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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2018 05 14 CCAPV annexe1
Document publié le Lundi 14 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2018 05 14 CCAPV annexe1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES AND , PROVENCE
MX VERDON Sources de lumière
1
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 14 mai 2018 à 17h00
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire
ANNEXE 1 2
Sommaire
2. Pôle Administration Générale, Finances, Ressources Humaines .......................................... 3
2.1. Administration Générale .......................................................................................................... 3
2.1.3. Convention de prestations de services avec SIVU d’Entretien des Berges du Verdon ....... 3
2.1.4. Convention de prestations de services avec la Régie Secrets de Fabriques.......................... 4
2.3. Gestion du personnel et Ressources Humaines....................................................................... 6
2.3.5. Personnel technique des communes de Demandolx, Peyroules et Soleilhas : adoption de conventions de mise à disposition......................................................................................................... 6
4. Pôle Aménagement / Développement/ Services aux Personnes ............................................. 8
4.4. Développement........................................................................................................................... 8
4.4.6. Développement Economique .................................................................................................... 8
4.5. Services aux personnes ............................................................................................................ 29
4.5.7. Enfance/Jeunesse ..................................................................................................................... 29 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
3
2. Pôle Administration Générale, Finances, Ressources Humaines
2.1. Administration Générale
2.1.3. Convention de prestations de services avec SIVU d’Entretien des Berges du Verdon
CONVENTION DE PRESTATIONS
DE SERVICE
------------------------
Avenant n°24
Entre
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON, représenté par son Président, monsieur François GERIN JEAN dûment habilité par délibération du Comité Syndical en date du 13 avril 2018 et dénommé ci-après le S.I.V.U.
Et
La COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, représentée par son Président, M. Serge PRATO dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 14 mai 2018 et dénommée ci-après la Communauté de Communes, et en substitution de la Communauté de Communes du Moyen Verdon.
Il a été convenu la conclusion d’un avenant n° 24 à la convention passée le 3 avril 1995 et à ses avenants n°1 en date du 16 novembre 1995, n°2 en date du 12 mars 1996, n°3 du 3 avril 1997, n°4 du 29 avril 1998, n° 5 du 2 juillet 1999, n° 6 du 5 janvier 2000, n°7 du 23 avril 2001, n° 8 du 13 mai 2002, n° 9 du 12 juillet 2004, n° 10 du 13 mai 2005, n°11 du 18 avril 2006, n° 12 du 20 décembre 2006, n°13 du 29 avril 2008, n°14 du 05 février 2009, n°15 du 04 juin 2009, n°16 du 18 mars 2010, n°17 du 23 mars 2011 et n°18 du 05 mars 2012, n°19 du 27 mars 2013, n°20 du 03 mars 2014, n°21 du 31 mars 2015, n°22 du 30 mars 2016, n°23 du 6 avril 2017.
Article 1 : Définition de la mission
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon assure pour le SIVU d’entretien des berges du Verdon les différentes tâches nécessaires au fonctionnement de celui-ci et notamment le secrétariat des séances du Comité Syndical, la gestion de la paie des personnes recrutées par le SIVU en qualité de Contrats à Durée Déterminée ; Indéterminée, Aidé ou d’apprentissage, l’élaboration et le suivi du budget du SIVU, le montage et le suivi des dossiers de financement.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de la signature par les deux parties. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES SECTETS de
PROVENCE
AE FABRIQUES
4
Article 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018
Article 4 : Rémunération
En contrepartie des prestations assurées par la Communauté de Communes, le SIVU s’engage à inscrire lors du vote de son budget primitif une somme de 25 000,00 € (vingt cinq mille euros) au chapitre 011 – article 62878 pour l’année 2018.
Le SIVU se libérera de la somme due par virement effectué sur le compte de Madame le Receveur de la Communauté de Communes.
Article 5 : Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée d’un commun accord entre les parties.
Ces modifications feront l’objet d’avenants qui définiront les conditions de modification de la présente convention.
Fait en 1 exemplaire, à SAINT ANDRE LES ALPES, le
Le Président du SIVU d’entretien des
Berges du Verdon,
Le Président de la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon,
François GERIN JEAN Serge PRATO
2.1.4. Convention de prestations de services avec la Régie Secrets de Fabriques
CONVENTION DE PRESTATIONS
DE SERVICE
------------------------
Avenant n°3
------------------------
Entre
La Régie Intercommunale du Moyen Verdon « secrets de Fabriques », représentée par son Président, monsieur Alain DELSAUX, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date du …………………………
Et 5
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon représentée par son Président, monsieur Serge PRATO dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 14 mai 2018
Il a été convenu :
Article 1 : Définition de la mission
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon assure pour la Régie Intercommunale « Secrets de Fabriques » différentes tâches nécessaires au fonctionnement de celle-ci et notamment la gestion de la paie des personnes recrutées par la Régie, l’élaboration et le suivi du budget, le paiement des factures et l’émission des titres de recettes ainsi que diverses autres tâches de secrétariat.
Article 2 : Date d’effet
La présente convention prend effet à compter de la signature par les deux parties.
Article 3 : Durée
Elle est conclue pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 4 : Rémunération
En contrepartie des prestations assurées par la Communauté de Communes pour 2018 la Régie s’engage à inscrire à son budget une somme de 5 500,00 € (cinq mille cinq cents euros) qu’elle versera à la Communauté de Communes sur présentation d’un titre de recettes.
La Régie se libérera de la somme due par virement effectué sur le compte de Madame le Receveur de la Communauté de Communes.
Fait en 1 exemplaire, à St André les Alpes, le
Le Président du Conseil d’Administration de la
Régie,
Le Président de la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon
Alain DELSAUX Serge PRATO 6
2.3. Gestion du personnel et Ressources Humaines
2.3.5. Personnel technique des communes de Demandolx, Peyroules et Soleilhas : adoption de conventions de mise à disposition
MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Objet : Convention de mise à disposition sans limitation de durée de M. NOM PRENOM GRADE,
auprès de la Commune de …….
ENTRE : La Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon « Sources de lumière »,
représentée par son Président, M. Serge PRATO d’une part, dûment habilité par délibération du
……………………
ET : Et la Commune de représentée par son Maire, M., d’autre part, dûment habilité par
délibération du ……………………
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les décisions les délibérations du conseil communautaire de la Communauté de communes Alpes
Provence Verdon, « sources de lumière », relatives aux statuts de l’EPCI et à la restitution de
compétences au 1er mai 2018 à la commune de ….
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée et du décret n° 2008-580
du 18/06/2008, la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon « Sources de lumière » met
M. NOM PRENOM, GRADE, à disposition à titre individuel de la Commune de….. pour une durée de 3
ans.
Article 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION M. NOM, PRENOM est mis à disposition en vue d’exercer les fonctions d’Agent technique polyvalent
communal afin de réaliser des interventions techniques telles que des travaux nécessaires à
l’entretien et à la valorisation des espaces verts, de la voirie et du patrimoine bâti et non bâti
communal, de équipements d’eau et d’assainissement.
Article 3 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
M. NOM PRENOM, Adjoint technique territorial, est mis à disposition de la Commune de …… à
compter du 1er mai 2018 et à hauteur de 90% de son temps de travail, pour une durée de 3 ans. A
l’issue du délai prévu à l’article 1, la mise à disposition pourra être renouvelée selon la même
procédure.
Il peut être mis fin à la mise à disposition avant le terme fixé par la présente convention et l’arrêté lié
à l’initiative de :
- La communauté de Communes
- La mairie de … 7
- de M................;
dans le respect du préavis de 2 mois. En cas de faute disciplinaire, le préavis pourra être réduit d’un
commun accord entre la collectivité d’origine et l’administration ou l’organisme d’accueil.
Article 4 : CONDITIONS D’EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION Le travail de M. NOM PRENOM est organisé par la Commune de ………..qui fixe les conditions de
travail des fonctionnaires mis à sa disposition.
Toutefois, l’établissement d’origine prend des décisions d'aménagement de la durée de travail.
Article 5 : REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
La Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon « Sources de lumière » verse à M. NOM
PRENOM, la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de
base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à l’emploi).
La Commune de ne verse aucun complément de rémunération à M. NOM PRENOM sauf des
remboursements de frais s’il y a lieu.
Article 6 : MODALITES FINANCIERES
La communauté de communes versera à M ……… la rémunération correspondant à son grade
d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes
liées à l’emploi),
En dehors des remboursements de frais, l’organisme d’accueil ne peut verser à l’intéressé(e) un
complément de rémunération,
La commune de remboursera à la Communauté de Communes le montant de la rémunération
et des charges sociales de M ………,
La commune supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier
l'agent.
