Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 13 Arrt portant ouverture au public du terrai
Arrêté - arreté terrain de football
Arrêté - arrêté fermeture terrains football et rugby et t
Arrêté - 2022.234 T Terrains de Football
Arrêté - Arrete portant fermeture du terrain de football
Arrêté - Arrete 2026 03 T portant interdiction dutilisation
Arrêté - 2021 19 Arrt dalignement
Arrêté - 206 2022 Arrete portant reglementation d utilisati
Arrêté - 2021 19 Arrt dalignement
Arrêté - Arrete portant fermeture du terrain de football 1
Arrêté - 2022 13 Arrt portant ouverture au public du terrain de football
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 13 Arrt portant ouverture au public du terrain de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-13
D’OUVERTURE AU PUBLIC DU TERRAIN DE FOOTBALL D’HONNEUR COMPLEXE SPORTIF - RUE D’ARRAS
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2;
Vu le Code du Sport,
Vu les articles R1231-1 à R123-55 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements Recevant du Public,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer, par mesure de sécurité et de tranquillité publique, l’utilisation des installations sportives de la commune de BERNEVILLE et en particulier le complexe sportif situé rue d’Arras et de ses abords,
ARRÊTE
Article 1 :Le terrain de football d’honneur de la commune de BERNEVILLE est autorisé à recevoir du public dans les conditions ci-après.
Article 2 : Le terrain de football peut recevoir un maximum de 300 personnes réparties en places debout.
Le complexe sportif est un bien communal, son utilisation est soumise à l’autorité communale.
Article 3 : La défense contre l’incendie de ladite installation sera assurée en premier appel par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaumetz-les-Loges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BERNEVILLE, le 5 août 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
Page 1/1
Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr