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Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de
Beau
Haute-Garonne
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL KKXKKXX
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU JEUDI 13 FÉVRIER 2025
À 18 heures 30 EN MAIRIE DE BEAUPUY
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC FERNANDEZ
Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Messieurs Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean-Louis DATSIRA, Patrick PERIC | Mesdames Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ
Absents sans procuration :
M. David MAMAN
Absents avant donné procuration :
Mme Laetitia SERVEILLE à M. Christophe GOURSAUD
KKKKKKXX x kx AXKKKX
Monsieur Marc FERNANDEZ, Maire de la Commune de BEAUPUY, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
La séance peut démarrer.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommée, à l'unanimité, secrétaire de séance : Mme Christine LEJEUNE
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1 - AFFAIRES GÉNÉRALES
Affaire n°1 : Rapport d'observations définitives portant sur les recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
Délibération n° 2025/01
Par courrier du 19 décembre 2024, le Président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), d'Occitanie a notifié à Monsieur le Maire le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole portant sur les recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants.
Conformément à l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, ce rapport, accompagné des réponses écrites à la Chambre, doit être communiqué au Conseil Municipal et faire l’objet d'un débat.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,
Décide à l'unanimité,
Article unique
De prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de Toulouse Métropole portant sur les recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants, tel annexé à la présente délibération.
1/3 2 — FINANCES
Affaire n°2 : SDEHG -— Programme de rénovation LED++ - Rénovation de 68 points lumineux Délibération n° 2025/02
Il est exposé au Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover 68 points lumineux sur la commune de Beaupuy dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ » - Référence : 2 AT 300.
- Remplacement de 68 lanternes, en partie routières, et en partie résidentielles par des lanternes LED de puissance adaptée.
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier et résidentiel assurant ainsi une économie d'énergie de 84%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux - 5 323 €/an
travaux
Factures d'électricité 7 353 €/an 1 195 €/an Total des dépenses 7 353 €lan 6 618 €/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des
appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.
Affaire n°3 : Demande de subvention —- Aménagement d’un cheminement au cimetière
Délibération n° 2025/03
Il est exposé au Conseil Municipal que l'accès pour monter en haut du cimetière est difficilement praticable en temps de pluie et beaucoup d’administrés s'en plaignent.
Travaux d'aménagement d'un cheminement 96 839.00 € HT 116 206.80 € TTC
L'État au titre de la DSIL: Dotation de soutien à l'investissement local participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 40 % de la dépense hors taxe
La Région Occitanie participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.
Il est précisé que nous sollicitons les subventions aux taux maximum mais nous n'avons aucune garantie d'obtenir ce montant sachant que le pourcentage maximum de ne peut dépasser 80 % des travaux HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,
- De solliciter une subvention au titre de la DSIL auprès de l'État - De solliciter une subvention auprès de la Région
- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
- D'approuver le plan de financement suivant :
+ DSIL
+ Conseil Départemental 77 471.20 €HT
+ Commune 19 367.80 € HT reste à charge de la commune 38 735.60 € TTC
DIR Affaire n°4 : Attribution du marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures aux écoles Délibération n° 2025/04
La commune soucieuse des problèmes énergétiques et du confort des élèves et enseignants, s'est fixée comme objectif de remplacer les menuiseries extérieures pour le groupe scolaire.
Suite à l'attribution du marché de maitrise d'œuvre relatif au remplacement des menuiseries,
Une mise en concurrence a donc été lancée le 12 décembre 2024, posant comme date limite de remise des candidatures le 17 janvier 2025 à 12h00.
Au titre de cette consultation, 6 candidats ont été dépositaire du dossier de consultation. Ces 6 candidats ont déposé un pli.
Après analyse au regard des critères énoncés au règlement de consultation, le marché a été attribué à la société suivante :
&% ALU TARN - 2 rue de Bézelles - ZAC DE ROUMAGNAC 81600 GAILLAC
Pour un montant de 131 843.97 € HT, incluant l'ensemble des prestations de bases définies dans le dossier de consultation.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec la société retenue - D'inscrire les dépenses afférentes au budget de la ville
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches financières et administratives subséquentes
3- QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance : 19H00
Le Maire, La Secrétaire de séañce, Marc FERNANDEZ Christine LEJEUNE >
| | .
D
@ Mairie : route de Lavaur, 31850 BEAUPUY
C9 05 61847142 CD mairie.beaupuy31@orange.fr www.ville-beaupuy.fr
RIR