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Ordre du Jour - 2024 03 14 ODJ 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 14 mars 2024 3
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 14 mars 2024 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
y
Ville de Dreux
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Alain GUENZI
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-014 Approbation du Procès-verbal du 15 février 2024 Unanimité
Unanimité
DEL2024-015 « Naturalies » des samedi 13, dimanche 14 avril 2024
= RR = lUnanimité
DEL2024-016 Renouvellement de la convention à l'OGEC de Saint-Pierre Saint nimi Paul
- ; : PNR . Unanimité DEL2024-017 Signature d’une Convention d’Objectifs et de Financement «
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité » 2023-2024
Unanimité
DEL2024-018 Signature du contrat « Engagements Quartiers 2030 »
DEL2024-019 Déclassement d’une emprise du domaine public communal rue Salvador Allende
Unanimité moins 4 abstentions: Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Sabine FRETEY
DEL2024-020 Signature d’une convention de servitude — Gedia
Majorité moins 7 voix contre Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE,
Chérif DERBALI (pouvoir à Caroline IFTEN), Arnaud DAUTREY,
Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN,
DEL2024-021 Cession des parcelles cadastrées AB384 et AB393 (tour médiévale)
Unanimité moins 6 abstentions: Marie-Françoise SCAVENNEC
{pouvoir à Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-022 Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Dreux Majorité moins 13 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Caroline IFTEN), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI}, Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE (pouvoir à Valentino GAMBUTO), Maxime DAVID, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2024
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-023
Convention d'utilisation partagée et mutualisée d’infrastructures
fibre entre la Ville de Dreux et la Communauté d'agglomération du
pays de Dreux
Unanimité
DEL2024-024 Créations et suppressions de postes : mise à jour du tableau des emplois
Unanimité moins 6 abstentions :
{pouvoir à Maxime DAVID)
Laurent FONTAINE (pouvoir
Sabine FRETEY
à Valentino
Marie-Françoise SCAVENNEC
GAMBUTO),
Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Maxime DAVID,
éati ? is aidé i ti Unanimité DEL2024-025 Création d emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours
Emploi Compétences (PEC)
. . . ue Prend acte DEL2024-026 Budget Principal - Rapport sur les orientations budgétaires 2024
Î - Î Î étai Prend acte DEL2024-027 Budget Lotissements - Rapport sur les orientations budgétaires
2024
i iti - Prend acte DEL2024-028 Budget Locations et Rare des expositions - Rapport sur les
orientations budgétaires 2024
: . - Len: Prend acte DEL2024-029 Budget Parkings - Rapport sur les arientations budgétaires 2024
DEL2024-030 Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions |Prend acte ” de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales
Information - État annuel des indemnités des élus municipaux au |Prend acte
DEL2024-031
titre de l'année 2023 Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dreux, le 1 6 MARS 2024 Le Maire, À fi En el — fe + 4 | }
Mairie de Dreux
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Ur ierre-Frédéric BILLET
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 -www.dreux.com