Convocation - 2020 03 03

Documents similaires

Convocation - 2023 04 03

Convocation - 2019 03 25

Déliberation - 2012 03 26

Convocation - 2015 03 09

Convocation - 2020 02 03

Déliberation - 2013 06 03

Convocation - 2019 06 03

Déliberation - 2013 03 18

Convocation - 2023 03 13

Convocation - 2014 02 03

Convocation - 2020 03 03 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2020 03 03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 Mars 2020 à 20 h

Le mardi trois mars deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 14/02/2020

Affichage convocation : 15/02/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint, BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine. Nombre d’absents – 2 : MIERMONT Eric, VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 1 : GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à BOUVET Sylvie Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Vote des subventions aux associations 1 II. Compte de Gestion 2019 et Compte administratif – Budget communal 1 II. Budgets Primitifs 2020 2 V. vote des trois taxes habitation et foncier 2 VII. Questions diverses 2

I. Vote des subventions aux associations

Le conseil municipal,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Après en avoir délibéré, (les membres des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote)  Accepte de subventionner les associations citées dans le tableau ci-dessous et selon les montants indiqués  Dit que le montant total sera à inscrire au BP 2020 voté en mars à l’art. 6574

Nom de l'association Vote

A.S.R. 800

STE CHASSE 300

COMICE AGRICOLE 200

ECOLE SPECIALISEE 462

DONNEURS DE SANG 150

LES CAHIERS DU BAUGEOIS 50

LES ENFANTS DE LA TERRE 300

ASA 50

LES RAIRIES FESTIFS 800

USEP (délibéré le 16/12/2019) 1350

TOTAL en € 4462

II. Compte de Gestion 2019 et Compte administratif – Budget communal

COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2019

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 20192°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOURAULT Jean-Yves, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal 2019 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2019, le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget communal lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année excédentaire de 116 552.84 € et en section de fonctionnement le résultat excédentaire de 191 404.28 €, soit un excédent global s’élevant à 307 957.12 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2018.

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 372 062.93 €  RI-1068 18 500 €

 RF-002 353 562.93 €

 RI – 001 224 229.37 €

 Adopté à l’unanimité

III. Budgets Primitifs 2020

Le conseil municipal,

Vu les Comptes administratif et de gestion 2019,

Vu que ces deniers présentent des comptes correspondants,

Considérant la proposition de la commission finances,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2020 équilibrés de la façon suivante :

BUDGETS FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes

COMMUNE 967 272.93 1 153 928.77

CAISSE DES ECOLES 7 666.00 /

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE 3 800.00 /

IV. vote des trois taxes habitation et foncier

Le conseil municipal,

Considérant l’orientation des élus,

Après en avoir délibéré,

 Ne souhaite pas modifier les taux des 3 taxes d’impôts locaux et conserve les taux de l’année dernière.

VII. Questions diverses

Sans autre question, la séance est levée à 22h.