Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 286 ODP Laurent COUVREUR Fete de la Musi
Arrêté - Arrêté N° 281 ODP Musiciens Fête de la Musique
Arrêté - Arrete N° 281 ODP Musiciens Fete de la Musique 202
Arrêté - Arrêté N° 282 ODP Brasserie de Senlis Fête de
Arrêté - Arrete N° 284 ODP Helene GRASSO Fete de la Musique
Arrêté - Arrete N° 290 ODP Mme NAITE Fete de la Musique 202
Arrêté - Arrêté N° 290 ODP Mme NAITE Fête de la Musique
Arrêté - Arrete N° 282 ODP Brasserie de Senlis Fete de la M
Arrêté - Arrêté N° 287 ODP Mme RANDRI Fête de la Musiqu
Arrêté - Arrêté N° 284 ODP Hélène GRASSO Fête de la Mus
Arrêté - Arrêté N° 286 ODP Laurent COUVREUR Fête de la Musique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 286 ODP Laurent COUVREUR Fête de la Musique 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Feuillet
2024/
249
a
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté ASMIGBJAC/2024/2
$C
ODP
Laurent
COUVREUR
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la
Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L 3-2
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
lParrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la
demande
de
Laurent
COUVREUR,
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
stand
sucré,
le
21
juin
2024
de
16h30
à
23h30,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
ARRÉTONS:
Article
1
:
Laurent
COUVREUR,
142
rue
de
la
Poste
—
60240
Joy-sous-Thelle,
siret
n°39473722500018,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
communal
pour
un
stand
sucré,
lors
de
là
Fête
de
la Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21
juin
2024
de
16h30
à
23h30,
avenue
du
Général
Leclerc,
sur
les
places
stationnement
perpendiculaires
à
la
terrasse
du
restaurant
Campioli
Trattoria,
et
ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 : Laurent
COUVREUR
veillera
à
rendre
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
Laurent
COUVREUR.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
Papplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
5:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
{7
MA]
2024
Le
Maire
[?
Pour le Maire
5
Et par délégation
te
Pas
se
Cale”
de
Ca.
cilehcude
&
Ë
1
7
MAI
?0?4