Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2022 81 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST.
Déliberation - DCM2022 82 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST.
Déliberation - DCM2022 83 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST.
Déliberation - DCM2021 81 OUVERTURE ANTICIPEE CREDITS INVESTISSEM
Conseil Municipal - DCM2024107 DF OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVE
Déliberation - DCM2021 80 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS INVESTIS
Déliberation - DCM2023 88 DF OUVERTURE ANTCIPEE DE CREDITS DINVES
Conseil Municipal - DCM2025 106 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
Déliberation - DCM2022 76 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDG
Conseil Municipal - DCM2024109 DF OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVE
Déliberation - DCM2022 80 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST. Avant le Vote du Budget Annexe Cinema 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 80 FINANCES OUVERT. ANTI. CREDITS INVEST. Avant le Vote du Budget Annexe Cinema 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
KtJ'UBLIQ- ut_ FRATN(,A15t_
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MôRTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIl MUNICIPAL
Réf ; DCM/2022-8ü/7.1/û5-12
SÉANCE DU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents lQà ula odnélkibpér:satpiao'n
29 24 29
Date de la convûcatiûn : 29/11/2022
Nûtifiée aux élus le : 29/11/2ü22
Date de l'affichage : 29/11/2022
OBJEÏ :
FINANCES - OUVERTURE ANÏICIPÉE
DE CRÉDIÏS D'INVESÏISSEMENT
AVANÏ LE VOÏE DU BUDGET
ANNEXE CINÉMA 2023
L"an deux mille vingt-deux,
Le C(NQ DÉCEMBREÀ 18HC)0
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Cédric BONATO àJ. RAMS
Maryline POUGENC à O. BERTRAND
Michel AUSSANNAIRE à P. MAUMÉJEAN
Christine DUCHANGE à A. DAMOUR
Patricia VAN DER LINDE à G. TRAULLET.
ABSENÏ NON-REPRESENTE : Néant
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Rapporteur : Régis VIANEÏ, Conseiller municipal délégué
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l'année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l'année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Annexe Cinéma 2023.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de :2 541.50 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 ICrédits votés i au BP 2022
I
I
I
RAR 2021
inscrits au BP
2û22
Crédits
ouverts au
titre des DM
votées en
2022
leCtrréedoitusv l'assemblée Idélibérante au titre
de l'Article L 1612-1
du CGCT
Crédits votés par chapitre
20 Immobilisations
incorporelles
O.OO € O.OO € O.OO € û.OO €
21 Immobilisations
corporelles
10 166.ü0 € O.C)O € O.OO € 2 541.50 €
23 Immobilisation en
co u rs
O.OO € O.OO € O.OO € O.OO €
Crédits votés par opération
1l iCinéma
I
O.OO € 19 395.Ü0 € O.OO € O.OO €
TOÏAl IO 166.00 € 19 395.00 € O.OO € 2 541.50 €
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve le projet tel que présenté
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
llal
RESUlTAT ou VOTE :
Délibération
2022-80
IFINANCES - Ouverture anticipée degédits d"investissement avant le vote du Budget
lAnnexe Cinéma 2023
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MC)RTES
Tel. C)4.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.09 - Page 2 sur 2