Compte-Rendu - Compte rendu du 23 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 avril 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 AVRIL 2014 – 20H30

Le 23 avril 2014, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 16 avril 2014, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Etienne COOL, Maire d’ORBEC.

L’ordre du jour était le suivant :

 Approbation compte rendu

 Remerciements

 Installation du nouveau conseiller municipal

 Commissions communales

 Vote des subventions aux associations année 2014

 Vote des 3 taxes communales 2014

 Vote du Budget Primitif 2014

 Rapport d’observations définitives de la CRC en date du 19/11/13  Autorisation permanente et générale de poursuites

 Indemnités de conseil et de confection de budget

 Création de poste de Rédacteur

Et fermeture de poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe  Commission Communale des Impôts Directs

 Exposition « Le Cheval de Guerre »

 Renouvellement convention locaux secours catholique

 Tarif Bourse Vicomtesse et Dame d’Atours

 Vente d’herbe terrain Avenue du Bois

 Délégation du Maire au Policier Municipal pour dépôts de plaintes  Questions diverses

ÉTAIENT PRÉSENTS :

E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; B. BLOTTIERE, L. MIGNON, M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, G. MORIN, L. DROUET, F. BIENVENU, J-C. DUVAL, C. MOREL, D. DU MERLE.

ABSENT EXCUSÉ :

Ph. DELARUE, donne pouvoir à E. COOL, S. FOSSET donne pouvoir à J-C. DUVAL.

Secrétaire de séance : E. MACREZ.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Plaisir de danser

Martine COGE, Présidente remercie pour la mise à disposition gracieuse du Centre Culturel à l’occasion de leur spectacle annuel. Remercie également les services techniques pour leur aide précieuse et leur dévouement.

Union Amicale des Maires du Calvados

Monsieur Ambroise DUPONT, remercie pour l’envoi du dernier bulletin municipal et se réjouit des initiatives prises pour faire d’Orbec un centre de vie actif et attractif.

Amis des Anciens d’Orbec - La Vespière

Guy MORIN et l’ensemble de l’équipe des amis des anciens remercient pour la mise à disposition gracieuse du Centre Culturel pour l’organisation du loto du 16 février dernier.

Remercient également les services techniques pour la préparation de la salle.

Lézard Chromatique

Anne-Marie CHEDOT, au nom de l’association, remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar et pour les moyens techniques s’y rattachant pour l’organisation d’un stage de peinture (44 personnes de Trouville avec leurs invités anglais). Succès apprécié de tous. L’association accueille, en plus de ses fidèles adhérents aux cours hebdomadaires (enfants et adultes), des stagiaires venant de plus loin (Paris, Bourgogne, Côte Normande, Angleterre). Ces visiteurs viennent également découvrir Orbec et sa région. L’association est également sollicitée pour des stages au sein 2

d’hôpitaux, de collectivités ou de groupes. « De se savoir épaulée, entendue et appréciée, les initiatives de chacun pour faire partager sa passion à la communauté s’en voit rechargée d’énergie pour continuer et prospérer. » Prochaine exposition salle Claude Debussy en juin 2015.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception, en date du 11 avril dernier, de la lettre de démission de son poste de conseiller municipal de Monsieur André GROULT, à compter du 15 avril 2014.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L270 du Code Electoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant ». Il informe avoir adressé un courrier à Monsieur Dominique DU MERLE l’informant de son entrée au conseil municipal.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Dominique DU MERLE d’accepter son mandat de conseiller municipal, lui souhaite la bienvenue et le déclare installé dans ses fonctions.

14/43 – MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DELEGATIONS

COMMISSION TRAVAUX

Monsieur le Maire interroge Monsieur Dominique DU MERLE, nouveau conseiller municipal, sur son souhait d’intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission de travaux. Monsieur le Maire propose de fixer à 9 le nombre de membres de la commission travaux. Accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Dominique DU MERLE en tant que membre de cette commission. Accepté à l’unanimité.

SIAEPA ORBEC - LA VESPIERE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Monsieur André GROULT et fait part de la nécessité de nommer un délégué titulaire en remplacement du démissionnaire.

Monsieur Guy MORIN est le seul à se porter candidat.

Monsieur Guy MORIN est élu, à l’unanimité, délégué titulaire au SIAEPA Orbec-La Vespière.

Il convient maintenant de remplacer Monsieur Guy MORIN au poste de délégué suppléant. Madame Liliane DROUET se porte candidate.

Madame Liliane DROUET est élue, à l’unanimité, déléguée suppléante au SIAEPA Orbec - La Vespière.

COMMISSION COMMUNICATION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal du souhait de Madame Martine COGE d’intégrer la commission communication.

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres de la commission communication. Accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Madame Martine COGE en tant que membre de cette commission. Accepté à l’unanimité.

14/44 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2014

Monsieur le Maire soumet au vote, une à une, les subventions attribuées par la commission des associations, regroupant des membres des Conseils Municipaux d’Orbec et de La Vespière. Il demande aux membres du conseil municipal de s’abstenir lors du vote des subventions aux associations au sein desquelles ils exercent une fonction dirigeante. Il informe qu’à défaut, les délibérations seraient illégales.

Les membres du conseil municipal décident d’allouer :

- 2000€ à la Neustrienne avec 16 POUR et 3 abstentions

- 400€ au Jumelage avec 17 POUR et 2 abstentions

- 400€ à Plaisir de Danser avec 18 POUR et 1 abstention

- 250€ aux Amis du Patrimoine Orbecquois avec 16 POUR et 3 abstentions - 900€ au Ball trap avec 18 POUR et 1 abstention

- 200€ à Dancing Représentation avec 18 POUR et 1 abstention 3

- 250€ à l’Hippodrome de Lisieux avec 14 POUR, 3 CONTRE et 2 abstentions - 250€ au Sport Canin avec 16 POUR, 2 CONTRE et 1 abstentions - 150€ au Sport Canin Exceptionnelle avec 15 POUR, 3 CONTRE et 1 abstention - 150€ à la FNATH avec 18 POUR et 1 abstention

- 5200€ aux Amis des Anciens Orbec - La Vespière avec 17 POUR et 2 abstentions - 900€ à Joie de vivre avec 16 POUR et 3 abstentions

- 2000€ à Joie de vivre (sous condition de réalisation) avec 16 POUR et 3 abstentions

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité :

- 500€ à la Dame Blanche

- 200€ aux Belles d’Antan

- 100€ au Fil d’Or bec

- 150€ à Art Sacré du Pays d’Auge

- 150€ Ass. Le Pays d’Auge

- 100€ à la MFR Blangy le Château

- 300€ à la MFR La Pommeraie

- 100€ à la Chambre des Métiers du Calvados

- 1400€ à Notre-Dame pour les voyages

- 9184€ à Notre-Dame pour la cantine

- 500€ au Vélo Club Orbecquois

- 300€ au Vélo Club Orbecquois Exceptionnelle

- 700€ au Vélo Club Cyclotourisme

- 600€ au Cyclotourisme février + juillet

- 1350€ à la Société de Tir

- 500€ à la Société de Tir Exceptionnelle

- 5500€ au CSO Foot

- 1000€ à JOV Gym

- 1600€ à Gym Danse

- 1550€ au Judo

- 150€ au Judo Exceptionnelle

- 3000€ au CSO Basket

- 1800€ au CSO Basket Exceptionnelle

- 500€ au Club Bouliste Orbecquois

- 2000€ au Tennis Club

- 750€ au Tennis Club Exceptionnelle

- 150€ à l’USEP

- 500€ aux Echecs

- 750€ au Sport Auto Orbecquois

- 250€ au Souvenir Français

- 500€ à ACPG-CATM

- 120€ à la FNACA

- 150€ aux Toujours Jeunes

- 75€ au Don du sang

- 2250€ à ADMR

- 600€ à Alcool info

- 250€ à l’APEL Notre-Dame

- 300€ à l’APE

- 50€ aux usagers de la Gare de Bernay

14/45 – VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES 2014

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux de chacune des 3 taxes communales.

