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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6532644296905
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6532644296905)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : ADMINISTRATION GENERALE ET JURIDIQUE
Affaire suivie par : Valérie SAMONDES
N°D2023-175-AGJ |
OBJET: MISE A DISPOSITION D'UN MINIBUS À LA COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS POUR L'ORGANISATION DE « HALLOWEEN »
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande de la commune de Penne d'Agenais, en date du 06 octobre 2023, relative à la mise à
disposition d'un minibus pour la manifestation « HALLOWEEN » le samedi 04 novembre 2023 afin de
mettre en place une navette pour Le transport de personnes entre différents sites ;
Considérant la nécessité de définir les modalités de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux Le matériel désigné ci-dessous afin d'organiser une navette pour le transport de personnes pour la manifestation « Halloween » qui aura lieu le samedi 04 novembre 2023 :
MINIBUS - FUMEL VALLÉE DU LOT
Immatriculation : AE-195-HV
Marque : FIAT / Type : VL
2°) - De préciser que les modalités du prêt sont définies dans la convention annexée à La présente ;
3°] - De signer ou d'autoriser Monsieur Le Vice-président à signer ladite convention.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
ee dl le 17 octobre 2023 Ÿ
ge LE . | Le Président
2, Spivts Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 20 octobre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 20 octobre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231017-D2023_175_AGJ-AR
Reçu le 20/10/2023