Déliberation - 2020 05 25

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 05 25 SITE

Convocation - 2020 12 08

Convocation - 2020 02 03

Convocation - 2021 05 10

Convocation - 2020 09 14

Convocation - 2014 05 13

Convocation - 2023 05 15

Convocation - 2016 05 23

Convocation - 2020 10 12

Convocation - 2020 03 03

Déliberation - 2020 05 25 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, VI. Etablissement du tableau du conseil et détermination des conseillers communautaires

Le conseil municipal,

Vu l’art. L. 2121-1 et L 2122-7-2, L 2113-8-2 du CGCT,

Vu la délibération communale du 03/06/2019 adoptant la répartition des conseillers communautaires instituant 2 conseillers communautaires pour la commune des Rairies,

*

Après en avoir délibéré,

 Approuve à l’unanimité le tableau du conseil ci-dessous et les fonctions attribuées aux conseillers désignés ci- dessous :

Nom et prénom fonction conseillers communautaires

nombre de voix

aux élections

municipales du

29/03/2014

Mme Charrier Joëlle MAIRE titulaire

279

M. Lancelot Patrick 1er Adjoint titulaire

M. Lucien Delphine 2ème Adjoint suppléante

M. Belleuvre Jean-Claude 3ème Adjoint

M. Bouvet Sylvie Conseiller

M. Godet Philippe Conseillère

Mme Cailleau Virginie Conseiller

M. Collet Julien Conseiller

Mme Fiche Stéphanie Conseillère

M. Leboucher Jérôme Conseillère

Mme Ruel Isabelle Conseillère

M. Guibert Christian Conseillère

Mme Fuzeau Emilie Conseillère

M. Bouland Sébastien Conseiller

Mme Fougère Marie Conseillère

VII. Indemnités des élus

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issus des art. L2123-20, L 2123-23 et 2123-24 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au vu de l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoyant une revalorisation des indemnités des élus. Il est prévu que si le vote se fait au taux maximal :

Commune de plus 1 000

habitants

MAIRE

taux max. de IB 1027

terminal

51.6 %

ADJOINTS

taux max. de IB 1027

terminal

19.8 %

Mme le Maire propose qu’il ait aussi une indemnité aux conseillers municipaux et ce dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. Pour se faire, il serait diminué de 5% l’indemnité du maire et des adjoints pour la répartition aux conseillers.Le conseil municipal,

Vu les articles du CGCT L2123-20,

Considérant que la commune compte actuellement une population de 1013 habitants au moins, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire à une taux inférieur au taux maximal si ce dernier en fait la demande,

Considérant la demande de Mme Le Maire de verser ses indemnités à un taux inférieur au taux maximal, Considérant les crédits inscrits au budget,

Considérant que si le conseil municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux plafonds définis par la loi,

Après en avoir délibéré,

 décide que :

 L’indemnité du Maire, Mme Charrier Joëlle, est, à compter du 25/05/2020, au taux de 49.02 % de l’IB 1027

 L’indemnité des adjoints (M. M. Lancelot Patrick, 1er adjoint ; Mme Lucien Delphine, 2ème adjoint ; M. Belleuvre Jean-Claude, 3ème adjoint) est, à compter du 25/05/2020, au taux de 18.81% de l’IB 1027

 Les indemnités des 11 conseillers municipaux sont à compter du 25/05/2020, est de 0.50% de l’IB 1027

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

VIII. Fixation du nombre de membres au CCAS et Nomination des membres :

Le Maire expose à l’assemblée que les art. L123-6 et R.123-7 et suivants du code de l’Action Sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d’administration, sachant que la Présidente du Conseil d’administration est le Maire de la commune.

