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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 fevrier 2024 approuve
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 fevrier 2024 approuve)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
R E P U B L XQ,U E F R A N C A NS E
COMMUNF, DF, CASTElSAIN
Année 2024
I ère séance
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L'An deux mille vingt-quatre et le huit du mois de février (08.02.2024) à 1 8h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 2 Tévrier 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - M. KOZLOWSKI E. - Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph. Mme PECCOLO M-Ch. - M. LANNES S. - Mme BETIN N. - M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. M. FOURLENTI A. - Mme FURLAN H. - Mme FREZABEU S. - M. EIDESHEIM D.
Mme PAYSSOT C.- M. DUMAS M. - Mme LLJCAS MALVESTIO M. (à partir de la question nolO) M. CHAUDERON B. - Mme LETUR A. - M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-CI. Mme SIERRA M. - Mme DUFFILS G. - M. LABORIE M. - Mme BENCE L. - Mme DELTHIL L.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme BAJON-ARNAL J. a donné procuration à M. PONS M.
M. LALANE J-A. a donné procuration à M. LANNES S.
Mme TRESSENS Ch. a donné procuration à Mme FREZABEU S. M. REMIA A. a donné procuration à Mme BETIN N.
Mme DE LA VEGA I. a donné procuration à M. KOZLOWSKI E. Mme FERNANDEZ F. a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme LUCAS MALVESTIO M. a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question nô ginclus) M. BON Ph. a donné procuration à M. ANGLES A.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Monsieur PONS Michel ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. 2 3
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du c.e.c.ï.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2023
ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE
02/2024-1 Syndicat Mixte Eaux Confluences
* Election d'un délégué supplémentaire
02/2024-2 Lancement d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU complémentaire à l'étude
conduite en 2021 par la Communauté de Communes Terres des Confluences à
l'échelle intercommunale et demandes de subventions
02/2024-3 Convention avec 150ffice de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relative à
l'organisation de l'accueil et de la diffusion de I5information touristique pour l'année
2024
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-4 Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et I5Association
« Castelsarrasin Gandalou Football Club »
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-5 Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association « Les Amis de Pierre » dans
le cadre du Festival «« Grain de Sel »} du 17 au 19 mai 2024
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-6 Convention de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l'Ecole Nationale
Supérieure d'Architecture (ENSA) de Toulouse
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-7 Convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats errants
avec I5Association «« Le Refuge du Ramiers » - Campagne 2024
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-8 Avenant nol au Contrat avec l'éco-organisme ALCOME dans le cadre de la
Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) / Collecte des mégots sur la voie
publique
* Approbation et autorisation de signature
PATRIMOINE - GESTION ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
ü2/2024-9
û2/2024-'10
Bilan annuel 2023 des cessions et acquisitions foncières
Vente d'une partie de parcelle communale cadastrée section DD no47, sise 5 place
du Corps Franc Pommiès, à Madame et Monsieur EL HADIOUI
02/2024-11 Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée DE no750 à la SCI Les
Tuileries
02/2024-12 Convention de mandat avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-
Garonne pour la réalisation d'ouvrages d5éc1airage public, Côte des Charretiers
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-13 Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-
Garonne (SDETG) relative à la dissimulation du réseau Basse Tension 230/400 volts,
sur la parcelle communale cadastrée DE 402, Rue des Tuileries
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-14 Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le
territoire communal 02/2024-15 Convention de mise à disposition d5un agent communal auprès du Syndicat Mixte
Eaux Confluences (SMEC)
* Approbation et autorisation de signature
02/2024-16 Modification du tableau des effectifs : création et suppressions de postes
02/2024-17 Adhésion du port Jacques-Yves Cousteau de Castelsarrasin à l'Union des Villes
Portuaires d'Occitanie (UVPO)
02/2024-18 Subvention exceptionnelle au Collège Pierre Flamens 5
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir regagner vos places s'il vous plaît. Bonsoir à toutes et tous. Merci pour votre présence à ce conseil municipal de ce jeudi 8 février 2024. Je vais donc procéder à l'appel.
APPEL NOMINAL
Monsieur le Maire : Monsieur BESIERS ; Monsieur PONS ; Madame Jeanine BAJON-ARNAL a donné procuration à Monsieur PONS ; Monsieur KOZLOWSKI ; Madame CARDONA ; Monsieur FERVAL ; Madame PECCOLO ; Monsieur LANNES ; Madame BETIN ; Monsieur DURRENS ; Monsieur DAL CORSO ; Monsieur LALANE a donné procuration à Monsieur LANNES ; Monsieur FOURLENTI ; Madame TRESSENS a donné procuration à Madame FREZABEU ; Madame FURLAN ; Madame FREZABEU ; Monsieur REMIA a donné procuration à Madame BETIN ; Monsieur EIDESHEIM ; Madame DE LA VEGA a donné procuration à Monsieur KOZLOWSKI et Madame FERNANDEZ à Madame PECCOLO ; Madame PAYSSOT ; Monsieur DUMAS ; Madame LUCAS MALVESTIO Marie arrivera en retard et donc a donné procuration à Madame CARDONA ; Monsieur Bernard CHAUDERON ; Monsieur BON a donné procuration à Monsieur ANGLES ; Madame LETUR ; Monsieur ANGLES ; Madame CAVERZAN ; Madame SIERRA ; Madame DUFFILS ; Monsieur LABORIE ; Madame BENCE et Madame DELTHIL. Merci.
Je vous rappelle que la séance est comme d'habitude enregistrée voilà. Nous avons le compte- rendu des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal. Vous en avez toutes et tous pris connaissance. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions.
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
No2023-DEC-0285 - le 2'1 novembre 2023 (exécutoire le 04/01/2024)
Contrat de cession du spectacle pour enfants - «« Contes à l'enfant pas sage »» - Compagnie Voraces
De passer un contrat de cession avec la Compagnie Voraces (56 rue Jules Verne 31200 Toulouse) pour l'animation intitulée <«Contes à l'enfant pas sage » du mercredi 24 janvier 2024, moyennant un montant de 865 euros.
No2023-DEC-031 0 - le 13 décembre 2023 (exécutoire le I 3/1 2/2023) Travaux et nettoyage de la toiture du bâtiment ex UNILIN : société TOINET
De signer, avec la société TOINET (3 avenue Gutenberg 31120 Portet-sur-Garonne), la proposition financière pour des travaux sur la toiture de l'immeuble ex-UNILIN, pour un montant de 36.040,90 € HT (soit 43.249,08 € TTC), décomposé comme suit :
- Déplacement :1.878,00 € HT
- Sécurité:14,99 € HT
- Installation de chantier : 798,00 € HT
- Traitement des chéneaux : 28.998,75 € HT
- Nettoyage des gouttières :608,00 € HT
- Remplacement des capots de lanterneaux : 3.268,16 € HT
- Fin de chantier :475,00 € HT
De préciser que chaque prestation donne lieu à l'émission d'une facture dès l'achèvement des prestations considérées. 6
No2023-DEC-0314 - le 15 décembre 2023 (exécutoire le 20/12/2023) Bail précaire avec la Société CIRCET d5une partie de l'immeuble communal sis 29 rue de l'Usine (ex-UNILIN)
De conclure, avec la Société CIRCET (siège social : 14 avenue Lion- ZA la Poulasse 83210 Solliès-
Pont), un bail précaire, du jer janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus, pour la location d'une partie de
l'ensemble immobilier du site industriel ex-UNILIN, sis 29 rue de l'Usine, à savoir :
- le Hall nol d'une superficie totale de 857,48 m2, à usage exclusif de stockage de câbles pour
le déploiement de la fibre optique ;
- une zone de stockage extérieure d'une superficie de 771.53 m2 pour entreposer des poteaux
téléphoniques ;
- bureaux dans une partie du bâtiment 2 soit le bâtiment administratif d'une surface
de I 16,68 m2.
De dire que le loyer mensuel est de 6.310 euros Hors Taxes ; payable mensuellement et d'avance.
No2023-DEC-0318 - le 18 décembre 2023 (exécutoire le 21/12/2023)
Convention de mise à disposition de l'enceinte de l'école les Cloutiers aux membres de
l'Association des parents d'élèves « Pour nos grenouilles »
De mettre à disposition de l'Association des parents d'élèves de l'école Les Cloutiers « Pour nos
Grenouilles » la salle de restauration, le préau et une salle de classe de l'école des Cloutiers, le
vendredi 22 décembre 2023 de 1 5h00 à 1 8h00 afin d'y organiser un marché de fin d'année.
No2023-DEC-0317 - le 18 décembre 2023 (exécutoire le 22/12/2023)
Résiliation anticipée de la convention de mise à disposition à l'Association (« Les Uns avec
les autres » du Foyer de Courbieu et conclusion dyune convention de mise à disposition du
local sis 2 rue du Soleil (ler étage)
De résilier, par anticipation au 31 décembre 2023, la convention de mise à disposition du local
communal Foyer de Courbieu, situé 12 chemin Notre Dame d'Alem, conclue entre la Commune et
l'Association « Les Uns avec les autres »» car il n'est finalement pas adapté à ses besoins.
De conclure avec l'Association « Les Uns avec les autres »> une nouvelle convention de mise à
disposition du local, situé au 2 rue du Soleil (1 e' étage), à titre gratuit, à compter du 1e' janvier 2024,
pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sans pouvoir
excéder 3 années ; selon les modalités indiquées dans la convention.
De prévoir un nouveau forfait énergie annuel, dont les modalités sont prévues dans la convention.
No2023-DEC-0307 - le 19 décembre 2023 (exécutoire le 19/12/2023)
Avenant nol au marché public pour la fourniture de carburants et de services connexes pour
la ville et le CCAS de Castelsarrasin - Société TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS
De signer, avec la Société TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS (562 avenue du parc de
l'lle 92029 Nanterre), un avenant no1 au marché public pour la fourniture de carburants et de
services connexes, pour la ville et le CCAS, afin d'augmenter le montant maximum annuel du
marché de 72.500,00 € HT à 76.125,00 € HT, soit une augmentation de 5 %.
No2023-DEC-0289 - le 20 décembre 2023 (exécutoire le 21/12/2023) Marché public - Travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites de la Commune Lot nol : Gros œuvre/Démolition/Désamiantage
Lot no2 : Menuiseries extérieures/Serrurerie
Lot no3 : Menuiseries intérieures/Signalétique
Lot no4 : Revêtements de sols/Faïence
Lot no5 : Peinture/Nettoyage
Lot no6 : plomberie/Sanitaire
Lot no7 : Electricité
Lot no8 : Elévateur et escalier type flexstep
D'attribuer, à la Société PONS BATIMENT (1281 route de Toulouse 82100 Castelsarrasin),
le lot 1 (Gros œuvre/Démolition/Désamiantage) du marché public de travaux de mise aux normes
accessibilité de 4 sites de la Commune, pour un montant de 95.389,58 € HT (soit 114.467,50 € TTC). 7
De classer infructueux le lot 2 (Menuiseries extérieures/Serrurerie) en vertu de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique.
D'attribuer, à la Société SARL BANZO (181 rue des Pommes 82200 Moissac), le lot 3 (Menuiseries
intérieures/SignaIétique) du marché public de travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites de
la Commune, pour un montant de 9.249,19 € HT (soit 11.099,03 € TTC).