Taux 2013 Taux 2014 Bases Produits

Taxe d’habitation 16,42 % 16,42 % 1 675 000 275 035 €

Taxe Foncière bâti 40,31 % 40,31 % 1 741 000 701 797 €

Taxe Foncière non bâti 54,32 % 54,32 % 71 400 38 784 €

PRODUIT ATTENDU : 1 015 616 €

Le maintien des taux est accepté avec 18 POUR et 1 ABSTENTION. 4

14/46 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions, article par article, pour le budget primitif 2014. Le budget proposé est équilibré à 2 739 120,62 € pour la section de fonctionnement et à 1 088 498,13 € pour la section d’investissement.

Le budget primitif 2014 présenté est accepté avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC DU 19/11/2013

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie en date du 19 novembre 2013.

Il expose qu’en application des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, le maire doit communiquer ce document à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. La loi précise que ce rapport « fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à débat ».

Le courrier de la CRC précise toutefois que, en vertu du dernier alinéa de l’article L. 243-5 du même code : « le rapport d’observation ne peut être publié, ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée (soit le 1er décembre 2013) et jusqu’au lendemain du tour du scrutin où l’élection est acquise. »

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres du conseil municipal pour leurs observations. Monsieur Jean-Claude DUVAL expose que la baisse des dépenses de fonctionnement est dû au non remplacement du personnel parti à la retraite. Il interroge Monsieur le Maire sur le devenir de nos emplois avenir. Monsieur le Maire informe que ces agents, s’ils donnent satisfaction, seront pérennisés dans leur emploi. Madame Camille MOREL explique qu’elle trouve que ce rapport de la CRC est édifiant. Qu’il y a eu beaucoup d’argent englouti. Que la majeure partie de l’emprunt de 1 700 000 € a servi à éponger les dettes et qu’il faudra donc être très vigilant à l’avenir.

Monsieur Etienne COOL rappelle que cet emprunt a, entre autre, permis le rachat d’EPFN et financer 450 000 € de travaux.

14/47 – AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de donner au Trésorier municipal, l’autorisation de recourir, envers les redevables défaillants, aux oppositions à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc...) et aux différentes procédures civiles d’exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances, etc...) sauf procédure de vente, sans solliciter l’autorisation préalable du maire, pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité. Autorisation valable pour toute la durée du mandat actuel.

Accepté à l’unanimité.

14/48 – INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET

Monsieur le Maire expose que Mr Christophe COCHELIN, Trésorier de Saint Pierre sur Dives a assuré l’intérim à la Trésorerie de Livarot du 1er janvier 2014 au 28 avril 2014 et sera remplacé par Mme Ryma TIRSANE qui se voit confier la responsabilité de la Trésorerie de Livarot.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de leur verser les indemnités de conseil et de confection de budget, proportionnellement aux périodes effectuées.

Accepté à l’unanimité.

14/49 – CREATION DE POSTE DE REDACTEUR ET FERMETURE DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de rédacteur par promotion interne depuis le 15 février 2014. Il propose, au 23 avril 2014, de créer un poste de rédacteur et de fermer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. 5

Accepté à l’unanimité.

14/50 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à chaque renouvellement de mandat, il convient de proposer à l’administration fiscale une liste de 32 noms de contribuables de plus de 25 ans (16 titulaires et 16 suppléants) qui seront susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs.

