Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 09122024
Procès Verbal - PV CM 20032026
Procès Verbal - PV CM 09042025
Procès Verbal - PV CM 22042026
Procès Verbal - PV 03042023
Procès Verbal - PV CM 19012026
Procès Verbal - PV CM 18112024
Procès Verbal - PV 05062023
Procès Verbal - PV 11122023
Procès Verbal - PV 23092024
Procès Verbal - PV CM 27012025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Lamothe-Capdeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27012025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2025
Mme Soulayres donne pouvoir à M. Puech ; tous les autres conseillers sont présents.
01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Approbation à l’unanimité
02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Non préemption de la maison Fron.
03 – MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SDE
Lecture est faite des modifications statutaires du SDE ;
04 – MODIFICATIONS DES STATUTS DU GMCA
Approbation de modification des statuts à l’unanimité.
05 – FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU GMCA
Accord unanime pour la répartition des sièges.
06 – NOTIFICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DU GMCA
Le rapport est disponible en mairie.
La question des transports en commun va être à nouveau évoquée pour étendre la ligne de bus
jusqu’à Lamothe. Les élus de l’opposition demandent à ce que ce dossier avance au plus vite.
07 – CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS – GROUPEMENT DE
COMMANDES FOURNITURES DE COMBUSTIBLES GRANULÉS BOIS 2024/2025
Accord unanime pour signer la convention et autoriser le versement.
08 – SUPPRESSION DE 1 EMPLOI PERMANENT
Accord unanime.
09 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Accord unanime.
10-11-12 – DEMANDES DE SUBVENTIONS ETAT – DEPARTEMENT – GMCA -
EXTENSION DU LOCAL ASSOCIATIF PLAGE Mme Benech expose que l’abri pourra servir aux associations qui développent des actions sur la
plage et aux jeunes habitants. L’extension sera dans le prolongement du local, en métal pour la
claustra. L’Architecte Bâtiments de France a été sollicité, avec un avis favorable. Le projet correspond
à la demande présentée au maître d’œuvre.
Un débat autour du choix du métal pour cette extension est entamé. La solution du bois n’est pas
retenue par M. le Maire.
M. le Maire indique que l’extension est demandée depuis le début du mandat. Mme Benech présente le plan de financement prévisionnel.
Vote pour : 12
Vote contre : 1, Mme Vergara / Abstention : 1, M. Déléris
13 – QUESTIONS DIVERSES
1. La question de la qualité de l'eau : Mme Mc Bride Vergara
La contamination de l’eau potable par les « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) qui atteint des niveaux insoupçonnés mais aussi sur le chlorure de vinyle monomère (CVM) paraissent dans la presse, ce qui légitime notre question sur l’installation d'un filtre à l'école - il semblerait que Mme Manzoni a consulté Vincent Soldadié sur le coût d'une telle installation.
→ M. le Maire a contacté le responsable local de Veolia, la seule pollution repérée est celle des opérations de pompage d’eau sur les bouches d’incendie. Mme Mc Bride Vergara donne lecture d’une étude nationale sur les PFAS et demande dans quelle mesure notre commune est concernée par le problème.
2. L'impasse du Port : Mme Mc Bride Vergara
Nuisances sonores, non-respect de l'environnement (poubelles, linge,) sont rapportés par le voisinage, qui est inquiet. Les enfants sont-ils scolarisés ?
→ M. le Maire a déjà effectué des démarches, il doit y revenir. Un signalement a été fait aux autorités. 6 enfants sont scolarisés, avec cours de français sur Montauban.
3. Le recensement : Mme Dejean
Quel pourcentage ou nombre d’habitants a répondu aux questionnaires ? → M. le Maire indique qu’il y a 77 % de réponses à ce jour.
4. Terrain de football de Cos : Mme Dejean
Est-ce que toutes les associations ont signé le règlement et fourni l’assurance ? Concernant les dégradations des vestiaires, qui est responsable et qui va payer pour les 2 vestiaires ? Combien de temps va durer les travaux et le coût ?
→ M. le Maire indique qu’il a entamé des démarches de réparation après un dépôt de main courante en gendarmerie.
Le président du club témoigne qu’il a effectué des démarches auprès du district de football et de la fédération.
Le Maire rappelle que les associations utilisatrices devront fournir leur attestation d’assurance 2025.
Concernant la consommation d’eau : régulièrement le robinet des vestiaires reste ouvert plusieurs jours inondant les vestiaires, qui va payer pour cette surconsommation ? Est-ce que cela va se répercuter sur les impôts ?
→ Mme Boutié précise que l’accessibilité du robinet doit être améliorée. M. Cartagena rappelle le contexte de l’adduction d’eau dans les vestiaires.
M. le Maire proposera une réunion avec les employés municipaux et les clubs utilisateurs pour résoudre les difficultés d’utilisation.
Ne pas hésiter à mettre des arrêtés préfectoraux quand le temps est défavorable (demander à Guillaume ou à Daniel leurs avis sur le terrain et bâtiment).
La pelouse a été abîmée, est-il prévu de semer ? Si oui quand ? Et combien de temps le terrain sera inutilisable ?
→ M. le Maire répond que la municipalité de Montauban a sablé pour drainer le terrain ; il conviendra de semer à nouveau au printemps.
La séance est levée à 20h20.