Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2017 057 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2017 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2017 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, 1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2017-057

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2017Sommaire

DDTM

64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur

au sein de la DDTM (10 pages) Page 3

2DDTM

64-2017-08-28-052

Décision de subdélégation de signature hors fonction

d'ordonnateur au sein de la DDTM

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 3PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

départementale des territoires

et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

n°

Décision

de subdélégation de signature

hors fonction d’ordonnateur au sein

de la direction départementale des territoires et de la mer

des Pyrénées-Atlantiques

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES PYRENEES-ATLANTIQUES,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département,

VU l’arrêté préfectoral n°2014 358-0003 du 24 décembre 2014 portant organisation de la DDTM,

VU l’arrêté du 1 er ministre du 27 mai 2014 nommant M. Nicolas JEANJEAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrêté préfectoral 64-2017-08-28-013 du 28 août 2017 donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer,

Sur proposition de la secrétaire générale de la DDTM

DECIDE

Article 1 er : Objet de la subdélégation

Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci- après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l’arrêté préfectoral 64-2017-08-28-013 du 28 août 2017 donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer.

Article 2 : Absence ou empêchement du Directeur départemental des Territoires et de la Mer

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des Territoires et de la Mer, la délégation de signature conférée par l’arrêté préfectoral 64-2017-08-28-013 du 28 août 2017 est exercée par Philippe JUNQUET, Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur-adjoint de la DDTM, sauf en matière de nouvelle subdélégation de signature.

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 42/10

CHAPITRE I – Subdélégation de premier niveau

Article 3 : Délégation à la Mer et au Littoral

Délégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, inspectrice principale des affaires maritimes, cheffe du service Environnement et Activités Maritimes, pour les décisions suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE :

I a 3 4

I a 4

I a 5

I a 12 3

I a 12 4

I a 12 5

I a 13 1

I a 13 12

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

III a 1

III a 2

III a 4 à III a 10

V – DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité

En cas d’absence ou d’empêchement de Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées par Franck GUY, administrateur en chef de 2e classe, chef du service Administration de la mer et du littoral.

Article 4 : Délégations Territoriales

Délégation de signature est donnée à Alain MIQUEU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, délégué territorial Béarn par intérim, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous leur autorité.

Délégation de signature est donnée à José DUCASSE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à Nicolas PERINO, architecte-urbaniste en chef de l’État, délégués territoriaux Pays Basque, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous leur autorité.

Article 5 : Mission Observation des Territoires

Délégation de signature est donnée à Alain MIQUEU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable de la Mission Observation des Territoires, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité.

Article 6 : Aménagement, Urbanisme, Risques

Délégation de signature est donnée à Gaëtan MANN, conseiller d’administration, d’écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du Service Aménagement, Urbanisme, Risques, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

VII DOCUMENTS D’URBANISME (en totalité)

RESERVES FONCIERES ET AMENAGEMENTS FONCIERS :

VIII a

VIII c

IX - DECISIONS LIEES AUX MODES D’OCCUPATION DES SOLS (en totalité)

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 53/10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gaëtan MANN, ses délégations sont exercées par son adjoint, Marc MONVOISIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État.

Article 7 : Gestion et Police de l’Eau

Délégation de signature est donnée à Juliette FRIEDLING, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service Gestion et Police de l’Eau, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

III a 1

III a 4

III a 5

III b en totalité sauf décisions d’interdiction de prélèvements d’eau du III b 4 III c 1

FORETS – PASTORALISME – ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT RURAL : X d 1

X d 2

XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives à la gestion des dossiers d’hydraulique agricole.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par son adjoint, Bruno PALLAS, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement.

Article 8 : Réglementation de la Construction et Immobilier de l’État

Délégation de signature est donnée à Alain MIQUEU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable de la mission Réglementation de la Construction et Immobilier de l’État par intérim, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

REGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV c sauf IV c 3

Article 9 : Productions et économie agricoles

Délégation de signature est donnée à Jean Joseph CADILHON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du Service Productions et Économie Agricoles, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

XII POLITIQUE D’ORIENTATION AGRICOLE : en totalité sauf :

– décisions d’agrément des groupements pastoraux,

– aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières, – arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d’habitation qui leur sont liés

XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER à l’exception de la signature des décisions d’attribution des subventions supérieures à 50 000 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de Jean Joseph CADILHON, ses délégations sont exercées par son adjoint, Guillaume GAUTHEROT, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement.

