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Déliberation - de 2022 806 affectation du resultat m49 2021
Convocation - 3 Affectation DES Resultats Dexploitation 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 3 Affectation DES Resultats Dexploitation 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envayé
en
préfecture
le 29/06/2022
FOLIO
103
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2022
Affiché
le 29/06/2022
ee
N°
22/2022
ID :
011-211103973-20220623-D_22_2022-DE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
VINGT
TROIS
JUIN,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:17
juin
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
LAROCHE.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
DIEDRICH.
GRAVES.
DE
PRADO.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.SENTENAC M OLLAGNIER Mme
LANGLOIS
M.
CASTANS
Mme
JOURDA
M.
QUESNEL
Mme
GALY
M.
BARTHÈS
PROCURATIONS
:
M.SENTENAC
à Mme
GARINO
M.OLLAGNIER
à M
CARBONNEL
Mme
LANGLOIS
à M.
MÉNASSI
M.
CASTANS
à M.DE
PRADOI
Mme
JOURDA
à M.
SANCHEZ
M.QUESNEL
à M.
MAYNARD
Mme
GALY
à Mme
LAROCHE
M.
BARTHÈS
à Mme
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Affectation
des
résultats
d'exploitation
2021
VU
l'article
L. 2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la Republique
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.cam
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2022
FOLIO
104
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2022
Affiché
le 29/06/2022
Er
es
ID
: 011-211103973-20220623-D_22_2022-DE
Monsieur
Éric
MÉNASSI,
Maire
de
Trèbes,
au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
2021
de
la
commune
de
Trèbes,
propose
à l'assemblée
délibérante
d’affecter,
pour
l'exercice
2022
:
- à la
section
de
fonctionnement
la
somme
de
2 024
780,91
€ :
- à la
section
d'investissement,
la
somme
de
989
288,99
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Vote:
Pour
24
Contre
00
Abstentions
03
(BARTHES,
VIC,
PANERO)
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
2021
vers
le budget
2022
de
la commune
de
Trèbes *k*
kk%k
TÉL
LCELLLL
LL.
kKK
+
ARR
III
%
kKXK
Aïnsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le :
unes
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
nus
Eric
MENASSI
Maire
de
TRÉBES
EUONEUBORNNNANUNEUNES
EURSUNSSURNUSNNNNRONNNOUNSUUSNTUNNNNUUNUEUNENSNURENENANME
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com FH DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
D
É
LI
B
Ê
RATI
O
N
(1)
C1
DU
COMIT
Envoyé
en préfecture
le 29/06/2022
C1
DU
CONS
Reçu
en préfecture
le 29/06/2022
Affiché
le
ses
SÉANCE
DU
293
/ GG
[_2c22
| 0:
011-211103973-20220623-D_22_2022-DE
concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
_2G27
4
(1)
Le
Conseil
Municipal
[] (1)
Le
Comité
Syndical
[]
(1)
Le Conseil
réuni
sous
la présidence
de M
&__
HENA
S__
Ernie
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de,
l'exercice
2S2À
ke
22/06
/2e22,
ce
jour
Considérant
r>
2:15
2A
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de l'exercice
_ 2
2.
A
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
PA
(1)
Un
excédent
de
fonctionnement
de
°
D
OA
0e3
Ao
€
Décide
d'’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
[POUR
MÉMOIRE
DRE
à
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
N —
1 ...............................
A) RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du signe
+ (excédent)
ou —
(déficit)
[+
1 3173
1857
6Q
B) RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTÉS
+ À
EUG
AE
4)
Ligne
002
du
compte
administratif
N —
1, précédé
du
signe
+ (excédent)
s
ou
— (déficit)
_C)
RÉSULTAT
À AFFECTER
= A
+ B
[hors
restes
à réaliser)
+ 7
Clé
Ca
GS
#
DJ'SOLDE
D'EXÉCUTION
D'INVESTISSEMENT
N
= T
(précédé
de
+ ou
-)
D'O07
{besoin
de
financement]
su
ss mesumesumeremeumerseusvne
R 001
(excédent
de
financement)
......................................
=
A8
286
; Aa
E) SOLDE
DES
RESTES
À RÉALISER
D'INVESTISSEMENT
N—1
(2)
Besoin
de
financement
...1:.......,...,,.,,.44,,4,,44,444ussuuesssss
Excédent
de
financement
(3)
......................
EE
Le
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D +
E
|
EC
EC)
{ DÉCISION
D'AFFECTATION
TD
(pour
le montant
du
résultat
à affecter
en
C] (ci-dessus)
:
do
1 - AFFECTATION
EN
RÉSERVES
R 1068
en
investissement
vue
D
EG
DEC
GS
G)
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
LL.
a
_ |
.
- H)
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
R 002
(4)
ue. 2.
DH.
TC
81) t
[] (1)
Un
déficit
de
fonctionnement
de
Reporte
le déficit
sur
la ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement.
Fait
à __
TT
RERES
le 23/06
/ 2029
Délibéré
par
(1)
: BA
Le
Conseil
Municipal,
[]
Le
Comité
Syndical,
[] Le
Conseil
e2R
/06
12009
Nombre
de
membres
en
exercice
............
D}
Certifié
exécutoire
par
:
)
Nombre
de membres
présents
...............
—A9
______
[NeMañe
[] Le
Président
Nombre
de
suffrages
exprimés
..............
Del
compte
tehu
de
la réception
|
en
__________
Préfecture,
le)
/___
Votes
: Contre
_____
{2
Pour
2
4,
et de
la publication,
le 2/2}
5
>
Abstentions
5
À
le
1}
Date
de
convocation
: A4.
oÇ.
?o22
Le Maire,
le Président,
D
[*;
Cocher
la case
correspondante.
IRt
RAA EN
ÉAINE «
.
.
(2)
Le SE
des
restes
à réaliser
de
la section
ce
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
6}
RARE
SAAB
à RGRURES
ns
SENIOR
nome
nf
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
OÙ
AUCOHTRANCEMENE
? —_
_F
ja section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
cudget
de
reprise
agrès
le vote
du
{4)
Éventuellement,
nour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financemen:
de
compte
administratif.
la section
d'investissement.
Mod. h20U/0U BLRGER LEVHAUIT - 164 0303380343 ({b})