Proposition :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

RAMOS Françoise

DUVAL Jean-Claude

BIENVENU François

MACREZ Eveline

HULIN Germain

MOREL Camille

POUPARD Roger

PAYNEL Bernard

COUTEAU Daniel

FOUQUET Serge

GRANDRIE Etienne

LAUTONNE Gilles

PINCHARD Patricia (propriétaire de bois)

LEMOINE Philippe (propriétaire de bois)

DESBONNETS Jean (St Martin de Bienfaite)

MOLINARO Evelyne (Meulles)

TESNIERES Michel

CHERON Claude

DEJEAN Gisèle

HERVIEU Evelyne

DROUET Liliane

DU MERLE Dominique

KHELFAT Teresa

BLOTTIERE Brigitte

MORIN Guy

COGE Martine

VERGER Francine

SOETAERT Dominique

BLAIN Viviane (propriétaire de bois)

DELARUE Philippe (propriétaire de bois)

DE MENEVAL Christian (St Martin de Bienfaite)

TISSIER Jean-Pierre (La Vespière)

Accepté à l’unanimité.

14/51 – EXPOSITION CHEVAL DE GUERRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation, à l’initiative de l’animatrice culturelle, d’une exposition sur « Le Cheval de Guerre » qui se tiendra à la salle Debussy du 1er août au 15 septembre 2014. Monsieur le Maire informe que ce projet a été labellisé par « élan des jeux » dans le cadre des jeux équestres mondiaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’inscrire les crédits nécessaires à l’organisation de cette exposition et de solliciter les subventions auprès des différents partenaires susceptibles de participer au financement et notamment la DRAC, la Région et le Département.

Accepté à l’unanimité.

14/52 – RENOUVELLEMENT CONVENTION LOCAUX SECOURS CATHOLIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune d’Orbec a passé convention, en juin 2009, avec l’Association du Secours Catholique pour la mise à disposition gracieuse des locaux situés au 7bis Rue des Capucins. Cette convention était effective pour toute la durée du précédent mandat (jusqu’en 2014). Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour renouveler cette convention gracieuse pour toute la durée du nouveau mandat.

Monsieur Gilles LAUTONNE, Président de l’Association Secours Catholique d’Orbec, ne participe pas au vote.

Les membres du conseil municipal autorisent le Maire, avec 18 voix POUR, à renouveler cette convention de mise à disposition gracieuse des locaux du 7 bis rue des Capucins au profit du Secours Catholique.

14/53 – TARIF BOURSE VICOMTESSE ET DAME D’ATOURS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que chaque année, un cadeau est offert à la Vicomtesse et à sa Dame d’Atours au moment de leur intronisation. Il est de coutume qu’à cette occasion les associations d’Orbec -La Vespière apportent leur contribution financière. 6

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le tarif de la participation des associations à 50€.

Accepté à l’unanimité.

14/54 – VENTE D’HERBE TERRAIN RUE HAUTE JUSTICE / AVENUE DU BOIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’entretenir le terrain situé 19 rue Haute Justice appartenant à la commune. Il propose de contacter un agriculteur en vue de procéder à la vente d’herbe pour cette parcelle cadastrée AC n°77 d’une contenance de 2 745 m². Il sollicite l’autorisation de passer convention pour cette vente d’herbe et propose de fixer le tarif annuel à 250€.

Accepté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE AU POLICIER MUNICIPAL POUR DEPOTS DE PLAINTES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il donnera, par arrêté municipal, délégation au policier municipal pour déposer plainte en gendarmerie au nom de la Commune d’Orbec.

Madame Brigitte BLOTTIERE interroge Monsieur le Maire sur les domaines d’intervention du policier municipal. Monsieur le Maire expose que les domaines de compétence du l’agent concerne la circulation et le stationnement, les licences et débits de boisson, rédaction de rapports d’information et mains courantes, sécurité et salubrité publique.

QUESTIONS DIVERSES

Francine VERGER : Trop de voitures ventouses en centre-ville. Il faut faire quelque chose. Gérard DELAFOSSE demande que le maire adresse un courrier aux commerçants. Etienne COOL accepte.

Gérard DELAFOSSE : Où en sommes-nous pour la réalisation des disques de stationnement ? Etienne COOL expose qu’il convient de voir avec les commerçants qui en proposent déjà et demande à Gérard DELAFOSSE de se charger de contacter l’UCIAOLV et de faire imprimer les disques.

Séance levée à 00h15.