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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6576c17e03e4c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6576c17e03e4c)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Florent SEYRAL USER) ae) LE) LL
N°D2023-214-SPSA
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN MINIBUS AU CDRP47 POUR L'ORGANISATION DU 47 KM DU 47
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande du Comité Départemental de Randonnée Pédestre du 47 ;
Considérant Les besoins de transport du Comité pour assumer sa manifestation du 47 km en 47 de
l'année 2024 :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux Le matériel désigné ci-dessous :
MINIBUS - FUMEL VALLÉE DU LOT
Immatriculation : EY-292-DQ
Marque : RENAULT TRAFIC
Date de mise en service : 13 juin 2018
Type : VL
2°] - Les modalités du prêt seront définies par convention annexée à la présente.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 décembre 2023
\
San, “Le Président & ' €; .
[a aDidier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 08 novembre 2023 ET srtyE CLS Recu en Sous-Préfecture Le : Peut ge
Publié ou Notifié Le : 08 novembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWwWw.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20231204-D2023_214_SPSA-AR
Reçu le 08/12/2023