Déliberation - 2013 09 23

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Déliberation - 2013 09 23 Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2013 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, 8épublique Française

Département de MAINE ET LOIRE N°2013/006

Registre des délibérations

Commune DES RAIRIES

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Séance du 23 Septembre 2013

L’an deux mil treize, le vingt- trois du mois de septembre, à 20 heures le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs

CHARRIER Joëlle, Maire,

RENOU Serge, TOURAULT Jean-Yves, Adjoints,

BELLEUVRE Jean-Claude, CHATEAU Christelle, STEFANIAK Josiane, LANCELOT Patrick, Gilles MONTRIEUX, POIRIER Laurence Conseillers Municipaux.

Absents excusés : ANDROUIN Guillaume, GODET Philippe, MARTINEAU David, SEMENSATIS Patricia, SEYEUX Olivier

LIMBOURG Josiane, démissionnaire

Secrétaire de séance : TOURAULT Jean-Yves

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 09

Nombre de votants : 09

Affichage à la porte de la mairie : 26 septembre 2013

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ORDRE DU JOUR

1. DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS 3-4-5

2. RAPPORT S.I.A.E.P. 2012

3. PROLONGATION OUVERTURE DE CARRIERE

4. TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES 5. QUESTIONS DIVERSES1°) - DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS 3-4-5

Madame le Maire propose les virements de crédits dont détails suivent afin de faire face aux dépenses engagées, à savoir :

Budget M14

Achat de mobilier pour garderie périscolaire et travaux

D 2184-50 + 1165 euros

D 2128-88 - 1165 euros

D 202-77 - 10720 euros

D 2135-84 + 7000 euros

D 2313-84 + 3720 euros

Budget M49

 Redevance modernisation des réseaux

D 706129 + 327 €

D 022 - 327 €

 Maître d’œuvre restructuration station épuration

D 2031 + 2342 €

D 213 - 2342 €

Adopté à l’unanimité

2°) - RAPPORT 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des Collectivités, Madame le Maire présente à l’Assemblée délibérante, le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l’eau établi et transmis par le S.I.A.E.P. de la Région de Durtal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent à l’unanimité, le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du S.I.A.E.P. de la Région de Durtal

3°) - PROLONGATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE

- Vu la demande présentée par Monsieur le Directeur Sa Luc Durand visant à obtenir la prolongation de l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers située au lieu-dit « la Carrière » commune de Durtal

- Vu l’arrêté du 29 août 2013 fixant le début de l’enquête publique ouverte à Durtal

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à cette demande, sous réserve toutefois que l’accès à ce chantier ne se fasse pas en empruntant le chemin rural de Chalou en provenance de la commune des Rairies comme décrit au § 3.4 de l’annexe 5 (les voies de communication) du dossier d’enquête fourni, cette voie communale n’étant pas adaptée à supporter un tel trafic

Adopté par 7 voix pour – 2 abstentions

4°) - TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de signature d’une convention entre l’état et la commune pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité

5°) - QUESTIONS DIVERSES

 Le modulaire destiné à la garderie périscolaire sera mis en service lundi 30 septembre 2013.  Téléthon : les associations des Rairies s’unissent pour assurer la continuité se joindront à elles, la chorale de Durtal ainsi que l’Association Spirit of Country de Baugé. Une carte itinéraire sera établie indiquant toutes les activités qui seront proposées à cette occasion le 7 décembre prochain.

 Cimetière : une demande de devis sera faite pour achat de bornes signalant les différents carrés ainsi que pour aménagement du jardin du souvenir dans le nouveau terrain. Deux caves-urnes ont été commandées.

 Prochaine réunion de conseil prévue le 21 octobre 2013.

Sans autre question la séance est levée à 21 h 15