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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.023 Approbation du Compte Administratif 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.023 Approbation du Compte Administratif 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° 2025/023/7.1 D s L | B É RAI O N O Feuillet n°34
7 \ 2 Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
— Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir | Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare, sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de PRÉSENTS : | |
m ! Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN, Coninautises Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE, = Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice | 58 | BARIT, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 43 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD,
Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
Een - & FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra PRES DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric
| Abstention : |_0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER, Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
[Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 BUDGET PRINCIPAL |
Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025, Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil communautaire du 19 février 2025,
Après s’être fait présenter le compte administratif 2023,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Monsieur Dominique BOUSQUET, Président, quitte la salle et ne participe pas au vote.
« AR Prefecture _
024-200041150-20250320-DE2025-0023-DE
Mod. 540331-08/22 fabrègue Entreprise labelisée Vmenmvenr: Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, DÉCIDE :
: D’APPROUVER le compte administratif 2024 du budget considéré lequel peut se
résumer comme suit :
BUDGET BUDGET ANNEXE BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Libellé
E
reportés 2023 1716141,16€
INVESTISSENIENT
275 525,51 €
Résultats Dépenses Recettes Résultats exercice
de l'exercice 2024 10 859 278,61 € {1 386 416,00 € 527 137,39 € 1167 749,92 € 856 562,69 € -311 187,23 €
10 859 278,61 € 13 102 557,16 € 1167 749,92 € 1 132 088,20 €
FONCTIONNEMENT [ INVESTISSEM ENT
Délicit Excédent Déficit Excédent
Résultat de clôture 2024 parsection 2 243 278,55 € | -35 661,72€
+ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 609 752,66 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement 348 187,25 €
-: D’ARRETER les résultats définitifs.
Résultat de clôture avec restes à réaliser [ 1 946 051,42 €
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
rerrassonnais
GARMUROS
venue Jean Jaures
grrasson-lJavilleciou
3 50 9
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NS |
AR Pre ture N
024-200041150-202503A0-SK2025 (023-DE
Reçu le 28/03/2025