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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 13 12 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 1
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
L’an deux mille seize et le treize du mois de décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1er Adjointe au Maire, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Patricia BONARDI, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Pierre GARCIA, qui a donné procuration à Monsieur le Maire, Eddy VALADIER - Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Monsieur Christophe SEVILLA - Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Dominique NOVELLI - Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI - Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Frédérique CORDESSE - Madame Dominique MARTIN, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI - Monsieur Alexandre LUYAT, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE
Absents : Madame Catherine POUJOL (excusée), Monsieur Alfred MAURO et Monsieur Christian BALLOUARD, Conseillers Municipaux.
L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Alice MATTERA désignée, prend place au Bureau.
* * * * * * * * * * *
PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2016 Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 2
Eddy VALADIER : Messieurs, tout d’abord, bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose d’engager ce
Conseil municipal du mardi 13 décembre 2016 en procédant à l’appel.
Le quorum est atteint et nous aurons 30 votants.
Effectivement, j’ai eu plaisir à appeler pour sa présence notre collègue, Monsieur CONTASTIN, qui nous
rejoint dans ce Conseil municipal, suite à la démission de Monsieur BLANQUER et à la volonté de
Madame THELENE de ne pas siéger dans notre Conseil municipal. Donc, je souhaitais, en mon nom
personnel, comme au nom de l’ensemble de cette assemblée, tout d’abord à souhaiter la bienvenue à
Monsieur CONTASTIN, lui dire le plaisir que nous avons à l’accueillir, bien évidemment, pour ce
premier Conseil municipal de travail. Lui assurer de notre soutien, bien évidemment, dans cette prise de
fonction et puis, notre confiance dans sa capacité dans un esprit collectif à assurer les délégations que je
lui confierai dans quelques jours au service de nos concitoyens.
Donc, bienvenue à Monsieur CONTASTIN. Je ne sais pas s’il veut nous dire peut-être quelques mots.
Allez-y, prenez la parole, vous devez avoir un petit bouton. Il n’y en a qu’un pour un banc. Appuyez sur
le bouton Monsieur CONTASTIN. C’est bon.
Christophe CONTASTIN : Très content d’être parmi vous pour pouvoir travailler pour ma Ville, dans
un domaine que je maîtrise, je pense, le sport. Voilà.
Eddy VALADIER : Ecoutez, merci et encore bienvenue dans ce Conseil municipal de la Ville de Saint-
Gilles. Je désignerai – si vous l’acceptez – comme secrétaire de séance, Madame MATTERA, pour ce
dernier Conseil municipal de l’année 2016.
J’aurais souhaité également, avant qu’on engage l’ordre du jour à proprement parler, vous faire part d’un
souhait, d’une volonté de dématérialiser un peu plus nos conseils municipaux. Je ne vous cache pas qu’à
l’examen de la préparation de ce Conseil municipal, sous la houlette de notre directeur général des
services, on a constaté que pour ce Conseil municipal, je crois que nos services ont dû avoir à faire à
près de 14 000 ou 15 000 copies. Effectivement, il y a les différents budgets et les différentes
délibérations qui le complètent. Vous le comprenez, c’est un investissement pour nos services, c’est
aussi un coût et l’on se disait, est-ce que nombre d’entre vous n’accepteraient pas de recevoir –
notamment lorsqu’on est dans cet exercice budgétaire – les éléments du Conseil municipal de façon
dématérialisée. Il y a des tas de techniques informatiques qui permettent de le faire. Bien évidemment,
ce n’est pas une obligation, on n’en est pas encore là à forcer, même si on pourrait le faire. Mais voilà, je
voulais savoir ce que vous en pensez, voir un petit peu par exemple qui souhaiteraient avoir encore en
papier tous les documents que vous avez.
Monsieur LEFEVRE, Madame BONARDI, ce que je comprends tout à fait, vous avez peut-être besoin
aussi d’archiver les choses.
Est-ce que les autres collègues acceptent de recevoir de façon dématérialisée l’ensemble de ces
éléments ? Tout le monde en est d’accord ? Ce qui n’empêche pas à l’occasion pour une quelconque
raison, si vous avez besoin d’une copie d’un document précis, bien évidemment, vous vous mettez en
relation avec nos services qui se feront un plaisir de vous donner tel ou tel document en copie papier si
vous souhaitez en disposer. Monsieur PERRET.
Xavier PERRET : Simplement vous signaler qu’en dématérialisant, les élus qui ont des projets de
délibération à rapporter l’auront toujours en version papier.
Eddy VALADIER : Tout à fait. On peut aussi le voir comme cela.
Xavier PERRET : C’est le cas actuel.
