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Arrêté - D 70 25 Contrat cession spectacle saison culturelle Les 26 couleurs 08 11 25 Préf
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 70 25 Contrat cession spectacle saison culturelle Les 26 couleurs 08 11 25 Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250224-D70 25-AR
FSaint-Fargeau
N°
feuillet
139/2025
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
70/25
OBJET
:Contrat
de
cession
du
spectacle
pour
la
saison
culturelle
« Les
26
Couleurs
»
Date
:le
8 novembre
2025
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et
notamment
sur
le
point
n°
5 lui
permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°
04/23/13
du
7 juin
2023,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
Culture
et
aux Séniors,
notamment
pour
les
actions relevant
du
service
culture
et
de
la
politique
culturelle de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et
Théâtre,
de
la
Bibliothèque
et
de
l'Espace
Culturel
les
26
Couleurs
et
pour
les
actions
auprès
des
séniors,
Considérant
la saison
culturelle
2025/2026
validée,
Considérant
que
la
production
«BH
Musiclive»
propose
un
spectacle
intitulé
« What's
Love
:The
Tina
Turner
Expérience
» qui
correspond
à la
programmation
culturelle
de
la
ville
et
qui
aura
lieu
le
samedi
8 novembre
2025,
-DECIDE:
ARTICLE
1 -
De
signer
le contrat
relatif
au
spectacle
intitulé
« What's
Love
: The
Tina
Turner
Expérience
» avec
la
production
«BH
Musiclive»
pour
un
coût
de
cession
de
5 482.00
€ HT
qui
se
tiendra
le
samedi
8 novembre
2025. ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 24 février 2025
-
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux
Séniors
4 A
À
| Michelle RIGAS
pe
Transmis en Préfecture le:
©.
NS)
x
î
PACA
La présente
décision
peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
ge
Sp
rgeau-Ponhi
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
ut
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
jet-Va-déCision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal. wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY