Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2022 81 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST.
Déliberation - DCM2022 80 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST.
Déliberation - DCM2022 82 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST.
Déliberation - DCM2021 79 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS INVESTIS
Déliberation - DCM2019 83 OUVERTURE ANTICIPEE CREDITS INVESTISSEM
Conseil Municipal - DCM2025 109 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Déliberation - DCM2022 79 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDG
Conseil Municipal - DCM2025 108 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Conseil Municipal - DCM2025 106 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Déliberation - DCM2021 81 OUVERTURE ANTICIPEE CREDITS INVESTISSEM
Déliberation - DCM2022 83 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST. Avant le Vote du Budget Principal Commune 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 83 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST. Avant le Vote du Budget Principal Commune 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
m
Û
I
u'
Rt_t'UBLILltÆ FRANÇAlbt_
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
CC)MMUNE D'AIGUES MORTES
LJI I s I 0 W !i I
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2022-83/7.1/û5-12
SÉANCE DU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice IPrésents IQà ula odné'libpér:saptiao'n
29 24 29
Date de la convocatiûn : 29/11/2022
Notifiée aux élus le : 29/11/2022
Date de l'affichage : 29/11/2022
OBJET:
FINANCES - OUVERTURE ANÏICIPÉE
DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGEÏ
PRINCIPAL COMMUNE 2023
L'an deux mille vingt-deux,
Le CiNQ DÉCEMBRE À 18HC)0
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, GillesTRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Jean-
Claude CAMPOS, Jüsiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENÏS AYANÏ DONNÉ PROCURATION :
Cédric BONATO à J. RAMS
Maryline POUGENC à O. BERTRAND
Michel AUSSANNAIRE à P. MAUMÉJEAN
Christine DUCHANGE à A. DAMOUR
Patricia VAN DER LINDE à G. TRAULLET.
ABSENÏ NON-REPRESENTÉ : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l'année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l'année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Primitif 2023 de la
commune.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de : 345 713. 75 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Crédits votés
au BP 2022
Pour mémoire
RAR 2021
inscrits au BP
2022
Crédits ouverts au
titre des DM votées
en 2022
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'Article
L 1612-1 du
CGCT
Crédits votés par chapitre
20 Immobilisations
incorporelles
89 964.00
€
14971.00
€
31 144.00 € 30 277.00 €
21 Immobilisations
corporelles
607 822.00 € 224 142.00 € 97 864.00 € 176 421.50 €
Crédits votés par opération
45 Vidéo surveillance O.OO €
49 Eglise O.OO € 202 477.00 €
83 Mas d'Avon O.OO €
84 Eclairage public 162 261.00 € 36 252.00 € 40 565.25 €
89 Eglise NDS O.OO €
90 MFS 228 000.OO € O.üO € 57 ûOC).OO €
200 PLU 50 0C)C).OO€ O.OO € 12 500.00 €
201 Acquisition local
pôle Constance
102 270.00 € O.OO € 13 530.00 € 28 950.00 €
TOTAL 1240 317.00 € , 477.842.00 € 142 538.00 € 345 713. 75 €
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve le projet tel que présenté
* Autorise le Maire ainsi que l'Adjoint délégué à signer tout document et acte se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
RESULÏAÏ [)U VC)Ï :
(7a-rà
Délibération
2C)22-83
FINANCES - Ouverture anticipée de crédits
d'investissement avant le vote du Budget
Principal Commune 2023
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recüurs gracieux auprès de l'Assemb ée déliLiérante ainsi que d'un recüurs
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022CI AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2