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PLU - Annexes - notice dechet
Procès Verbal - pv du cm du 18112024
Conseil Municipal - CM 2022 11 21
Procès Verbal - PV CM 18112024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Lamothe-Capdeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Ouverture de la séance à 18h35
13 présents,
procuration de M. Imbert donnée à M. Gabens, procuration de Mme Soulayres donnée à M. Puech.
Secrétaire : JF Déléris
Approbation du PV du 23 septembre 2024
Il est approuvé à l’unanimité.
CR des décisions prises par le Maire
Décision 12 2024 du 18 octobre,
Décision 13 2024 du 31 octobre,
Décision 14 2024 du 12 septembre,
Pas de remarques de l’assemblée
Acquisition du bâtiment DELBREIL :
Un débat est entamé sur les travaux à venir dans le bâtiment pour répondre aux demandes des
associations, et sur l’état de la couverture du bâtiment.
Accord est demandé pour autoriser M. le Maire à se porter acquéreur de ce bien d’ici la fin de l’année
2024 et à signer une promesse de vente chez le notaire.
L’accord est donné à l’unanimité.
Désignation et rémunération des agents recenseurs
M. le Maire rappelle (…) du 16 janvier au 15 février 2025 (et non du 25 janvier au 15 février comme
indiqué précédemment).
Après l’exposé de M. le Maire, il est précisé que les personnes qui ne pourront pas utiliser internet
viendront sur RV à la Mairie.
Il est demandé si les résultats sont anonymes ; le dernier recensement 1070 habitants en 2021.
La candidature des deux agents municipaux est examinée, M. le Maire indique que Mme Manzoni a
reçu une formation spécifique ; la rémunération des deux agents interviendra en fonction de leur
situation administrative.
Le conseil approuve ces candidatures par 14 votes pour et une abstention.
Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAPER)
Un débat sur l’intérêt des deux secteurs potentiels identifiés dans le village est posé, ainsi que sur les
conditions de la fourniture d’énergie au bénéfice des bâtiments communaux.
Le conseil approuve les deux zones proposées avec 12 voix pour et 3 abstentions.
Questions diverses :
Mme Vergara : travaux d’étanchéité sur le pont, réfection de la bande de roulement, et rehaussement
de la voierie devant le commerce de coiffure : le détail des travaux est demandé par des habitants qui
ressentent un besoin de communication. M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental a investi 1,5 million d’euros pour la commune en 2024. Des informations seront demandées au prestataire et
communiquées sur la page facebook Lamothe Capdeville Officiel
Mme Vergara : remplacement des plantes et arbustes morts : le constat d’un appauvrissement du
végétal dans l’espace public du village est énoncé. Un débat sur l’importance de fleurir, de planter des
arbustes est mené. Il est pris en note la demande.
Mme Vergara : récent nettoyage du jardin du presbytère d’Ardus par les agents municipaux : il est
demandé si son entretien est prévu de façon régulière. M. le Maire indique qu’il a été procédé à un
nettoyage ponctuel par les agents municipaux du fond de ce jardin.
Mme Dejean : Inauguration à prévoir du terrain de foot de Cos : M. le Maire répond qu’une
inauguration avec les membres du club interviendra en début d’année 2025, après la fin des travaux
de main-courante.
Mme Vergara : défaut de communication sur les travaux de création d’un parking derrière le
monument aux morts : prévu lors des séances de la commission voierie du conseil municipal, un
parking de 13 places a été créé. M. le Maire reconnaît que la communication a été faite auprès de
certains riverains tardivement.
Mme Dejean : entretien du monument aux morts du cimetière de Cos : des habitants de Cos souhaitent
le faire nettoyer et y faire procéder à des commémorations sur le site, et pas seulement à Ardus. Le
cimetière est correctement entretenu, rappelle M. le Maire.
Mme Dejean : éclairage de la stèle Léon Bourjade à Cos : les riverains demandent à ce que le
propriétaire de la stèle revoie l’éclairage, qui occasionne une pollution visuelle nocturne.
M. Déléris : déchets au sol devant les containers recup’verres : c’est l’opérateur choisi par le
SIRTOMAD qui doit entretenir l’environnement des containers. La question sera posée au SIRTOMAD
sur la solution permettant d’y remédier.
Mme Vergara : problème d’évacuation des eaux pluviales au bas de la rue d’Ardus lors de fortes
pluies au préjudice d’une famille qui demeure au n°25 grand’rue d’Ardus : des travaux ont été faits,
mais une infiltration demeure, provoquant des dégâts dans la maison. Le coût de la maintenance est
supporté par le Grand Montauban, M. le Maire va contacter la société GEM pour connaître le
diagnostic récemment établi et les solutions envisageables pour y remédier.
M. le Maire : l’association de la pétanque souhaite une extension de 25 m² du local actuel sur la plage.
Deux architectes montalbanais ont été contactés pour présenter un projet. Le local pourrait bénéficier
à d’autres associations ainsi que pour des initiatives spontanées. 70 à 80% de l’investissement pourrait
être couvert par des subventions.
Mme Marillaud : projet MUSIQU’AU CLAE : c’est un projet départemental animé par les Francas. La
fabrication des costumes et décors est en retard, des répétitions sont annulées à la suite d’absences
du personnel communal. Mmes Marillaud et Boutié vont appuyer l’animatrice de l’ALAE pour
accompagner le projet. Un appel aux bonnes volontés sera lancé sur la page facebook. Le concert aura
lieu le 18 janvier à la salle des fêtes de Montech, en présence des 450 enfants de 7 communes,
accompagnés de musiciens professionnels. Les personnes intéressées pour y assister peuvent s’inscrire
auprès des Francas.
Mme Marillaud : spectacle de clowns à l’école : il aura lieu le 12 décembre, une aide est demandée à
la municipalité par l’APE pour financer ce spectacle. M. le Maire répond que la municipalité a toujours
soutenu de telles initiatives.
Mme Vergara : solidarité face à la catastrophe naturelle en Espagne : elle a contacté ce jour
l’association Occitalien ; une opération de collecte peut être organisée dans le village pour le prochain
convoi humanitaire du 28 novembre. L’initiative est encouragée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.