Compte-Rendu - 1611911787 Compte Rendu cm 20210119

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Compte-Rendu - 1611911787 Compte Rendu cm 20210119 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1611911787 Compte Rendu cm 20210119)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf janvier à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 13 janvier 2021, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte, EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent, TUMSON Edward

Représentés/ Excusés/Absents: /

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte rendu de la séance

DEMANDE DE SUBVENTION DETR : AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT DOUX EN CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal par délibération du 22 septembre 2011 avoir approuvé le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) et par délibération du 29 juillet 2015 s'être engagé dans l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée par ERP et IOP.

Afin de répondre aux attentes du PAVE, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux d'aménagement de cheminement doux dans le centre bourg. Le montant des travaux est estimé à 14.923.20 euros HT.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 50 %, soit un montant de 7.461.60.euros.; le reste étant financé par les Fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Charge M. le Maire de déposer la demande de subvention DETR 2021 auprès de l'Etat, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- S'engage à inscrire les sommes nécessaires au budget 2021.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET/OU DSIL : AMELIORATION DU CONFORT D'USAGE DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'amélioration du confort d'usage de la salle multi-activités et de la mairie par l'installation d'une pompe à chaleur, le remplacement des huisseries et de l'éclairage et divers travaux électriques.

Le montant des travaux est estimé à 55 596.93 euros HT.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), à hauteur de 50 %, soit un montant de 27 798.47.euros.

Il ajoute :

 qu'une subvention au titre du FAR 2020 a été accordée pour un montant de 7 913.00 euros soit

14.23 %, auprès du Conseil Départemental,

 qu'une subvention au titre du FAR 2021 a été sollicitée pour un montant de 7 913.00 euros soit

14.23 %, auprès du Conseil Départemental,

 que le reste sera financé par des fonds propres pour un montant de 11 972.46 euros soit

21.53.%.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Charge M. le Maire de déposer la demande de subvention DETR-DSIL 2021 auprès de l'Etat, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- S'engage à inscrire les sommes nécessaires au budget 2021.

ACQUISITION DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place une signalisation routière adéquate sur les voies communales, notamment pour signaler les ralentisseurs du Chemin de La Brande et simplifier la circulation en centre bourg par la création d'une zone de rencontre au niveau de la Rue du Château et de l'Allée des Tilleuls.

M. le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise MAVASA pour la somme de 761.57 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise MAVASA pour l'acquisition de matériel de signalisation routière, pour la somme de 761.57 euros HT,

- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2021 et que la somme sera mandatée à la section Investissement.

ACQUISITION D'ARMOIRES BUREAUTIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir deux nouvelles armoires de bureau pour le secrétariat de la mairie.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise BERRY BURO pour la somme de 1.069.87 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise BERRY BURO pour l'acquisition d'armoires bureautiques, pour la somme de 1 069.87 euros HT,

- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2021 et que la somme sera mandatée à la section Investissement.

MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE AU PUBLIC

Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 décembre 2020,

Monsieur le Maire propose d'adapter les horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie aux besoins et aux modes de vie des usagers, comme suit :

 Mardi, mercredi : 9h30-13h / 14h-18h

 Jeudi : fermeture au public

 Vendredi : 9h30-13h / 14h-17h

 Samedi (1er et 3ème du mois) : 9h-12h

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la modification des horaires d'ouverture n'entraîne aucune modification de la durée du temps de travail, qu'une concertation avec l'agent concernée a été menée au préalable impactant une modification de l'emploi du temps. Une période d'essai de ces nouveaux

horaires est en cours depuis le 02/11/2020.

La modification des horaires entrerait en vigueur à effet immédiat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à cette modification

d'horaires d'ouverture de la mairie au public.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES AVEC L'EFS

Dans le cadre de l'organisation de collecte de sang dans notre commune en partenariat avec l'Amicale des Donneurs de Sang, l'Etablissement Français du Sang (EFS) souhaite utiliser la salle multi-activités, mise à disposition gracieusement, le jeudi 24 juin 2021.

Pour les collectes programmées à partir de 2021, une convention de mise à disposition de locaux à des fins d'organisation par l'EFS d'une collecte de sang ou d'une manifestation de promotion du don de sang doit être signée des deux parties. Cette convention est valable 3 ans, un avenant sera remis chaque année précisant les dates de collecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec l'Etalissement Français du Sang.

La convention est jointe en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

- Acquisitions et échange de parcelles suite au remembrement pour rectification parcellaire de la voie communale n°105 et du Chemin du Riau :

La rédaction des actes ayant été confiée à Maître LACAILLE, notaire à Ardentes, les signatures ont eu lieu le 30/12/2020 en l'étude de Vatan et le 13/01/2021 en l'étude d'Ardentes. Les frais de notaire, étant à la charge de la commune, s'élèvent à 425 euros pour les acquisitions et 625 euros pour l'échange ; les parcelles ayant été cédées au prix de 1 euro.

- Candidatures au poste d'agent technique : 11 candidatures - 6 candidats reçus en entretien

- Demande de Madame BOUZIANE du 09/01/2021 :

- pour l'achat de récupérateur d'eau avec participation communale : Avis défavorable - pour l'acquisition du chemin de l'Impasse des Abeilles : Avis défavorable

- Campagne de recrutement à la 12ème BSMAT de Neuvy-Pailloux : 33 postes à pourvoir concernant les métiers suivants : 31 Mécaniciens et mécanicien monteur ; 1 Peintre ; 1 Chaudronnier et chaudronnier / carrossier.

INFORMATIONS CCCB

- Rencontre avec le Président : lundi 8 février 2021 à 18h30.

- Pacte de gouvernance : la réponse apportée le 11/12/2020 quant au projet de mandature a retenu l'attention de la Communauté de Communes.

- Projet de territoire : phase 1 => Réunion mardi 02/02/2021 à 19h00, questionnaire à retourner complété avant le 08/02/2021.

- Mobilité : ne s'exerce qu'à l'interieur du territoire de la CCCB. La mise en place de co-voiturage et de pistes cyclables n'engendrent pas de compétence supplémentaire.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme,