Convocation - 2020 09 14

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Convocation - 2020 09 14 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2020 09 14)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 septembre 2020 à 20 h

Le lundi quatorze septembre deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet à la date de la convocation, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 07/09/2020

Affichage convocation : 07/09/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 15 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; CAILLEAU Virginie ; COLLET Julien ; FICHE Stéphanie ; FUZEAU Emilie ; GODET Philippe; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; GUIBERT Christian ; BOULAND Sébastien ; FOUGERE Marie.

Nombre d’absents – 0

Nombre excusés – 0

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Convention relative à la transmission des données de l’état civil 1 II. Remboursement à la commune de Durtal des fournitures de voirie (enrobé) 1 III. Autorisation permis de construire Restaurant scolaire jouxtant le site de l’école Les Hirondelles et lancement du marché 2 IV. Groupement de marché d’électricité : SIEML (information) 3 V. Convention avec la communauté de communes pour l’achat et le remboursement de masques 3 VI. vente rue des Montouseries 3 VII. Versement fonds de concours dépannage SIEML entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019. 3 VIII. Décision modificative n°2 – achat de matériel opération 50 4 IX. Vote FPIC 4 XI. Questions diverses 7

I. Convention relative à la transmission des données de l’état civil

Concernant l’Etat civil, l’INSEE joue un rôle majeur à la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNPIPP). Les modalités d’échange des transmissions des données entre les communes et l’INSEE se font par le biais de la dématérialisation. Il convient donc d’établir une convention entre les deux entités qui définissent l’exactitude des conditions d’échanges dématérialisés. Deux systèmes seront utilisés par les communes le Aireppnet application élaborée par l’INSEE via un portail et le SDFi application Insee intégrée dans un logiciel éditeur.

Le conseil municipal,

Vu l’art. 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947,

Vu le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié par le décret 98-92 du 18 février 1988, Considérant qu’il faille établir une convention entre les communes et l’INSEE comme énoncé ci-dessus, Après en avoir délibéré,

 Approuve la convention proposée

 Autorise Mme Le Maire à la signer et à réaliser toute démarche nécessaire pour la mise en place du système avec BERGER LEVRAULT

II. Remboursement à la commune de Durtal des fournitures de voirie (enrobé)

Le conseil municipal,

Vu le marché de fourniture de voirie réalisé par la commune de Durtal et le groupement de commande avec la commune de Montigné et notre commune,

Considérant qu’il faille délibérer sur le remboursement à réaliser,

Après en avoir délibéré,

 Accepte de rembourser la commune de Durtal sur les modalités suivantes : o 1.5 tonnes d’enrobé à froid pour un prix total de 216 €

o 30 € de frais de livraisonIII. Autorisation permis de construire Restaurant scolaire jouxtant le site de l’école Les Hirondelles et lancement du marché

Mme Le Maire rappelle à son conseil municipal la volonté de construire un restaurant scolaire jouxtant l’école, ainsi pour palier au lieu non adéquate de la salle des fêtes et pour des raisons de sécurité (longueur du trajet sur la RD 138). Le conseil municipal a délibéré : le 21 janvier 2019 pour autoriser le projet à se réaliser avec premier plan de financement, le 2 juillet 2019 pour nommer l’architecte et le 18 novembre 2019 pour choisir la construction du bâtiment en dur. Le plan de financement revu au plus juste est le suivant (+mise à jour des montants des subventions octroyées) :

Plan de financement :

Dépenses Montant HT Recettes Montant TTC

Bâtiment 220 000 € DETR (35%) 69 702.50 € VRD (terrassement,

réseaux et

raccordement…)

20 000 €

Architecte 22 500 € Région 20 315.00

Bureau de contrôle 2 920 €

Etude thermique 700 € Commune 202 593.50 €

Etude géotechnique 2 220 €

Mission de coordination 1 720 €

Géômètre 551 €

Equipement office de

remise en température 15 000 €

Mobilier intérieur 7 000 €

TOTAL 292 611 € TOTAL 292 611 €

Ici les dépenses sont inscrites en HT, elles sont bien inscrites au BP et en TTC avec une marge de manœuvre pour des dépenses imprévues (opération n°95).

Aujourd’hui, il est nécessaire de délibérer pour autoriser le dépôt de permis de construire (a) ainsi que le lancement du marché de travaux (b).

(a) Dépôt de permis de construire et demande de vérification de la conformité des établissements recevant du public (ERP)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (art 2121-29, 2122-21) prévoyant l’obtention par le Maire du Conseil Municipal pour déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune, Considérant aussi la nécessité d’obtenir du conseil son autorisation pour présenter toute démarche administrative nécessaire à la mise en œuvre du projet selon les deux codes : celui de l’urbanisme et de celui de la construction, Après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire ou son adjoint Patrick LANCELOT à solliciter, au nom de la Commune, la demande de permis de construire pour la construction du nouveau restaurant scolaire,

 AUTORISE le Maire ou son adjoint Patrick LANCELOT à présenter toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce projet selon le code de l’urbanisme (dont les éventuels permis de construire modificatifs) ainsi que toutes démarches nécessaires pour la sollicitation des services d’accessibilité et de sécurité selon le code de la construction puisque le bâtiment s’inscrit en établissement recevant du public.

(b) Lancement du marché de travaux

Le conseil municipal,

Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il faille réaliser un marché pour la construction du restaurant scolaire, ainsi que pour tout équipement et mobilier,

Après en avoir délibéré,

 autorise à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres (ou toute autre procédure appropriée) dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. autorise Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les marchés à intervenir ainsi que signer tout avenant permettant la bonne réalisation du projet (travaux, équipement, mobilier…)  Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif opération spécifique n°95

IV. Groupement de marché d’électricité : SIEML (information)

Il est rappelé à l’assemblée que toute forme de groupement de commandes avec d’autres entités communales peut amener une économie de dépense.

Ainsi, le SIEML envisage de réaliser un groupement de commandes sur la fourniture d’électricité 2020-2021-2023. Il s’avèrerait que nous réaliserions entre 5 à 10 % d’économie si nous répondons à favorablement à la participation de cette consultation avec l’aide du SIEML. Le conseil avait déjà délibéré le 25/02/2019, aujourd’hui le conseil est avisé que le secrétariat a fait le nécessaire pour remplir sur le site du SIEML les besoins de la commune en matière d’électricité (20 points de livraison et puissance nécessaire). Le contrat signé avec le bénéficiaire du marché débutera à partir du 1er janvier 2021.

V. Convention avec la communauté de communes pour l’achat et le remboursement de masques

Lors de la période du confinement du covid 19, la communauté de communes (CCALS) a réalisé l’achat de masques lavables. La commune des Rairies a bénéficié de cet achat et le bureau communautaire du 18 juin 2020 a délibéré pour que le remboursement soit réalisé par les communes tout en sachant que les services communautaires ont fait la demande d’aide à l’Etat.

Mme Le Maire explique que pour réaliser le remboursement à la CCALS, il convient de réaliser une convention bipartite.

Le conseil municipal,

Vu le groupement de commandes de masques pour se protéger contre l’épidémie du covid 19 réalisé par la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS),

Considérant le reste à charge par masque pour la CCALS d’un montant de 1.6375 €TTC et le souhait que les communes fassent un remboursement à hauteur de 50 % du reste à charge de la CCALS,

Après en avoir délibéré,

 Accepte que Mme Le Maire signe la convention de remboursement concernée pour un montant total de remboursement de 843.31 € à la CCALS.

VI. vente rue des Montouseries

La commune possède un bien immobilier qu’elle mettait en location sis 3 rue des Montouseries. Depuis la délibération du 17 décembre 2018, le bien est en vente pour un montant de 115 000 € après avoir pris l’attache du service des domaines qui n’avait pas d’estimation à faire pour ce bien.

