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Arrêté - Arrete N° 284 ODP Helene GRASSO Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 284 ODP Helene GRASSO Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Feuillet 2024
89S
ONE
ra
(ALLIÉ > ù
ARRÊTÉ
Arrêté
ASM/GB/AG/2024/
26
ODP
Hélène
GRASSO
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la
Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L 132
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Hélène
GRASSO,
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
stand
de
restauration,
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la Musique,
le 21 juin
2024,
ARRÉTONS:
Article
1:
Hélène
GRASSO,
sise
214
rue
Paul
Gauguin
60100
Creil,
siret
n°352
810
279
00054
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
avec
son
stand
de
restauration,
lors
de
là
Fête
de
la Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21 juin
2024
de
16h30
à 23h30,
Parc
du
Château
Royal,
face
à l’Orangerie,
et ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3
: Hélène
GRASSO
veillera
à
rendre
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
Madame
GRASSO.
|
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
- 80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
5:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels
Fait
à Senlis,
le
47
MAI
2024
Le
Maire
8 que
aux
& acte
deu
de
Gcdlekuute
te:
17
MAI
202