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Compte-Rendu - compte rendu du 13 juin Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 juin)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 13 juin 2018

Etaient Présents : Mmes et Mrs, BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absentes excusées : AUZOUX Odile, GABY Sophie

Monsieur WIECKIEWICZ Laurent a été nommé secrétaire de séance.

Début de séance : 19h30

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2018.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-Approbation du conseil municipal pour ajout d'un point soumis à délibération à l'ordre du jour (Participation aux frais de scolarité 2018/2019 pour les enfants des communes extérieures) -Prochain conseil municipal prévu le 28 septembre 2018.

-Rencontre de M. le maire et de M. SANSON avec M. COURSEAUX, 1er vice-président du Conseil Départemental en charge des relations avec les collectivités. Cet échange a permis la prise en compte du mauvais état de la RD75C et la réouverture de ce dossier au Conseil Départemental. -M. AUBEY, président de la CA Lisieux-Normandie a insisté pour qu'un dossier de fonds de concours soit déposé par notre commune. Deux pistes sont proposées : Rénovation du toit de la salle des fêtes avec installation de panneaux photovoltaïques (une pré-étude du SDEC sera menée à cet effet) et rénovation de l'axe routier concernant la traversée du bourg.

-Projet de construction d'une chaufferie au bois : M. USUREAU du SDEC est en rapport avec l'association Biomasse Normandie pour la mise en place d'une étude qui serait terminée avant août 2018. Ce projet serait ouvert à toutes les subventions. Sur le plan pratique, la compétence serait du ressort du SDEC (gestion, maintenance, ...) avec pour contrepartie le versement d'une redevance.

-La société Bois-Energie 14 représentée par M. GOSSELIN de la Fédération des CUMA de Basse- Normandie ainsi qu'un agriculteur M. Clément LEBRUN ont été reçus à la mairie pour présentation de la filière bois déchiqueté.

-Chemin de la Cannerie : Cette voirie a été endommagée par un terrassier. Un entretien amiable a permis le dépôt d'un devis pour réparation transmis à la compagnie d'assurance du terrassier. -Cérémonie du 11/11/2018 célébration du centenaire de la fin de la guerre mondiale 14-18. Après réunion avec le Président de l'association des anciens combattants, une cérémonie aura lieu à chaque monument des communes de Cordebugle, Courtonne-les-Deux-Eglises et Courtonne-la- Meurdrac. L'association DOREMI interprétera un chant sur chaque site. La projection du film « Joyeux noël » est prévue le samedi 10/11/2018 en soirée dans la salle des fêtes de Courtonne-la- Meurdrac.

-Bilan sur la manifestation organisée par l'association « Demain autrement » le week-end des 2et 3 juin 2018 : 200 visiteurs sur les deux jours. La prochaine manifestation aura lieu le week-end des 1er et 2 juin 2019.

-Départ en retraite de la cantinière Madame Dominique COQUIN prévu à la fin de l'année scolaire 2018/2019 qui souhaite passer en mi-temps à partir de Janvier 2019. Plusieurs candidatures pour son remplacement sont à l'étude.-Le bulletin municipal « Courtonne Info » devrait paraître et être distribué soit le week-end du 28 et 29 juillet 2018 ou celui du 25 et 26 août 2018.

3/Présentation du projet d'adressage de la commune

Madame Nadine MAILLET, adjointe au Maire, présente au conseil municipal le travail effectué sur ce point. Ce travail a permis de répertorier des chemins non déclarés à ce jour et ainsi de récupérer un supplément sur la Dotation Globale de Fonctionnement. La numérotation des habitations sera établie en fonction du linéaire. Des décisions sont en cours sur la signalétique des panneaux d'indication des diverses voiries. Une réunion d'information des administrés sera organisée afin de présenter l'intérêt de cet adressage (Secours, livraison, ...)

4/ Tarifs cantine et garderie

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la tarification suivante :

Repas : 3,55 euros /enfant et 4,10 euros/adulte.

Garderie 0,31 centimes/ ¼ heure.

Ces tarifs sont identiques à ceux de l'année dernière

5/Point sur le 0 Phyto, diagnostique des mares et renaturation de la Courtonne

M.Didier SANSON, adjoint au Maire, fait le point sur ces trois sujets :

-0 Phyto : obligation réglementaire et application immédiate sur la commune. L'acquisition d'un bruleur thermique a permis de démarrer l'entretien alternatif des espaces communaux. -Inventaire des mares : la candidature de la commune a été retenue cette année. Un inventaire quantitatif et qualitatif des mares sur la base de celles répertoriées lors de l'élaboration du PLUI sera effectué par Madame Marion GALLET, chargée de mission à la CA Lisieux-Normandie. Les mares présentant un intérêt écologique seront restaurées en accord avec les propriétaires. Le financement de ces restaurations est pris en charge à 100 % (80% agence de l'eau, 20% Conseil Départemental) -Renaturation de la Courtonne : Rencontre avec le propriétaire du terrain et présentation du projet par M. Fabien MARIE chargé de mission au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques.

6/Autorisation de signature de la convention avec La Fredon pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer la convention avec la Fredon afin de lutter contre le frelon asiatique de manière coordonnée avec les autres collectivités

7/Autorisation de signature d'une convention d'utilisation du terrain de foot avec le club de Moyaux

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer la convention avec le club de football de Moyaux.

8/Informations sur les dossiers d'urbanismes en cours – Point Multi Services

M.le Maire et M. Didier SANSON, adjoint au Maire, font le point sur ce sujet : -Le permis de construire du PMS est en cours de dépôt.-Les demandes de devis sont en préparation.

9/Tarif vente parcelle de terrain

Le conseil municipal échange sur la tarification à pratiquer dans le cas d'une éventuelle vente de parcelle située sur le terrain de loisir. Après échanges et débat, la proposition de la somme de 7 euros/m² est arrêtée.

10/ Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE et LISIEUX-NORMANDIE)

Aucune information.

11/Retrait du SITE de 9 communes pour la compétence pluviale

Cette délibération est obligatoire sur la forme et purement comptable, le SITE perdant cette compétence.

Le conseil municipal délibère et vote à l'unanimité le retrait du SITE des 9 communes pour la compétence pluviale.

12/Participation aux frais de scolarité 2018/2019 pour les enfants des communes extérieures

Le 30 juin 2017, le conseil municipal avait voté la somme de 700 euros pour frais de scolarité des enfants de communes extérieures. Pour l'année scolaire 2018/2019, 3 propositions ressortent du débat : 700 euros (idem à 2017), 750 euros ou tarif plein soit environ 1100 euros.

Le conseil délibère comme suit :

-700 euros : 2 votes (Mme Claire SIROT et M. Didier SANSON)

-750 euros : 7 votes (Mmes Nathalie LEROY, Nadine MAILLET, Stéphanie PRIGENT, Nadine THEBAULT, Mrs Eric BOISNARD, Hubert BRAEM, Thierry GATINET)

-environ 1 100euros : 3 votes (Mrs Jean-Charles ERNAULT, Frédéric MULLER et Laurent WIECKIEWICZ)

13/Questions et informations diverses -

-M. Didier SANSON fait une présentation/restitution de la randonnée pédestre des élus du 13 mai 2018.

-Prochaine randonnée prévue en septembre 2019.

Fin de séance : 22H10