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Déliberation - 2026 002 Denomination Nouvelle RUE Chemin DES Burgarelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Denomination Nouvelle RUE Chemin DES Burgarelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Outre-mer,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
N° 2026-002
DENOMINATION NOUVELLE RUE
- CHEMIN DES BURGARELLES
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
puiée Era ID: pô 13 DAME 226 20e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six
le vingt-neuf janvier, à dix-huit heure trente
le Conseil Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard
TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 23 janvier 2026
Présents: M. TISSEIRE Bemard, MATHE Nicole, MARCHAND René, IMBERT
Viviane, BAUTISTA Ludovic, BOYER Denis, PONS Alain, CHIABRANDO Valérie,
DANHO Aimé, PILKOWSKI Véronique, DA COSTA Martine, ORTIS Hélène,
DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel
Absents représentés: SOUADKI Hezdine (procuration à IMBERT Viviane),
ROUGANIOU Marie (procuration à TISSEIRE Bernard), BAROTTE Marjorie
{procuration à DA COSTA Martine)
Absent excusé : DEMANGE Serge
Absent : MAZZOLO Nathalie
Madame DA COSTA Martine a été élue secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales,
- CONSIDERANT l'intérêt communal que présente la dénomination des
nouvelles voies de la commune,
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
-_ ADOPTE, selon le plan annexé, la dénomination suivante :
e Section E, parcelles n°0132-0133-0138-0140
Lieu-dit « Champagne » :
Chemin des Burgarelles pour la rue avec entrée et
sortie par l'avenue des Pyrénées (en bleu sur l'annexe
graphique)
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment
aux services de la Poste et autres organismes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE Département : HAUTE GARONNE
Commune :
VERNET
Section : E
Feuille : 000 E 01
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/01/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 3 JAN. 2
1D :031-213105745-20260129-2026_02-Di TSS AVENUE JECQUES LT Tour
31600 MURET tél. 05. 62 .23 .12 .00 -fax
caif muret@dgfp finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre. gouv.fr
1572900 1572800 =
il
LA
| à we 1°
L
D +
2247300
200
2247400
1572800 1572900