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Document publié le Dimanche 2 mars 2025 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2025 03 affectation des resultats exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2025/03
ARRONDISSEMENT FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires DE CARCASSONNE
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 1 .0Z.222S
ID : 011-211102819-20250213-202503-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora
s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance 211
Nombre de Conseillers excusés : 4
Convocation du 7 février 2025
PRÉSENTS : Patrick ABAT, Lucien CASTEL, Françoise RODE, Lionel GARRIGUES, Stéphanie
GINÉ, Hélène SICRE, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA et Gilbert VARILLES.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane GOSSE, Sandrine ROUQUET, Stéphanie MORENO et Thomas- Alexis PEREZ.
M. GOSSE donne procuration à M. GARRIGUES, Mme ROUQUET donne procuration à Mme MOREIRA NOGUEIRA COSTA et Mme MORENO donne procuration à M. PEREZ.
Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA est nommée secrétaire.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT — EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître les reports suivants :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 132 998.12 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 685 431.23 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution - 001 de la section d’investissement de : -55 632.16€
Un solde d'exécution - 002 de la section de fonctionnement de : 286 170.10 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 79 311.30 €
En recettes pour un montant de: 14 110.33 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 253 831.25 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 253 831.25 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 717 770.08 €
Pour : 13 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
TE |
(AUVA.-#Éèrge CÂZENAVE.
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.fr