Les membres élus par le conseil municipal sont au maximum de 8 de même que les membres extérieurs nommés par le Maire. C’est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins une personne participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à : - 5 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le Maire

 Nomme les 5 membres du conseil suivants :

- Mme Fiche Stéphanie

- Mme Lucien Delphine

- Mme Bouvet Sylvie

- Mme Ruel Isabelle

- Mme Fougère Marie

IX. Election des représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles

Mme le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal, appelés à siéger aux réunions de la Caisse des Ecoles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

 Décide de fixer à 3 le nombre de délégués

 Nomme les délégués suivants :

o M. Belleuvre Jean-Claude, M. Collet Julien, Mme Fuzeau EmilieX. Nomination des commissions, de son représentant et de ses membres

Le conseil municipal,

Vu la volonté de créer et de regrouper certaines commissions pour un travail préliminaire avant décision du conseil, Après en avoir délibéré,

 Nomme les commissions, son représentant et ses membres selon le tableau suivant :

RESPONSABLE MEMBRES

- VOIRIE ET CHEMINS

COMMUNAUX

- ACCESSIBILITÉ

- ASSAINISSEMENT

Patrick LANCELOT

Christian GUIBERT

Emilie FUZEAU

Sébastien BOULAND

COMMISSION D’APPELS

D’OFFRES Joëlle CHARRIER

Titulaires :

Patrick LANCELOT

Delphine LUCIEN

Jean-Claude BELLEUVRE

Christian GUIBERT

Julien COLLET

Suppléants :

Virginie CAILLEAU

Isabelle RUEL

Jérôme LEBOUCHER

CIMETIÈRE Delphine LUCIEN

Jérôme LEBOUCHER

Emilie FUZEAU

Marie FOUGERE

Sylvie BOUVET

FINANCES ET BUDGETS Joëlle CHARRIER

Patrick LANCELOT

Delphine LUCIEN

Jean-Claude BELLEUVRE

Christian GUIBERT

Sébastien BOULAND

FLEURISSEMENT Virginie CAILLEAU

Philippe GODET

Sylvie BOUVET

Isabelle RUEL

PERSONNEL

MATÉRIEL COMMUNAL

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Jean-Claude BELLEUVRE

Patrick LANCELOT

Philippe GODET

Sébastien BOULAND

Julien COLLET

VIE ASSOCIATIVE

JEUNESSE

COMMUNICATION

Jean-Claude BELLEUVRE

Sylvie BOUVET

Stéphanie FICHE

Marie FOUGERE

Julien COLLET

GESTION DIFFERENCIEE Delphine LUCIEN

Philippe GODET

Jérôme LEBOUCHER

EMILIE FUZEAU

HYGIENE/SECURITE Philippe GODET Julien COLLET

Les commissions peuvent être évolutives au cours du mandat.

XI. Représentant du conseil municipal aux organismes et instances extérieures : le SICTOM

Le conseil municipal,

Vu le besoin de désigner des représentants du conseil aux organismes et instances extérieures,

Après en avoir délibéré,

 Nomme les commissions, son représentant et ses membres suivants le tableau suivant :

ORGANISMES EXTERIEURS TITULAIRES SUPPLÉANTS SICTOM Jean-Claude BELLEUVRE Patrick LANCELOT

Pour les autres instances, le conseil délibèrera aux autres assemblées ultérieures.

XII. Délégation du Conseil MunicipalMme Le Maire annonce au conseil municipal, selon l’art. L2122-22 qu’elle peut être chargée par le conseil municipal en tout ou partie et pour la durée du mandat l’attribution de délégations énoncés par le CGCT et lu par Mme Le Maire au conseil.

Le conseil municipal,

Vu l’art. 2122-22 du CGCT concernant l’attribution des délégations du conseil municipal au Maire,

Vu la lecture faite au conseil des différentes délégations énoncées par le CGCT,

Vu la nécessité que le conseil municipal attribue ces attributions en tout ou partie,

Après en avoir délibéré,

Accepte de transmettre à Mme Le Maire les délégations en tout suivantes :

 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;  4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;  13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;  14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;  19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Sans autre question, la séance est levée à 22h