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Déliberation - 042 2026 Ouverture DUN Poste Dadjoint Principal 2eme CLASSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 042 2026 Ouverture DUN Poste Dadjoint Principal 2eme CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Nombre demembres :
Exercice : 23
Présents : 21
Votants: 22
N° 042-2026
OUVERTURE D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2?"° CLASSE
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
D 2 Do LEA 0e 2026-0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, Le dix-neuf octobre, à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur René MARCHAND, Maire.
Date de La convocation du conseil municipal : 13/10/2026
Présents : MARCHAND René, GAZZERA Philippe, TOURCHE Marie-
Claire, PECHOULTRES Jean-Baptiste, KASA Flutura, PATENOSTRE
Lionel, DAGRAS Louis François, DEQUIVRE Corinne, PILKOWSKI
Véronique, BORDES Mathilde, GUALBERT Mathieu, ESTRADE Guillaume
BRUN Anthony, RECART Julien, GRAESSER Mylène, VIROT Amélie,
MOQUET Mélody, DAUBERT-DA COSTA Martine, ROUGANIOU Marie,
IMBERT Viviane, BAUTISTA Ludovik.
Absents représentés : BAROTTE Marjorie (Procuration à ROUGANIOU
Marie)
Absent : BRENAC Cyril
Madame GRAESSER Mylène a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-8
Vu le budget communal 2026,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à
l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de La
collectivité.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : gestion du
service urbanisme et du CCAS
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de seconde
classe à temps complet à compter du 1er décembre 2026, dont la
mission principale sera la gestion du service urbanisme et Le secrétariat
du CCAS. Ce poste sera ouvert aux titulaires du grade d’Adjoint
Administratif Principal de seconde classe. Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Pubiéle 9 3 OCT. 2026 Es
ID : 031-213105745-20261019-042_2026-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OU Monsieur Le Maire,
- _ APRÈS en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE:
© la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal
de seconde classe à temps complet à compter du 1er
décembre 2026, dont la mission principale sera la
gestion du service urbanisme et le secrétariat du CCAS.
Ce poste sera ouvert aux titulaires du grade d’Adjoint
Administratif Principal de seconde classe,
o la modification du tableau des effectifs.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
René MARCHAND