A ce jour, nous avons une proposition pour un montant de 100 000 €.

Mme Le Maire demande au conseil si ce montant est acceptable.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019,

Vu l’appartenance de ce bien au domaine privé de la commune et par conséquent sans problème d’inaliénabilité et donc de déclassement précédent la vente,

Considérant l’offre d’un client provenant de l’office notarial de Durtal pour un montant inférieur à la précédente délibération,

Après en avoir délibéré,

 Accepte la vente du bien au bénéfice de M. Chevalier Bruno pour un montant de 100 000 € net vendeur,  Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à la signature et réalisation de toutes formalités nécessaires à cette vente auprès de l’Etude Maître Maradan.

VII. Versement fonds de concours dépannage SIEML entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019.

La commune des Rairies fait appel au Syndicat d’électricité de Maine & Loire (SIEML) pour tout dépannage sur le réseau d’éclairage public communal.Sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, le coût cumulé des dépannages s’élève à 601.68 € TTC. Au regard du règlement financier du 26/04/2016 dont le taux de fonds de concours est de 75 %, le montant à verser au SIEML par la commune est de 451.26 €.

Le conseil municipal,

Vu l’art. L 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML du 26/04/2016, complété les 25/04 et 19/12/2017 concernant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

 Décide de verser les montants suivants selon le détail ci-dessous :

o EP257-18-38 pour un montant total de travaux de 259.72 €, taux 75 % soit un fonds de concours demandé de 194.79 €

o EP257-19-43 pour un montant total de travaux de 256.47 €, taux 75 % soit un fonds de concours demandé de 256.47 €

Montant total de la dépense de 601.68 € TTC soit un montant de fonds de concours à verser en une fois au SIEML de 451.26 € TTC après obtention du certificat d’achèvement de travaux présenté et de l’avis des sommes à payer.

VIII. Décision modificative n°2 – achat de matériel opération 50

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de réaliser l’achat de matériel pour les services techniques afin de réaliser des travaux sans prestataires (élagage),

Vu les inscriptions budgétaires 2020 par vote en mars dernier,

Considérant qu’il faille réaliser une décision modificative pour augmenter les dépenses dans l’opération n° 50, Après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité :

DEPENSES INVESTISSEMENT

o OPERATION 50 « ACHAT DE MATERIEL » : + 1 000 €

o Chap. D. 020 Dépenses imprévues -1 000 €

IX. Vote FPIC

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le FPIC permet d’approfondir l’effort entrepris en faveur de la péréquation au sein du secteur communal et d’accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)).

En 2019, la répartition du FPIC dite de droit commun pour la CCALS et ses communes membres représentait :Rappel FPIC 2019

Prélèvement de droit

commun (à payer)

Reversement de droit

commun (à encaisser) Solde FPIC 2019

Part EPCI - 18 554 € 266 150 € 247 596 € Part communes membres - 30 710 € 440 477 € 409 767 €

TOTAL - 49 264 € 706 627 € 657 363 €

Par courrier en date du 31 juillet 2020, la Préfecture de Maine-et-Loire a notifié la répartition du FPIC dite de droit commun pour la CCALS et ses communes membres pour l’année 2020, soit : FPIC 2020 de droit commun (détail par communes) -

En euros Répartition du FPIC de droit commun 2020 Critères

Code

INSEE

Nom

Communes

Prélèvement

de droit

commun

Reversement

de droit

commun

SOLDE Population DGF de la commune

Revenu

par

habitant

de la

commune

Potentiel fiscal par

habitant de la

commune

Potentiel financier par

habitant de la

commune

49017 BARACE 13 264,00 13 264,00 617 10 469,62 538,89 619,14

49076 CHAPELLE SAINT LAUD 17 224,00 17 224,00 781 11 640,41 525,43 603,54

49090 CHEFFES 19 169,00 19 169,00 1 029 12 466,97 616,76 714,51

49107 CORNILLE LES CAVES 4 945,00 4 945,00 511 14 059,17 1 375,58 1 375,58

49110 CORZE 32 600,00 32 600,00 1 880 12 972,21 682,88 767,61

49127 DURTAL 46 117,00 46 117,00 3 525 12 296,54 943,44 1 017,40

49132 ETRICHE 30 820,00 30 820,00 1 584 12 414,43 588,02 684,11

49163 JARZE- VILLAGES 49 210,00 49 210,00 2 835 12 280,48 633,57 766,82

49174 HUILLE- LEZIGNE 22 909,00 22 909,00 1 395 11 873,42 750,36 810,51

49188 MARCE 14 528,00 14 528,00 872 12 499,05 712,10 798,93

49209 MONTIGNE LES RAIRIES 9 471,00 9 471,00 446 11 456,63 526,00 626,82

49216 MONTREUIL SUR LOIR 11 033,00 11 033,00 584 20 168,67 666,35 704,59

49220

MORANNES

SUR

SARTHE-

DAUMERAY

59 527,00 59 527,00 3 859 12 255,57 760,38 862,90

49257 RAIRIES 20 476,00 20 476,00 1 058 12 463,10 607,77 687,75

49333 SEICHES SUR LE LOIR 47 373,00 47 373,00 3 067 12 385,80 765,72 861,74

49334 SERMAISE 7 070,00 7 070,00 351 10 699,50 564,29 660,86

49347 TIERCE 78 297,00 78 297,00 4 487 13 898,09 643,03 762,79

TOTAL - 484 033,00 484 033,00 28 881,00

Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative avec notamment la répartition dérogatoire libre

Cette option permet de définir librement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, suivant des critères propres. Aucune règle particulière n’est prescrite. La répartition peut être différente pour le prélèvement et le reversement. Pour cela l’organe délibérant de l’EPCI doit : - Soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et le

reversement ;

- Soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai de deux mois et obtenir l’approbation des

conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI. A défaut de délibération

prise dans ce délai, le conseil municipal est réputé avoir approuvée la décision de l’EPCI

FPIC 2020 Prélèvement de droit commun Reversement de droit commun

Part EPCI - 279 018 €

Part communes membres - 484 033 €

TOTAL - 763 051 €Aussi, il a été proposé au conseil communautaire de répartir les montants du FPIC 2020 comme suit :  Maintien des montants du FPIC 2019 pour les communes soit 409 767 € répartis comme mentionné dans le

tableau ci-dessous

 La différence entre le reversement aux communes et le montant global du FPIC 2020 sera alloué à la CCALS

soit un montant total de FPIC 2020 pour la CCALS de 353 284 €

Cela permettrait de garantir un niveau de recettes pour les communes tout en permettant à la CCALS d’avoir des recettes supplémentaires au titre de 2020 en attendant le travail à faire sur le volet financier dans le cadre du projet de territoire.

De plus, cette proposition de répartition fait suite également aux orientations prises à l’unanimité en janvier 2020 par le conseil communautaire à l’occasion du débat d’orientations budgétaires 2020, et notamment avec un reversement à 100 % du FPIC par les communes à la CCALS, compte tenu de l’étude financière effectuée en 2019. Ainsi, le tableau suivant rappelle la répartition entre les communes du FPIC 2019 et celui proposé pour 2020 :

En euros FPIC 2020 - Répartition dérogatoire libre – garantie de recettes /2019

Nom Communes Prélèvement de droit commun 2019 Reversement de droit commun 2019 SOLDE : FPIC 2019 = FPIC 2020

