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Déliberation - 10 2026 10 affectation du resultat exercice 2025
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 10 affectation du resultat exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/10
ARRONDISSEMENT FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires DE CARCASSONNE
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :011-211102819-20260312-202610-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance :11
Nombre de Conseillers excusés : 4
Convocation du 6 Mars 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Lucien CASTEL, Françoise RODE, Lionel
GARRIGUES, Stéphanie GINÉ, Stéphane GOSSE, Hélène SICRE, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, et Gilbert VARILLES.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine ROUQUET, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA, Stéphanie MORENDO et Thomas-Alexis PEREZ.
Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. P. ABAT,
Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA donne procuration à Mme F. RODE.
Mme Stéphanie GINÉ est nommée secrétaire.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT — EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître les reports suivants :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 188 630.28 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 717 770.08 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution - 001 de la section d’investissement de : -24 872.01 €
Un solde d’exécution - 002 de la section de fonctionnement de : 281 225.89 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 160 684.41 €
En recettes pour un montant de: 39131.02€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 335 055.68 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 335 055.68 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 663 940.29 €
Pour : 13 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le
compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
5 “2\ Le Maire,
1 Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de DGir devan mal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois. à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr