Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 11 30 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 05 16 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 05 16 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 07 06 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 07 06 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 03 21 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 03 21 comp
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2025 11 02 1
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 10 26
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 02 28
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 11 30 compresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 11 30 compresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
"Oià
Saint-Guhoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt+rois,
le
trente
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
Conseillers
:
.
Ru
À
FT
F3
es
commune
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
En
exercice
:
14
ë
Fe
La
;
‘
&
:
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Présents
: 11
sens
Présents
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU,
M.
Yonnick
BESNARD,
Mme
Fanny
Votants
212
GOUDÉ,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
M.
Jérôme
HERVY,
Mme
:
Caïherine
ETRAVES,
M.
Raoul
LE
PIVERT,
Mme
Christelle
LONCLE,
Mme
Convocdiion:
Alexandra
ROCHELLE,
M.
Pascal
SIMON
2.noxemÊretEs
Absents
:M.
Fabrice
CARRÉ,
M.
Éric
LALLÉ,
Mme
Sandra
LECOULAN
{pouvoir
Publication
:
à
Mme
BEAUFEU]
6 décembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
BEAUFEU
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
observer
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
d'Henri
LARDOUX,
décédé
le
7
novembre
dernier,
et
qui
a
occupé
le
poste:
de
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
durant
29
années.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
regrette
les
agressions
verbales
inacceptables
dont
ont
pu
faire
l'objet
certains
agent
de
la
commune,
et
leur
apporte
un
soutien
total.
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés. >
Création
de
vestiaires
au
stade
: validation
de
l'avant-projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
vestiaires
actuels
du
terrain
des
sports
se
situent
dans
un
bâtiment
accueillant
également
le
camping
municipal
pendant
la
période
estivale.
Ce
bâtiment
est
mis
à
la
disposition
de
l'USG
Football,
pour
la
partie
vestiaires,
le
reste
de
l'année.
Ce
bâtiment,
construit
avec
des
éléments
mobiles,
aujourd'hui
vieillissant,
ne
présente
pas
de
bonnes
conditions
d'accueil
Une
réflexion
a
donc
été
engagée
par
la
commission
travaux
sur
les
pistes
possibles
d'amélioration.
La
commission
a
souhaité
que
soit
associer
à
cette
réflexion,
l'ensemble
des
associations
sportives
de
la
commune,
afin
de
connaître
leurs
besoins
en
termes
d'équipements,
et
construire
avec
les
élus,
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
secteur
du
stade
municipal,
est
situé
en
zone
de
submersion
marine
et
que
par
conséquent,
la
construclibilité
est
très
encadrée.
Une
rénovation
de
l'ancien
bâtiment
étant
contrainte
au
vu
de
la
règlementation
du
zonage
où
il
se
situe,
le
groupe
de
travail
a
engagé
une
réflexion
sur
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
permettant
de
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité,
aux
besoins
des
associations
sportives,
notamment
des
exigences
de
la
Fédération
française
de
football
pour
les
vestiaires,
ainsi
que
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune.
Une
première
étude
de
faisabilité
a
été
menée
à
partir
de
2019
et
le
conseil
municipal
a
validé
un
avant-projet
pour
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
entre
la
maison
des
associations
et
la
centre
des
services
techniques
municipaux.
Toutefois,
au
vu
de
la
complexité
du
projet,
de
son
coût,
et
des
charges
de
fonctionnement
qu'engendrerait
un
nouveau
bâtiment
dans
un
contexte
de
flambée
des
coûts
de
l'énergie,
les
élus
du
groupe
de
travail
ont
engagé
une
réflexion
sur
la
rénovation
du
bâtiment
existant.
Monsieur
le
Maire
a
validé
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
et
d'un
avant-projet.
Les
études
ont
montré
la
présence
d'amiante
dans
le
bâtiment
existant
ce
qui
nécessite
un
désamiantage.
Il
est
donc
proposé
une
démolition
du
bâtiment
et
une
reconstruction
sur
l'emprise
existante.
Le
coût
HT
prévisionnel
des
travaux
se
détail
de
la
manière
suivante
:
- Désamiantage
15
000.00
€
- Démolition
16
565.00
€
- Construction
bâtiment
traditionnel
800
736.00
€
Coût
total
des
travaux
:
332
316.00
€
HT
398
779.20
€ TTC
ons
annexes
se
détail
de
la
manière
suivante
:
Le
coût
HT
prévisionnel
des
- Etudes
de
faisabilité
et
Maîtrise
d'œuvre
(10%)
32
630.00
€
- Etude
de
sols
2 000.00
€
- Mission
contrôle
technique
5
900.00
€
- Mission
SPS
3718.00
€
Coût
total
des
missions
annexes
:
44
243.00
€
HT
53
091.60
€ TTC
Coût
total
du
projet
:
376
559.00
€
HT
451
870.80
€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'Avant-projet
de
création
de
vestiaires
au
terrain
des
sports.
Il
demande
également
au
conseil
municipal
d'assortir
sa
décision
d'une
condition
à
la
réalisation
de
ce
projet
:
la
participation
financière
de
la
commune
ne
pourra
pas
dépasser
(2 \ 131
359,00
€
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
(travaux,
maîtrise
d'œuvre,
frais
d'études
et
annexes).
Les
travaux
ne
pourront
donc
être
engagés,
qu'après
obtention
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
7 voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
:
°__
Approuve
l'Avant-projet
projet
de
création
de
vestiaires
du
terrain
des
sports
:
e
Valide
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et frais
annexes
qui
s'élève
à
376
559,00
€
HT
;
e
Décide
de
conditionner
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
et
la
réalisation
des
travaux,
à
l'obtention
de
subventions
extérieures,
permettant
un
financement
maximum
de
la
commune
représentant
131
859,00
€
HT
du
coût
prévisionnel
de
l'opéralion
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Création
de
vestiaires
au
stade:
plan
de
financement
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
à
valider
l'avant-projet
de
création
de
vestiaires
au
stade.
Ce
projet
est
conditionné
à
un
plafonnement
de
l'autofinancement
de
la
commune. AU
vu
du
contexte
économique,
une
actualisation
des
coûls
des
différents
postes
de
travaux
et frais
annexes
a
été
réalisés
par
le
cabinet
d'études.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
de
l'avant-projet
de
création
de
vestiaires
au
stade
municipal.
Création
de
vestiaires
au
stade
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Démolition
15000,00
€
|
État
DETR
100
200,00
€
Bureau
de
contrôle
technique
16565,00€
|
État
FSIL
50
000,00
€
Etude
de
sol
2000,00€
|
Département
FSPL
75
000.00
€
Bureau
de
contrôle
technique
5900,00€
|FFF-FAFA
20
000,00
€
Mission
SPS
371300€
| Aulofinancement
131
359,00
€
Maîtrise
d'œuvre
32
630,00
€
Travaux
300
736,00
€
Total
376
559.00
€
Total
376
559,00
€
100%
ll
rappelle
que
les
subventions
vont
être
sollicités
ou
sont
en
attente
de
confirmation
et
conditionnent
individuellement
et
globalement
la
réalisation
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
8 voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
:
e
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'avant-projet
;
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
d'ille-et-Vilaine
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(FSIL)
et
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
mn e
_ Sollicite
Une
subvention
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine,
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Projets
aux
Locaux
(FSPL)
;
°
_ Sollicite
une
subvention
auprès
du
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA]
:
e
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
>
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
d'Orange
pour
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
l'entreprise
Orange
tous
les
ans
pour
pouvoir
percevoir
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier. La
déclaration
d'occupation
du
domaine
public
routier
d'Orange
a
été
reçue
et
a
permis
le
calcul
de
la redevance
2023.
Cette
déclaration
comprend
un
tableau
récapitulatif
du
décompte
du
patrimoine
des
équipements
de
communications
électroniques
sur
le
territoire
de
la
commune,
arrêté
au
31
décembre
2022
:
-__
Artère
aérienne
:
4,085
km
-__
Artère
en
sous-sol:
12,805
km
- _
Emprise
au
sol:
1,5
m?