De classer infructueux le lot 4 (Revêtements de sols/Faaience) en vertu de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique.
D'attribuer, à la Société SA PINTO (25 rue du Moulin 82202 Moissac), le lot 5 (Peinture/Nettoyage)
du marché public de travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites de la Commune, pour un
montant de 18.225,36 € HT (soit 21.870,43 € TTC).
D'attribuer, à la Société SA ARQUE (4 rue Benjamin Franklin 82200 Montauban),
le lot 6 (Plomberie/Sanitaire) du marché public de travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites
de la Commune, pour un montant de 6.648,00 € HT (soit 7.977,60 € TTC).
D'attribuer, à la Société SARL FERRIERES THERMELEC (ZI Saint-Pierre 82200 Moissac), le lot 7 (Electricité) du marché public de travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites de la Commune, pour un montant de 8.168,21 € HT (soit 9.801,85 € TTC).
D'attribuer, à la Société la société ILEX ACCESSIBILITE (Bât AO1, 31 chemin de Chantelle 31200
Toulouse), le lot 8 (Elévateur et escalier type flexstep) du marché public de travaux de mise aux
normes accessibilité de 4 sites de la Commune, pour un montant de 25.130,00 € HT (soit 30.156,00 € TTC).
No2023-DEC-0291 - le 21 décembre 2023 (exécutoire
Marché public - Travaux de construction d'un
Classement sans suite du lot 2 Bâtiment
- Lot 2B Charpente/Couverture/Zinguerie
- Lot 2C Menuiseries extérieures aluminium
le 21/12/2023)
nouveau cimetière à Castelsarrasin
Lot 2D Menuiseries intérieures
Lot 2E Cloisons/DoubIage/Faux plafonds/lsolation
Lot 2F Electricité courants forts/courants faibles
Lot 2G PIomberie/Sanitaire/VMC/Chauffage
Lot 2H Revêtements sols durs/Faïences
Lot 2l Peinture/Nettoyage
Lot 2J Serrurerie
- Lot 2K Enduits/revêtements de façades
De déclarer sans suite le lot 2B (Charpente/Couverture), le lot 2C (Menuiseries extérieures
aluminium), le lot 2D (Menuiseries intérieures), le lot 2E (Cloisons/Doublage/Faux pIafonds/lsoIation),
le lot 2F (Electricité), le lot 2G (Plomberie), le lot 2H (Revêtement sols durs),
le lot 21 (Peinture/Nettoyage), le lot 2J (Serrurerie) et le lot 2K (Enduits) du marché public de travaux
de construction d'un nouveau cimetière, considérant qu'un seul candidat a déposé une offre pour chaque lot.
De préciser que, conformément à l'article R. 2185-2 du Code de la Commande Publique, les motifs
de cette décision seront communiqués dans les plus brefs délais aux seuls candidats ayant soumissionné.
No2023-DEC-0312 - le 21 décembre 2023 (exécutoire le 21/12/2023)
Diagnostic environnemental du milieu souterrain, plan de gestion, dossier de cessation
d'activité et ATTES du lieu-dit « Fourrières Hautes »» (ancienne décharge d'ordures ménagères municipale) - Société GINGER BURGEAP
De signer, avec la Société GINGER BLJRGEAP (2 avenue de Flourens 31130 Balma), un diagnostic
environnemental du milieu souterrain, plan de gestion, dossier de cessation d'activité et ATTES du
lieudit « Fourrières Hautes » (ancienne décharge d'ordures ménagères municipale), pour un
montant décomposé comme suit :
- Etude environnementale :20.400,00 € HT (soit 24.480,00 € TTC) 8
Volet cessation d'activité/Attes :13.350,00 € HT (soit 16.020,00 € TTC)
De préciser que la facturation s'établera selon l'échéancier suivant :
Facture d'acompte : 30 o/o du montant de l'offre
Facture intermédiaire : 50 % à l'issue des investigations ou à î'achèvement d'une mission
intermédiaire
Facture du solde : 20 % à la remise du rapport
No2023-DEC-03'13 - le 2'1 décembre 2023 (exécutoire le 2î/12/2023)
Abonnement au site internet du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
de la Région d'lle-de-France pour le service des ressources humaines de la Commune de
Castelsarrasin : CIG de la Grande Couronne de la Région d'lle-de-France
De signer (a proposition financière du CIG de la Grande Couronne d'lle-de-France (15 rue Boileau,
BP 855, 78008 Versailles) relative à l'abonnement à son site internet pour un montant annuel
de 750 € (non assujetti à la TVA).
De préciser que l'abonnement est conclu pour une durée d'un an du ler janvier 2024
au 31 décembre 2024.
No2023-DEC-0315 - le 21 décembre 2023 (exécutoire le 21/12/2023)
Contrat de maintenance et d'assistance pour le progiciel Port Logique Maintenance et
migration du progiciel Port Logique V'12 - Société Solutions Plais@nce De signer, avec la Société Solutions Plais@nce (Forum Port la Vie, Boulevard de l'Egalité 85800 Saint-Gilles Croix de Vie), la proposition relative à la maintenance et à l'assistance du progiciel Port Logique Maintenance, pour un montant de 1.161,36 € HT (soit 1.393,63 € ).
De préciser que le règlement s'effectuera dès la conclusion du contrat.
De préciser que le contrat est conclu pour une durée d'un an soit du I er janvier 2024 au 31 décembre
2024.
De signer, avec la Société Solutions Plais@nce (Forum Port la Vie, Boulevard de î'Egalité 85800 Saint-Gilles Croix de Vie), la proposition financière relative à la migration du progiciel vers la version V12, pour un montant de 3.459,00 € HT (soit 4.150,80 € TTC).
No2023-DEC-0316 - le 21 décembre 2023 (exécutoire le 21/12/2023)
Marché public - Travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites de la Commune
Lot no2 : Menuiseries extérieures/Serrurerie
Lot no4 : Revêtements de sols/Faïence
D'attribuer, à 1a Société ALU CREATION (1012 route de Laujol 82200 Moissac), le lot 2 (Menuiseries
extérieures/Serrurerie) du marché public de travaux de mise aux normes accessibilité de 4 sites de
la Commune, pour un montant de 23.605,56 € HT (soit 28.326,67 € TTC).
D'attribuer, à la Société SARL LACAZE (1357 avenue de Falguières 82000 Montauban),
le lot 4 (Revêtement de sols/Faïence) du marché public de travaux de mise aux normes accessibilité
de 4 sites de la Commune, pour un montant de 7.214,61 € HT (soit 8.657,53 € TTC).
No2024-DEC-000'1 - le 4 janvier 2024 (exécutoire le 04/01/2024)
Occupation du domaine public pour l'installation d'activités de buvettes et de restauration
sur 4 sites de la Commune - Lot nol : Parc de Clairefont
De signer la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation d'activités
de buvette et de restauration rapide pour le lot no1 - Parc de Clairefont avec Monsieur Roberto PICO
PAREDES (53 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin), moyennant une redevance annuelle
de 600 euros.
De préciser que la durée de la convention d'occupation temporaire du domaine public est de quatre
ans à compter de sa notification au titulaire. La périod- e d-'installation est fixée à six jours et est
comprise dans la durée de la convention. 9
No2024-DEC-0002 - le 4 janvier 2024 (exécutoire le 04/01/2024)
Contrat d'entretien et de maintenance pour les matériels de projection numérique - Société
CINE DIGIT AL NANTES BORDEAUX
De signer, avec 1a Société CINE DIGITAL SERVICE NANTES BORDEAUX (23 rue du Leinster
44240 La Chapelle sur Erdre), la proposition relative à l'entretien et à la maintenance pour les
matériels de projection numérique, pour un montant de 125,00 € HT par mois et par salle.
De préciser que le contrat est conclu pour une durée d'un an soit du I e'janvier 2024 au 31 décembre
2024 renouvelable tacitement par périodes successives d'un an pour une période maximale
de trois ans.
No2024-DEC-0005 - le 4 janvier 2024 (exécutoire le 15/01/2024)
Convention de mise à disposition du local sis 64 avenue de Courbieu à l'Association « Les
Amis de la Compagnie Marceau Faure »
De conclure, avec l'Association « Les Amis de la Compagnie Marceau Faure » (64 avenue de
Courbieu 82100 Castelsarrasin), une nouvelle convention de mise à disposition de locaux
sis 64 avenue de Courbieu, à titre gratuit, à partir du 12 février 2024 pour une durée d'un an,
renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sans pouvoir excéder trois années.
De prévoir un « forfait énergie » annuel, dont les modalités sont prévues dans la convention.
No2024-DEC-0009 - le 5 janvier 2024 (exécutoire le 1 1/01/2024)
Acceptation don de Madame Eliane NION - Reproduction d'une gravure d'Hubert Bergère
représentant la Maison d'Espagne
D'accepter le don de Madame Eliane NION, tel que détaillé ci-dessous :
Titre de l'oeuvre Format en cm Valeur assurance
Reproduction photographique agrandie de la gravure d'Hubert
Bergère figurant la Maison d'Espagne dans les années 1900. 110 X 74,5 cm 100 €
Ce don est accepté sans aucune forme de compensation, qu'elle soit pécuniaire ou en nature.
L'œuvre sera intégrée à l'actif de la commune pour le montant de sa valeur d'assurance.
No2024-DEC-0003 - le 12 janvier 2024 (exécutoire le 12/01/2024)
Contrat de maintenance du logiciel GEODP Placier pour la gestion du marché de plein vent -
Société SOGELINK
De signer, avec la Société SOGELINK (131 chemin du Bac à Traille 69647 Caluire Cedex), un
contrat de maintenance du logiciel GEODP Placier, pour la gestion du marché de plein vent, pour
un montant de 1.343,97 € HT (soit 1.612,76 € TTC).
De préciser que le contrat est conclu pour une durée d'un an, soit du 1erjanvier 2024 au 31 décembre
2024, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an pour une période maximale de trois
ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
No2024-DEC-0004 - le 12 janvier 2024 (exécutoire le 12/01/2024)
Convention de prestation de services pour les prestations de transport, traitement, stockage
et valorisation des déchets pour la Commune de Castelsarrasin - Société DRIMM
De signer, avec la Société DRIMM (3525 route de La Ville Dieu 82700 Montech), une convention de
prestation de services pour les prestations de transport, traitement, stockage et valorisation des
déchets pour la Commune, pour les montants suivants :
Traitement des encombrants :138,00 € HT (soit 165,60 € TTC) la tonne
Taxe Générale sur les Activités Polluantes 2023 :52,00 € HT (soit 62,40 € TTC) la tonne
De préciser que ladite convention est conclue pour la période du ler janvier 2024 au 31 décembre
2024. 10
No2024-DEC-0006 - le 12 janvier 2024 (exécutoire le 12/01/2024)
Proposition financière relative à la mise en place d'une nouvelle badgeuse à la Mairie -
Société INCOTEC
De signer, avec la Société INCOTEC (7 boulevard Gonthier d'Andemach, Parc d'lnnovation,
CS 40136, 67404 Illkirch Cedex), la proposition financière relative à la mise en place d'une nouvelle
badgeuse à la Mairie, décomposée comme suit :
- Badgeuse X3 :1.240,00 € HT (soit 1.488,00 € TTC)
- Lecteur USB : 355,00 € HT (soit 426,00 € TTC)
- Maintenance annuelle (après la période de garantie) :151,20 € HT (soit 181,44 € TTC). La
première année est gratuite.
De préciser que la maintenance annuelle est conclue jusqu'au 31 décembre 2024.
No2024-DEC-0008 - le 12 janvier 2024 (exécutoire le 12/01/2024)
Contrat de services relatif au suivi du progiciel « E-Magnus gestion de la relation citoyen >» et
à la maintenance ORACLE - Société BERGER LEVRAULT
De signer, avec la société BERGER LEVRAULT (892 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-
Billancourt), un contrat de services relatif au suivi du progiciel « E-Magnus gestion de la relation
citoyen » et à la maintenance ORACLE, pour un montant total annuel de 3.900,55 € HT
(soit 4.680,66 € TTC).
Contrat de services relatif au suivi du progiciel :3.812,55 € HT (soit 4.575,06 € TTC)
Maintenance ORACLE :88,00 € HT (soit 105,60 € TTC)
De préciser que le contrat prend effet au jer janvier 2024 pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au
31 décembre 2026 avec possibilité de résiliation chaque année trois mois avant la date d'échéance.
No2024-DEC-0011 - le 12 janvier 2024 (exécutoire le 12/01/2024)
Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une ancienne clinique en pôle
enfance - Groupement LETELLIER ARCHITECTES/ECO/SARL BECICE/SARL SETE/STUDIS
INGENIERIE/SAS PREVENTIST - Affermissement de la tranche optionnelle no2
D'affermir la tranche optionnelle no2 du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation
d'une ancienne clinique en pôle enïance, relative à la mission Ordonnancement et Pilotage du
Chantier (OPC), pour un montant de 35.100,00 € HT (soit 42.120,00 € TTC).
No2024-DEC-0007 - le 15 janvier 2024 (exécutoire le 15/01/2024)
Raccordement électrique dans le cadre du projet de construction du nouveau cimetière -
Société ENEDIS
De signer, avec la Société ENEDIS (Tour Enedis, 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense),
la proposition financière relative aux travaux de raccordement électrique dans le cadre du projet du
nouveau cimetière, pour un montant de 1.326,00 € HT (soit 1.591,20 € TTC).
De préciser qu'un acompte de minimum 50 % du montant, soit 795,60 € TTC, sera versé au moment
de l'acceptation de l'offre.
No2024-DEC-00'13 - le 17 janvier 2024 (exécutoire le 19/01/2024)
COMPLEMENT A LA DECISlON 2023DEC0193 - SPECTACLE «« FANTASTIK » avec Viktor
VINCENT - Fixation tarifs d'entrée spectacle du IO février 2024
De compléter la décision 2023DEC0193 et de fixer un nouveau tarif d'entrée pour le spectacle
« FANTASTIK », avec Viktor VINCENT, par la Production « A MON TOUR PROD )), Espace
Descazeaux, le 10 février 2024 à 21 hOO, comme suit :
r=> Tarif réduit : 15 € (uniquement pour les jeunes de l'espace jeunesse du CCAS de
Castelsarrasin) 1l
No2024-DEC-0014 - le 22 janvier 2024 (exécutoire le 24/01/2024)
Système de service de lavettes industrielles, location avec entretien des lavettes destinées
au service mécanique - Société MEWA SARL
De signer, avec la société MEWA SARL (CS 20605, 03006 Moulins Cedex), la proposition financière
2024 relative à la location avec entretien des lavettes destinées au service mécanique, pour un
montant total annuel de 877,76 € HT (soit 1.053,31 € TTC).
De préciser que la facturation s'établira mensuellement selon l'échéancier suivant
Mois 2024 de facturation Nombre de semaines facturées dans
le mois concerné
Montant total HT
Janvier 4 67,52
Février 4 67,52
Mars 5 84,40
Avril 4 67,52
Mai 5 84,40
Juin 4 67,52
Juillet 4 67,52
AoÛt 5 84,40
Septembre 4 67,52
Octobre 4 67,52
Novembre 5 84,40
Décembre 4 67,52
Total 52 877,76 €
No2024-DEC-0018 - le 22 janvier 2024 (exécutoire le 25/01/2024)
Contrat de distribution du magazine municipal DIALOGUE no96
De passer un contrat avec la société CENOLIA PORTAGE (ZA Esprit 1, BAT 45, bureau 7C, 6 rue
A Einstein 18000 Bourges), pour la distribution en solo de 6850 exemplaires du magazine municipal
DIALOGUE no96, pour un prix de 1.800,00 € TTC.
No2024-DEC-0012 - le 24 janvier 2024 (exécutoire le 26/0'1/2024)
Convention de mise à disposition de l'enceinte de l'école les Cloutiers aux membres de
l'Association des parents d'élèves «« Pour nos grenouilles »»
De mettre à disposition, de l'Association des parents d'élèves de l'école Les Cloutiers « Pour nos
Grenouilles », la salle de restauration de l'école des Cloutiers, le mardi 6 février 2024 et le
mardi 23 avril 2024, de 19h00 à 23h00, afin d'y organiser des réunions de préparation de futures
manifestations.
No2024-DEC-0017 - le 24 janvier 2024 (exécutoire le 26/01/2024)
Convention tripartite de mise à disposition des locaux scolaires de l'école Les Cloutiers
De conclure une convention tripartite, entre la Commune, l'Association « TERREA 82 » et
l'Association des parents d'élèves « Pour nos Grenouilles »>, afin d'utiliser les locaux de l'école Les
Cloutiers pour y organiser une journée exposition, conférence et ateliers sur le thème les éléments
naturels, le vendredi 26 avril 2024 de 1 9h00 au dimanche 28 avril 2024 à 22h00.
No2024-DEC-0016 - le 24 janvier 2024 (exécutoire le 29/01/2024)
Avenant no2 au marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une ancienne
clinique en Pôle enfance
De signer avec le groupement d'entreprises composé de la SARL LETELLIER ARCHITECTES
(12 rue des Vases 31000 Toulouse), de la société ECO (96 rue de la voie romaine 31150 Gagnac
sur Garonne), de la SARL BECICE (21 rue Armand Saintis 82000 Montauban), de la SARL SETE
(21 rue Armand Saintis 82000 Montauban), de la société STUDIS INGENIERIE (100 G Cours
Lafayette 69003 Lyon) et de la SAS PREVENTIST (230 rue de l'Oratoire 31810 Vernet) l'avenant
no2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une ancienne clinique en Pôle enfance
sans incidence financière, afin de préciser l'article 8.4.2 - Révision des prix du marché de maîtrise
d'œuvre. 12
No2024-DEC-0015 - le 26 janvier 2024 (exécutoire le 28/01/2024)
Contrat d'entretien et de maintenance des clochers et de 15instalIation campanaire des sites
de la Commune - Société BODET CAMPANAIRE
De signer, avec la société BODET CAMPANAlRE (4 rue du Parc des Industriels Euronord 31150
Bruguières), le contrat d'entretien et de maintenance des clochers et de l'installation campanaire
des sites de la Commune, pour un montant total annuel de 948,00 € HT (soit 1.137,60 € TTC).
De préciser que le contrat prend effet le 1 jour du mois de sa signature pour une durée d'une année ;
Il se reconduit au 1e' janvier de l'année suivante, pour une durée d'une année civile, dans la limite
de trois reconductions au total.
No2024-DEC-0021 - le 30 janvier 2024 (exécutoire le 01/02/2024)
Contrat de cession du spectacle «« NA'NI et puis un jour tu vis » - Compagnie GRASPAROSSA
De passer un contrat de cession avec la Compagnie GRASPAROSSA (3 place du 8 Mai 1945 31490
Léguevin), pour le spectacle intitulé « Na'Ni et puis un jour tu vis » du vendredi 12 juillet 2024,
moyennant un montant de 1.200 euros.
No2024-DEC-0019 - le 31 janvier 2024 (exécutoire le 31/01/2024)
Proposition commerciale relative à la licence du logiciel CAPTOO pour la retranscription des
débats du Conseil municipal - Société SPECINOV
De signer, avec la Société SPECINOV (8 bld de l'Epervière, ZAC de Beuzon 49000 Ecouflant), la
proposition commerciale relative à la licence du logiciel CAPTOO pour la retranscription des débats
du conseil municipal, pour un montant total annuel de 1.400,00 € HT (soit 1.680,00 € TTC).
De préciser que le contrat prend effet le 13 février 2024 pour une durée d'un an soit jusqu'au
13 février 2025.
Les décisions n'ont appelé aucune observation de la part des membres présents.
Monsieur le Maire : Concernant la désignation du secrétaire de séance, je vous propose donc que
nous désignons Michel PONS. Est-ce qu'il y a des contre ? Des abstentions ? C'est l'unanimité, il
sera nommé secrétaire de séance
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2121-15
DU c.e.c.ï.
En vertu de l'article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Michel PONS est désigné, à l'unanimité,
Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire : S'agissant du procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal, est-ce
que vous avez des questions avant que nous l'approuvions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2023
Approuvé à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous passons à la première délibération qui concerne donc le Syndicat Mixte
Eaux Confluences. Donc le Syndicat Mixte, je vous fais rapidement l'historique qui a jalonné l'année
2023 puisque la Commune de... Monsieur LABORIE oui, vous aviez une question ?
Monsieur LABORIE : Excusez-moi, les décisions du maire vous en avez parlées ?
Monsieur le Maire : Oui. 13
Monsieur LABORIE : Alors, je m'excuse, je n'ai pas entendu. Oui j'avais une question sur les décisions du maire......s'il n'est pas trop tard. Jlétais distrait, excusez-moi
Monsieur le Maire : Ah, il y a de la distraction ce soir. Bon allez, on va tous se recentrer s'il vous plaît merci. Donc je vous écoute.
Monsieur LABORIE : Concernant la décision 312 sur le diagnostic environnemental du milieu souterrain aux Fourrières Hautes.
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur LABORIE : J'aurais voulu savoir en quoi concernait cette étude ?
Monsieur le Maire : Ca fait partie, et vous l'aurez dans le corps des délibérations, des zones d'accélération des énergies renouvelables qui pourront être ciblées, pour accueillir de l'énergie solaire sur cette parcelle là. Donc il slagit de faire une étude de sol. Voilà c'est clair ?
Monsieur LABORIE : Merci c'est ce que je voulais savoir.
DELlBERATIONrVo 02/2024 -1
Syndicat Mixte Eaux Confluences
Election d'un délégué supplémentaire
Ra orteur : Monsieur le Maire
Délibération :
Vu la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L.5211-18 et L.5711-1:
Vu l'arrêté préfectoral no82-2019-12-19-001 du 19 décembre 2019 portant création du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SMEC approuvant l'adhésion de la Commune de Saint- Nicolas de la Grave et le transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » à compter du I erjanvier 2024 ;
Vu la délibération nol 1/2023-1 0 en date du 23 novembre 2023 portant approbation, par la Commune de Castelsarrasin, de ladite adhésion et de facto des nouveaux statuts du SMEC modifiant le périmètre ;
Vu l'arrêté préfectoral no82-2024-01-10-00004 en date du 10 janvier 2024 approuvant les nouveaux statuts du SMEC ;
Considérant que l'adhésion entraîne la modification de la composition du Comité syndical à savoir : un délégué titulaire par commune (ou EPCI) et un délégué supplémentaire par tranche de 2.400 habitants (en lieu et place de 2.800), ce qui implique pour la Commune de Castelsarrasin de désigner un délégué supplémentaire au sein de son Assemblée, portant ainsi le nombre de délégués de la Commune à sept (7).
Vu la délibération no07/2020-9 en date du 3 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Madame Hélène FURLAN, Messieurs Michel DAL CORSO, Jean-Philippe FERVAL, Éric KOZLOWSKI et Alain FOURLENTI, délégués du SMEC ;
Vu la notification du SMEC au Maire, adressée le 22 janvier 2024 ; 14
Vu l'article 10 de la loi no2020-760 du 22 juin 2020, permettant au conseil municipal de décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à
l'article L. 5711-1 du code général des collectivités ;
ll est proposé au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire : Alors la délibération concernant le Syndicat Mixte Eaux Confluences, donc je
vous rappelle que la Commune de Saint-Nicolas a adhéré au Syndicat Mixte Eaux Confluences
puisqu'elle a souhaité rejoindre ce Syndicat, portant donc à 23 communes au lieu de 22, tel que
c'était précédemment. Il y a lieu donc d'intégrer de nouveaux délégués au niveau de cette commune
et chaque commune doit délibérer pour ses délégués complémentaires. Ce qui entraîne de facto
qu'il y ait une personne complémentaire du conseil municipal de la Commune de Castelsarrasin.
Cela portera à 35 délégués au total, voilà.
Donc d'abord, l'article I de cette délibération prévoit que nous votions, si vous êtes d'accord, à main
levée, pour désigner le délégué supplémentaire.
Est-ce qu'il y a des contre là-dessus ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? C'est l'unanimité, donc nous
voterons à main levée.
Adopté à Î'unanimité des votants
Et article 2, il y a appel à candidature pour procéder à la nomination d'un délégué. Donc je propose
la candidature de Madame BAJON-ARNAL. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Oui Monsieur
ANGLES.
Monsieur ANGLES : Oui Monsieur le Maire, est-ce qulil ne serait pas envisageable, opportun, voire
possible, qu'il y ait quelqu'un de Ilopposition ?
Monsieur le Maire : Ecoutez, dans l'état actuel des choses, je pense que là, aujourd'hui, il vaudrait
mieux que nous attendions le renouvellement complet de nos instances en 2026. Chacun pourra se
positionner là-dessus parce qu'on va changer les modalités, ce sera les communautés de
communes qui éliront les délégués. Donc on va finir comme ça et ensuite...parce qu'il reste deux
ans, et on verra comment les choses pourront évoluer. Vous pouvez bien sûr candidater si vous le
souhaitez mais en tout cas ce n'était pas le vœu que nous avons formulé en faisant différemment
voilà.
Est-ce qulil y a d'autres candidats du coup ? Non, donc je mets aux voix. Pour la candidature
de Madame BAJON-ARNAL, est-ce qu'il y a des contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Ca fait 8 abstentions, donc Madame BAJON-ARNAL siègera en tant que délégué au SMEC.
Les sept délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte Eaux confluences sont donc
s Monsieur Jean-Philippe BESIERS
æ Madame Hélène FURLAN
s Monsieur Michel DAL CORSO
s Monsieur Jean-Philippe FERVAL
œ Monsieur Éric KOZLOWSKI
œ Monsieur Alain FOURLENTI
s Madame Jeanine BAJON-ARNAL
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (vt. ct-ipur:Ȕr:
Monsieur le Maire : La délibération suivante clest Madame FURLAN pour le lancement d'une étude
pré-opérationnelle d'OPAH-RU. 15
DELIEERATIONNo 02/2024-2
Lancement d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU complémentaire à l'étude OPAH de
droit commun conduite en 202'1 par la Communauté de Communes Terres des Confluences
à l'échelle intercommunale et demandes de subventions
Ra orteur : Madame FURLAN
Madame FURLAN : Par délibération (no12/2023-5) du 20 décembre 2023, le conseil municipal
approuvait la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV) de Castelsarrasin et
l'avenant no1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) ;
L'Habitat constitue l'un des axes majeur du programme
enjeu important pour le développement et l'attractivité du
ACV et de I'ORT ; lequel représente un
centre-ville de Castelsarrasin ;
Pour mener à bien cette politique publique de réhabilitation de l'habitat, il est nécessaire qu'une
étude pré-opérationnelle complémentaire à l'étude pré-opérationnelle OPAH (Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat) de droit commun conduite par I'EPCI soit réalisée sur le
périmètre déTini dans la convention ACV ;
En effet, le diagnostic habitat réalisé dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et
Habitat (PLUI-H) révèle notamment des problématiques liées à la vacance et à la vétusté du bâti
ancien. Il apparaît donc opportun de s'engager dans une démarche de renouvellement urbain.
L'intérêt d'une telle opération est de rénover et requalifier le bâti ancien afin de :
- Réinvestir les parcelles et logements vacants pour favoriser la production de logements
locatiTs et diversiTier l'offre de logements sur la commune et particulièrement en cœur de
ville ;
- Proposer une offre diversifiée et abordable ;
- Adapter les logements au vieillissement et au handicap ;
- Favoriser un urbanisme de qualité architecturale mais aussi environnementale ;
- Améliorer les conditions de vie des propriétaires et des locataires.
L'étude pré-opérationnelle est un préalable indispensable afin de disposer d'éléments d'analyse et
de cadrage suffisants permettant à la collectivité de définir une stratégie opérationnelle en matière
d'Habitat.
Cette étude devra s'appuyer sur les conclusions de l'étude préalablement réalisée sur le territoire
intercommunal en vue de mettre en place une OPAH-RU et aura pour objectifs :
- De compléter, au sein du périmètre ACV, le diagnostic territorial tel qu'établi dans les
conclusions de l'étude conduite par I'EPCI, notamment dans le recensement des bâtiments
et îlots d'habitation dégradés en cœur de ville, et dans l'identification détaillée de leurs
enjeux.
- De recenser les parcelles pouvant faire l'objet d'îlots à requalifier dans le cadre d'opérations
de réaménagement du bâti.
De manière générale, l'étude ne devra pas être une réitération de l'analyse réalisée à travers de
celle déjà conduite par I'EPCI mais devra être complétée en mettant l'accent notamment sur
l'identification des gisements fonciers et de leur potentiel de requalification.
Enfin, au-delà de la seule rénovation des logements et de leur adaptation aux enjeux actuels, l'étude
aura pour finalité de doter la collectivité d'un réel plan d'actions en matière de reconquête du bâti en
cœur de vil1e, dans une démarche de sobriété foncière et d'amélioration de l'attractivité du centre-
ville. Cette étude de faisabilité vise, en effet, à définir les problématiques, de délimiter le périmètre
de l'opération et de proposer une stratégie d'intervention progressive avec des mesures initiatives,
correctives et foncières. 16
Pour ce faire, l'étude se déclinera en trois phases successives
1. Diagnostic (4-5 mois) : Recensement et traitement d'éléments statistiques, rencontre des
parties-prenantes locales, travail de terrain etc.).
2. Stratégie (2-3 mois) : élaboration d'un plan d'actions.
3. Formalisation de la convention d'OPAH-RU (1 mois) : tranche optionnelle selon les
conclusions de l'étude et le choix opéré : rédaction en interne ou prestation du cabinet
mobilisé sur les phases I et 2.
En plus de l'objectif de I'OPAH de droit commun, qui est de remédier aux situations de vacance de
logements, de dévalorisation de l'immobilier, d'insuffisance quantitative et qualitative de logement à
travers une dynamique de réhabilitation et de production d'une offre de logements et de services,
répondant aux besoins des populations résidentes, et se traduisant notamment par la mise en place
d'un dispositif d'incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les
immeubles d'habitation et les logements, I'OPAH de renouvellement urbain permet la mise en place
de dispositifs d'intervention lourds. Ces dispositifs font, notamment, appel à des interventions
foncières et immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité,
démolitions, actions foncières, sous déclaration d'utilité publique (DUP) ou non...), en appui du projet
urbain et social volontariste. Cette OPAH bénéficie de subventions fortement majorées de l'Etat pour
mener à bien les études pré-opérationnelles et la conduite d'opération. L'ANAH y apporte un
financement amélioré en faveur des travaux entrepris par les propriétaires occupants.
Par ailleurs, pour la réalisation de cette étude et dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, la
Commune peut prétendre aux cofinancements suivants :
- de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), à hauteur de 50% du montant HT ;
- de l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPFO), jusqu'à 30% du montant HT (le taux
d'intervention étant modulé entre 5% et 30% en fonction de l'importance du volet action
foncière dans le cahier des charges de l'étude).
- de la Banque des Territoires, jusqu'à 25% du montant HT.
Pour information, le coût prévisionnel de l'étude est évalué entre 50.000 et 70.000 euros HT.
Enfin, selon les conclusions de l'étude, celle-ci pourra déboucher sur la mise en place d'une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d'une
durée de 5 ans, dont l'objectif principal est de favoriser la réhabilitation des logements, notamment
par la mobilisation de subventions sous conditions, à destination des propriétaires bailleurs, des
propriétaires occupants et des syndicats de copropriétés.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver Je lancement de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU
d'autoriser Monsieur le Maire à :
o solliciter les subventions aux taux maximum ;
o procéder au lancement et à la passation du marché public relatif à ladite étude et,
d'une manière générale, à toutes les démarches nécessaires en application de la
présente délibération.
d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Monsieur le Maire : Merci. Un peu longue comme délibération mais qui slinscrit dans le cadre
dlAction Cœur de Ville.
J'en profite pour vous présenter ici notre Chargé de mission Action Cœur de Ville, Benjamin
TOURRIER-BOURGOIN, qui va se lever. Certains Ilont vu déjà lors de la signature de la convention.
Benjamin nous a rejoint, il y a quelque temps de cela, pour s'occuper du volet Action Cœur de Ville,
et de tout ce qui concerne bien sûr ce sujet dont il est question également à travers cette délibération. 17
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Une convention avec l'Office du Tourisme Moissac-Terres des Confluences
relative à l'organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information touristique pour 2024.
DELIBERATIONNo 02/2024-3
Convention avec l'Office de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relative à
15organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information touristique pour l'année 2024
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Par délibération en date du 15 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la
signature d'une convention, pour l'année 2023, avec l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
Moissac-Terres des Confluences, concernant l'organisation de l'accueil et de la diffusion de
î'information touristique.
Cette dernière arrivant à échéance, il est proposé de renouveler ce partenariat pour l'année 2024,
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties afin d'optimiser l'accueil
et la diffusion de l'information touristique pour une plus grande efficacité et un meilleur service rendu
aux usagers.
ll est rappelé qu'à ce titre, le service municipal de la Capitainerie est reconnu comme un relais
d'informations et se voit confier, par délégation de I'OTI, une mission d'accueil et de promotion du
territoire, en sus des actions déjà réalisées dans le cadre de l'accueil des plaisanciers et de la gestion
du service.
En contrepartie, l'Office de Tourisme verse à la Commune une participation financière à hauteur de
3.000 euros.
Par ailleurs, tout comme pour la saison 2023, en vue d'améliorer le service rendu et d'accroître la
visibilité des actions de I'OTI, tel que préconisé par le « Schéma d'accueil et de diffusion de
l'information touristique », il a été décidé de reconduire un accueil touristique « hors les murs »,
de 20 heures par semaine, assuré par le personnel de I'OTI. Cet accueil touristique assuré
jusqu'alors uniquement hors les murs s'entend, pour l'année 2024, également « dans les murs ».
En effet, l'accueil touristique sera réparti, tel que suit :
- présence dans les locaux de la capitainerie,
- présence de l'accueil du Musée Firmin Bouisset en renfort du service culturel de la Commune,
- présence sur le marché de plein vent le jeudi matin.
Suite au bilan et aux constats réalisés en 2023, et afin d'être en adéquation avec les évolutions des
modes de diffusion de l'information (modalité et flexibilité de présence en fonction des présences
visiteurs, jours de forte fréquentation, événements eUou impacts climatiques), il est convenu,
conjointement avec I'OTI, de poursuivre l'accueil touristique « hors les murs » avec le vélo triporteur,
que vous avez déjà vu.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
d'approuver la convention à intervenir avec l'Office de Tourisme Moissac-Terres des
confluences relative à l'organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information touristique
pour la saison 2024, telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention que vous avez donc ici en annexe de
votre délibération. 18
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets donc aux voix
cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : La délibération suivante c'est Monsieur KOZLOWSKI qui va la présenter et
deux personnes quitteront donc la salle, à savoir Monsieur EIDESHEIM et Madame DELTHIL,
compte tenu que cela concerne une association pour laquelle ils ont des intérêts en tant que membre
du bureau.
Monsieur David EIDESHEIM et Madame Géraldine DUFFILS quittent rassemblée.
DELlBERATIONNo 02/2024-4
Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Association «« Castelsarrasin
Gandalou Football Club »»
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur:MonsieurKOZLOWSKI
Monsieur KOZLOWSKI : Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret d'application no 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
Afin de favoriser et promouvoir la pratique du football et l'éducation à la citoyenneté par le sport, la
Commune et l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club » ont conclu une convention
d'objectiTs et de moyens (délibération no02/2021-1 du Il février 2021 ).
Cette dernière arrivant à échéance le 29 février 2024, il est proposé de la renouveler dans les mêmes
conditions.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances ? ll est proposé au
Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Association
« Castelsarrasin Gandalou Football Club »», à compter du jer marS 2024 et pour une durée
de trois ans, telle que ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
C'est le renouvellement à l'identique de la convention qui existe depuis des années.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui slabstient ? Donc c'est l'unanimité, moins deux votants bien sûr pour cette
délibération.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur David EÎDESHEfM et Madame Laetitia DELTHIL n'ont pas pris part au vote et ont
quitté la salle.
Monsieur le Maire : On peut aller les chercher slil vous plaît Madame VASSEUR, merci.
Monsieur David EIDESHEÎM et Madame Géraldine DUFFILS reprennent leur place au sein de
rassemblée.
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour une convention d'objectifs et de moyens avec
l'Association Les Amis de Pierre. 19
DELIBERATlONNo 02/2024 -5
Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association « Les Amis de Pierre »» dans le cadre du Festival « Grain de Sel »» du 17 au 19 mai 2024
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Depuis 2017, l'Association « Les Amis de Pierre »> organise le Festival « Grain de Sel » dont l'objet social est de promouvoir la chanson francophone, de contribuer à la vie culturelle et économique du territoire.
Dans ce cadre, la Commune a conclu avec l'Association des conventions d'objectifs et de moyens afin de soutenir cet évènement culturel dont les éditions 2017, 2018, 2019 et 2022 se sont révélées être un véritable succès ; étant rappelé que la quatrième édition s'est déroulée sur une seule journée. Quant aux éditions 2020 et 2021, elles n'ont pu être organisées compte tenu de la crise sanitaire liée au covid 19.
Concernant l'année 2024, l'Association « Les Amis de Pierre » souhaite organiser un festival sur le format initial, à savoir plusieurs jours, du 17 au 19 mai inclus, dont la programmation a été en partie annoncée.
Aussi, comme pour les précédentes éditions, l'Association s'est rapprochée de la Commune en vue d'établir un partenariat pour la réalisation du festival 2024.
Considérant, d'une part, les retombées économiques pour le territoire et, d'autre part, que le projet de l'Association « Les Amis de Pierres » participe au rayonnement de la Ville, la Commune souhaite scutenir l'organisation du Festival.
En conséquence, il convient de conclure une convention d'objectifs et de moyens définissant les engagements des deux parties et prévoyant notamment le versement d'une subvention de 1IO.OOO euros.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la convention d'objectifs et de moyens, dans le cadre de l'organisation du Festival « Grain de Sel » du 47 au 19 mai 2024 inclus, avec l'Association « Les Amis de Pierre », telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
d'attribuer une subvention de I IO.OOOeuros à l'Association dont les modalités de versement sont précisées dans la convention d'objectifs et de moyens.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets donc mettre aux voix cette délibération. Est-ce qu'il y a des contre ? Des abstentions ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame DUFFILS pour une convention de partenariat entre la Commune et l'Ecole supérieure d'architecture. 20
DELIBERATIONNo 02/2024-6
Convention de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l'Ecole Nationale
Supérieure d'Architecture (ENSA) de Toulouse
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame DUFFILS
Madame DUFFILS : Dans le cadre de l'enseignement dispensé au deuxième semestre du cycle
Master 2, champ « Conception », l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (ENSA) de Toulouse
prévoit un exercice pédagogique dénommé « Projet architectural, qualité environnementale et
paysagère » au profit de ses étudiants suivant ce cursus. Cet exercice consiste en la production
d'avant-projets d'équipements publics et leurs aménagements mais également à des réflexions
stratégiques à l'échelle urbaine.
Par délibération no04/2019-3 en date du 8 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé une
convention de partenariat avec I'ENSA, pour l'année 2019, reconduite pour l'année 2020
(délibération no02/2020-9 du 13 février 2020). Ce partenariat, a but pédagogique, visait à faire
travailler les étudiants sur le projet de revitalisation du centre et sur la reconversion d'espaces
emblématiques et patrimoniaux, ainsi que sur les secteurs nord-est et ouest du territoire communal
et ce, dans le cadre du contrat « Bourg Centre »> conclu avec la région Occitanie suite à la
candidature de la Commune à ce dispositif.
L'ENSA ayant été informée du projet de requalification du site de l'ancienne caserne Banel et de
l'appel à projets lancé à cet effet, s'est rapprochée de la collectivité en vue d'établir un nouveau
partenariat, pour l'année 2024, prévoyant l'élaboration, de type « cas d'école », d'un schéma
directeur pour la requalification du site aujourd'hui désaffecté, un projet théorique de reconversion
de certains bâtiments du site et des esquisses relatives à l'aménagement des espaces libres du site
mais aussi des espaces publics délimitant î'îlot.
Considérant que ce partenariat, a pour but d'une part de sensibiliser les étudiants aux questions
d'usage et aux contraintes urbaines et constructives liées à des sites spécifiques et d'autre part,
d'apporter aux acteurs locaux des pistes de réflexion à travers un panel de propositions diversifiées ;
Considérant que I'ENSA, établissement de formation et ces étudiants ne sont pas des professionnels
de l'architecture, et que par conséquent les prestations réalisées par ces derniers ne font pas l'objet
d'une mise en concurrence ;
Les modalités de ce partenariat sont définies dans le projet de convention ci-annexé, lequel prévoit
notamment, les engagements de chaque partie, le calendrier de réalisation ainsi que les dispositions
financières.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Commune et l'Ecole Nationale
Supérieure d'Architecture de Toulouse, ci-annexée et, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite
convention et tout document y afférent.
Monsieur le Maire : Merci. Parlez près du micro s'il vous plaît quand vous vous exprimez, de façon
à ce que déjà tout le monde entende, mais surtout que nous puissions avoir des enregistrements
comme il faut, merci.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Oui Madame LETUR. Parlez bien près
du micro, allez-y. 21
Madame LETUR : Oui Monsieur le Maire, je vais essayer de parler le plus fort possible. En ce qui concerne cette délibération, est-ce que vous pourriez nous apporter des éléments supplémentaires ? Alors, nous avons très bien compris que les étudiants de I'ENSA, enfin que leur travail ne faisait pas l'objet bien sûr dlune mise en concurrence et également que ce travail allait certainement constituer des pistes de réflexion pour les acteurs locaux.
ll y a quelque temps, vous aviez fait savoir également que certainement une commission serait créée en ce qui concerne la Caserne Banel. Alors, pourriez-vous nous dire quand est-ce que vous pensez pouvoir créer cette commission ? Quelles sont les personnes, les membres du conseil municipal qui pourraient en faire partie et est-ce que les membres de l'opposition seront conviés à cette commission ?
Monsieur le Maire : Pour repréciser déjà l'esprit dans lequel l'Ecole Nationale d'Architecture vient, clest une demande qui avait été faite via l'Architecte des Bâtiments de France.
On leur a demandé de participer au projet de requalification du site de Banel, d'avoir un sujet, une proposition d'amélioration d'une partie ou de faire des pistes de réflexion sur le site de Banel. Ils étaient là d'ailleurs aujourd'hui. Ils ont passé la journée ici puisqu'ils ont déjà un petit peu travaillé dessus.
Ils étaient déjà venus auparavant sur d'autres sujets il y a quelque temps.
Ca contribuera en tout cas à nourrir la réflexion qui sera menée pour la requalification du site Banel, dont je rappelle ici et j'ai déjà pu m'exprimer sur le sujet, pour le site Banel nous sommes dans une phase d'appel à projets. Quelle est cette phase dlappel à projets ? Nous avons fait appel à un maître d'œuvre qui a défini tous les contours, en lien avec Action Cœur de Ville, qui a défini avec nous les modalités de cet appel à projet.
La restitution c'est le 15 avril. Les personnes qui veulent se positionner sur le site doivent rendre leur copie pour le 15 avril 2024 et donc à partir de là, nous aurons un certain nombre de personnes qui aura répondu. Clest comme un appel d'offres mais c'est un appel à projets, pour nous dire voilà Banel on peut le requalifier de telle façon. On peut avoir une partie habitat. On peut avoir une partie services. On peut avoir une partie commerce. On peut avoir une partie associative.
Nous avons mené en interne une étude sur le site de Banel. On ne souhaite pas que du logement et pas que du commerce et pas que du service, mais de la mixité voilà.
Donc c'est ce travail-là que nous attendons, avec les propositions qui vont nous être faites le 15 avril.
Je mlétais donc adressé à votre chef de groupe, tout comme je m'étais adressé à Lydie BENCE, en disant qu'il y aurait une commission qui serait montée pour l'étude, en même temps l'armée sera présente aussi puisque clest un site militaire, un ancien site militaire. Il y aura aussi l'Architecte des Bâtiments de France, nous aurons aussi un Conseil d'Architecture et d'Urbanisme Environnementgl départemental, le fameux CAUE, des personnes donc "Es-qualités" qui seront là pour étudier les projets qui vont être présentés.
Comme clest un projet castelsarrasinois, j'avais souhaité qu'un des membres de chaque groupe dlopposition puisse y participer pour analyser, avec nous, les remises de projets qui seront faites. Un membre parmi vous figurera dans cette commission, comme une commission municipale, pour justement étudier avec nous, avec la majorité, le rendu qu'il y aura. Donc cette commission sera à la fois composée d'élus municipaux, toutes tendances confondues si je puis dire, plus des personnes qui seront des personnes de l'Art, puisque l'Architecte des Bâtiments de France en est un par excellence, qui sera là aussi pour nous conseiller. Il y aura aussi des représentants du foncier de la Défense qui seront là aussi à nos côtés. Voilà comment les choses vont se passer.
Donc on ne sait pas aujourd'hui, on attend le 15 avril pour savoir ce qulil va en sortir : un, deux, trois, quatre projets ou aucun. Bon, je pense que... on voit qu'il y a un peu d'appétence pour le sujet voilà.
Madame LETUR : Vous avez déjà plusieurs organismes qui se sont positionnés ?
Monsieur le Maire : Oui il y a déjà du monde qui a retiré le dossier.
Madame LETUR : Et pouvez-vous nous en dire un petit peu plus sur ces organismes ? 22
Monsieur le Maire : Non, dans l'état actuel des choses non, parce que ce serait trahir entre
guillemets le secret de la procédure donc je ne peux pas vous le dire aujourd'hui. De toute façon, ça
sera fait dans les règles comme il se doit le moment venu. Voi(à.
D'autres questions ? Non, je mets donc aux voix cette délibération....alors oui pour finir sur cette
question-là, le moment venu de cette commission "ad hoc" qui sera créée, je vous demanderai qui
viendra participer parmi vous, sachant que, je le redis, j'ai vu André ANGLES et Lydie BENCE, donc
chacun verra après avec son groupe. En tout cas, oui je souhaite qu'il y ait un membre de chaque
groupe qui participe, voilà.
Pas d'autres questions ? Non, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est
l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur DURRENS pour une convention pour la stérilisation et l'identification
des chats dits libres.
DELIBERATIONNo 02/2024-7
Convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats dits «« libres » avec
l'Association «« Le Refuge du Ramier » - Campagne 2024
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur DURRENS
Monsieur DURRENS : Comme pour l'année 2023, la Commune connaît toujours une prolifération
des chats errants dans divers lieux publics qui peuvent occasionner des nuisances avérées.
Aussi, l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime permet au Maire la mise en œuvre
de campagnes de stérilisation afin de maîtriser, limiter et gérer les populations de chats libres. Cet
article stipule que <« le Maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de
protection des animaux, faire procéderà la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
détenteur, vivants en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur
stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. »»
Par délibération no02/2023-7 du 15 février 2023, le Conseil Municipal avait approuvé une convention
annuelle 2023 de partenariat avec une Association locale « Les Amis de Kâli ». La Commune et
cette dernière n'ont pas souhaité renouveler ce partenariat.
Pour l'année 2024, il est proposé au conseil municipal de poursuivre les actions engagées en
matière d'identification et de stérilisations des chats errants et de conventionner, avec l'Association
« le Refuge du Ramier - SPA de Montauban >), dans le cadre de la mise en place d'un nouveau
partenariat pour une campagne de stérilisation pour l'année 2024. Le projet de convention précise
les conditions et modalités de la campagne, les droits, obligations et responsabilités de chacune des
parties. Sa durée est d'un an.
Vu les articles L.2'11-27 et R.211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
d'approuver la convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats dits
« libres » entre la Commune et l'Association de protection des animaux « Le Refuge du
Ramier » pour l'année 2024, telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette
affaire. 23
Monsieur le Maire : Merci. Ce n'est quand même pas donné. C'est 57 euros la stérilisation
d'une femelle, 41 euros la castration d'un mâle et plus le transport, un par voyage, 50 euros.
C'est sur 60 chats. Il y a la responsabilité aussi de tout un chacun, je le redis, de faire attention à
ses chats, parce qu'après c'est la collectivité qui est redevable de tout cela. Je préfère le dire
tranquillement au moins tout le monde l'a entendu. Est-ce qulil y a des questions ? Oui, Madame BENCE.
Madame BENCE : Pas de panique, c'est juste que je voulais savoir, qu'est-ce qui s'est passé avec Les Amis de Kâli, pour que ça ne soit pas reconduit au niveau de la convention.
Monsieur le Maire : D'un coup, ils nous ont dit qulils ne pouvaient pas poursuivre, qu'i(s n'étaient
pas en capacité de pouvoir slorganiser afin de poursuivre llaction qu'ils menaient. Je pense qulils se sont trouvés un petit peu débordés.
Mais bon, on a quasiment une obligation de s'occuper de cela aussi voilà. C'est toujours un transfert qui se fait, dlune responsabilité vers une autre, toujours la collectivité voilà.
Pas d'autres questions ? Non, Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FREZABEU pour l'avenant no1 au contrat avec Iléco-organisme ALCOME.
DELIEERATIONNo 02/2024-8
Avenant nol au Contrat avec l'éco-organisme ALCOME dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) / Collecte des mégots sur la voie publique
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame FREZABEU
Madame FREZABEU : Par délibération no11/2023-2 en date du 23 novembre 2023, le conseil
municipal a approuvé le contrat de partenariat avec l'éco-organisme ALCOME, agréé par le
Ministère de la Transition Ecologique, dont l'objectif principal est la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics.
Suite aux recommandations des ministères de l'Environnement et de la Santé, ALCOME a établi un
avenant au contrat précité visant à préciser les conditions d'attribution des dispositifs de rue. Il
prévoit notamment la possibilité pour la Commune de choisir entre la mise à disposition des
cendriers ou le subventionnement de ces derniers par ALCOME et en détermine les modalités financières.
En conséquence, il convient d'apporter une suite favorable à cet avenant joint à la présente délibération.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver
l'avenant nol au contrat avec l'éco-organisme ALCOME dans le cadre de la Responsabilité Elargie
des Producteurs, ci-annexé, et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en
? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Adoptée à runanimité des votants 24
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL pour le bilan annuel 2023 des cessions et acquisitions
foncières.
DELIBERATIONNo 02/2024-9
Bilan annuel 2023 des cessions et acquisitions foncières
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit qu'il
appartient aux communes de plus de 2000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et
cessions immobilières qui donne lieu à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan a pour but
d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Commune sur
l'exercice passé. Ce bilan doit, en outre, être annexé au compte administratif de la Commune.
Les acquisitions et les cessions à recenser sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice
budgétaire retracé par le compte administratif.
Par ailleurs, la date de transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange de
consentement sur la chose et sur le prix et non celle de la signature de l'acte authentique ou du
paiement et ce, conformément à l'article 1583 du Code Civil.
Considérant que pour l'année 2023, la Commune n'a acquis aucun bien immobilier.
Vu l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2023, tel que détaillé sur ce tableau,
il s'agit de neuf cessions.
Désignation Sup. Objet Adresse Vendeur Acquéreur Délibération du CM Prix Condition
de la
Cession
AP 152 150 m2
Cession
partie de
terrain nu
Barrière
Sud Commune
Mme
CHEFDHOMME 04/2023-8
1 .OOO
euros
Amiable
A 452 20 m2 Cession Calvaire Gandalou Sud Commune M. FURLAN 04/2023-8 200 euros Amiable
DI 259 105 m2 Cession terrain nu 2 Quai de la Brunette Commune Mme THILLARD 09/2023-9 2.500 euros Amiable
G 1251,
1731, 1262,
2100, 1729
et 1727
36 409
mz
Cession
terrains nus
Lieudit
« île »
Commune Société DENJEAN 09/2023-10 18.400 euros Amiable
CR 11 4754 m2
Cession
terrain avec
puits de
pompage
806
chemin de
Promès
Commune SMEC 09/2023-11 4.400 euros Amiable
CX 22 7000 m2
Cession
partie de
terrain nu
Terre
blanche Commune
Association
Espérance Bleue
82
11 /2023-13 IOO.OOO euros Amiable
AR 8a1 et 83 2172 m2
Cession
terrain nu
lotissement
artisanal de
Lavalette
Commune SAS CBKI HOLDING 12/2023-8
20 euros
HT/m2
(43.440
euros +
TVA)
Amiable
AE 8 2370 m2
Cession
partie de
terrain nu
1584 route
de Moissac Commune
Cabinet FIDUCIE
CONSULT ANTS 12/2023-9
130.000
euros
Amiable
DE 428 et
750
2 397
m"'
Cession
terrains nus
Bd du 22
septembre
et
Faubourg
Garonne
Commune Groupe LAMOTTE 12/2023-10 175.000 euros Amiable 25
ll est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions immobilières effectuées au cours de l'année 2023 par la Commune ; lequel sera annexé au compte administratif 2023 du budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? C'est llunanimité, je vous en
Adoptée à runanimité des votants
Arrivée de Madame Marie LUCAS MALVESTIO
? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Monsieur le Maire : Madame BETIN pour une vente d'une partie de parcelle communale à Madame et Monsieur EL HADIOUI.
DELlBERATIONNo 02/2024-10
Vente d'une partie de parcelle communale cadastrée section DD no47, sise 5 place du Corps Franc Pommiès, à Madame et Monsieur EL HADIOUI
Ra orteur : Madame BETIN
Madame BETIN : La commune est propriétaire depuis de nombreuses années de la parcelle cadastrée section DD no47, sise 5 place du Corps Franc Pommiès à Castelsarrasin. Cette parcelle d'une superficie totale de 2.462 m2, longe le cimetière Macalet et abrite le local de l'Associatiori des Restos du cœur.
Madame et Monsieur EL HADIOUI, propriétaires des parcelles cadastrées section DD nos44 et 45, se sont rapprochés de la Commune en vue de constituer sur cette parcelle communale une servitude de passage, et ce, afin de desservir leurs parcelles ; ces derniers souhaitant proposer ce terrain à bâtir à la vente.
Après étude, la Commune envisageant de créer un lot à bâtir en vue de sa mise en vente, conformément au plan ci-joint, n'est pas favorable à l'établissement d'une servitude qui grèverait une partie de la parcelle communale et la déprécierait de fait. En conséquence, les parties ont convenu de détacher 55 m2 environ de la parcelle communale DD no47 en vue de la cession aux époux EL HADIOUI, au prix de 2.500 euros net vendeur ; étant précisé que les frais de bornage seront supportés par la Commune.