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 64/10

Article 10 : Habitat, Logement, Ville

Délégation de signature est donnée à Chantal MATTIUSSI, attachée principale d’administration de l’État, chef du Service Habitat, Logement, Ville, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

HABITAT ET LOGEMENT :

VI a

VI b – Primes et prêts de l’État (en totalité)

VI c – Subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité) VI d – Logements locatifs (en totalité)

VI e – Décisions d’annulation des prêts (en totalité)

VI f – Conventionnement des logements locatifs (en totalité)

VI i – Politique de la lutte contre l’habitat indigne (en totalité)

VI j – Lutte contre le saturnisme (en totalité)

Article 11 : Développement Rural, Environnement, Montagne

Délégation de signature est donnée à Joëlle TISLÉ, ingénieure en chef des travaux publics de l’État, chef du Service Développement Rural, Environnement, Montagne, pour les décisions d’ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 22 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

X – FORETS – PASTORALISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT RURAL en totalité sauf X d - évaluation environnementale

XI – CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité sauf la nomination des lieutenants de louveterie

POLITIQUE D’ORIENTATION AGRICOLE (XII b – Aides liées au développement et à l’installation) :

- décisions d’agréments des groupements pastoraux ;

- décisions relatives aux aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières

XIV – PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER en totalité à l’exception de la signature des arrêtés ou conventions attributives de subventions supérieures à 50 000 €.

Article 12 : Secrétariat Général

Délégation de signature est donnée à Brigitte CANAC, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, Secrétaire Général, jusqu’au 30 septembre 2017 pour les décisions suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE :

I a en totalité, sauf I a 7 (sauf convocation des CAP locales), I a 8 1, I a 11 I b

II ROUTES / EDUCATION ROUTIERE en totalité

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

III a 3

REGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV a

IV b

En cas d’absence ou d’empêchement de Brigitte CANAC, ses délégations sont exercées par son adjointe, Christine LAMUGUE, attachée principale d’administration de l’État.

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 75/10

Article 13 : Absence ou empêchement des directeurs adjoints et chefs de service

En cas d’absence ou d’empêchement des directeurs adjoints et des chefs de service susvisés aux articles 1 à 12, les délégations qui leur sont conférées pour les décisions relevant de l’article 1 er du présent arrêté seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l’un d’entre eux ou leur adjoint ou à défaut le directeur-adjoint de la DDTM.

CHAPITRE II – Subdélégation de second niveau

Article 14 : Aménagement, Urbanisme, Risques

Sur proposition du chef du Service Aménagement, Urbanisme, Risques, délégation de signature est donnée à :

— Marc MONVOISIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable du pôle Urbanisme Béarn, adjoint au chef du SAUR,

— Muriel LOSIOWSKI, technicien supérieur en chef, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque,

— Brigitte ROSSI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Oloron-Sainte-Marie,

pour les décisions suivantes :

RESERVES FONCIERES ET AMENAGEMENTS FONCIERS :

VIII a

DECISIONS LIEES AUX MODES D’OCCUPATION DES SOLS :

IX c 1

IX d 1

IX e 2

IX e 3 1 à IX e 3 3

IX f 1

IX g 1

Dominique CANNELLAS-HERTOUT, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l’unité application du droit des sols, pré-contentieux, publicité, reçoit délégation de signature dans le domaine IX g 1.

En cas d’absence ou d’empêchement des responsables visés au début du présent article, les délégations qui leur seront confiées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim, qui sera : — leur adjoint, s’ils en sont dotés,

— Laurent LAGARDE, technicien supérieur en chef, à Pau,

— Eric DOHOLLOU, technicien supérieur en chef, à Bayonne,

— un autre responsable d’un pôle Urbanisme délégataire, dans le cas contraire.

Délégation est en outre donnée à :

— Marie-Paule DUMOULIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Pau, — Eric GOYHENNE, technicien supérieur en chef, à Bayonne,

à l’effet de signer les transmissions afférentes à l’instruction des actes d’urbanisme : – notification des délais,

– demande de pièces complémentaires,

– correspondances courantes.

