Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 01 18

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 01 18 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Guinoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 01 18)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GUINOUX

Séance du 18 janvier 2024

Monsieur Pascal SIMON, président de séance, après avoir fait l’appel nominal, constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h

Il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Anne-Marie BEAUFEU est nommée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire salue, au nom du conseil municipal, la mémoire de Jean BACHELOT, décédé récemment, qui a occupé le poste secrétaire de mairie de la commune durant 37 années.

Il apporte ensuite son soutien aux élus agressés et notamment le Maire de Dol-de-Bretagne lors d’une cérémonie des vœux. Il fait part des propos de Monsieur le Sous-Préfet qui, lors de différentes cérémonies, a indiqué que l’Etat allait renforcer la protection des élus. Monsieur le Maire fait ensuite un point sur la situation des finances communales, à la clôture de l’exercice 2023, qui a vu les différents indicateurs de gestion s’améliorer sensiblement et la capacité d’autofinancement s’accroître. Il précise que la dette de 513 € par habitant est en dessous de la moyenne des communes de la même strate de population. Par ailleurs, la capacité de désendettement est inférieure à 4 ans. Il rappelle enfin que cet exercice 2023 était une année de transition afin de dégager des marges de manœuvres pour investir.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

➢ Travaux de rénovation énergétique des bâtiments – Plan de financement et demande de subventions

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier, le conseil municipal de la commune de Saint-Guinoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal SIMON, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie BEAUFEU, Mme Catherine ETRAVES, M. Gilles GUYON, Mme Marylène HARDY, M. Jérôme HERVY, Mme Sandra LECOULAN, M. Raoul LE PIVERT, Mme Christelle LONCLE, Mme Alexandra ROCHELLE, M. Pascal SIMON

Absents : M. Yvonnick BESNARD (pouvoir à M. Pascal SIMON), M. Fabrice CARRÉ, Mme Fanny GOUDÉ (pouvoir à M Raoul LE PIVERT), M. Éric LALLÉ

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie BEAUFEU

Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Pouvoirs : 2

Votants : 12

Convocation :

12 janvier 2024

Publication :

22 janvier 20242

➢ Acquisition d’un terrain rue du Bas Brillant – parcelle n° B 1885

Monsieur le Maire propose d’acquérir un terrain, située entre la rue du Bas Brillant et la RD7, appartenant à la Congrégation des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie.

En effet, à la suite de l’occupation du terrain par un groupe des gens du voyage en mai 2022, des discussions ont eu lieu avec le propriétaire qui a proposé de céder à la commune cette parcelle agricole dont il souhaite se séparer.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal, l’acquisition de ce terrain, dont l’emplacement et la superficie, en entrée de d’agglomération, revêt un intérêt stratégique pour la collectivité.

Le propriétaire demande toutefois à ce que la commune s’engage, jusqu’en 2030, à utiliser ce terrain dans un but social ou environnemental. Occasionnellement, ce terrain pourra servir de lieu de stationnement, pour organiser et sécuriser des événements qui ont lieu sur la commune. Il est également convenu la remise en place du calvaire de la « Croix de la Motte » à proximité du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide l’acquisition suivante selon les caractéristiques décrites ci-dessous : - Objet de la vente : parcelle agricole rue du Bas Brillant ;

- Cadastre : Parcelle section B n° 1885 ;

- Superficie : 7 039 m² ;

- Vendeur : Congrégation des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie ; - Prix d’achat : 4 000 € hors frais et taxes ;

• Approuve les conditions prescrites dans le cadre de la vente : - Engagement sur l’utilisation du terrain avec prescription jusqu’en 2030 : projet à vocation sociale ou environnementale, si possible à destination des jeunes, et occasionnellement à vocation de stationnement pour organiser et sécuriser des événements qui ont lieu sur la commune ;

- Remise en place du calvaire de la « Croix de la Motte » à proximité du terrain.

• Valide la prise en charge par la commune des frais annexes à cette acquisition, à savoir les honoraires de géomètre relatifs au bornage du terrain ainsi que les frais d’acte notarié ;

• Dit que ces dépenses seront imputées à l’opération 69 « Achat de terrains » - article 2111 « Terrains nus », du budget 2024 de la commune ;

• Désigne Maître COBUS de la SELARL « MATTHIEU LEBRANCHU et STEPHANE LE JAMTEL, Notaires associés » de Saint-Malo, pour la rédaction de l'acte authentique ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente et tout document permettant la réalisation de cette acquisition.

➢ Aménagement urbain de la rue de Bonaban et du Clos Neuf – Modification du plan de financement et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté par délibération du 10 juin 2021 l’avant-projet définitif et le plan de financement de l’opération d’aménagement urbain de la rue de Bonaban et de la rue du Clos Neuf. Ce projet est lié à l’aménagement du lotissement La Ville Baudet.3

Il vise à la sécurisation des deux axes d’accès au lotissement par la création de dispositif de ralentisseurs, la réfection de la voie sur le RD8 rue de Bonaban et le reprofilage du talus le long de la voie.

Le projet consiste également en la réfection de la voirie rue du Clos Neuf et la création d’une liaison piétonne en site propre. Par ailleurs, suite à il convient également de redimensionner le réseau d’assainissement des eaux usées et d’étendre le réseau d’éclairage publique.

Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé :

DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant €

Maîtrise d'œuvre 13 060,00 Produit des amendes de Police 15 000,00

Travaux Terrassement - voirie 153 000,00 DETR 36 000,00

Réseau eaux pluviales 66 000,00 DSIL 13 000,00

Espaces verts 11 500,00 Département voirie RD 10 000,00

SDE 35 13 550,00 Autofinancement 185 610,00

Mission SPS 2 500,00

TOTAL 259 610,00 TOTAL 259 610,00

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement actualisé de l’opération, de solliciter l’attribution de subventions pour ces aménagements de sécurisation de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le plan de financement du projet d’aménagement urbain de la rue de Bonaban et du Clos Neuf ;

• Sollicite une subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine, au titre du produit des Amendes de police ;

• Sollicite une subvention auprès de l’État, au titre au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département pour les travaux de voirie sur la rue de Bonaban (RD8) ;

• Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de marchés publics pour procéder à l’attribution des lots ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

➢ Travaux de rénovation énergétique des bâtiments – Plan de financement et demande de subventions

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de poursuivre une démarche d'amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments. En effet, l’étude menée par le conseiller en énergie partagée révèle des pistes d’amélioration en termes d’éclairage intérieur, de chauffage et de ventilation de certains bâtiments.

Dans ce cadre existant, 3 dispositifs sont envisagés :

- Remplacement de l'éclairage intérieur : passage en 100 % LED Bâtiments : la mairie, l'école, la cantine scolaire et un local commercial.4

- Mise en place de chauffage connectés à un dispositif gestionnaire d’énergie Bâtiments : salle des associations et bibliothèque

- Mise en place d’une VMC basse consommation

Bâtiments : salle des associations et bibliothèque

Ces travaux sont estimés à 18 250.01 € HT soit 21 900.01 € TTC.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel des travaux :

DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant €

Blocs éclairage LED 9 993,38 DETR (40%) 7 300,00

Gestionnaire d'énergie + chauffage 5 017,52 DSIL (40%) 7 300,00

VMC basse consommation 3 239,11 Autofinancement 3 650,00

TOTAL 18 250,01 TOTAL 18 250,01

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR et de la DSIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide la réalisation des travaux de rénovation énergétique et d’économies d’énergie ci-dessus présentés ;

• Sollicite une subvention auprès de l’État, au titre au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

• Sollicite l’accompagnement du SDE 35 en complément ou substitution des subventions ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

➢ Questions diverses

1. Hommage républicain le vendredi 26 janvier 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage d’élèves officiers de St Cyr dans le cadre d’une manœuvre militaire la semaine du 22 au 27 janvier. A cette occasion un Hommage républicain aux personnes de la commune décédés qui ont œuvrés pour le service public et l’intérêt général sera organisé au monument aux morts le vendredi 26 janvier à 17h en présence des militaires et de la fanfare de La Fresnais.

2. Effraction Vestiaires du stade

Monsieur HERVY indique qu’à la suite d’une nouvelle effraction dans le bâtiment des vestiaires du stade, l’USG Football réfléchit à la mise ne place d’un dispositif de protection et d’alerte anti-intrusion. Monsieur le Maire n’y est pas opposé mais ne souhaite pas la mise en place d’un système nécessitant une intervention d’un membre du club le cas échéant afin de ne pas exposé les personnes.

3. Collecte des ordures ménagères

Madame ROCHELLE souligne l’absence de distribution du calendrier 2024 de collecte des ordures ménagères. Monsieur LE PIVERT informe que le prestataire mandaté par Saint-Malo agglomération, compétent en la matière, a connu des difficultés techniques expliquant ce retard. Les calendriers seront adressés prochainement aux habitants qui peuvent également le consulter et le télécharger sur le site internet de Saint-Malo agglomération.5

4. Collecte des biodéchets

Madame LONCLE relaie au conseil municipal une consultation lancée par Saint-Malo agglomération, du 15 janvier au 29 février 2024, sur la collecte des biodéchets dans le cadre l’élaboration de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Monsieur le Maire rappelle l’obligation à compter du 1er janvier 2024 du tri à la source des biodéchets. Saint-Malo agglomération distribue gratuitement depuis 2023 des composteurs individuels. L’enquête publique vise à alimenter le PLPDMA et la stratégie de tri qui sera adopté dans les prochains mois.

5. Assurance de la commune

Monsieur le Maire fait part de la situation critique de certaines communes face au désengagement de nombreux assureurs. Il informe le conseil municipal que GROUPAMA, assureur de la commune depuis de nombreuses années, lui a annoncé il y a quelques mois une augmentation de 30% de ses tarifs sur plusieurs contrats. Considérant cette augmentation injustifiée, Monsieur le Maire a engagé une consultation auprès de plusieurs compagnies. Il indique que la commune est désormais assurée auprès de la SMACL pour des garanties similaires et un prix équivalent au conditions antérieures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

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Approbation du procès-verbal lors de la séance du 15 février 2024

Commentaires :

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Signatures

Date :

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Pascal SIMON Anne-Marie BEAUFEU