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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 41 2025 subvention developpement eco
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 41 2025 subvention developpement eco)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
d (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 AVRIL 2025 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-41
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 4 Objet : Subventions aux associations de développement économique
L’an deux mille vingt-cinq le trois du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOVW; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Aurélie ANNEQUIN; Camille FELLER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; Lisa MARCEL ; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO; Christian CHIAPELLA; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Antoine DE RUFFRAY donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Antoine DE RUFFRAY Nadine CURNIER,
Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-41 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250403-41-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et notamment sa compétence en matière de développement économique ;
VU les demandes de subventions déposées par des associations de soutien au développement économique auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’année 2025 ;
CONSIDERANT l'enveloppe prévisionnelle inscrite au budget pri
Ceci exposé,
Livipus dt ND dt ,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions pour les associations suivantes :
SUBVENTION DESIGNATION OBJET PROPOSEE 2025
Centres d'Initiatives pour Valoriser
l'Agriculture et le Milieu rural Evénement « de ferme en 2 000 € Provence Alpes Côte d'Azur (GR ferme »
CIVAM)
Développement du tiers lieu Fabrique and Co Fabrique and Co. 5 000 €
Brigades Nature Favoriser le retour à l'emploi 5 000 €
Foyer rural d’Ongles Foire agricole 5 000 €
Favoriser la création, la reprise,
Réseau Initiative ou le développement d'activité et 15 000 € de l'emploi.
TOTAL 32 000 €
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ;
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR €
Le Présidentif,;)
David GEHANT
UTE DE C
Acte publié le : 15 AVR AUD
CONFORME
oMMUNES
page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250403-41-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025