Article 15 : Délégation à la Mer et au Littoral

Délégation de signature est donnée à :

— Anne-Marie LALANNE, inspectrice principale des affaires maritimes, chef du service Environnement et Activités Maritimes, dans les domaines suivants :

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 86/10

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

III a 1

— Franck GUY, administrateur en chef de 2e classe, chef du service Administration de la mer et du littoral, dans les domaines suivants :

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

III a 1

III a 4

III a 10

— Philippe PAGANI, commandant du Port de Bayonne, dans les domaines suivants : DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL :

V a – Port de Bayonne (en totalité)

Article 16 : Gestion et Police de l’Eau

Sur proposition du chef de service gestion et police de l’eau, délégation est donnée à :

— Bruno PALLAS, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef du service GPE, responsable de l’unité Qualité - MISEN,

— Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Travaux et milieux aquatiques,

— Christophe BOULAY, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Quantité/Lit Majeur,

— Michel DUPIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Police de l’Eau – Pays Basque,

dans les domaines suivants :

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

III a 1

III a 4 sauf travaux de dragage

III b 1

III b 3

III c 1 sauf limitation ou interdiction de l’exercice de la pêche

XV - PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER :

Certificats de paiement concernant les dossiers d’aide liés aux projets d’hydraulique agricole et de retenue de substitution.

Article 17 : Habitat, Logement, Ville

Sur proposition du chef du service Habitat Logement Ville, délégation est donnée à :

— Jérôme VAHE, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Politique de l’Habitat, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

VI a

— Nathalie DUFAU, ingénieure des travaux publics de l’Etat, responsable de l’unité Financement du Logement et Anah, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

VI b – Primes et prêts de l’État (en totalité)

— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l’État, responsable de la rénovation urbaine, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 97/10

VI j 1

VI j 2

Article 18 : Secrétariat Général

Sur proposition du secrétaire général, délégation de signature est donnée à :

— Élisabeth BERNARD, technicien supérieur en chef, responsable de l’unité Sécurité routière, Défense, Gestion de crise dans les domaines suivants :

ROUTES / EDUCATION ROUTIERE :

II a 1

II a 6

II a 7

REGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV a

— Christine LAMUGUE, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l’unité Contrôle de légalité et du Contentieux et adjointe au secrétaire général, pour représenter l’État devant les juridictions au titre de la rubrique I c 1

— Arlette ROUCHY, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l’unité Éducation routière pour les décisions suivantes :

ROUTES ET EDUCATION ROUTIERE :

II b 1 à II b 3

— Vincent YOU, attaché d’administration de l’État, responsable de l’unité Ressources humaines, dans les domaines suivants :

ADMINISTRATION GENERALE :

I a 4 1

I a 4 2

I a 4 4

Article 19 : Productions et Économie Agricoles

Sur proposition du chef du service Productions et Économie Agricoles, délégation de signature est donnée à :

— Loïc JOLY, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, dans les domaines suivants :

POLITIQUE D’ORIENTATION AGRICOLE :

XII d – bordereau d’expédition vers les organismes payeurs pour l’aide ovine et l’aide caprine (AO/AC)

PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :

Validation des paiements concernant le PCAE

— Guillaume GAUTHEROT, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef du SPEA, dans les domaines suivants :

POLITIQUE D’ORIENTATION AGRICOLE :

XII b – validation des paiements dans les domaines « Installations et agriculteurs en difficulté »

Article 20 : Développement Rural, Environnement, Montagne

Sur proposition du chef du service Développement Rural, Environnement, Montagne, délégation de signature est donnée à :

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 108/10

— Stéphane GIPOULOUX, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, pour les certificats de paiement concernant les dossiers d’aide liés au pastoralisme et à la forêt, à la restauration des terrains de montagne et à la défense de la forêt contre les incendies,

— Émilie LABORDE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, pour : - les certificats de paiement concernant les dossiers d’aide liés à Natura 2000, - les arrêtés autorisant la destruction des espèces nuisibles (XI b 5)

— Thérèse BORDAGARAY, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, pour les certificats de paiement concernant les dossiers d’aide liés au développement rural, soit les dossiers de l’axe 3 et 4 du PDHH 2007-2013.

Article 21 : Réglementation de la Construction et à l’Immobilier de l’État

Sur proposition du responsable de la mission Réglementation de la Construction et Immobilier de l’Etat, délégation de signature est donnée à Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Réglementation de la Construction et Immobilier de l’État, dans les domaines suivants :

REGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV c sauf IV c 3

Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IV c 1 et IV c 2 à :

— Gratien ANSOLA, technicien supérieur principal,

— Isabelle AUSINA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,

— Christian CAUBARRUS, secrétaire administratif de classe normale,

— Géraldine LHERBIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, — Jean-Marc MAHOUME, technicien supérieur principal,

— Bernard NARBEBURY, technicien supérieur principal,

— Jean-Marc SAUDE, technicien supérieur principal,

— Michel VILLENEUVE, technicien supérieur principal,

afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/ou d’accessibilité.

