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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 35 2024 Subvention dev eco
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 35 2024 Subvention dev eco)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit,
és (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 04 AVRIIL 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-35
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 1 Objet : Subventions aux associations de développement économique
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Sandrine
LEBRE; Karima COEURET; Emmanuel LUTHRINGER ; Danièle KLINGLER ; Geoffroy
GONZALEZ ; Camille FELLER; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ;: Didier
DERUPTY ; Maryse BLANC; Robert USSEGLIO; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ;
Marc DINT ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mme Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-35 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-35-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et notamment sa compétence en matière de développement économique ;
VU les demandes de subventions déposées par des associations de soutien au développement économique auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’année 2024 :
CONSIDERANT l'enveloppe prévisionnelle inscrite au budget pr
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions pour les associations suivantes :
SUBVENTION DESIGNATION OBJET PROPOSEE 2024
Centres d'Initiatives pour Valoriser | Opération de ferme en ferme 27
l'Agriculture et le Milieu rural et 28 avril 2024 2 000 €
Provence Alpes Côte d'Azur (GR
CIVAM)
Développement du tiers lieu Fabrique and Co Fabrique and Co. 5 000 €
Favoriser le retour à l'emploi,
Brigades Nature Accompagner 10 personnes du 5 000 €
territoire éloignées de l'emploi.
Foire d'Ongles Foire agricole 4 000 €
Favoriser la création, la reprise,
Réseau Initiative ou le développement d'activité et 10 000 €
de l'emploi.
TOTAL 26 000 €
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal :
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame Maryse BLANC ne prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code
général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris
part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur
hom-personnel-soit-comme-mandataires-»——
POUR : 26 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an CONTRE : 0 susdits, ‘
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORMER
Le Président, ER, FORCALQUIER.
David GEHANT CON MLAAUTE DE ne E
Acte publié le: 12 AVR. 2024
Délibération n°2024-35 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-35-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024