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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.021 Approbation du Compte Administratif 2024 BA ZA
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.021 Approbation du Compte Administratif 2024 BA ZA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
N° 2025/021/7.1 D É [| 5 É RAT O N SO Feuillet n°32
Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
y \Æ Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
tn Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare,
sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Con Pattaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOT, , Annie DELAGE, = Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice | S8 | BARI, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine
BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Nombre de
Conseillers
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 43 | ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
eau - ê FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra
onuee DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric
Abstention : | _ 0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER,
Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia
TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA = m CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, “ x Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves
VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
|Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 BA ZONES D’ACTIVITES
Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025,
Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil « « communautaire du 19 février 2025,
« Après s’être fait présenter le compte administratif 2023,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
” AR Prefecture Si
024-200041150-20250320-DE2025-0021=DE Reçu le_ 28/03/2025
Mod, 540331 - 08/22 Fobrègue Entreprise labellisée Rnrruvenre Vu la décision modificative corrigeant des affectations de résultats sur exercices antérieurs ne pouvant être admises sur ce type de budget « lotissement », et qu’il convient de la compléter
par la correction des résultats reportés 2023 sur 2024 suite à erreur de retranscription, ces derniers étant les suivants: les lignes 001 (en dépense d'investissement) et 002 (en recette de
fonctionnement) sont de 466 813,67 € et 1 290 355,34 € au lieu de 2 035 340,83 € et 2 858 882,50
€.
Monsieur Dominique BOUSQUET, Président, quitte la salle et ne participe pas au
vote.
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, DECIDE :
: D’APPROUVER le compte administratif 2024 du budget considéré lequel peut se
résumer comme suit :
BUDGET BUDGETANNEXE ZONE D'ACTVITES
Tibellé
reportés 2023 corrigés 1 290 355,34 € 466 813,67 €
de l'exervice 2024 3591 845,13 € 5151111,39€ 1 559 266,26 € 5 191 626,08 € 3 981 368,86 € -1210 257,22 €
3 591 845,13 € 6 441 466,73 € 5 658 439,75 € 3 981 368,86 €
FONCTIONNEMENT [ INVESTISSEMENT
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat de clôture 2024 par section 2 849 621,60 € |1 677 070,89 €
Besoin de francement de ka section d'investissement
Restes à réaliser en dépenses d'inveslissement LACLS
Restes à réaliser en recelles d'eestissement voue
Besoin de financement après RAR 1 677 070,89 €
Rappel résulat de fonctionnement
Résultat de clôture avec restes à réaliser
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0,00 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00 €
D’ARRETER les résultats définitifs.
Résultat de clôture avec restes à réaliser [ 1172550,71€
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
\ Le Président,
ASS UE biais A T
Dominique BOUSQUET US
AR Prefecbèxe 24120 Tel l 024-200041150-2/250320-DE M5 0021-DE 05 à
Reçu le 28/03/2025 Haut passa eo