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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 53 2022 Subvention Foire d Ongles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 53 2022 Subvention Foire d Ongles)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(C DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 JUIN 2022
FORCALQUIER:-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-53
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIC . … . Objet : Demande de subvention pour la foire d’Ongles
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 23
Étaient présents :
David GEHANT; Sandrine LEBRE; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Michel DALMASSO; Michel CHAPUIS ; Sylvie SAMBAIN; Danièle KLINGLER; Gilbert BOYER; Stéphane DERRIVES ; Nicolas FURET; Maryse BLANC ; Didier DERUPTY; Marc DINI ; Christian CHIAPELLA.
Etaient représentés :
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Dominique ROUANET donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Paul ROMAND donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Camille FELLER, François PREVOST, Philippe VUILQUE, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Robert USSEGLIO, Patricia PAUL, Paul ROMAND.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-53 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-53-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 VU les statuts de la communauté de communes et en particulier ses compétences en matière de développement économique et touristique ;
VU la demande du foyer rural d’Ongles organisant depuis 36 ans une foire agricole et artisanale où sont présents : producteurs, créateurs et artisans sélectionnés par leur provenance, la qualité de leur produits/prestations et leur engagement dans une production respectueuse des traditions ;
CONSIDERANT que la foire agricole et artisanale est un évenement unique sur notre territoire qui permet la transmission de savoirs, qu’elle constitue un lieu de rencontres entre différents publics ainsi qu’un vecteur d’attractivité économique et touristique ;
ENTENDU qu'au titre de l’intérêt communautaire de cet événement, le foyer rural sollicite la communauté de communes pour un soutien financier à hauteur de 3 000 €.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € au foyer rural d’Ongles ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame Maryse Blanc quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil
communautaire et ne prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général
des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou
plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
POUR : 22 |
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
POUR EXTRAIT CONFO
jours, mois et an susdits,
Le Président,
David GEHANT
Acte notifié ou publié ou affiché le :
Délibération n°2022-53 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20220621-2022-53-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022