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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant fermeture du terrain de football 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE - 2026 / 29
Portant fermeture du terrain de football
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire.
VU la circulaire n°277 du 31 mars 1964 du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
CONSIDÉRANT les conditions climatiques, il convient de réglementer du 14 février 2026 au 15 février 2026 inclus l'utilisation du terrain de football et interdire la pratique du football.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Le terrain de football de la commune de CERISIERS sera interdit à
la pratique du football du 14 février 2026 au 15 février 2026.
La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place
par l'association sportive ütilisatrice du lieu.
Le présent arrêté sera publié dans la commune de CERISIERS
Ampliation sera transmise à
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Cerisiers
> Monsieur le Président de l'US Foot de Cerisiers
Le district de football de l'Yonne
Fait à Cerisiers le 29 janvier 2026
Le 1% Adjoint au Maire
Dominique LOUVET