Pour
la
redevance
2023,
en
application
du
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
et
compte
tenu
du
calcul
de
l'actualisation,
les
tarifs
sont
les
suivants
:
-_
Artère
aérienne
:
62,59
€ / km
-
Artère
en
sous-sol:
46,95€ /
km
-
Emprise
au
sol:
31,30
€ / m°
Soit
un
total
de
903,81
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
°
Autorise
l'encaissement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
ORANGE
pour
l'année
2023,
d'un
montant
de
903,81
€;
e _
Décide
que
cette
somme
sera
créditée
à
l'article
70323
« Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
» du
Budget
Commune
2023
;
e
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le litre
de
recette
correspondant.
>
Budget
Commune
2023
: décision
modificative
n°4
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Budget
2023
de
la
Commune
doit
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
pour
ajustement
de
plusieurs
opérations
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
portant
virement
de
crédits
au
Budget
2023
de
la
Commune
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chap
011
- c.60612
Énergie
- Électricité
- 255.00
Total
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
- 255.00
Chap
65
- c.65741
Subventions
aux
associations
+ 255.00
Total
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
255.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
voter
la
décision
budgétaire
modificative
présentée
ci-dessus
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
ces
virements
de
crédits.
>
Proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Vu
l'art.
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvemance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
maïière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l'Etat,
Un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régiondle
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'arlificidlisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne.
>
Désignation
d'un
référent
déontologue
des
élus
Depuis
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
l'article
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définit
l'ensemble
des
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Ces
droits
et
obligations,
qui
constituent
la
charte
de
l'élu
local,
ont
été
rappelés
lors
d'une
lecture
de
la
charte
aux
élus
lors
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire.
Afin
d'accompagner
les
élus
dans
la
mise
en
œuvre
de
celte
charte,
l'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
8DS
-
différenciation,
déceniralisation
et
déconcentration
— a
introduit
le
droit,
pour
chaque
élu,
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
cette
charte.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
du
6
décembre
2022
[décret
n°2022-1520),
complété
par
un
arrêté
pris
le
même
jour,
définit
les
modalités
et
critères
de
désignation
de
ces
référents.
Ten Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
référent
déontologue
est
soumis
au
respect
du
secret
professionnel
et
à
l'exigence
de
discrélion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
où
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
ses
fonctions.
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
désigner
son
référent
déontologue
par
une
délibération
qui
précise
:
-
la
qualité
duréférent,
-
la
durée
d'exercice
des
fonctions
du
référent
déontologue,
-
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
et
les
modalités
d'examen
de
celle-
Gi, les
conditions
dans
lesquelles
le
référent
déontologue
rend
son
avis
à
l'élu
qui
l'a
saisi,
les
moyens
matériels
mis
à
disposition,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
rémunération.
Monsieur
Joël
BOSCHER,
ancien
Directeur
Général
des
Services
de
Rennes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Rennes,
présente
l'expérience
el
les
compétences
requises
pour
exercer
les
missions
de
référent
déontologue
en
toute
indépendance
et
impartialité.
D'ailleurs,
il figure
sur
la
liste
des
personnes
proposées
aux
collectivités
par
l'Association
des
Maires
de
France
pour
assurer
la
fonction
de
référent
déontologue.
Enfin,
Monsieur
Joël
BOSCHER
a
été
désigné
référent
déontologue
par
Saint-Malo
agglomération
et
a
donné
son
accord
pour
être
le
référent
déontologue
des
communes
du
territoire
si elles
le
sollicitent.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Joël
BOSCHER
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Saint-Guinoux.
Monsieur
Joël
BOSCHER
est
désigné
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
présente
délibération. Il sera
saisi
par
les
élus
qui
souhaitent
le
consulter
afin
d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
la
charte
de
l'élu
local.
Sa
saisine
se
fera
:
-
soit par
courriel
à l'adresse
suivante
: deontologue.elus@stmalo-agalomeration.fr
-
soit
par
courrier
portant
la
mention
& CONFIDENTIEL
—
NE
PAS
OUVRIR
—
À
L'ATTENTION
DU
REFERENT
DEONTOGUE
DES
ELUS»
à
l'adresse
postale
de
Saint-Malo
Agglomération
{6 rue
de
la
Ville
Jégu
35260
CANCALE).
ILest
précisé
qu'il
doit
nécessairement
y
avoir
Un
lien
entre
l'objet
de
la
saisine
et
l'exercice
d'un
mandat
au
sein
de
la
commune.