BARACE - 505 11 752,00 11 247,00

CHAPELLE SAINT LAUD - 608 15 401,00 14 793,00

CHEFFES - 956 17 830,00 16 874,00

CORNILLE LES CAVES - 975 4 255,00 3 280,00

CORZE - 1 863 29 661,00 27 798,00

DURTAL - 4 700 41 956,00 37 256,00

ETRICHE - 1 424 28 060,00 26 636,00

JARZE-VILLAGES - 2 856 45 194,00 42 338,00

HUILLE-LEZIGNE - 1 475 21 173,00 19 698,00

MARCE - 909 13 357,00 12 448,00

MONTIGNE LES RAIRIES - 361 8 229,00 7 868,00

MONTREUIL SUR LOIR - 543 10 150,00 9 607,00

MORANNES SUR SARTHE-

DAUMERAY - 4 340 54 317,00 49 977,00

RAIRIES - 947 18 640,00 17 693,00

SEICHES SUR LE LOIR - 3 483 43 369,00 39 886,00

SERMAISE - 297 6 272,00 5 975,00

TIERCE - 4 468 70 861,00 66 393,00

TOTAUX - 30 710,00 440 477,00 409 767,00

Ainsi, le conseil communautaire lors de sa séance du 3 septembre a opté par 40 VOIX POUR et 2 voix CONTRE pour cette répartition dérogatoire libre.

Toutefois, n’ayant pas été adoptée à l’unanimité, il est indiqué que l’application de cette répartition dérogatoire ne pourra se faire que :

 Si toutes les communes votent favorablement dans un délai de deux mois suivant la délibération de la CCALS OU

 Si toutes les communes s’abstiennent de délibérer dans ce même délai.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas de vote « contre » d’une seule commune, la répartition de droit commun s’appliquera automatiquement.

Le conseil municipal,

Vu la présentation explicite ci-dessus présentée par Mme Le Maire dans le cadre de loi énoncée pour la répartition du FPIC 2020,

Considérant le vote de la communauté de communes,

Après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité cette répartition dérogatoire libre du FPIC 2020, le montant équivalent à la répartition du FPIC 2019.XI. Questions diverses

1. Projet de territoire :

Mme Le Maire expose que la CCALS a lancé une étude « Projet de territoire ». Ce projet s’inscrit sur une orientation politique commune pour les 10 prochaines années. Une concertation sera réalisée entre les habitants, les élus, les services du territoire pour étudier les lignes directives du projet et ses enjeux.

2. Equipe de remplacement pour l’accompagnement restaurant scolaire :

Afin de mieux gérer l’absence d’agents sur les postes « services de restauration scolaire », et d’assurer une sécurité du trajet et une aide non négligeable au service des repas, voici une équipe qui pourra être à tout moment joignable pour une éventuel remplacement :

- Delphine LUCIEN, Isabelle RUEL, Christian GUIBERT, Alice CAILLEAU.

3. Equipe « projet City Park »

Le groupe de conseillers, Sébastien BOULAND, Julien COLLETet Philippe GODET, se mobilise pour mettre en place le projet du City Park aux Rairies.

La volonté de l’équipe est de donner parole aux habitants afin que ce projet devienne participatif. Une réunion de rencontre et d’échanges aura lieu le samedi 03/10/2020 à la maison des associations à 10h30 (selon les dernières consignes sanitaires à respecter).

4. TRAM verte et bleue

M. Jean-Claude BELLEUVRE annonce qu’une réunion a eu lieu avec la communauté de communes concernant la Tram verte et bleue. Ainsi, un recensement des zones humides et des déplacements des animaux permettra de répondre à un des éléments complémentaires pour l’élaboration du futur PLUI. La restitution des informations sera faite à la commission intercommunale « environnement » pour avancer dans le dossier de constitution.

5. Commission Fleurissement

Une prochaine rencontre est prévue vendredi prochain avec le service technique de la commune afin de planifier le projet de fleurissement de l’automne.

Le prochain conseil municipal sera le : 12 octobre 2020.

Sans autre question, la séance est levée à : 22h15.