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Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
treize
février à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 8
février
2025.
Présents:
MM
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Catherine
BIGOUIN,
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Cyrille
MAILLET,
Maryse
FAU
LIENARD,
Eric
FORET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Céline
HILAIRE,
Elodie
FLEURY-CHARRIÉ,
Guillaume
ALBY,
Yohan
CRAYSSAC,
Mme
Nathalie
MUR
prend
part
à
la séance
à 20h45.
L'Assemblée
observe
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Loïc
PERRIER.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2025.
Aucune
observation
n'est
émise,
il est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
la suppression
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
: «
Aide
sociale
»
et
l'ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour:
« Versement
d’un
capital
décès
à
la
famille
de
Loïc
PERRIER
».
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
ces
deux
modifications
de
l’ordre
du
jour.
ACQUISITION
PARCELLE
A L’INDIVISION
BLASCO
/ MALBERT/
FAGET
D’UNE
PORTION
DE
CHEMIN
RUE
DE
LA
GUILLEMETTE
Considérant
la
portion
de
chemin
située
rue
de
la
Guillemette,
cadastrée
section
ZL
n°
130,
d'une
superficie
de
642
m2,
Considérant
la nécessité
de
régulariser
l'intégration
de
cette
parcelle
dans
le domaine
communal,
s'agissant
d'une
voie
d'accès,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir :
>
auprès
de
l'indivision
BLASCO
MALBERT
Jeanine,
MALBERT
FAGET
Christine,
FAGET
Elisa
et
FAGET
Robin,
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
130,
d'une
superficie
de
642
m2,
au
prix
de
1
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, :
>
Décide
l'acquisition
auprès
de
l'indivision
BLASCO
MALBERT
Jeanine,
MALBERT
FAGET
Christine,
FAGET
Elisa
et
FAGET
Robin,
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
130,
d'une
superficie
de
642
m2,
au
prix
de
1 €.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
en
l'étude
de
Maîtres
GARDELLE
et
MARTIN,
Notaires
à
Lisle-sur-Tarn,
les
frais
d'acte
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
|
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
correspondantes.
Adopté :
à
l'unanimité
Arrivée
de
Mme
Nathalie
MUR
à
20h45.
VENTE
PARCELLE
A
M.
TARROUX
PASCAL
D’UNE
PORTION
DE
CHEMIN
A
LA
«
BRUNERIE
HAUTE
»
Considérant
le
projet
d'aménagement
d'accès
pour
détachement
de
deux
lots
à
bâtir,
par
M.
TARROUX
Pascal,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZE
n°
76p
et
174p
lui
appartenant,
à
la
«
Brunerie
Haute
»,
Considérant
que
cet
accès
se
fait
en
partie
sur
une
portion
de
chemin
appartenant
à
la commune,
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
134,
d'une
superficie
de
64
m2,
Considérant
que
cette
parcelle
ne
dessert
aucun
autre
bien,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre :
>
à
M.
TARROUX
Pascal
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
134,
d'une
superficie
de
64
m2,
située
à
la
«
Brunerie
Haute
»,
au
prix
de
500
€,
les
frais
d'acte
étant
à
sa
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, :
>
Décide
la
vente
à
M.
TARROUX
Pascal,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
134,
d'une
superficie
de
64
m2,
située
à
la
«
Brunerie
Haute
» au
prix
de
500
€.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
en
l'étude
de
Maîtres
GARDELLE
et
MARTIN,
Notaires
à
Lisle-sur-Tarn,
les
frais
d'acte
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
M.
TARROUX
Pascal.
Adopté
: à
l'unanimité
DOSSIER
REAMENAGEMENT
PARVIS
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
DU
BOURG
DE
MONTANS
Un
diaporama
de
l'étude
de
faisabilité,
rédigée
par
l’Architecte
Mme
Dominique
METARFI,
est
présenté:
contexte,
objectifs
du
projet,
description
des
travaux
et
estimatif
prévisionnel.
Trois
esquisses
différentes
sont
proposées.
