ville
de
Saint-Louis
aux
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SEML
La
Coupole
parmi
les
quatre
délégués
qui
viennent
d'être
élus.
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Stéphanie
GERTEIS.
Aucune
autre
candidature
n'étant
enregistrée
après
appel
de
candidatures
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
nomination. Est
donc
élue
:Madame
Stéphanie
GERTEIS.
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200605-D-20200604-08- DE Date de télétransmission : 05/06/2020 Date de réception préfecture : 05/06/2020 c)
- Autorisation
d'exercer
des
fonctions
de
direction
En
vertu
de
l'article
22
des
statuts,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
les
délégués
ci-dessus
désignés
à
accepter,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
toutes
fonctions
de
direction
qui
pourraient
leur
être
confiées
et
notamment
celles
de
Président
du
Conseil
d'Administration,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le
Président
du
Conseil
d'Administration.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
5 juin
2020
Publié
le
: 10
juin
2020
Pascale
SCHMIDIGER
Maire