Le
référent
déontologue
rendra
son
avis
à
l'élu
qui
l'a
saisi
par
écrit,
soit
par
mail
ou
soit
par
courrier
adressé
directement
à
l'adresse
postale
que
lui
aura
communiqué
l'élu,
sous
un
délai
raisonnable
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
de
l'ensemble
des
éléments
d'information
que
le
référent
déontologue
estimera
nécessaire
afin
de
rendre
son
avis.
Les
moyens
suivants
sont
mis
à
la
disposition
du
référent
déontologue
:
une
adresse
mail
deontologue.elus@stmalo-agglomeration.fr
;
le
référent
déontologue
pourra
solliciter
les
services
internes
de
la
commune
et
de
Saint-Malo
agglomération
si
besoin
pour
la
bonne
réalisation
de
ses
missions
(Hotline
informatique,
services
administratifs).
Le
référent
déontologue
percevra
une
indemnité
dont
le
montant
est
fixé
à
80€
par
avis
rendu,
dans
le
respect
des
plafonds
prévus
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
précités. La
commune
doit
indemniser
directement
le
référent
déontologue
pour
les
avis
rendus
relatifs
à
l'exercice
du
mandat
municipal
de
l'élu
qui
aura
saisi
le
référent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Désigne
Monsieur
Joël
BOSCHER,
ancien
Directeur
Général
des
Services
de
Rennes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Rennes,
comme
référent
déontologue
des
élus
de
Saint-
Malo
Aggloméralion,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compier
de
la
présente
délibération
;
Approuve
les
moyens
techniques
mis
à
sa
disposition
tels
qu'ils
sont
exposés
ci-dessus,
afin
que
les
élus
puissent
le
saisir
et
que
le
référent
déontologue
puisse
rendre
ses
avis
;
Approuve
le
versement
d'une
indemnité
dont
le
montant
est
fixé
à
80€
par
avis
rendu
;
Autorise
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Personnel
communal
:Attribution
d'une
prime
de
fin
d'année
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
les
agents
de
la
commune
bénéficient
d'une
prime
de
fin
d'année.
Elle
est
réévaluée
annuellement
en
fonction
de
l'augmentation
des
traitements
de
la
fonction
publique
territoriale
sur
l'année.
Celui-ci
a
été
réévalué
de
1,5%
au
ler
juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
prime
de
fin
d'année
selon
les
conditions
suivantes
:
Les
bénéficiaires
de
cette
prime
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non-tilulaires
de
droit
publie
dont
la
durée
effective
de
travail
est
supérieure
à
6
mois
et
faisant
actuellement
partie
des
effectifs
de
la
collectivité
;
La
prime
ne
sera
pas
versée
aux
agents
en
disponibilité,
en
congé
parental
où
ayant
fait
l'objet
d'une
sanction
disciplinaire
sur
la
période
;
Réévaluation
du
montant
de
la
prime
de
1,5%
soit
606,87
€
brut
pour
un
agent
à
temps
complet
;
Les
agents
à
temps
non
complet
bénéficient
d'un
montant
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
:
Sur
la
période
de
référence,
du
1°
janvier
au
30
novembre
2023,
le
montant
de
la
prime
sera
proratisé
au
nombre
de
jours
réellement
travaillés,
pour
les
agents
ayant
bénéficiés
d'un
congé
de
maladie
ou
autorisation
spéciale
d'absence
supérieur
ou
égal
à 15
jours
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
l'attribution
d'une
prime
de
fin
d'année
2023
aux
agents
municipaux
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
Dit
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2028
;
Dit
que
celte
prime
sera
versée
sur
le
train
de
paie
du
mois
de
décembre
2023
:
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision. >
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
de
production
et
d'alimentation
en
eau
potable
est
géré
au
niveau
intercommunal.
Saint-Malo
agglomération
a
confirmé
son
adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
le
12
janvier
2018.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
gère
l'alimentation
en
eau
potable.
Il a,
par
ailleurs,
confié
la
production
d'eau
au
Syndicat
Mixte
de
production
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
rédlisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
Prend
acte
de
la
présentation
du
RP@S
2022
du
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort.