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 30 novembre 2023 fixant la valeur vénale du bien à 25 euros HT/m2 ;
Vu les plans ci-annexés et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la vente ci-dessous
o Identification du bien : Partie de la parcelle communale, cadastrée section DD no47 pour environ 55 m2 sur une superficie totale de 2462 m2, sise 5 place du Corps Franc Pommiès, La contenance définitive sera issue du document d'arpentage établi par un géomètre expert.
o Ac uéreur : Madame Samira et Monsieur Abdenour EL HADIOUI, domiciliés 2 chemin de Macalet 82100 Castelsarrasin, ou toute personne morale par laquelle ils entendront se faire substituer.
o Localisation PLU : UC.
o Prix : Le prix de vente est fixé à 2.500 euros net vendeur. 26
o 3 : Les frais de bornage sont supportés par la Commune. Tous les autres frais tels que la rédaction et la publication de l'acte de vente, quelle que soit leur nature, sont à la
charge de l'acquéreur en sus du prix de vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir et toutes les pièces
s'y rapportant.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions
est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en
Adoptée à runanimité des votants
? Pas de questions, je mets aux voix. Qui
remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur FERVAL pour une cession d'une partie de la parcelle communale à
la SCI Les Tuileries.
DELIEERATIONrf' 02/2024-1 1
Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée DE no750 à la SCI Les Tuileries et
constitution d'une servitude de passage
Ra orteur : Monsieur FERVAL
Monsieur FERVAL : Par délibération no09/2023-12 du 20 septembre 2023, le conseil municipal a
approuvé les parcelles communales cadastrées DE no428 et DE no750 pour partie au Groupe
LAMOTTE pour la réalisation d'une résidence services seniors.
ll est rappelé que la Commune de Castelsarrasin est propriétaire de ces parcelles (ex Parede)
suite respectivement à une ordonnance d'expropriation rendue par le Tribunal de Grande Instance
de Montauban le 30 janvier 2020 (DE no428) et un jugement d'adjudication pris par le Tribunal de
Grande Instance de Montauban le 17 juin 2021 conformément à la décision de préemption
(DE no750).
Le propriétaire précédent, à savoir Monsieur CHARRIER Thierry, avait consenti par acte notarié
du jer marS 2002 une servitude perpétuelle de passage à la SCI Les Tuileries (entreprise Castel
Metal) sur lesdites parcelles, destinées à accueillir le projet de résidence services seniors.
Dès lors, la Commune s'est rapprochée de cette dernière afin de solutionner ce problème de
servitude grevant une partie des parcelles, objet de la vente au Groupe LAMOTTE. Les parties ont
donc convenu l'abandon de cette servitude sous réserve de la constitution d'une nouvelle
servitude, au profit de la SCI Les Tuileries, sur la parcelle DE no430, propriété du CCAS de
Castelsarrasin et sur la parcelle communale DE no750 (future numérotation B2 cf. plan joint) et
d'une partie de la cession de la parcelle communale DE no750 (future numérotation A2) et de la
parcelle du CCAS DE no430, et ce, afin de conserver l'accès des camions de livraison à l'arrière
de l'entreprise, tel qu'il se fait actuellement.
En vue de la concrétisation des trois projets (Pôle Enfance, Résidence services seniors et accès
entreprise Castel Métal), une rencontre sur site a eu lieu afin d'évaluer les besoins de chaque
partie.
Ceci exposé, il convient de vendre une partie de la parcelle communale non-bâtie DE no750,
pour une emprise de 34 m2, et de constituer une servitude de passage sur celle-ci, au profit de la
SCI Les Tuileries.
Dans un but de simplification, de rapidité et dans un souci de limitation des coûts financiers, il a
été décidé de conclure un acte tripartite entre la Commune, la SCI Les Tuileries et le CCAS de
Castelsarrasin, traitant à la fois de la cession d'une partie de la parcelle communale DE no750, de
la vente par le CCAS d'une partie de la parcelle DE no430 pour une emprise de 18 m2 et de la
constitution d'une servitude de passage réelle et perpétuelle, au profit de la SCI Les Tuileries sur
lesdites parcelles. 27
Vu l'avis du service des Domaines en date du 5 janvier 2024 fixant la valeur vénale du bien
à 25 euros HT/m2, avec une marge d'appréciation de I 5% à la baisse ;
Compte tenu de l'enjeu pour la Commune de voir aboutir le projet de réalisation de la résidence
services seniors nécessitant l'abandon de la servitude actuelle grevant la parcelle concernée par
ledit projet, il a été proposé à la SCI Les Tuileries de lui céder les 34 m2 d'emprise à détacher de
la parcelle DE no750 au prix de 655 euros net vendeur, offre qu'elle a acceptée.
Vu les plans ci-annexés et vu l'avis de la Commission des Finances ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la vente ci-dessous :
o Identification du bien : Partie de la parcelle communale non bâtie, cadastrée section DE
no750 pour une emprise au sol de 34 m2 sur une superficie totale de 924 m2.
o Ac uéreur:SCILesTuileries,domiciIiée9boulevardSanguinenc82100CasteIsarrasin,
représentée par Monsieur ESCORIHUELA Thierry, ou toute personne morale par laquelle elle entendra se fera substituer.
o Localisation PLU : UB.
o Prix : Le prix de vente est fixé à 655 euros net vendeur.
o Condition particulière : Acte tripartite notarié entre la Commune, la SCI Les Tuileries et
le CCAS de Castelsarrasin représenté par la vice-présidente.
o : Les frais de bornage seront supportés par la Commune. Seront également à la
charge de ia Commune, ceux iiés à ia rédaction et à ia pubiication de i'acte tripadite.
d'approuver la constitution d'une servitude de passage réelle à la SCI Les Tuileries sur partie
de la parcelle cadastrée DE no750.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte tripartite notarié à intervenir et toutes les pièces
s'y rapportant.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, donc je mets
cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur LANNES pour une convention de mandat avec le SDE.
DELIEERATIONNo 02/2024-1 2
Convention de mandat avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne pour la
réalisation d'ouvrages d'éclairage public, Côte des Charretiers
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Monsieur LANNES
Monsieur LANNES : La Commune a sollicité le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-
Garonne (SDE 82) pour la mise en place de l'éclairage public de la Côte des Charretiers.
A ce titre, il convient de passer une convention de mandat avec le SDE 82 afin de lui confier, pour
le compte de la Commune, la réalisation de cette opération.
La présente convention prévoit notamment les missions confiées au SDE 82.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 18.600 € TTC. 28
Il est indiqué, en outre, que la rémunération du SDE 82, pour la conduite de ces travaux, en sa
qualité de mandataire, est de 3,5% du montant hors taxe de l'opération (base de l'enveloppe
prévisionnelle de 15.500 € HT).
Il est précisé que la Commune pourra bénéficier d'une participation du SDE 82 à hauteur de 13%,
du montant de l'opération.
Vu le projet de convention ci-joint, et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver la convention de mandat avec le Syndicat Départemental d'Energie
de Tarn-et-Garonne, pour la réalisation des ouvrages d'éclairage public de la Côte des Charretiers.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Madame FREZABEU pour une convention de servitude maintenant avec
le SDETG.
DELIEERATIONNo 02/2024-1 3
Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne
(SDETG) relative à la dissimulation du réseau Basse Tension 230/400 volts, sur la parcelle
communale cadastrée DE 402, Rue des Tuileries
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur : Madame FREZABEU
Madame FREZABEU : Dans le cadre de la dissimulation du réseau électrique Basse Tension de la
Côte des Charretiers (issue du P40 TUILERIE), les travaux envisagés, à savoir la réalisation de trois
lignes électriques souterraines 230/400 volts, doivent traverser la parcelle cadastrée DE 402, située
Rue des Tuileries, propriété de la Commune.
Ces travaux, effectués par le SDETG, consistent à
Réaliser dans une bande de O.40 mètre de large, deux lignes électriques souterraines sur une
longueur totale d'environ 27 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 80 centimètres
de la surface après travaux ;
Etablir à demeure, dans la bande susvisée une ligne de courant faible spécialisé sur la même
longueur dans les mêmes conditions ;
Etablir en limite de la parcelle cadastrale des bornes de repérage ;
Effectuer l'abattage ou le dessouchage de toute plantation, qui se trouvant à proximité de
l'emplacement de la ligne électrique ou de courant faible spécialisé, gêne la pose ou pourrait
par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages ;
Effectuer la mise en place de coffret type RMBT 40-06-30 contre le bâtiment communal.
Reprise du branchement en souterrain vers Cibe C5 40-06-30A à poser à l'angle arrière contre
le bâtiment.
Considérant que seul le SDETG peut intervenir sur le réseau électrique, il convient de signer la
convention de servitude entre la Commune et ledit Syndicat, prévoyant les modalités desdits travaux.
Vu le projet de convention ci-annexé, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la convention de servitude, à intervenir entre le SDETG et la Commune de
Castelsarrasin, pour les travaux précités et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
d'autoriser le SDETG à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur
entretien, à ses frais. 29
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Oui Madame LETUR.
Madame LETUR : Oui Monsieur le Maire, nous venons de passer trois délibérations qui ont un rapport important avec l'ancienne clinique. Est-ce que nous pouvons vous poser la question suivante, est-ce que vous pourriez nous dire où en sont les travaux de Ilancienne clinique ? Nous voyons que ça a l'air dlavancer
Monsieur le Maire : Alors, les deux personnes qui suivent de très près ce dossier sont donc Monsieur Jean-Philippe FERVAL en tant qu'élu aux infrastructures et Monsieur Florent BARRIER en tant que Directeur des Services Techniques. Je laisse le soin donc à Monsieur BARRIER de donner des éléments puisque les travaux avancent bon train actuellement.
Monsieur BARRIER : Donc pour les travaux du Pôle Enfance qui sont en cours, aujourd'hui la partie démolition est terminée, c'est à dire démolition du bâtiment qui a été supprimé à gauche, plus une partie du bâtiment à droite, plus tout l'intérieur de l'ancienne clinique. Le bâtiment ancien, donc ça s'est terminé. Le désamiantage aussi, enfin tout ce qui est démolition. Tout ce qui est accès chantiers et réseaux, c'est terminé aussi.
Et là, les fondations du nouveau bâtiment ont été coulées. Ils sont en train de préparer pour couler les dalles. Voilà.
Par rapport au planning, bon gré mal gré, on est toujours dans le planning pour une livraison comme prévu en fin d'année. S'il n'y a pas de problèmes qui surviennent, normalement on devrait respecter, mais comme on est en rénovation, parfois il y a des choses non maîtrisées. Pour l'instant, il n'y a pas de problèmes qui sont apparus.
Madame LETUR : Je vous remercie.
Monsieur le Maire : C'est bon, pas d'autres questions ? Merci Florent. Je mets donc aux voix cette délibération. Est-ce qu'il y a des contre ? Est-ce qulil y a des abstentions ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à l'unanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur FOURLENTI pour l'identification des Zones dlAccélération des Energies Renouvelables, les fameux ZAEnR.
DELlBERATIpNNo 02/2024-1 4
Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal
Ra orteur : Monsieur FOURLENTI
Monsieur FOURLENTI : Afin de faciliter l'accélération de la production d'Energies Renouvelables (EnR) sur le territoire français, la loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) a été adoptée le 10 mars 2023.
