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Arrêté - 145 Dall Agnola Chemin de Cremessiereok
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 145 Dall Agnola Chemin de Cremessiereok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Ë DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCENE VENTOUX & PATRIMOINE AR 2024 U PAEE 6 - 4145 ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX ENTREPRISE DALL AGNOLA SAS DU 24 JUILLET AU 13 AOÛT CHEMIN DE CREMESSIERE | Le maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière Considérant la demande : - _ De l’entreprise DALE'AGNOLA SAS, représentée par Madame GIULIANI Lisa, domiciliée à CHEZ SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX -__ Pour effectuer des travaux de mise en place d’un tabouret « eaux usées », - _ Durée effective de 21 jours compris entre le 24 juillet et le 13 août 2024, -__ Chemin de Crémessiére (voir plan), Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, ARRETE Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de mise en place d’un tabouret EU Chemin de Crémessiére pendant vingt et un jours compris entre le 24 juillet et le 13 août 2024. La circulation sera interdite sur le tronçon de voie concerné par le chantier. Les riverains directement impactés seront prévenus au moins trois jours avant le début des travaux. Article 2 : Le chantier devra être signalé de part et d’autre des travaux Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires par l'entreprise de telle façon que les véhicules n’aient pas à faire de marche arrière. Article 3 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. Article 4 : L'entreprise ci-dessus nommée fera sienne toutes les déclarations d'intention de commencement de travaux nécessaires à l'exécution de ce chantier. Article 5 : Les tranchées devront être refermées à l'identique. En cas de problème d’affaissement, Pentreprise sera tenue pour responsable. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. DALL’AGNOLA SAS CHEMIN DE CREMESSIERE DU 24 JUILLET AU 13 AOÛT 2024 Article 7 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène - \ A4 Malaucène, le 02 juillet 2024 EM, F. TENON Publié Le 24 «lt 2014 39 NT TE 9 Le I! 536 _ DALL’AGNOLA SAS CHEMIN DE CREMESSIERE DU 24 JUILLET AU 13 AOÛT 2024