Article 7 : MODALITES DE CONTROLE ET D’EVALUATION DES ACTIVITES DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
La Commune de……. transmet un rapport annuel sur l’activité de M. NOM PRENOM, à la
Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon « Sources de lumière ».
En cas de faute disciplinaire, la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon « Sources de
lumière » est saisie par la Commune de …..
Article 8 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la
compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Tout recours contentieux doit intervenir dans un
délai de deux mois à compter de la signature de la convention.
Article 9 : ELECTIONS DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon « Sources de lumière » à BP 2 – ZA Les
Iscles - 04170 Saint André les Alpes.
Pour la Commune de …
Fait à : ………………………………………..… le : …………………………….
Pour l’établissement d’origine
Le Président,
Pour la collectivité d’accueil,
Le Maire, EE \.. Pie):
ASS) ATH AU UE CSSS
Communauté de communes SE
Compte-rendu de la
COMMISSION TOURISME DU 26 MARS 2018 A
17H
Etsient présents :
M. PRATO Serge (St André les Alpes) — Président CCAPV
Mme CAPON Odile (Castellane) — Présidente Commission tourisme
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn
M. AUDIBERT Jean-Marie (Rougon), Mme BIZOT GASTALDI Michèle (La Palud s/ Verdon), Mme BOIZARD Marie-Annick (Allos), M. COLLOMP Thierry (St Julien du Verdon), Mme COZZI Marion (Annot), M. DALMASO Jacques (Allos), M. GATTI Christian (Val de Chalvagne), M. OCCELLI Didier (Entrevaux), M. OTTO BRUC Thierry (Thorame Haute), M. RIGAULT Philippe (Annot), Mme SURLE GIRIEUD Magali (Colmars les Alpes), M. VIVICORSI Pierre-Louis (Barrême)
M. BERNARD Sébastien (La Mure Argens), Mme BLANC Marinette (Colmars les Alpes), Mme BOETTI REMY Odile (St André les Alpes), M. BOIZARD Olivier (Colmars les Alpes), M. BONNET Pierre (Villars Colmars), M. CHASPOUL Robert (Clumanc), Mme COSSU Karine (Soleilhas), M. GRAS Gilbert (Ubraye), M. LIAUTAUD Didier (Angles), Mme MARTIN Yvette (Tartonne)
M. MAURIN Patrick (Allons), Mme MERMET Isabelle (Entrevaux), M. MESTRE Eric (Barrême), M. MIGUEL Sylvain (Thorame Basse), M. NAVARRO Jean (St André les Alpes), Mme PELLEGRIN Régine (Ubraye), Mme PLATON Brigitte (St Julien du Veron), Mme QUINOT Véronique (Blieux) / Mme LOCATELLI Johanna (suppléante), Mme SERRA Marie-Ange (Soleilhas), Mme STURMA CHAUVEAU Magali (Rougon)
Techniciens :
nn nn nn nn mn nn nn nn nn mme mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
8
4. Pôle Aménagement / Développement/ Services aux Personnes
4.4. Développement
4.4.6. Développement Economique
➢ Tourisme
• Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme
✓ Annexe annuelle à la convention d’objectifs et de moyens établie avec l’Office de Tourisme – Verdon Tourisme (et participation financière de la CCAPV à l’OTI pour l’année 2018) RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1. Office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme
+ Présentation du programme d'actions et du budget prévisionnel 2018
+ __ Réflexions sur l'évolution de la convention d'objectifs
2. Point sur le dossier SMART Destination Verdon
3. Point sur le contrat station
4. Questions diverses
1 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Il est rappelé qu'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (2017-2019) a
été approuvée par le Conseil d'administration de l'OTI en date du 19 mars 2017 puis par
le Conseil communautaire en date du 10 avril 2017. Celle-ci définit et décline les missions confiées à l'OTi par la CCAPV, formalise les relations conventionnelles entre. les deux parties incluant les objectifs et les indicateurs de performance relatifs à l'exécution des missions déléguées et précise les ressources mises à disposition par la CCAPV pour l'accomplissement de ces missions.
La convention d'objectifs prévoit ainsi que l'OTi établit chaque année son programme prévisionnel d'intervention assorti d’un budget prévisionnel précisant le niveau de la participation financière et technique de la CCAPV.
A ce titre, l'OTi a été convié à venir présenter ces éléments devant la commission tourisme.
Les membres du bureau de l'association suivants sont présents: Elisabeth GAGLIO - Présidente, Bernard CAUVIN - Trésorier, Jean-Marc VINCENT -Trésorier adjoint, Christiane FOURNIER - Secrétaire.
Ils sont accompagnés des techniciens suivants: Anne-Marie MURATORI - Directrice, Nathalie MISTRAL et Faustine VILLARON.
Mme Elisabeth GAGLIO se dit ravie d'être à la tête de l'OTi et souhaite œuvrer collectivement pour le développement touristique du territoire. Elle qualifie le territoire de riche et complémentaire et précise que la tâche n'est pas aisée avec un bureau composé de socio-professionnels bénévoles qui n'ont pas forcément une expérience en direction d'OTI et une connaissance de la convention collective (volet ressources humaines). Elle en profite ensuite pour présenter Mme Anne-Marie MURATORI, directrice de la structure, en poste depuis octobre 2017.
PRESENTATION DU PROGRAMME D’ACTIONS
9 Mme MURATORI entame la présentation du programme d'actions 2018 qui se décline en 12 chapitres.
Elle précise que le programme présenté a préalablement été validé par le conseil d'administration de l'OTI du 19 mars 2018.
e Consolidation de l'OTi
Mme MURATORI indique que la phase de structuration de l'OTi n'est pas encore terminée et qu'il s’agit d'un vaste chantier chronophage mais passionnant.
L'OTI est constitué de 6 BIT très complémentaires mais disparates. Mme MURATORI souhaite perfectionner le travail en réseau et la construction de l'esprit d'entreprise.
> || est demandé à l'OTi un état des lieux du travail sur l'organigramme et les fiches de poste.
Mme MURATORI indique que l'organigramme a été distribué au personnel et au bureau de l'association.
e Accueil et gestion de l'information, coordination des acteurs, qualité & promotion
Mme MURATOR!I indique que toutes les déclinaisons d'actions sur ce volet sont en lien avec la démarche qualité dont l'obtention à l'échelle de tout le territoire est visée (auparavant seul l'OT de Castellane bénéficiait de cette labellisation).
L'outil de gestion de l'information AVIZI, déployé à l'échelle régionale, devrait être acquis.
En termes d'accueil, Mme MURATORI précise que chaque bureau a formalisé ses souhaits d'amplitudes horaires pour la saison 2018 et une analyse va être faite par deux membres du bureau afin d'aboutir à des arbitrages car tout à un coût. Auparavant, chaque bureau travaillait à sa façon, aujourd'hui l'OTI a pour objectif d'appliquer équitablement la convention collective.
Au niveau du personnel saisonnier, les demandes de chaque commune correspondent à 35 mois de salaires au total.
> || est demandé que l'OTi puisse transmettre à la CCAPV un état des lieux comparatif des horaires d'ouvertures des BIT et du personnel affecté d'une année sur l’autre accompagnés des chiffres de fréquentation.
> Un travail sur les indicateurs est également souhaitable, comme le prévoit la convention d'objectifs, afin de pouvoir évaluer chacune des actions poursuivies.
M. Christian GATTI s'interroge sur la mise en valeur des zones éloignées c'est-à-dire des communes hors BIT.
10 M. Thierry COLLOMP indique la présence d'informations touristiques sur sa commune, très fréquentée en période estivale, qui étaient jusqu'alors mises à jour par la Mairie. Il est précisé que certaines communes hors BIT menaient jusqu'à présent des actions isolées en termes d'informations touristiques et qu'il conviendrait d'aboutir à une harmonisation.
Alice GRANET et Bernard Molling précisent que la compétence de clause générale ne permet plus aux communes d'avoir une promotion isolée. La plus-value de l'OTI est par ailleurs à prendre en compte en termes de professionnalisme et de lisibilité des informations données vis-à-vis des touristes.
A ce titre, M. Christian GATTI précise qu'il revient à l'OTi d'engager un travail de terrain et de rencontres des acteurs.
M. Serge PRATO regrette également que sur sa commune l'affichage ne se fasse plus
au niveau des panneaux d’information situés sur le parking de la salle polyvalente.