Elle a notamment pour objectif d'accélérer les procédures d'autorisation des projets d'EnR sans renoncer aux exigences environnementales, afin de rattraper le retard de la France dans le déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables ; de libérer le foncier nécessaire afin de concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l'artificialisation des sols et lutte contre la perte de biodiversité en proposant du foncier déjà artificialisé (en mobilisant les parkings, terrains dégradés et le bord des autoroutes) ; d'améliorer le financement et l'attractivité des projets d'énergie renouvelable par le partage de la valeur et des bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d'installation. 30
Cette loi a introduit des dispositifs de planification, tels que les Zones d'Accélération des Energies
Renouvelables (ZAEnR) ayant pour objectif de définir, à l'échelle communale, des secteurs destinés
à accueillir potentiellement des projets de développement d'énergie renouvelable.
Une ZAEnR est définie à la parcelle, par typologie d'énergies renouvelables et vise à :
- Identifier les surfaces permettant d'implanter les équipements nécessaires à l'atteinte des
objectifs de production d'EnR en région.
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement en
énergie.
Prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients vis-à-vis des intérêts environnementaux
(paysage, patrimoine, biodiversité et quand des milieux, santé).
Assurer la diversité des modes de production en tenant compte des potentialités de chaque
territoire.
Valoriser les zones d'activité économique qui présentent un potentiel de développement.
Pour rappel, les énergies renouvelables sont des sources d'énergie dites inépuisables à l'échelle du
temps humain. Sont considérées en tant que tel : l'énergie du vent (l'éolien), le photovoltaïque
(énergie solaire), l'énergie biomasse, l'hydroélectricité (énergie mécanique de l'eau), la géothermie
(chaleur de la croûte terrestre).
L'élaboration des ZAEnR répond à un véritable enjeu de transition écologique et permet aux
communes d'être de véritables actrices du développement des EnR sur leur territoire.
Vu l'article 15 de la loi APER conférant aux communes la déTinition des zones d'accélération pour
l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ;
Vu l'annexe I à la présente délibération identifiant les ZAEnR ;
Vu la concertation au public et le bilan de la concertation (annexe 2) ;
Vu l'accord des propriétaires privés des parcelles identifiées comme ZAEnR ;
Vu l'avis sollicité de la Communauté de Communes Terres des Confluences :
ll est proposé au Conseil Municipal
de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire conformément à l'article 15 de
la loi no2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que
précisées en annexe I à la présente délibération et dans les plans joints ;
de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Tarn-et-Garonne et à la
Communauté de Communes Terres des Confluences.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet, sachant que certains
d'entre vous étaient présents à la réunion ? Pas de questions ? Oui Monsieur ANGLES.
Monsieur ANGLE : Est-ce que depuis la réunion publique, vous avez eu d'autres offres en fait ?
Monsieur le Maire : D'autres personnes qui se sont positionnées ? Oui une personne s'est
positionnée voilà. Donc l'annexe a été modifiée en conséquence aussi avec le nom de la personne
qui s'est positionnée.
Dlautres questions ? Non, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité,
je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous passons à la convention de mise à disposition dlun agent communal
auprès du Syndicat Mixte Eaux Confluences, au SMEC, clest Madame LUCAS MALVESTIO qui la
présente. 31
DELIBERATIONNo 02/2024-1 5
Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat Mixte Eaux
Confluences (SMEC)
- Approbation et autorisation de signature
Ra orteur:MadameLUCASMALVESTIO
Madame LUCAS MALVESTIO : Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les articles 61 et suivants de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret no 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Par délibération no04/2021-12 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention
de mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat Mixte Eaux Confluences afin de lui
permettre de satisfaire aux démarches administratives nécessaires à l'exercice de ses
compétences.
Le Syndicat a sollicité la Commune en vue de renouveler la mise à disposition d'un agent qui aura
en charge la supervision des dossiers de consultation des entreprises des marchés dudit syndicat.
Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande, à compter
du jer avril 2024 et pour une durée de trois ans, sur la base annuelle de quinze jours ouvrés de
travail, soit trois semaines de 35 heures.
Vu le projet de convention ci-joint et vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au
Conseil Municipal :
d'approuver la convention de mise à disposition, telle que ci-annexée ;
d'autoriser Monsieur ie Maire à signer iadite convention et tout acte y afférant.
Monsieur le Maire : Merci. C'est très simple, il s'agit de Madame Stéphanie GARCIA-PARTAL qui
est ici présente et qui s'occupe des marchés. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de
questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Monsieur PONS pour le tableau des effectifs.
DELlEERATIONNo 02/2024-16
Modification du tableau des effectifs création et suppressions de postes
Ra orteur : Monsieur PONS
Monsieur PONS : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer Ileffectif et la quotité des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs
tel que suit :
* Créationdeposte:Au1erfévrier2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Animation 1 Animateur 100 % Animation Enfance Jeunesse 32
* Suppressions de postes : Au 1 e' janvier 2024
Filière Nbre Poste(s) Temps de travail Service(s)
Administrative 2 Attaché Principal 100 % Relations Population et Affaires Juridiques
Administrative 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 75 % École Municipale de Musique
Technique 1 Adjoint Technique Principal de 1 èraclasse 100 % Voirie
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun du 22 janvier 2024 et vu l'avis de la Commission des
Finances, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification susvisée ainsi que ses modalités d'application ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modiTication.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions, donc la délibération est adoptée.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions (tvi.c+-tpur:Ȕr
Monsieur le Maire : Madame FREZABEU pour l'adhésion du Port Jacques-Yves Cousteau à l'Union
des Villes Portuaires d'Occitanie.
DELIBERATIONrf' 02/2024-17
Adhésion du port Jacques-Yves Cousteau de Castelsarrasin à l'Union des Villes Portuaires
d'Occitanie (UVPO)
Ra orteur : Madame FREZABEU
Madame FREZABEU : L'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO) est une association loi
1 90'1 qui fédère 50 ports de plaisance (33 ports maritimes, 17 ports fluviaux) représentant 80 % de
la capacité totale des 30.000 anneaux maritimes et fluviaux de la Région.
Affiliée à la Fédération Française des Ports de Plaisance, I'UVPO est un appui local privilégié pour
ses adhérents, afin de représenter et défendre leurs intérêts spécifiques aux échelles régionales et
nationales.
Les missions de I'UVPO sont les suivantes
Informations juridiques et réglementaires sur la plaisance et le nautisme ;
Représentation des intérêts du réseau auprès des institutions et collectivités, de la
commission paritaire et mise en place de partenariats « public et privé »> ;
Accompagnement des ports dans la politique régionale « Plan Littoral 21 » et le
développement stratégique de la filière ;
Accompagnement pour le déploiement de formations spécifiques pour le personnel
portuaire ;
Promotion des ports et de la plaisance en Occitanie. 33
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du port et d'adaptation permanente de
l'offre aux usagers, la Commune souhaite adhérer à I'UVPO afin de mieux faire connaître les atouts
de son port et de sa capitainerie. En outre, la collectivité pourra bénéficier de l'accompagnement de
I'UVPO pour les demandes éventuelles de labels et de certifications de la filière plaisance et, d'un
conseil pour développer les compétences des agents portuaires et accompagner juridiquement ces
derniers dans leurs missions.
Dans le cadre de cette adhésion le port de Castelsarrasin doit s'acquitter pour 2024 d'une cotisation
annuelle de 735 € , ce montant étant calculé en fonction du nombre d'anneaux au port.
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau en date
du 12 décembre 2023 :
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion
du port Jacques-Yves Cousteau de Castelsarrasin à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie
(UVPO) à compter du jer marS 2024 dont la cotisation, au titre de l'année 2024, est de 735 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui slabstient ? C'est l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à Ï'unanimité des votants
Monsieur le Maire : Dernière délibération, une subvention exceptionnelle au Collège Pierre
Flamens et c'est Madame PECCOLO qui la présente.
DELIBERATIONNo 02/2024-1 8
Subvention exceptionnelle au Collège Pierre Flamens
Ra orteur : Madame PECCOLO
Madame PECCOLO : Le Collège Pierre Flamens souhaite organiser un séjour linguistique et
culturel en Espagne pour les élèves de 3ème.
Pour aider au financement de ce voyage mêlant activités culturelles et historiques, qui se déroulera
du 4 au 9 mars 2024, pris en charge pour partie par le Foyer Socio-Educatif de l'établissement, le
Collège sollicite une aide de la Commune.
Le Conseil Municipal est invité à accorder, dans ce cadre, une subvention de 300 euros, à titre
exceptionnel.
Vu l'avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au Collège
Pierre Flamens, une subvention exceptionnelle de 300 euros, pour l'organisation d'un séjour
linguistique et culturel en Espagne du 4 au 9 mars 2024.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t'il des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Clest l'unanimité, je vous en remercie.
Adoptée à runanimité des votants
Monsieur le Maire : Nous sommes arrivés au terme de ce conseil municipal, je vous remercie bien
sûr à toutes et tous pour votre présence. Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil
municipal qui sera donc le 4 avril.
Je remercie le public. Je remercie la Presse. Je remercie les services pour le travail effectué et je
vous souhaite une excellente soirée.
LEVEE DE LA SEANCE A 19H45 iI,ti NOM-ET:;f?RgNOM -',- - Hg Nè,71ÔÔj- y,-,-Çài àéfiàÜytaaseNcei?Hâôc"Ù1Ïi6H"E û ;-, BESIERS Jean-Philippe Maire PRESENT
PONS Michel lerAdjt PRESENT
BAJON-ARNAL Jeanine Adjte Procuration à M. PONS
KOZLOWSKI Eric Adjt PRESENT
CARDONA Muriel Adjte PRESENTE
FERVAL Jean-Philippe Adjt PRESENT
PECCOLO Marie-Christine Adjte PRESENTE
LANNES Serge Adjt PRESENT
BETIN Nadia Adjte PRESENTE
DURRENS Serge Adjt PRESENT
DAL CORSO Michel CM PRESENT
LALANE Jean-Armand CMD Procuration à M. LANNES
FOURLENTI Alain CM PRESENT
TRESSENS Christiane CM Procuration à Mme FREZABEU
FURLAN Hélène CMD PRESENTE
FREZABEU Sab-ine CM PRESENTE
REMIA Alex CM Procuration à Mme BETIN
EIDESHEIM David CM PRESENT
DE LA VEGA Isabelle CM Procuration à M. KOZLOWSKI
FERNANDEZ Françoise CMD Procuration à Mme PECCOLO
PAYSSOT (AUGE) Céline CM PRESENTE
DUMAS Mathieu CMD PRESENT
LUCAS MALVESTIO Marie CMD Procuration à Mme CARDONA (iusqu'à la question no!9 inclus)
CHAUDERON Bernard CM PRESENT
BON Philippe CM Procuration à M. ANGLES
LETUR Annette CM PRESENTE
ANGLES André CM PRESENT
CAVERZAN Marie-Claire CM PRESENTE
SIERRA Marie CM PRESENTE
DUFFILS Géraldine CM PRESENTE
LABORIE Michel CM PRESENT
BENCE Lydie CM PRESENTE
DELTHIL Laetitia CM PRESENTE
(
34
Jean-Phili 5 RS %