>
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo
:Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
de
production
et
d'alimentation
en
eau
potable
est
géré
au
niveau
intercommunal.
Saint-Malo
agglomération
a
confirmé
son
adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
le
1e"
janvier
2018.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
a
confié
la
production
d'eau
au
Syndicat
Mixte
de
production
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo.
Celui-ci
est
compétent
en
matière
de
production
d'eau
potable
et
protection
de
la
ressource
en
eau,
sur
le
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
RP@S
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
Prend
acte
de
la
présentation
du
RPQS
2022
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
de
Saint-
Malo.
Monsieur
LE
PIVERT
quitte
la
séance. >
Questions
diverses
1.
Téléthon
Madame
ETRAVES
rappelle
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
pour
le
Téléthon
la
semaine
du
27
novembre
au
3
décembre,
organisée
par
différentes
associations,
la
maire
et
en
partenariat
avec
des
commerçants:
séances
de
gym
de l'USG
; courses
du
muscle
de
l'école:
vente
de
gâteau
par
l'APE
de
l'école:
une
marche
; une
course
à
pied;
un
Flash
Mob;
un
tournoi
de
football
et
stand
de
restauration
de
l'USG
et
un
stand
de
restauration
et
de
boissons
tenu
par
les
élus
de
la
commune.
2.
Bibliothèque
: dédicace
d'auteur
Une
dédicace
de
l'autrice
Marie
BOURDON
est
organisée
le
samedi
9
décembre
malin
à
la
bibliothèque. 3.
Concert
de
Gospel
Un
concert
est
organisé
par
Swing
Gospel
le
dimanche
10
décembre
à
17h
à
l'église.
4.
Noël
des
enfants
de
l'école
Les
Cèdres
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
journée
de
Noël
sera
organisée
pour
les
enfants
de
l'école
Les
Cèdres
le
vendredi
22
décembre :
-_
Distribution
par
le
Père
Noël
de
chocolats
et
d'un
livre
offert
par
la
mairie
-__
Repas
de
Noël
à
la
cantine
scolaire
le
midi
-
Boom
de
l'APE
à
la
salle
polyvalente
de
17h45
à
19h30
-
Feu
d'artifice
et boissons
chaudes
au
Parc
à
20h
5.
ManϾuvre
militaire
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
manœuvre
militaire
des
élèves
officiers
aura
lieu
en
janvier
sur
le
secteur
et
traversera
la
commune.
6.
Vœux
du
Maire
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
samedi
13
janvier
2024
à
1 1h
à
la
salle
polyvalente.
7.
Décorations
de
Noël
dans
le
Parc
Madame
GOUDÉ
informe
le
conseil
municipal
qu'un
projet
de
création
de
décoration
de
Noël
va
être
mené
sur
le
temps
périscolaire
de
garderie
du
soir
avec
les
enfants.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
ce
projet
mené
par
une
élue,
qui
devait
être
conduit
avec
l'école,
ne
puisse
avoir
lieu
faute
d'enseignants
volontaires.
8.
Disfonctionnement
de
l'éclairage
public
Madame
LONCLE
apporte
des
précisions
sur
les
problèmes
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
depuis
plusieurs
jours
rue
des
Bruyères,
rue
du
Bignon
et
rue
de
la
Source.
La
mairie
a
contacté
le
SDE35,
compétent
en
matière
d'éclairage
public,
dès
que
les
disfonctionnements
sont
apparus.
Les
dysfonctionnements
sont
pluricausaux
et
l'entreprise
prestataire
est
intervenu
à
de
nombreuses
reprises
depuis.
Une
résolution
devrait
intervenir
dans
les
prochains
jours.
9.
Panneaux
d'agglomération
renversés
Les
panneaux
d'agglomération
ont
été
mis
à
l'envers.
Il s'agit
d'une
action
du
syndicat
des
jeunes
agriculteurs
qui
protestent
contre
différents
projets
de
règlementation
et
les difficultés
d'exercice
de
la
profession.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
(9 Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
15
décembre
2023
Commentaires :
Signatures
Date
:
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance
Pascal
SIMON
Anne-Marie
BEAUFEU
c
S me
(io
*