Mme Gaglio indique qu'il va y avoir effectivement des ajustements à opérer mais que les déplacements du personnel sont couteux et que par conséquence il n'est pas envisageable d'actualiser tous les points d'affichage.
Mme MURATORI ajoute que la création de support de communication, d'affiches ne relève pas forcément de la compétence de l'OTI.
Concernant le volet promotion, le plan d'actions prévoit un diagnostic de territoire.
Aussi, Mme Nathalie MISTRAL présente les actions en termes d'éditions papier.
Mme Magali SURLE GIRIEUD indique que les éditions papiers auraient dû attendre le diagnostic avant d'être harmonisées car cela va de pair. Elle estime que l'OTI aurait pu éditer les documents tels qu'ils existaient avant de se lancer sur une proposition nouvelle sans connaître les orientations. Elle soulève également que le budget « éditions papiers » est conséquent (81 000 €).
Mme MURATORI pense qu'il aurait été dommage de ne pas avoir une documentation touristique propre et harmonisée pour 2018. Elle trouve la réflexion de Mme SURLE GIRIEUD pertinente mais indique que ce n'est pas l'orientation qui a été choisie et validée par le Conseil d'administration du 7 décembre. Par ailleurs, les socio- professionnels sont en attente d'actions concrètes et opérationnelles.
> |l est demandé l'obtention d'un état des lieux comparatif du poste de dépenses sur les éditions papiers avant et après fusion.
Alice GRANET indique que ces éléments existent notamment suite au travail effectué par le bureau d'études dans le cadre de la fusion. Un état des lieux et un suivi précis par année sera à mener pour chaque poste de dépense assortis d'indicateurs.
11 Une interrogation est soulevée concernant la réalisation du diagnostic de territoire par l'OTi qui, relevant du volet stratégique, devrait être piloté conjointement entre l'OTi et la CCAPV.
e Commercialisation
Mme Muratori indique qu’à l'heure actuelle les anciens OT vendaient des prestations
touristiques sans avoir effectué les démarches légales nécessaires. Il est donc prévu
une mise en conformité pour obtenir l'immatriculation auprès d'Atout France. Elle précise qu’à plus long terme, il est prévu la création d'une place de marché.
Il est noté qu'un commissionnement s'adresse aux prestataires qui vendent des produits par le biais de l'OTi (8000 € inscrits en recettes). Mme SURLE s'interroge sur la
pertinence des pourcentages demandés aux associations qui exerce du bénévolat et non une activité commerciale. M. CAUVIN rejoint cette position et indique qu'il faudra la
revoir en CA.
e Stratégie touristique
Le plan d'actions de l'OTi prévoit la construction d'un schéma de développement
touristique.
Bernard MOLLING rappelle qu'il s'agit d'un volet qui relève de la compétence de la CCAPV et qui par conséquent doit être initié par la CC en étroite collaboration avec
l'OTi.
e Taxe de séjour
Le montant de la taxe de séjour inscrite au budget 2018 correspond aux recettes
perçues en 2017 soit 250 000 €.
Certains élus s'interrogent sur les montants perçus concernant les communes où elle
n'était pas instaurée.
> || serait souhaitable d'établir un bilan de la taxe de séjour. || faudra également croiser les données de la taxe de séjour avec le dispositif flux vision tourisme pour aboutir à des données plus fines en termes de nuitées marchandes.
REMARQUES RELATIVES AU BUDGET PREVISIONNEL 2018
Concernant le budget prévisionnel, Bernard MOLLING précise que l'absorption des OT
communaux par l'OTi ayant été effective au 1° juillet 2017, les chiffres présentés dans le budget de l'OTi 2018 dans les colonnes «2017 réalisé » ne concernent que les
5
12 dépenses/recettes réalisées du 1° juin au 31 décembre 2017. Une comparaison des dépenses n'est pas pertinente à ce stade de l'analyse.
Alice GRANET indique que suite à la fusion MDE et ADT, la cotisation 2018 auprès de l'AD 04 sera de 200 € et non de 1000 €.
Concernant les frais généraux de fonctionnement des locaux, les chiffres sont tronqués, il s'agit d'une estimation et il convient de repréciser que chaque commune doit facturer ses frais à la CCAPV (qui les refacture ensuite à l'OTi) sans quoi l'OTi ne peut pas clôturer son compte de résultat.
Il est demandé des précisions concernant l'acquisition de mobiliers inscrits au budget (frais généraux — 10 000 €). Mme MURATORI précise que l'aménagement d'un espace
back office est prévu dans la salle de réunion situait à côté de son bureau à Castellane.
Bernard MOLLING s'interroge sur les besoins d'aménagement des espaces déjà identifiés à Entrevaux et à La Palud sur Verdon.
Un lien est également à opérer avec l'étude sur la stratégie d'accueil traditionnelle et numérique en cours qui vient dresser un état des lieux global des actions à mener en termes d'accueil.
> Considérant d'une part des conventions de mise à disposition sur les biens immobiliers et mobiliers établies entre la CCAPV, les Communes et l'OTI et d'autre part de l'étude sur la stratégie d'accueil traditionnel et numérique, il convient au préalable et avant toute inscription au budget de l'OTi de mener une réflexion tripartite sur les investissements à engager qui relèvent de la compétence de la CCAPV.
Le budget prévoit une étude de positionnement d'un montant de 25 000 € (promotion).
Les élus s'interrogent sur la priorité de cette étude au regard des contraintes budgétaires et sur le lien à opérer par rapport au budget restant à mobiliser dans le cadre de la mission du cabinet AXITER Conseil lancée en 2016 par la Communauté de communes (14 000 €).
> Au regard de ces éléments, il est proposé de confier la réalisation de l'étude à AXITER Conseil. Cette étude relevant du volet stratégique, elle devra être réalisée en partenariat avec la CCAPV.
REFLEXION SUR L’EVOLUTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
Bernard MOLLING indique qu'Alice GRANET, agent mise à disposition de l'Office de
tourisme intercommunal du 18 septembre au 31 décembre 2017 n’a pas souhaité renouveler sa mise à disposition au titre de l'année 2018.
Dans ce cadre, il convient d'engager une réflexion sur une éventuelle évolution des missions déléguées à l'OTi dans le cadre de la convention d'objectifs.
6
13 Dans le même cadre, au vu des ambigüités qui subsistent, il est précisé que le portage de la stratégie touristique relève de la CCAPV. Celle-ci devant bien entendu être établie en lien étroit avec l'OTi qui pourra en assurer une partie de la déclinaison opérationnelle.
POINTS DIVERS
Mme BOIZARD rappelle qu’une convention de partenariat existe entre l'OTi et l'OT municipal du Val d’Allos permettant la conduite de projets communs. Elle affirme sa volonté de reconduire ce type de partenariat.
M. PRATO et Mme CAPON soulignent l'importance de la qualité et de la quantité des
échanges avec l'OTi. Il conviendrait d'avoir davantage de réunions en commun.
Mme BIZOT GASTALDI ajoute qu'il y a encore du travail à faire mais que chacun
reconnaît le travail réalisé. || est important aussi de travailler vers les communes qui n'avaient pas de BIT ou d'OT.
Mme MURATORI indique qu'une réunion d'échanges avec les socio-professionnels est programmée le 19 avril prochain.
2 — POINT SUR L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET :
« DESTINATIONS INFRAREGIONALES » - PROGRAMME REGIONAL
« SMART DESTINATION » / DESTINATION VERDON
Alice GRANET présente le programme SMART Destination lancé par la Région dans le cadre de son nouveau schéma de développement touristique 2017-2022.
L'objectif de ce programme est de faire émerger ou consolider des destinations touristiques pertinentes au-delà des territoires administratifs (communes, EPCI,) en permettant à ces derniers de se regrouper pour renforcer leur attractivité et leur lisibilité.
Dans ce cadre, un appel à manifestation d'intérêt « destinations infrarégionales » a été
lancé en octobre 2017.
Le calendrier est le suivant :
e Date limite de dépôt des candidatures : avril 2018
e Sélection des candidatures : juin 2018
La destination Verdon est clairement ciblée au travers ce dispositif.
Alice GRANET indique que l'enveloppe régionale allouée est limitée mais rappelle que les objectifs de ce dispositif viennent s'inscrire en complémentarité avec les objectifs du programme LEADER Grand Verdon 2014-2020.
7
14 Bernard MOLLING précise qu'une enveloppe de 350.000€ est disponible au titre de la
fiche action n°1 (doublé par les contreparties nationales) et qu'il est prioritaire d'aboutir à son ouverture.
