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Arrêté - Arrete N° 281 ODP Musiciens Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 281 ODP Musiciens Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2024/
3
ARRÊTÉ
Arrêté LR/GB/AG/2024/2
8 /\
ODP
Musiciens
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la
Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L 1132
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
vendredi
21
juin
2024,
il
est
nécessaire
d'autoriser
les
groupes
de
musiciens
à
occuper
le
domaine
public
communal,
ARRÉTONS:
Article
1 : Dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
le
vendredi
21
juin
2024
de
la fin
du
marché
hebdommadaire
à
23h30,
l'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
est
accordée
aux
divers
groupes
de
musiciens
qui
se
produiront
dans
le
centre-ville,
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
2 : Les
groupes
de
musique
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
Article
3 : Le
parking
des
Bordeaux,
dans
son
entier,
sera
réservé
au
stationnement
des
musiciens
munis
d’un
macaron
de
stationnement
pour
les
besoins
de
la
Fête
de
la
Musique
du
21
juin
2024,
15h,
jusqu’au
22 juin
2024,
2h,
dans
la limite
des
places
disponibles.
Article
4 : Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
joi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
: Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de Senlis,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Faità
Senlis
le
{7
MAI
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivitéle:
17
MAI
2024