L'Assemblée décide
de
lancer
cette
opération
et
de
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions. DEMANDES
_DE
SUBVENTIONS
ETAT,
REGION,
DEPARTEMENT
2025
-
REAMENAGEMENT
_PARVIS
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
DU
BOURG
DE
MONTANS,
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
SECURITE,
MISE
EN
VALEUR
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
l'accessibilité
et
de
sécuriser
l'accès
à
l'Eglise
Saint
Martin
du
Bourg
et au
cimetière
attenant,
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
lieu
central
du
village,
dont
l'édifice
fait partie
du
patrimoine
à
préserver
de
la
commune,
Considérant
les
différentes
réflexions
menées
et
l'étude
de
faisabilité
présentée
par
Mme
Dominique
METARPFI,
architecte,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, :
>
Décide
le lancement
des
travaux
de
réaménagement
du
parvis
de
l'Eglise
Saint
Martin
du
Bourg
: mise
en
conformité
accessibilité,
mise
en
sécurité,
mise
en
valeur,
dont
le
montant
s'élève
à :
- études
: 18
000
€
HT
- travaux
: 133
350
€
HT
soit
un
total
de
151
350
€
HT
>
Sollicite
une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
à
hauteur
de
30
%,
>
Sollicite
une
subvention
de
la
Région,
dans
le
cadre
du
FRI
Fonds
Régional
d'intervention
2025
à
hauteur
de
30
%,
>
Sollicite
une
subvention
du
Département,
dans
le
cadre
du
FDT
Fonds
de
Développement
Territorial
2025
à
hauteur
de
30
%,
>
Valide
le
plan
de
financement
suivant :
- Etat
—-
DETR
30
%
45
405
€
- Région
—
FRI
30
%
45
405
€
- Département
-
FDT
20
%
30
270
€
- Solde
autofinancement
20
%
30
270
€
Total
151
350
€
>
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
d'investissement
au
budget
communal
2025,
Adopté
: à
l'unanimité VERSEMENT
D'UN
CAPITAL
DÉCES
A
LA
FAMILLE
DE
M.
LOÏC
PERRIER,
AGENT
COMMUNAL DÉCÉDÉ
Considérant
le décès
de
M.
Loïc
PERRIER,
agent
titulaire
de
la commune,
survenu
le
4 février
2025,
Considérant
que
la
famille
peut
bénéficier,
sur
demande
préalable,
d'une
prestation
« capital
décès
» versée
par
la collectivité
employeur,
Considérant
que
Mme
Sonia
PERRIER,
épouse
de
M.
Loïc
PERRIER
et
son
fils
M.
Tony
PERRIER,
âgé
de
moins
de
21
ans,
étudiant
et
sans
revenu,
remplissent
les
conditions
liées
aux
bénéficiaires,
Considérant
le
calcul
du
montant
du
capital
décès:
dernière
rémunération
brute
annuelle
de
l'agent,
primes
et
indemnités
comprises,
Considérant
la
répartition
du
capital
décès
versé
aux
ayant
droits,
soit
1/3
au
conjoint
et 2/3
aux
enfants,
avec
une
majoration
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
3 centièmes
du
traitement
annuel
brut
afférent
à
l'indice
brut
585,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, :
>
Décide
le
versement
du
capital
décès
aux
ayants
droit
de
M.
Loïc
PERRIER,
agent
communal
décédé,
comme
suit
:
°e
1/3
à
Mme
Sonia
PERRIER
e
2/3
à
M.
Tony
PERRIER,
avec
majoration
de
3 centièmes
du
traitement
annuel
brut
afférent
à
l'indice
brut
585
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
correspondantes
à l'article
6470
de
l'exercice
2025.
Adopté
: à
l'unanimité
QUESTION
DIVERSES
:
e
Le
20
février
prochain,
M.
le
Maire
signera
le
bail
à
réhabilitation
avec
Soliha
pour
la rénovation
et la location
des
logements
à l'étage
de
la Maison
Rossignol.
e
M.
Jean-Marie
BEZIOS
informe
du
recrutement
au
sein
du
service
technique
de
M.
Thibaud
MAURIES
et
de
M.
Mattéo
PELISSIER
en
contrats
à
durée
déterminée
dans
un
premier
temps,
afin
de
palier
au
remplacement
de
M.
Loïc
PERRIER
et
de
M.
Thibault
HERIN,
ce
dernier
ayant
demandé
une
mise
en
disponibilité. Mme
Nathalie
MUR
fait
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
qui
s'est
tenu
ce
jour.
140
élèves
sont
actuellement
scolarisés,
l'effectif
prévisionnel
pour
la
rentrée
2025-2026
reste
stable.
Un
nouveau
référent
scolaire
de
l'Agglomération
Gaillac-Graulhet
a été
présenté
: M.
Fabien
SAINT-RAYMOND
qui
remplace
M.
NEVES.
Des
panneaux
photovoltaïques
«
pédagogiques
»
ont
été
installés
sur
un
mur
de
la
cour
de
l'école
sans
information
préalable
auprès
de
la
mairie
ou
des
enseignants.
La
rénovation
des
toilettes
des
garçons
est
toujours
en
attente.
II
est
regretté
le
manque
de
concertation,
par
l'Agglomération,
avec
le
personnel
enseignant
et
la
mairie
concernant
les
travaux,
afin
de
prioriser
certaines
opérations
jugées
plus
urgentes
et de
réguler
les
dépenses,
le budget
scolaire-
périscolaire
présentant
toujours
un
important
déficit.
Il est
projeté
la
mise
en
place
de
nouveaux
équipements
dans
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
: installation
d’un
grand
bac
inox
avec
nouvelle
robinetterie
et
d'une
plaque
de
cuisson,
ceci
à
la
demande
des
associations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h20.
Gilles
CROUZET
Maryse
FAU
LIENARD
Maire
Secrétaire
de
Séance
4 lou
_