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Déliberation - del2026 053 vp decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 053 vp decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département de l'Isère
k
4
Arrondissement
EXTRAIT DU REGISTRE
LA TOUR DU PIN
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ur
DE LA COMMUNE DE MASSIEU
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
—) Lu ü u <« = d O 2 = G
=
Le huit octobre deux mille vingt-six à 18h30, le conseil municipal de la
.
Commune de Massieu dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
- En Exercice
15
|
Mairie, sous la présidence de BOUILHOL Norbert, Maire. CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal (article L.2121-15 du CGCT).
- Votants
13
:
Présents : BARTHELEMY Rémi, BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine,
- Absents/excusés
04
| DE BACCO Christian, DE MARCO Bettina, DELPHIN Françoise, EYDELON- MONTAL Corentin, GALLO Stéphane, JUILLAN-BINARD Jérémy, MATELOT
Date de convocation:
|
Marie et PIVOT-PAJOT Christophe
02/10/2026
Absents/excusé(e}s : MATHELIN Françoise, PIVOT-PAJOT Stéphanie, PERON Stéphanie et THIELLAND Alexis
Nombre de Conseillers - Présents
11
Délibération n°
|
:
Pouvoirs donnés :
DEL2026 053
|
MATHELIN Françoise a donné pouvoir à PIVOT-PAJOT Christophe PIVOT-PAJOT Stéphanie a donné pouvoir à MATELOT Marie
SOUS
DREFECTURE
Le
Quorum
est
atteint.
1 6
OCT.
2026
LA
TOUR-DU-PIN
XX
KE
SX
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CUENOT, adjointe aux finances qui expose au Conseil municipal la nécessité d'ajuster les
:
crédits budgétaires afin de permettre le versement des subventions
-
de fonctionnement prévues pour les associations au cours de l'exercice 2026.
Décision
Modifieative n 1
Afin de disposer des crédits suffisants et de conserver une marge budgétaire pour les éventuelles dépenses à venir, notamment d’autres subventions susceptibles d’être accordées en cours d'année, Mme CUENOT propose de procéder à un virement de crédits de 5 000 € entre les articles budgétaires suivants : Section de
Chapitre | Article
| Intitulé
Mouvement
|
fonctionnement
| Page n°1/2
Dépenses
66
6688
Autres
charges | - 5 000€
financières
Liberté, Égalité,
Dépenses
65
65748
| Subventions de
| +5 000€
Fraternité
fonctionnement aux autres personnes
Ce mouvement de crédits n’entraîne aucune modification de l'équilibre global de la section de fonctionnement du budget communal. Département de l'Isère
CEE
Arrondissement LA TOUR DU
PIN
+
+
%
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En Exercice
15
- Présents
11
- Votants
13
- Absents/excusés
04
Date de convocation :
02/10/2026
Délibération n° DEL2026 053
ELLE
CET
Décision
Modificative n°1
Page n°2/2 Liberté, Égalité, Fraternité
SOUS
PREFECTURE
16
OCT.
202
LA
TOUR-DU-PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2311-1 et suivants ; Vu le budget primitif de l’exercice 2026 voté en date du 12 mars 2026; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE : Article 1 : D'approuver la décision modificative n°1 du budget 2026, consistant à transférer les crédits suivants : - Au chapitre 66 : diminution de 5 000,00 € ; - Au chapitre 65 : augmentation équivalente Article 2
:
D'acter que la présente décision modificative ne modifie pas l'équilibre global du budget communal. Article 3
:
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux ajustements comptables nécessaires. Ainsi fait et délibéré les Jour, Mois et An susdits. POUR COPIE CONFORME Le
Maire,
Norbert BOUILHOL