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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 188 25 Contrat cession spectacle Noisette Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
S
LG
*
D
ID : 077-217704071-20250509-D18825-CC
D.
N°
feuillet 355/2025
Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
188/25
OBJET
: Contrat
de cession
du
spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date :
le 31 janvier 2026
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée à la Culture et aux Séniors, notamment
pour les actions relevant du service culture
et de
la politique culturelle de l'École Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors,
Considérant
la saison
culturelle
2025/2026
validée,
Considérant
que
la production
El Production
propose
un spectacle
intitulé « C@sse-Noisette
!» qui correspond
à
la programmation
culturelle de la ville et qui aura
lieu le samedi
31 janvier 2026,
“DÉCIDE:
ARTICLE
1
- De
signer
le
contrat
relatif
au
spectacle
intitulé
«C@sse-Noisette
!»
avec
la
production
El
Production
pour un coût de cession
de 6 400 € HT
(net de TVA)
qui se tiendra
le samedi
31 janvier 2026.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 9 mai
2025
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux Séniors
Michelle RIGAS
Rss
ù
La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal, wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY