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Acte - DE 044 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 044 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DE_044_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 28 mars 2025
Date convocation : 24 mars Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, à 18h45, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membresen exercice :9 Présent(e)}s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e}s: Isabelle BENOIT représentée par Votants: 8 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Présents : 5
Pour :8 Excusé(e)s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e)}s:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Taux de promotion relatifs aux avancements de grade
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
En application de l'article L522-27 du code général de la fonction publique, Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial du 19/12/2025,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des
cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
u . en , Taux de promotion Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement à appliquer à l'effectif des agents promouvable
FILIERE TECHNIQUE
. . Adjoint technique principal 0 Adjoint technique C de 2ème classe 100 %
DE_044_ + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agents recruté dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6450.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présidenfde séance
Conres De)
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 01/04/2025
Date de reception de l'AR: 01/04/2025
048-214800195-DE_ 044 _2025-DE
AGEDI
DE_044_2025