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Conseil Municipal - d 20200406 02
Conseil Municipal - d 20200406 08
Conseil Municipal - d 20200406 10
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200406 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
{- SAINT 2 LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
A
LS
A
CE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville
de
Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
4 juin
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
4
JUIN
A
18
H
20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé,
à
titre
exceptionnel,
à
la
salle
des
Fêtes
du
FORUM,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Presents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et
CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
FELDTRAUER
Catherine,
HOUDAF
Amal,
DEME
Alioune,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Excusées
représentées
:
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale. POINT
N°
10
:ELECTION
D'UN
DELEGUE
A
LA
FONDATION
FERNET
BRANCA
Rapporteur
: Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
de
l'article
3
des
statuts
de
la
Fondation
Fernet
Branca,
la
Ville
de
Saint-Louis
est
représentée
par
un
délégué
au
comité
des
fondateurs
à
désigner
par
le
conseil
municipal.
Il y
a
lieu
d'élire
ce
délégué
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
voix.
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Stéphanie
GERTEIS.
Aucune
autre
candidature
n'étant
enregistrée
après
appel
de
candidatures
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
nomination. Est
donc
élue
:Madame
Stéphanie
GERTEIS.
La
Ville
de
Saint-Louis
est
ainsi
représentée
au
sein
de
la
Fondation
Fernet
Branca
par
Madame
Madame
Stéphanie
GERTEIS.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
5 juin
2020
Publié
le
: 10
juin
2020
Pascale
SCHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200605-D-20200604-10- DE Date de télétransmission : 05/06/2020 Date de réception préfecture : 05/06/2020