Les acteurs partenaires de la démarche sont les suivants :
o Les organismes départementaux ou parc :
— L'AD des Alpes de Haute Provence
L’'ADT Var Tourisme
— Le Parc naturel régional du Verdon
o Les EPCI (et communes ayant gardé leur compétence tourisme) et leur(s) structure(s) de promotion (les OT):
— Provence Alpes Agglomération
— Durance Luberon Verdon Agglomération
— Communauté de communes Alpes Provence Verdon
— Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
— Communauté de communes Provence Verdon
— Communauté d'agglomération Dracénoise
— Commune d’Allos
— Commune de Moustiers-Sainte-Marie
L'Agence de développement 04 s’est proposée pour porter la candidature jusqu’au
dépôt fin avril 2018.
A l'issue de la sélection des candidatures, le soutien portera sur deux phases :
+ _ Elaboration d'une stratégie marketing et numérique de destination ;
+ Réalisation et mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel de destination.
Il va falloir trouver un chef de file pour porter la candidature: le territoire de la CCAPV pourrait se porter candidat pour être le chef de file.
Une réunion d'information des élus est prévue à Aups le 5 avril 2018 en présence de la conseillère régionale déléguée au tourisme Madame SALLES-BARBOSA.
Alice GRANET indique qu'il convient de désigner les élus communautaires qui représenteront la CCAPV lors de cette réunion.
Il est proposé que la CCAPV soit représentée par Mesdames Magali SURLE GIRIEUD et Marion COZZI.
Madame Marie-Annick BOIZARD sera quant à elle présente pour représenter la Commune d'Allos.
15 3 — POINT SUR LE CONTRAT STATION
Sandrine BOUCHET rappelle que l'ex Communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos a été retenue en 2016 à l'appel à manifestation d'intérêt « stations de demain » lancé par la Région à travers sa compétence de développement économique et d'aménagement du territoire.
Le contrat couvre la période 2016-2020 et permet de sélectionner les stations sur un programme d'actions dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité touristique des stations (aménagement des cœurs de stations, projets structurants qui misent sur le numérique, développement du tourisme hivernal "après-ski", rénovation du parc de logements touristiques).
Un certain nombre de projets ont déjà été financés au titre de ce dispositif et il convient de prioriser les projets suivants pour une enveloppe restante de 200 000 € :
À compléter (je n'ai plus la note)
Il est proposé à l'unanimité d'imputer l'intégralité de l'enveloppe restante au projet de réhabilitation du centre équestre d'Allos. A noter que les financements disponibles ne sont pas à la hauteur du coût de la réhabilitation estimé suite à une étude de faisabilité mais permettront de couvrir une première tranche notamment pour réaliser les travaux d'urgence au niveau environnemental.
Il est convenu que la CCAPV lance le marché de maîtrise d'œuvre cette année.
La réunion est clôturée à 19h30.
Les Vice-Présidentes en charge du Tourisme,
Odile CAPON Magali SURLE GIRIEUD Marion COZZI
16 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
RON,
17
−
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon et l’Office de Tourisme Verdon tourisme Annexe – Année 2018
Vu la délibération du 19 mars 2018 du Conseil d’administration de l’OTi approuvant le programme prévisionnel d’intervention et le budget prévisionnel 2018 ;
Vu l’examen du programme prévisionnel d’intervention et du budget prévisionnel 2018 en commission tourisme de la Communauté de Communes du 26 mars 2018 ;
Vu la délibération XX du 14 mai 2018 du Conseil Communautaire approuvant la participation financière de la Communauté de Communes, établie d’après le programme prévisionnel d’intervention et le budget prévisionnel 2018 fournis par l’OTi ;
Considérant que le projet initié et conçu par l’association au titre de l’année 2018 est conforme à la convention d’objectifs ;
Conformément au chapitre 5 de la convention d’objectifs et de moyens, la présente annexe
annuelle vient préciser
• Le programme prévisionnel d’intervention et le budget prévisionnel intégrant les objectifs convenus pour l’année et les indicateurs pour chacun des objectifs ; • Les ressources allouées par la Communauté de Communes.
au titre de l’année 2018.
1- Budget 2018 de l’Office de tourisme Verdon tourisme
Le budget prévisionnel de l’association tel que présenté en commission tourisme et avant modification lors d’un prochain CA s’élève à 912.403,95 €
2- Subvention 2018 de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon La Communauté de communes attribue pour l’année 2018 à l’association une subvention d’un
montant de 656 200,95 €.
3- Modalités de versement de la subvention
La subvention est versée selon les modalités suivantes :
• Un premier acompte de 40 % au mois d’avril 2018 ;
• Un deuxième acompte de 40 % au mois d’octobre 2018 ;
• Le solde de la subvention sur présentation des justificatifs demandés dans la convention d’objectifs (compte-rendu financier, comptes annuels et compte-rendu d’activités).
Si le compte de résultat 2018 est inférieur au montant du budget prévisionnel qui sera prévu par le
CA suite au présent avenant, la subvention sera revue à la baisse par application de son taux aux
dépenses réellement justifiées. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
18
Fait en 1 exemplaire
A CASTELLANE, le
Pour l’association Office de tourisme
Verdon Tourisme
La Présidente
Madame Elisabeth GAGLIO
Pour la Communauté de Communes
« Alpes Provence Verdon, Sources de
Lumière »
Le Président
Monsieur Serge PRATO
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVENANT N°1
Entre les soussignés
➢ L’association « Office de tourisme Verdon Tourisme »,
d’une part,
Et
➢ La Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière » du
département des Alpes de Haute-Provence
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant vise à préciser les missions déléguées à l’OTi dans le cadre de la convention
d’objectifs et notamment le fait que toute étude de portée stratégique ou schéma de développement
touristique relèvent de la CCAPV.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU CHAPITRE 3 : ACTIONS DE L’OFFICE DE TOURISME VERDON
TOURISME
Le chapitre 3 de la convention « Actions de l’Office de tourisme Verdon tourisme » est modifié et
remplacé comme suit : 19
« Par la présente convention, l'association propose et s’engage, sur son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre un ensemble d’actions détaillées ci-après.
La Communauté de communes définit la stratégie touristique intercommunale en étroite
collaboration avec l’OTI. La stratégie fait l’objet d’une déclinaison opérationnelle dont les actions
peuvent être déléguées à l’OTI conformément à ses missions statutaires.
L’ensemble des actions de l’OTI vise à structurer et développer la contribution du tourisme à
l’économie territoriale, au travers de l’ensemble de ses composantes marchandes, non marchandes,
fiscales, directes et indirectes.
L’OTI réalise ses actions au bénéfice du territoire, en coopération avec l’ensemble des acteurs publics
comme privés et des partenaires pertinents quant à la poursuite de cet objectif, qu’ils soient ou non
situés sur le territoire intercommunal. »
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à la date de la notification.
ARTICLE 4 : AUTRES MODIFICATIONS
L’ensemble des dispositions de la convention initiale, non contraires aux présentes, demeurent
inchangées.
Fait en 1 exemplaire
A CASTELLANE, le
Pour l’association Office de tourisme
Verdon Tourisme
La Présidente
Madame Elisabeth GAGLIO
Pour la Communauté de Communes
« Alpes Provence Verdon, Sources de
Lumière »
Le Président
Monsieur Serge PRATO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
[VERDON
20
• Randonnée
GROUPE DE TRAVAIL RANDONNÉE
RÉUNION DU 22 MARS 2018
COMPTE-RENDU
Présent(e)s :
CCAPV : M Thierry OTTO BRUC (11ème Vice-Président, délégué à la Randonnée), M Serge PRATO (Président), M Jean-Marie AUDIBERT (Rougon), M Philippe RIGAULT (Annot) Communes : Mme BACHER Andréa (La Palud S/Verdon), M BARBAROUX Christophe (Colmars-les- Alpes), M Sébastien BERNARD (La Mure Argens), Mme Karine COSSU (Soleilhas), M Jacques DALMASSO (Allos), M Gilbert GRAS (Ubraye), Mme Yvette MARTIN (Tartonne), M Patrick MAURIN (Allons), Mme Isabelle MERMET (Entrevaux), M Sylvain MIGUEL (Thorame-Basse), Mme Régine PELLEGRIN (Ubraye), Mme Véronique QUINOT (Blieux)
Partenaires : M Sébastien AUBERGIER (CD04), M Dominique BOUQUET (ONF), M Jean-Marc CULOTTA (PNM), M Gwénaël SABY (PNRV), M Joël CHARNAVEL (CDRP 04), Mme Nathalie MISTRAL (OTI), M Michel GEISER (CDRP 04), Stéfano BLANC (PNRV)
Techniciens CCAPV : Mme Sandrine BOUCHET, Mme Nathalie DAVIET
Excusé(e)s / Absent(e)s :
CCAPV : Mme CAPON Odile
Communes : Mme Odile BOETTI REMY (St André les Alpes), M Robert CHASPOUL (Clumanc), M. Didier LIAUTAUD (Angles), Mme Isabelle MERMET (Entrevaux), M Eric MESTRE (Barrême), M Jean NAVARRO (Saint André les Alpes), M Eric OLIVE (Clumanc), Mme Brigitte PLATON (Saint Julien du Verdon), Mme Marie-Ange SERRA (Soleilhas)
Partenaires : M Jean-Claude FORT (ONF), Mme Anne-Marie MURATORI (OTI), M Guy MAGAND (OT Val d’Allos)
Perspective d'évolution du Service
La Communauté de communes a validé le recrutement d’un Technicien spécialisé en remplacement
de M Jérémie Subias. Cet agent sera en charge des travaux d’entretien des sentiers ainsi que du suivi
des projets en lien avec la Randonnée (sous toutes ses formes) et du Nordique. Il sera en charge
également des projets à vocation sportive et touristique. L’offre d’emploi a été divulguée fin février
avec une période de publication d’un mois (date limite de réception des candidatures le 30 mars
2018).
Prévisions budget 2018
Documents : Budget 2017 et Budget 2018 (hypothèse et chiffrage en cours)
Le Groupe de Travail Randonnée du 6 novembre 2017 a proposé une augmentation du budget dédié
à l’entretien des sentiers. Une hypothèse d’évaluation du budget à + 17 % a été calculé en fonction
du nouveau kilométrage de sentiers à entretenir à l’échelle du territoire de la Communauté de
communes. Cette hypothèse équivaut à un budget annuel de 117 000 €. 21
Le chiffrage de l’estimation des travaux a été étudié par les Référents Secteurs lors de la réunion du
21 février 2018. Le montant de l’évaluation des besoins était estimé à 143 069 € TTC, afin de
diminuer les dépenses sur 2018 les Référents Secteurs ont proposé d’apporter les modifications
suivantes au programme :
- La Palud sur Verdon - sentier de découverte de Châteauneuf : retiré du programme
(sentier thématique).
- La Mure Argens - crête des Serres : chiffrage en 2018, réalisation à voir pour 2019.
- Blieux - Liaison vers la Melle : création, chiffrage en 2018, réalisation à voir pour 2019.
- Senez - boucle du Poil : retiré pour l’instant, création à étudier.
- Ubraye - Notre Dame des Neiges – Jaussiers : non inscrit au PDIPR.
- Thorame Haute - Tour du Courradour : remplacer le terrassement manuel par de
l’épierrage (à chiffrer).
- Annot – Les Grès : adapter les travaux à réaliser en fonction du Marché des Grès.
Nouvelle estimation à la fin de la réunion du 21 février : 130 211 € TTC.
Concernant le versement de fonds de concours aux communes, la Commission du Groupe de Travail
Randonnée avait suggéré que dans certains cas particuliers des travaux pourraient être réalisés avec
la mise en place de fonds de concours versés aux communes (PDIPR / desserte de voirie communale).
Les Référents secteurs ont souhaité revoir cette question et la soumettre de nouveau à la
Commission. Aujourd’hui le territoire de la CCAPV possède 1 750 km de sentiers à entretenir avec
pour certains secteurs des besoins plus spécifiques et pour d’autres la nécessité d’une remise à
niveau. L’importance du linéaire de sentiers nécessite de faire des choix et de prioriser les
opérations.
Aussi, les Référents secteurs proposent de fixer une règle en ce qui concerne les travaux sur les
ouvrages (passerelles bois, …) qui assurent un passage de sentier inscrit au PDIPR (piétons, VTT,
équestre). Cette règle serait la suivante :
- si des véhicules à moteur empruntent ces ouvrages, les travaux relèvent de la
Commune sur lesquels ils sont situés ; si ces ouvrages sont empruntés uniquement
par des piétons, Vététistes et chevaux, la Communauté de communes prend en
charge ces travaux.
Dans la plupart des cas, si cela s’avère nécessaire les piétons, Vététistes et chevaux peuvent passer à côté de l’ouvrage.
La Commission est d’accord sur ce principe, elle précise toutefois que les travaux sur les ouvrages
d’art et les monuments historiques ne devraient pas être inclus dans ce cadre ni pris en charge par la
Communauté de communes. D’autre part, si cela s’avérait nécessaire la Commission suggère de
conserver la possibilité d’étudier les demandes au cas par cas.
La Commission étudie la demande du 5 février 2018 de la Commune de Castellet-les-Sausses pour le versement d’un fonds de concours concernant des travaux sur la passerelle d’Aurent. Cette passerelle est une voie d’accès vers le hameau pour les véhicules à moteur et les randonneurs. L’année dernière, une demande a été déposée par la Commune pour des travaux de mise en sécurité. La Communauté de communes a accordé un fonds de concours représentant 50 % du montant de la dépense, soit 1 550 € HT. Ces travaux n’ont pas été réalisés en 2017. Au début de l’année 2018, une violente tempête a causé des dégâts importants sur la passerelle et le montant des travaux s’élève aujourd’hui à 9 100 € HT. Suite à ces dommages, la Commune a adressé une nouvelle demande de participation à la CCAPV.
Au vu de la règle proposée par la Commission concernant les fonds de concours, ce passage de sentier étant emprunté par des véhicules à moteur, les travaux nécessaires pour le remettre en état 22
seraient à la charge de la Commune. Cependant, le versement du fonds de concours de 1 550 € qui a été accordé sur l’année 2017 pourra être versée à la Commune.
La Commission suggère d’établir un règlement qui permettra de définir les modalités de fonctionnement des sentiers. Celui-ci sera préparé par le groupe des Référents Secteurs, il sera ensuite proposé à la Commission du Groupe de travail Randonnée puis au Conseil Communautaire.
Calendrier PDM 2018
Document : Planning PDM
Un tableau proposant un planning annuel du programme de maintenance des sentiers est présenté
aux Référents secteurs. Il permet de visualiser les différentes actions à prévoir sur l’année et pourra
être adapté en fonction des besoins.
Marché à Bons de commande
L’ONF étant susceptible de répondre à ce Marché, Dominique Bouquet, responsable ONF, quitte la
salle.
Documents : CCTP et DQE du Marché à bons de commandes « Travaux d’entretien et d’aménagement
des itinéraires de randonnée » – Note sur les seuils du Marché
La Commission du Groupe de Travail Randonnée du 6 novembre 2017 a approuvé la mise en place
d’une procédure de Marché à bons de commandes sur une année renouvelable deux fois. Ce Marché
concerne la réalisation du programme de travaux d’entretien des sentiers (hors domanial) à l’échelle
du territoire de la CCAPV.
Le Cahier des charges techniques et les DQE sont présentés aux Référents secteurs.
Une note explicative sur la définition de seuils, par lot, pour l’établissement du Marché à bons de
commandes est présentée à la Commission pour avis. Un accord cadre peut être conclu avec un
minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou avec un minimum, ou avec un maximum, ou
encore sans minimum ni maximum (estimation).
La Commission étudie ces différentes possibilités qui présentent des avantages et des inconvénients.
La fixation de seuils minimum / maximum engagent la Collectivité et elle devra respecter ces
montants. Si le seuil minimum n’est pas réalisé une indemnisation devra être versée au prestataire.
Cependant, en cas de dépassement du seuil maximum, de façon non substantielle, il est possible
d’établir un avenant. Pour l’entreprise, l’indication de seuils lui permet d’établir des prix qui soient au
plus juste.
Dans le cas d’une définition d’estimation, sans minimum ni maximum, la Collectivité n’est pas
engagée sur le montant.
La Commission estime que la définition de seuil est contraignante pour la Collectivité et qu’il est
aujourd’hui difficile de fixer des seuils de travaux pour les 3 années à venir. Sébastien Aubergier
(CD04) pense qu’il faut éviter de se contraindre avec des seuils étant donné que les budgets et les
maîtrises d’ouvrages peuvent évoluer d’une année sur l’autre. De plus, l’entretien des sentiers à
l’échelle du nouveau territoire de la CCAPV ne permet pas d’avoir suffisamment de visibilité sur les
travaux à venir.
En fonction de ces éléments, la Commission souhaite indiquer des estimations par lot sur le Marché à
bons de commandes (sans minimum ni maximum). Au terme de ce Marché d’un an renouvelable 23
deux fois, un bilan permettra de faire une analyse de la répartition des travaux et de réfléchir à
l’établissement de seuils.
