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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 290 ODP Mme NAITE Fête de la Musique 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Feuillet 2024/Q5
A
LUTTE
ARRÊTÉ
Arrêté ASM/GB/AG/2024] 2 O0)
ODP
Mme
NAIÎITE
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la
Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L 132
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la
demande
de
Mme
NAIÏTE
Aïcha,
d’occuper
le
domaine
public
pour
un
emplacement
de
restauration
malgache,
le
21
juin
2024
de
16h30
à
23h30,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la Musique,
ARRÊTONS:
Article
1:
Madame
NAITE
Aïcha,
sise
4
rue
des
Jardiniers
60300
SENLIS,
siret
n°922
770
805
00013,
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
communal
avec
son
stand
de
restauration,
lors
de
la
Fête
de
la
Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21
juin
2024
de
16h30
à 23h30,
rue
Saint
Hilaire,
derrière
la chapelle
Saint
Frambourg,
et
ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit. Article
3
: Madame
NAITE
Aïcha
veillera
à
rendre
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
Mme
NAÏTEI.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
5:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis,
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le Ve
17MAMU
ere
Patrice RÉIGNAULT gème Adjoint
au Maire
délégué
aux
Com
\erces
et Animations
(marchés
forains
et fête forraine)
PAQREE
au
Re A
Lafeuul
de
G cbletunte
Le
17
MAI
2024