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Arrêté - ARVF2025016 DALL AGNOLA SAS GRES BASOK
Arrêté - 231 Dall Agnola Chemin DES PAPETERIESook
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 231 Dall Agnola Chemin DES PAPETERIESook)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
à
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2024
U PAEE
6
-
72 3-1
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ARRETE
DE
CIRCULATION
ENTREPRISE
DALL
AGNOLA
SAS
UNE
DEMI
JOURNEE
COMPRISE
ENTRE
LE
23
OCTOBRE
ET LE
22
NOVEMBRE
2024
CHEMIN
DES
PAPETERIES
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
ie
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l’entreprise
DALL'AGNOËLA
SAS,
représentée
par
Madame
GIULIANI
Lisa,
domiciliée
à CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.
Chemin
de
Bédoin
à Crillon
-_
Pour
effectuer
des
travaux
de
mise
à
la
cote
des
regards
de
réseaux
d’eaux
usées,
-_
Pour
une
durée
effective
d'une
demi-journée
comprise
entre
le
23
octobre
et
le
22
novembre
2024,
-
Ancien
chemin
de
Carpentras
et
Chemin
des
Papeteries
(voir
plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
mise
à
la
cote
des
regards
de
réseau
des
eaux
usées
sur
l’ancien
chemin
de
Carpentras
ainsi
que
sur
le
chemin
des
Papeteries
pour
une
durée
d'une
demi-journée
comprise
entre
le
23
octobre
et
le
22
novembre
2024
(voir
plan).
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
de
telle
Façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière,
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
DALL'AGNOLA
SAS
ancien
chemin
de
Carpentras
et
chemin
des
Papeteries article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Maiaucène,
le
16
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
}
F. TENON
+
Publié
le
28
octobre
2024
4
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24
DALL’'AGNOLA
SAS
ancien
chemin
de
Carpentras
et
chemin
des
Papeteries