Article 22 : Administration générale

Les agents dont les noms suivent, placés en position de chef de service ou de responsable d’unité dans l’organigramme de la DDTM :

— Gils ARNAUD, technicien supérieur en chef, responsable de l’Unité Littorale des Affaires Maritimes,

— Élisabeth BERNARD, technicien supérieur en chef, responsable de l’unité Sécurité routière, Défense, Gestion de crise,

— Thérèse BORDAGARAY, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Développement Rural, Évaluations environnementales,

— Christophe BOULAY, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Quantité / Lit Majeur,

— Dominique CANNELLAS HERTOUT, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l’unité Application du droit des sols, Pré-contentieux, Publicité

— Christian CHAUMET, attaché d’administration de l’État, responsable de l’unité Pôle logistique,

— Stéphanie DAMOUR, responsable de l’unité Développement durable, Transition énergétique et Bruit,

— David DONNÉ, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Dire de l’État et Mobilité,

— Nathalie DUFAU, ingénieure des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Financement du Logement et ANAH,

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 119/10

— Michel DUPIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Police de l’eau – Pays Basque,

— Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Prévention des risques naturels et technologiques,

— Guillaume GAUTHEROT, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Exploitations agricoles,

— Stéphane GIPOULOUX, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Forêts, pastoralisme, montagne, espèces sensibles,

— Franck GUY, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service Administration de la mer et du littoral,

— Clémence HAMEL, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Aides directes à l’Agriculture,

— Pierre HURABIELLE-PERE, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Aménagement, planification,

— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Réglementation de la Construction et Immobilier de l’État,

— Loïc JOLY, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Economie agricole Pays Basque,

— Béatrice LAFUENTE, technicien supérieur en chef, responsable de l’unité Gestion des données et Analyses territoriales,

— Christine LAMUGUE, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l’unité du Contrôle de Légalité et du Contentieux,

— Muriel LOSIOWSKI, technicien supérieur en chef, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque,

— Marc MONVOISIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable du pôle Urbanisme Béarn, adjoint au chef du SAUR,

— Philippe PAGANI, commandant du Port de Bayonne,

— Bruno PALLAS, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef du service GPE, responsable de l’unité Qualité – MISEN,

— Hélène PINEAU, attachée principale d’administration de l’État, responsable de l’unité Aides directes à l’Agriculture,

— Nicolas ROBIN, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité conseiller en gestion et management,

— Brigitte ROSSI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle urbanisme et Fiscalité Oloron-Sainte-Marie,

— Arlette ROUCHY, déléguée aux permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l’unité Éducation routière,

— Françoise SANSON, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Droits à Paiement, Structures et contrôles,

— Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité Travaux et milieux aquatiques,

— Jérôme VAHÉ, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Politique de l’habitat,

— Vincent YOU, attaché d'administration de l’État, responsable de l’unité Ressources humaines,

reçoivent délégation de signature dans les domaines suivants :

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 1210/10

ADMINISTRATION GÉNÉRALE pour les personnels placés sous leur autorité I a 4 1

I a 5 2

I a 12 3

I a 12 4

I a 12 5

I a 13 1

I a 13 12

Article 23 : Astreintes de décision

Les chefs de service, leurs adjoints et les délégués territoriaux dont les noms suivent, lorsqu’ils sont placés en astreinte de décision, ont délégation pour signer les autorisations exceptionnelles de transport mentionnées au II a 1 ci-avant :

CANAC Brigitte, CADILHON Jean-Joseph, DUCASSE José , FRIEDLING Juliette, GAUTHEROT Guillaume, LAMUGUE Christine, MANN Gaëtan, MATTIUSSI Chantal, MIQUEU Alain, MONVOISIN Marc, PALLAS Bruno, PERINO Nicolas, TISLÉ Joëlle.

Article 24 : Présentation de la délégation

La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu’ils sont apposés au bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :

POUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

(Signature)

Article 25 : La présente décision abroge et remplace la décision n° 64-2016-10-10-003 du 10 octobre 2016.

Article 26 : La secrétaire générale de la Direction départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pau, le 28 août 2017

Le directeur départemental des territoires

et de la mer

Signé

Nicolas JEANJEAN

DDTM - 64-2017-08-28-052 - Décision de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDTM 13