Les pièces du Marché préparées en partenariat avec le Service Environnement du CD04 seront prêtes
pour la publication d’ici début avril. Le détail quantitatif estimatif (DQE) et le programme
prévisionnel de l’année 2018 seront joints au Marché afin d’aider les candidats à préparer leurs
offres.
Pour faciliter leur rôle d’interlocuteur sur le terrain, les Référents secteurs souhaitent être informés des travaux réalisés sur leur secteur et des dates d’interventions. Aussi, il est précisé dans le CCTP qu’il est obligatoire d’informer la Communauté de communes des dates d’interventions sur les Communes. Si les prestataires ne respectent pas cette règle des pénalités pourraient leur être notifiées.
Les dates d’interventions seront communiquées au Référents ainsi que les bons des commandes édités par secteur.
Les Référents secteurs souhaitent par ailleurs être mis en lien avec un Référent « sentiers » communal. La mise en place de ce réseau de Référents permettra d’améliorer la communication ainsi que la collecte d’informations.
Cette année, il est prévu de re-baliser les parcours trails du Haut Verdon qui ont été créés en 2015.
La pratique de la course « trail » est en plein essor, les Référents secteurs souhaitent qu’une
réflexion soit menée avec les partenaires pour le développement de cette activité.
La Commune d’Annot a notifié un Marché le 12/12/17, celui-ci concerne des travaux d’entretien et d’aménagement du sentier de randonnée des Grès d’Annot sur une période de 3 ans (2018 à 2020). La Communauté de communes étant compétente en matière d’entretien des sentiers doit reprendre ce Marché. La plupart des travaux envisagés dans ce Marché pourraient être inclus au PDM dans le cadre d’interventions annuelles, hormis le contrôle et l’entretien de la signalétique d’information et d’interprétation. Au niveau budgétaire, il serait plus intéressant pour la Collectivité d’intégrer les travaux d’entretien du sentier des Grès d’Annot dans le PDM.
Aussi, il a été évoqué la possibilité de négocier la prestation prévue initialement avec l’entreprise dans le cadre d’un avenant. Le transfert de ce Marché et les différentes questions s’y rapportant doivent être étudiés avec la Commune d’Annot.
D’autre part, sur le parcours des Grès d’Annot, une partie du sentier qui passait devant une Chapelle du XIIème a été déplacé en 2010. Le Référent secteur d’Annot souhaite que ce chemin retrouve son parcours historique qui permet de valoriser la Chapelle. La Commission propose qu’un courrier du Président de la Commission soit adressé à la Commune d’Annot pour demander l’avis de la Commune concernant le déplacement de ce chemin.
Validation du programme de travaux 2018
Document : tableau de programmation de travaux – Budget CCAPV
Le montant de l’estimation des besoins qui est présentée à la Commission s’élève à 129 527 € TTC
(les lignes surlignées en jaune correspondent à des chiffrages qui sont à affiner).
Hors domanial
Le tableau de pré-programmation qui est présenté ne comprend pas les dépenses liées au Marché
d’entretien des Grès d’Annot (4 500 €/an). D’autre part, Christophe Barbaroux signale une
modification à apporter sur le chiffrage du Tour du Courradour, le montant des travaux est estimé à
450 € au lieu de 3750 €.
Domanial 24
La Maitrise d’ouvrage des travaux en forêt domanial est assurée par l’ONF (30 %) dans le cadre d’un
partenariat avec le CD04 (35 %) et la CCAPV (35 %). Le programme de travaux qui n’est pas encore
finalisé est estimé à 38 000 €, soit une participation de la CCAPV de 13 300 €.
Passerelle
La réalisation d’une passerelle est prévue sur la Commune d’Allons pour un coût total de 12 000 €
HT. Le CD04 assure la Maîtrise d’ouvrage et la CCAPV participe à hauteur de 50 % du montant HT,
soit 6 000 €.
Fonds de concours
La Commune d’Entrevaux sollicite le versement d’un fond de concours de 2 350 € pour la réalisation
de travaux sur un sentier inscrit au PDIPR (les Oliveraies). Le coût total de l’opération s’élève à 4 700
€ HT.
Il est précisé que la Communauté de communes est compétente pour la réalisation de travaux sur les
sentiers. Tous les travaux qui concernent les sentiers inscrits au PDIPR doivent être programmés et
réalisés par la CCAPV et non par les Communes. La CCAPV établit annuellement un programme de
travaux en partenariat avec le CD04 (hors domanial), d’autre part une convention tripartite, avec le
CD04 et l’ONF, permet d’établir un programme de travaux en forêts domaniales.
Avec la modification des travaux sur le Tour du Courradour et l’intégration du coût du Marché
d’entretien des Grès d’Annot, le total de l’estimation des besoins s’élève à : 130 967 € TTC.
Au vu des besoins en termes de travaux sur les sentiers du territoire de la CCAPV, le Président du
Groupe de Travail Randonnée souhaite proposer cette estimation au vote du budget 2018.
La Commission s’interroge sur la question des créations de sentiers, le linéaire de sentiers à
entretenir s’élève à 1750 km et nécessite un budget conséquent. Christophe Barbaroux indique que
sur l’ex-CCHVVA le budget annuel permettait un passage sur le sentier tous le 4 ans. Jean-Marc
Culotta, Parc National du Mercantour, indique une rotation de 3 ans pour 550 km d’itinéraires. Au vu
du budget envisagé pour l’entretien des sentiers sur l’ensemble du territoire de la CCAPV, ce rythme
va s’étendre à 7 ou 8 ans.
La Commission envisage de ne plus créer de sentiers tout en se questionnant également sur la
possibilité de mettre en place des règles qui permettraient de définir les conditions d’éventuelles
créations de sentiers, par exemple :
- Re balisage d’un ancien chemin cadastré présentant un intérêt (exemple projet de création
du sentier de liaison vers La Melle à Blieux) ;
- Chemin reliant des communes ;
- Chemin qui présente un réel intérêt touristique ;
- Projet structurant autour de l’itinérance ;
- …
Pour l’instant la Commission estime qu’il ne faut plus créer de sentiers étant donné que le budget
annuel dédié à l’entretien de l’existant n’est pas suffisant pour la création de nouveaux parcours et
qu’il sera difficile de satisfaire les attentes de chacun. Toutefois, elle précise que tout projet de
création de sentier pourra être soumis à la Commission qui étudiera la proposition et le bien-fondé
de la réalisation d’un nouvel itinéraire.
Il apparaît souhaitable de réfléchir aux conditions de créations de sentiers et à la gestion globale des
sentiers (ouverture, fermeture, kilométrage, intérêt touristique, …).
La question de la création des sentiers sera traitée dans le cadre du règlement qui définira les modalités de fonctionnement des sentiers. 25
La participation des Communes sur l’entretien des sentiers est également abordée, est-ce que les
Communes pourraient s’investir sur le nettoyage des chemins (arbres en travers, petit entretien, ...) ?
La question de la sécurité est soulevée, si un accident survenait lors de travaux réalisés sur un sentier
par une Commune il y aurait un problème de responsabilité puisqu’il s’agit d’une compétence de la
Communauté de Communes.
M Geiser (CDRP04) fait part de la prochaine organisation d’un stage de baliseur. Il est proposé
d’intégrer l’information sur le site internet de la CCAPV.
Divers : Marché Tour des Grès d'Annot, autres projets "rando" (diagnostic VTT, projet Tour du lac de
Castillon, supports de promotion randonnée), fiche écoveille
Marché Tour des Grès d’Annot :
La question du Marché des Grès d’Annot a été vu précédemment.
D’autre part, pour information, la Commune d’Annot et le CD04 mènent une réflexion sur l’Espace
Naturel Sensible (ENS) des Grès d’Annot : plan de gestion du site, rénovation de 4 abris sous roche et
ré édition d’un livret de découverte et d’un topo d’escalade. Le chemin des Grès est entièrement sur
le domaine privé, pour régulariser cette situation une étude foncière est prévue afin de proposer aux
propriétaires la signature d’une convention. D’un point de vue juridique, il existerait une possibilité
de « présomption d’appartenance au domaine public ». Ce sujet est à étudier de manière plus
précise, le CD04 a déposé une demande auprès de son Service juridique afin d’obtenir des
informations sur cette règle. Il est à noter que l’emplacement de l’itinéraire existant doit être vérifier
au niveau du PDIPR (correspondance entre l’existant et le PDIPR).
