Procès Verbal - PV 15 decembre 2025

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Procès Verbal - PV 15 decembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 decembre 2025)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Ouverture de la séance : 18h35

CM 15/12/2025

PRESENTS PROCURATION à Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) Absente Beatrix Marillaud Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X

Françoise Le Motheux (Conseillère adjointe) X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès

(Conseillère municipal) :

absente Pierre Puech

Maryse Morin (Conseillère municipal) X

Pierre Puech (conseil municipal) X

Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara

(Conseillère municipal)

absente Jean-François Deleris

Jean-François Deleris (Conseiller municipal) X

Catherine Lemery (Conseillère municipal) X

Secrétaire de séance : JF Déléris

Quorum : 8

Nombre de votants : 15

01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Approbation à l’unanimité des votants.

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :  Décision n° 17-2025 du 3 Novembre 2025 : non préemption sur les parcelles cadastrées section AB n°57-58 situées au 305 Côte de Vialette et appartenant à M. COLL Thierry,

 Décision n° 18-2025 du 5 Novembre 2025 : désignation d’un avocat pour le dossier d’instance au tribunal administratif,

 Décision n° 19-2025 du 14 Novembre 2025 : non préemption sur les parcelles cadastrées section C n°442-830 situées au 85 Chemin de Fage et appartenant à M. PAULOU Philippe.

Lecture des décisions du Maire.

03 – DESIGNATION DU REFERENT SIGNALEMENT DES ACTES

AVDHAS

AVDHAS : Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes. Depuis le 1er mai 2020, les employeurs publics ont pour obligation de mettre en place un dispositif de signalement à destination des agents témoins ou victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, menaces et actes d’intimidation.

Le CDG propose d’accompagner les collectivités par l’intermédiaire de M. BEAUFILS, actuellement référent déontologue, laïcité, lanceurs d’alerte au CDG.

Ce Référent signalement (AVDHAS) a pour mission :• De recueillir les signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’agissements sexistes ;

• D’orienter l’auteur du signalement vers les services et professionnels chargés de son accompagnement et de son soutien ;

• De communiquer le signalement à l’autorité territoriale, si l’agent le souhaite et en fonction des situations, afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires à la protection de l’agent concerné (enquête administrative, protection fonctionnelle…).

Pour les collectivités affiliées au CDG82, cette mission sera assurée dans le cadre du « support RH », financé par la cotisation additionnelle déjà versée au Centre de Gestion, sans modification de son taux. Annexe : Projet délibération.

Approbation à l’unanimité des votants.

04 – INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS LABELLISES DES AGENTS POUR LE RISQUE SANTÉ

Pour rappel : à compter du 1er Janvier 2026, tous les employeurs locaux sont tenus à une obligation de mise en place d’une participation financière à la protection sociale complémentaire de leurs agents (quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire, contractuel) pour le risque Santé.

Le décret n°2022-581 précise les garanties minimales au titre de la protection sociale complémentaire et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de leurs agents, soit 15€ /mois /agent. La collectivité n’ayant pas de contrat collectif, chaque agent est libre de choisir l’organisme de son choix. Il ne pourra cependant bénéficier de la participation financière de l’employeur qu’à condition que ce même contrat soit labellisé.

Cette mise en place est soumise à l’avis du Comité Social Territorial du CDG, dont la prochaine session se réunit le 4 décembre 2025.Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, la proposition retenue est une participation mensuelle de 15 € par agent sans modulation. Il vous ait demandé de valider cette proposition.

Approbation à l’unanimité des votants.

05 – NOTIFICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 DU GMCA

Consultable en mairie, le rapport sera également visible lors de la séance.

M. le Maire délivre des éléments remarquables du rapport : chiffres-clés, compétences, compétences facultatives, et précise certaines d’entre elles (SIRTOMAD, GEMAPI, habitat, entretien de la voierie, projets d’aménagement parking village, déplacements urbains, TAD qui a eu environ 500 allers-retours, équipements sportifs, petite enfance …)

06 – AVENANT D’INTEGRATION DE LEOJAC AU GMCA

Le territoire du GMCA dispose d’un CRTE – Contrat de Relance et de Transition Ecologique – qui a pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique du territoire signé le 17 décembre 2021. Suite à l’intégration au 1er janvier 2025 de la Commune de Léojac, il convient de modifier le périmètre par voie d’avenant, ce CRTE en y rajoutant la commune précitée.

Annexe : Projet d’avenant.

Approbation à l’unanimité des votants.07 – AVENANT FINANCIER AU CRTE 2024 - GMCA

Cet avenant a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du CRTE pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2024.

Les projets de la Commune inscrits sur l’année 2024 étaient :

- Equipements jeux récréatifs et alarme sur le groupe scolaire,

- Equipements sportifs et alarme au stade.

Annexe : Projet d’avenant.

Approbation à l’unanimité des votants.

08 – AVENANT FINANCIER AU CRTE 2025 - GMCA

Cet avenant a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du CRTE pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2025.

Les projets de la Commune inscrits sur l’année 2025 étaient :

- Extension local plage,

- Acquisition bâtiment Jarlande.

Annexe : Projet d’avenant.

M. le Maire précise que des travaux devront être engagés pour aménager au mieux le local des chasseurs inclus dans le bâtiment Jarlande.

Approbation à l’unanimité des votants.

09 – AVENANT MISE A DISPOSITION N°13 - GMCA

Une convention de mise à disposition de services a été passée en 2010 avec le Grand Montauban précisant les conditions de mise à disposition des agents communaux sur les compétences transférées, voirie et ALSH.

Le montant total des salaires et charges afférentes remboursé à la commune par le GMCA est de 47 802 € par an.

Le GMCA propose de renouveler cette convention, par avenant, dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2026.

Il vous est demandé d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

Approbation à l’unanimité des votants.

10 – QUESTIONS DIVERSES

Eglise de Cos : le talus derrière l’église s’est effondré lors de l’orage du 19 mai ; un relevé par géomètres a été décidé et deux cabinets consultés afin de faire des sondages préalables aux travaux. Des décisions seront à prendre à partir de janvier en CM, et un dossier de financement devra être monté. Il est décidé de prendre le cabinet de géomètre SOGEXFO, qui est moins disant.

Reliques de l’abbaye de Grand-Selves, propriété de Lamothe-Capdeville mais conservées longtemps à l’église de Bouillac : elles seront transférées au Musée Ingres Bourdelle.

Ruisseau de la Mouline et rivière Aveyron : le syndicat Aveyron-Aval prévoit les travaux, mais le rythme d’avancée de ce dossier est lent.

La séance est levée à 19h40.