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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.078 Budget Principal Decision Modificative n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.078 Budget Principal Decision Modificative n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS « # N°2025/078/7.1 Feuillet n°
E 8; | |
_… A Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
# s 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Communauté de Communes
Terrassonnais
Haut Périgord Noir
» « L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, u « dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la
présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
. . Date de convocation : 30 juin 2025
n « Nombre de ERESENRSS | - Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
+ Coraunattares Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND, _ — Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre = « |Enexercice | 58 | VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques | DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane u Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor
a di MONTELIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric _ Pour : 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER. a : Suppléant: Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, Contre : 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques
Abstention : | __0__| MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT « m représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE.
s « Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie “ DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick “ # DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel # & LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien u & JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
, à SECRÉTAIRE : Mme Bemadette MERLIN
_ Objet : Budget principal-Décision Modificative n°2
CE
Vu, le budget principal adopté le 20 mars 2025,
Considérant \a nécessité de modifier les inscriptions budgétaires pour les motifs suivants :
+ Modification de crédits au sein des opérations de la section d’investissement avec
a transposition au sein des comptes de tiers
a Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025,
mn Æ : a É
M La ni délibération est A de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courieE formatique telerecours.fr, dans Le délai de deux mois à compter de sa publication: Dans le
mARdPne fectumes peut à être introduit deffant M. le Président de la Communauté de Communes Ferreséonnéis Haut Périgord Noir ( DTENÉE €E 29m
Mod. 540331 - 08/22 Fabrèque Entreprise labellisée E ppanrvenre Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
Fa
D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal suivante :
DIMHUT® / CREDITS ALLOUE S AUGMENTATION DE S CRE DITS INTITULE S DES COMPTES
COMPTES MONTANTS {€} COAPTES MONTANTS (€ }
02118 - PERIL BATIMENT 180 000,00 190 000,00 20 - Immobilisations incorporelles
Frais d'études 2031 59 30 000.00 21 - Immobilisations corporelles
Autres bâtiments publics 21318 39 150 000.00 45411 - Travaux effectués d'office
Travaux effectués d'office - Dépenses 45411 59 180 000,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 180 000.00 180 000.00 02118 - PERIL BATIMENT 180 000,00 180 000,00 13 - Subventions d'investissement
Autres subventions d'équipement transf. 1318 352 60 000.00 204 - Subventions d'équipement versées
Privé : Bätments, installations 20422 020 120 000.00 45412 - Travaux effectués d'office
Travaux effectués d'office - Recettes 45412 59 180 600,00 RECETTES - INVESTISSEMENT 180 000,00 180 000.00
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 07/07/2025
AR Prefecture
024-200041150-20250707-DE2025 078-DE Reçu le 24/07/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
| Terrassonne,,