Diagnostic VTT
Dans la perspective de l’homogénéisation des Espaces VTT FFC existants et d’éventuelles créations
de parcours sur l’ensemble du territoire, la réalisation d’un diagnostic est à prévoir : état des lieux
des chemins et du balisage, bien fondé des itinéraires, étude de nouveaux itinéraires, conflits
d’usages (patous,..), services et équipements (station de lavage, gonflage, réparation,…), location,
point info, qualité de l’accueil, existence de Club (AEP,..), animation, partenariat, …
Cette étude pourrait être envisagée en 2018/2019 en associant le Département et l’ADT. Les
modalités de réalisation restent à définir (prestataire, association ou par les Services de la CCAPV).
Tour du Lac de Castillon
Répondant à une initiative du Parc Naturel régional du Verdon ce projet vise à développer
l’itinérance autour de différentes unités paysagères de son territoire. La création d’un itinéraire sur 4
jours proposant le Tour du lac de Castillon a été validée il y a deux ans par la CCMV et intégrée à la
programmation Espaces Valléens. Il reste à finaliser le montage technique et financier. La fiche projet
établit il y a deux ans prévoyait un budget de 40 000 € HT (travaux, balisage, tables d’orientation).
Cette opération pourrait être envisagée sur 2019 avec un phasage des travaux si la Commission
valide la prise en charge de l’action dans le cadre du PDM.
Gwénaël Saby, Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV), précise que ce projet s’intègre à une
collection de Tours des Lacs du Verdon. Le Tour du lac d’Esparron a été inauguré en 2017 et le Tour
du Lac de Sainte Croix sera inauguré cette année. L’offre de produits touristiques de ce type,
« itinérance pédestre », est manquante sur le territoire et répond à un tourisme de proximité. Le
PNRV souhaite créer des séjours en itinérance autour des offres existantes (exemple projet « Autour
du Massif des Mourres, Chiran/Chanier »). Conscient de la problématique de création de sentiers, le
PNRV s’appuie principalement sur les itinéraires existants pour développer des projets. 26
Le Tour du lac de Castillon permettrait de créer une cohérence d’ensemble et d’intérêt
communautaire puisqu’il relie les communes autour du lac, environ 45 km au total. Le passage en
rive droite est déjà prêt avec le sentier de la Transverdon, sur l’autre partie de la liaison des portions
de sentiers seraient à créer. Le coût du projet envisagé initialement comprenait un montant de
20 000 € pour l’installation d’une signalétique d’interprétation (histoire du territoire récemment
transformé avant/après : utilisation de l’eau, de l’énergie, ...). Si ce projet était validé avec un budget
plus restreint, la partie « interprétation » pourrait être réalisée ultérieurement.
Le PNRV est engagé dans l’opération du Grand Verdon à la Confluence, l’objectif est de fidéliser une
clientèle et de donner envie au public de revenir. Différentes actions vont dans ce sens en terme de
développement du Marché et des clientèles : mettre en réseau les hébergeurs, relier les communes,
développer un tourisme sur les ailes de saison, travailler sur la mobilité organisée (transport public,
train des pignes, …).
Concernant les financements qui étaient prévus au titre de l’Espace Vallée, Gwénaël Saby indique
que les financeurs se sont questionnés sur la compétence en matière de sentiers. Au titre du Plan
Départemental de Maintenance des sentiers inscrits au PDIPR, le Département est compétent sur
l’entretien des sentiers de randonnées en partenariat avec les Collectivités. Au vu de ces éléments et
d’une obligation d’arbitrage, les financeurs n’ont pas validé cette action dans le programme des
Espaces Valléens. Des financements complémentaires pourraient être recherchés pour la partie
interprétation (Leader, EDF, …).
Le PNRV possède des moyens humains dédiés et peut accompagner la Collectivité sur ce projet
(étude du foncier, estimation des travaux, homologation des GR, …). La mise en tourisme du produit
qui est la 2ème phase du projet pourrait être accompagnée par le PNRV qui possède des moyens
dédiés à la promotion et au développement des clientèles étrangères « Contrat destination voyage
dans les Alpes ».
Supports de promotion randonnée :
Document : fiche d’observation éco-veille
Concernant la promotion des sentiers, le Conseil d’Administration de l’OTI a décidé de valoriser tous
les sentiers du territoire qui sont inscrits au PDIPR. Un Marché a été lancé par l’OTI pour la
conception et l’édition des supports de communication du territoire. Le volet Randonnée comprend
la réalisation des cartes de randonnées pédestres, un livret Rando et un guide APN pour un budget
approximatif de 25 000 €.
Pour l’édition des cartes de randonnées pédestres, le territoire a été découpé en trois secteurs (3 lots de 2 cartes) :
Haut Verdon / Annot - Entrevaux / Moyen Verdon - Teillon
Deux cartes par secteur, vendues ensemble sous pochette plastifiée au prix de 5 €
Les cartes de randonnée sont conçues par l’ADT (charte graphique et type de présentation identique). Deux réunions techniques ont été organisées avec l’OTI, la CCAPV et le CD04 pour la préparation et l’homogénéisation des cartes de randonnée. Sur chaque carte seront indiquées uniquement les informations liées à la randonnée pédestre :
> texte de présentation du secteur ; infos randonnées (tracés, balisage, petite description,
itinérance) ; règle de bonne conduite ; info sur les Patous ; info sur la règlementation (Parcs, réserve
géologique, ...) ; hébergement : gites d’étapes ; adresses utiles.
Concernant les cartes du Haut Verdon et d’Annot/Entrevaux, il est prévu quelques corrections et
modifications pour harmoniser les documents. Les cartes du secteur « Moyen Verdon/Teillon » sont
à entièrement à revoir (conception et format). 27
Les parcours VTT balisés seront identifiés sur les cartes dédiées aux VTT. L’ex carte VTT du Moyen
Verdon intègrera les nouveaux parcours de La Palud sur Verdon.
L’OTI a prévu le BAT des cartes de randonnée pédestre aux alentours du 15 avril.
Fiche éco veille
Le signalement des travaux à prévoir sur le territoire de la CCAPV est jusqu’à présent réaliser par
mail, téléphone, message, … Afin d’organiser la collecte des informations à l’échelle des 41
communes, il serait préférable d’utiliser la fiche éco veille qui a été conçue par le Département. Elle
permet de répertorier toutes les informations nécessaires et suffisantes pour prendre connaissance
du signalement. Cette fiche est disponible auprès des Services de la CCAPV. La mise en place de ce
système de collecte de données est une expérience et en fonction des résultats obtenus cette
organisation pourra être améliorée.
Parc National du Mercantour
Jean-Marc Culotta, responsable de l’équipe local des gardes moniteurs, présente le fonctionnement
du Secteur Haut Verdon du Parc National du Mercantour (52 km sur les Communes d’Allos et de
Colmars-les-Alpes). Il fait part du bon fonctionnement du suivi travaux sentiers dans le Haut Verdon
avec l’ex CCHVVA et de la mise en place de réunions techniques annuelles.
Le PNM entretient 550 km de sentiers en zone cœur du Parc. Jean-Marc Culotta rappelle qu’il n’y pas
d’inscription de nouveaux chemins au PDIPR ni de création de nouvel itinéraire (sauf cas force
majeur). Chaque année des ouvriers saisonniers interviennent sur les sentiers (18 mois sur
l’ensemble du Parc). Au total 660 000 € de travaux sont réalisés tous les ans.
En 2015, l’ex-CCHVVA, le PNM, le CD04 et l’ONF ont réalisé en partenariat des travaux sur les sentiers
des Greïtes. Le PNM est prêt à renouveler ce type de partenariat pour la réalisation de travaux sur
des sentiers du Parc. Le PNM peut également aider les Collectivités sur des projets en aire d’adhésion
(ingénierie, montage dossier, …).
Le secteur du « Pas de l’Echelle » (en zone cœur du PNM) nécessiterait des travaux, des ouvrages
anciens menacent de s’écrouler et de détruire le sentier. Si les murs de soutènement s’effondraient
le coût de la réhabilitation serait vraiment très important. Dans le même cadre que les travaux
réalisés sur le sentier des Greïtes, le PNM est ouvert à la mise en place d’un partenariat pour rénover
ce sentier.
En 2018, dans le secteur du Haut Verdon, il est prévu des travaux d’entretien en régie (2 x 4 mois
d’ouvriers saisonniers).
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
Joël Charnavel, Président du CDRP04, présente le CDRP et ses activités. Les bénévoles entretiennent
environ 2 000 km de GR et GRP et il faut compter 3 ans pour l’entretien de tous les sentiers.
Le CDRP04 travaille également sur l’édition de topo guides. En 2016, l’ex-CCHVVA en partenariat avec
le CDRP04 a finalisé les Rando fiches numériques des Tours du Haut Verdon (THV). Elles proposent
d’Allos à Thorame-Basse 8 boucles en itinérance de 2 à 6 jours. Ces Rando fiches sont en ligne sur les
sites touristiques du territoire. Joël Charnavel indique une consultation de 20 000 contacts / an sur
les Rando fiches. 28
CONCLUSIONS
➢ Un poste de technicien équipements touristiques, sportifs et de randonnée a été créé et le recrutement est en cours.
➢ Une augmentation de l’enveloppe dédiée à l’entretien des sentiers en 2017 a été proposée au budget 2018. Le montant des travaux pour cette année a été estimé initialement à 117 000 € (+17 % par rapport à l’an dernier). Malgré plusieurs révisions du programme 2018, le programme de travaux qui serait à réaliser pour cette année s’élève à 130 967 € TTC. Le Président du Groupe de Travail Randonnée souhaite proposer ce montant au vote du budget.
➢ La Commission approuve le programme de travaux 2018. Il est rappelé que c’est la Communauté de communes qui est compétente pour l’entretien des sentiers. Les Communes doivent transmettre leur demande de travaux sur les sentiers aux Référents Secteur ou directement auprès de la CCAPV. La liste de signalements de travaux est ensuite étudiée par le Groupe de Travail Randonnée.
➢ La Commission propose d’établir un règlement pour fixer les modalités de fonctionnement des sentiers. Dans ce règlement seront abordés notamment les questions relatives aux fonds de concours et à la création de sentiers. Ce document sera préparé par les Référents Secteurs pour être ensuite proposé à la Commission du Groupe de travail Randonnée puis au Conseil communautaire.
➢ Un planning annuel du suivi du programme de maintenance des sentiers a été établit.
➢ La Commission étudie le Marché à bons de commande et la question des seuils, elle souhaite indiquer une estimation par lot sans minimum ni maximum. Le Marché, d’une durée d’un an et renouvelable deux fois, sera publié au début du mois d’avril.
➢ Les travaux par secteurs et les dates d’interventions des prestataires seront communiqués aux Référents Secteurs. Pour améliorer la communication, il est proposé de mettre en place un réseau de Référents « sentiers » communaux.
➢ Les Référents Secteurs souhaitent qu’une réflexion soit menée pour le développement de l’activité « Trail ».
➢ Une réunion va être organisée avec la Commune d’Annot à propos du transfert du Marché d’entretien des Grès qui a été signé par la Commune pour une durée de 3 ans.
➢ Un courrier va être adressé à la Commune d’Annot à propos du sentier des « Grès d’Annot » (avis sur le déplacement d’une portion du chemin)
➢ Dans la perspective de l’évolution des Espaces VTT FFC du territoire, une étude de l’activité VTT et de son potentiel de développement est à envisager (2018/2019).
➢ Il est proposé d’utiliser les fiches éco-veille pour transmettre les signalements de travaux (cette fiche est disponible auprès des Services de la CCAPV).
Fait à Saint-André-les-Alpes, le 24 avril 2018 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
| VERDON Sources de lumière
AVENANT n°9
CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS A
L'ASSOCIATION LES MISTOUFLETS
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, ayant son siège social ZA les Iscles 04 170 ST ANDRE
LES ALPES, représentée par son Président en exercice, M. PRATO Serge, autorisé aux fins des présentes par délibérations du conseil communautaire en date du 14 mai 2018.
Ci-après dénommée : « CCAPV »
D'une part,
Et
L'Association «Les Mistouflets » ayant son siège social à Promenade de Vérimande 04240 Annot représentée par sa présidente, Madame Karine MAURER.
D'autre part,
Ilest proposé et convenu ce qui suit:
Article Unique: Modification de l'Article 3 concernant les modalités de versement de la subvention
pour l’année 2018
Montant de la subvention et condition de paiement :
- La subvention est imputée au compte 6574 du budget général de la collectivité. Pour l’année 2018, le montant prévisionnel de la subvention sous réserve de l’atteinte des objectifs, s'établit à 49.000,00 .
Les avances ou acomptes pour l’année 2018 seront versés conformément au calendrier suivant:
Juin : 30% Septembre : 30% Décembre : 20%
Le solde de l’année sera versé au plus tard le 30 janvier de l’année suivante après examen des comptes de l'exercice clos et suivant le résultat d'exploitation obtenu.
Fait à St André les Alpes, le ...........................
En 1 exemplaire
Pour la CCAPV Pour l'Association Les Mistouflets
Le Président, La Présidente, Serge PRATO Karine MAURER
29
4.5. Services aux personnes
4.5.7. Enfance/Jeunesse
➢ Crèche les Mistouflets d’Annot : avenant 2018 à la convention d’Objectifs et de Moyens
€ DUCELIA
TVLIdOH . 2 =.
CASTELLAN
CONVENTION DE PRESTATIONS DE REPAS
Entre les soussignés :
L’Etablissement Public de Santé DUCELIA de Castellane, représenté par son Directeur,
Madame Murielle MEURIC et Monsieur Richard LAMOUROUX Directeur-
Et
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Source de Lumière, représenté
par son Président en exercice, Mr Serge PRATO, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire .
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention est destinée à l’élaboration des repas (midi et goûter) pour les enfants
(à partir de 18 mois) de la micro-crèche « Les enfants du ROC » par l’établissement Public de Santé DUCELIA de Castellane et ce du lundi au vendredi et durant les vacances scolaires.
Article 2 :
Le prix est fixé à 4€ TTC (repas du midi + goûter) qui sera révisé annuellement.
La micro-crèche s’engage à envoyer la commande des repas, une semaine à l’avance, La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon s’acquittera mensuellement des repas facturés par l’établissement Public de santé à la trésorerie de Castellane après réception d’un titre de recettes.
Article 3 :
Un membre du personnel de la micro-crèche « Les enfants du ROC » viendra chercher,
directement dans la cuisine de l’établissement Public de santé, les repas journaliers. L’heure de retrait ayant été fixée à 11h10. Les repas « témoins » seront conservés par l’établissement Public de santé. Avec l’accord de l’établissement, les bacs inox + couvercles sales seront retournés à l’établissement Public de santé pour être nettoyés.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DUCELTA
Quartier Notre Dame
04120 CASTELLANE.
&': 04,92.83.98.00
Fax : 04.92.83.61.78
e-mail : hlcastellane@wanadoo.fr
Site: www. hopital-castellane.fr
30
➢ Crèche de Castellane : convention avec l‘Hôpital de Castellane pour la fourniture des repas DUCELIA
Ÿ
TVLIdOH
CASTELLANE
Article À :
L'établissement Public de santé DUCELIA de Castellane s’engage à proposer, aux enfants à
partir de 18 mois, des repas équilibrés et adaptés. Les menus du mois établis par la diététicienne de l’établissement seront envoyés à la micro-crèche « Les enfants du ROC » pour affichage.
Les plats seront préparés dans leur cuisine. De la cuisson à la consommation, pour éviter la prolifération des germes, la température des mets ne devra jamais être inférieure à 65°C. Dès la fin de la cuisson, les mets cuisinés seront conditionnés en plats collectifs puis disposés en conteneurs isothermes. Un maintien à une température supérieure à 65°C sera obligatoire pendant toute la durée du stockage et du transport.
Les entrées froides, les fromages et les desserts seront sortis du réfrigérateur le plus près possible de la consommation. Leur température au moment de la remise au consommateur ne devra pas excéder 10°C.
A l’arrivée des repas, les prises de température avec notation se feront au sein de la micro- crèche « Les enfants du ROC »,.
Le conteneur isotherme, les bacs et les couvercles inox seront fournis par la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon.
Article 5 :
La présente convention prend effet pour une durée indéterminée.
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ou l’établissement Public de santé DUCELIA a la possibilité d’en faire cesser l’effet à tout moment, à la condition expresse de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois.
Article 6 :
Un bilan sera opéré par l’ensemble des acteurs
à Castellane, le 03/04/2018
Pour la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon
Murielle MEURIC LA Ÿ Late Le Président : Serge PRATO
Fait en deux exemplaires
Le Directeur de l'EPS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DUCELTA
Quartier Notre Dame
04120 CASTELLANE.
&': 04.92.83,98.00
Fax : 04.92.83.61.78
e-mail : hl.castellane@wanadoo.fr
Site: www.hopital-castellane.fr
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