Eddy VALADIER : Voilà, c’est le cas actuellement. Donc, il y aura une version papier d’éditée qui sera
découpée en fonction des élus qui doivent apporter ces délibérations, deux versions papiers pour Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 3
Monsieur LEFEVRE et Madame BONARDI, mais j’ai bien compris plus pour des questions d’archivage
que pour des questions de... pas seulement ?
Patricia BONARDI : Pas seulement puisque je lis tous les documents que vous nous remettez, je note.
Eddy VALADIER : Oui mais il n’y a aucun jugement, chacun est bien libre – effectivement, vous avez
raison de le souligner – de travailler. Après effectivement, on sait – et je crois que chacun le partage –
qu’il y a nécessité de rationnaliser nos ressources financières. On a compté ces 15 000 €, pas à ce
Conseil municipal mais quand on fait l’ensemble, ce n’est pas neutre. Je crois que ces 15 000 €, ils
peuvent être mis à profit pour d’autres actions au bénéfice de nos concitoyens, mais chacun était bien
libre du choix.
C’est noté, on fait comme cela ? Donc, deux versions papier pour Monsieur LEFEVRE et
Madame BONARDI, une version papier qui est dispatchée pour l’ensemble de celles et ceux qui ont à
porter une délibération et puis, le reste de façon dématérialisée. Si l’une ou l’un d’entre vous avait une
quelconque difficulté pour ouvrir les fichiers, vous en faites part à nos services qui vous aideront.
Je vous propose le point numéro 12 qui était l’actualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2017. Je
vous propose qu’il vous soit distribué une délibération complémentaire ou tout du moins, substitutive.
En fait, le projet de délibération a été légèrement modifié pour intégrer dans la régie de recettes,
activités scolaire et périscolaire, les tarifs des cantines scolaires, des stages sportifs et écoles de sport. Je
crois que cela ne modifie pas le fond, cela adapte surtout la forme.
Donc, c’est la délibération numéro 12 que vous avez à substituer.
Approbation du procès-verbal du mardi 15 novembre 2016
Eddy VALADIER : Ceci étant réalisé, je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal de nos
débats du mardi 15 novembre 2016. Y a-t-il des remarques sur le compte rendu ? Monsieur LEFEVRE, je
vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Monsieur VALADIER, lors du dernier Conseil municipal, je vous ai posé une
question sur les travaux de réhabilitation du site de l’Abbatiale que vous trouvez en page 17, alinéa 10.
Donc, je vous ai posé une question sur les installations à l’intérieur de l’Abbatiale, notamment j’avais dit
le cagibi qui servait au personnel qui était en mauvais état, etc.
Finalement, au mépris du règlement intérieur que vous avez vous-même édicté, vous m’avez fait
remarquer que je voyais trop Monsieur POUJOL.
Eddy VALADIER : Ou madame.
Christophe LEFEVRE : Non, vous m’avez dit Monsieur POUJOL. Voilà. Donc, de fait, je vous ferai
remarquer que cette remarque, je la juge plutôt déplacée parce que le fait de dire que je voyais trop
quelqu’un sous-entendait qu’il pouvait avoir une influence néfaste sur ma personne ou sur la tenue du
Conseil municipal. Donc, je vous ferais remarquer que cela a été fait au mépris du règlement intérieur
que vous avez édicté puisqu’il est écrit qu’on ne doit pas parler de tiers nommément désignés qui ne
sont pas présents.
Le second point, sur lequel...
Eddy VALADIER : C’était quelle page, Monsieur LEFEVRE ?
Christophe LEFEVRE : Non mais j’y viens, page 17. Vous vous rappelez que vous m’aviez fait, c’était
certainement avec humour mais enfin, vous l’avez tenu quand même sur une personne qui n’était pas
présente.
Le second point sur lequel j’attire votre attention, c’est qu’étant donné que c’était une réponse à une de
mes questions, cette remarque aurait dû figurer dans le compte rendu, or, elle n’y figure pas. Je voudrais Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 4
savoir qui s’autorise à censurer certains propos qui pourraient déplaire. Est-ce que c’est vous qui
n’assumez pas ? Qui se permet de censurer ces propos ?
Eddy VALADIER : Vous le savez, il s’agit d’un compte rendu et non d’une reprise in extenso de
l’ensemble des propos qui sont tenus, comme le présuppose le titre, c’est un compte rendu des débats.
Effectivement, vous ne vous y retrouvez pas probablement mot pour mot mais c’est évidemment le cas
pour bon nombre, si ce n’est la totalité des collectivités de ce pays et c’est bien l’objet de ne pas rentrer
parfois dans tous les détails.
Christophe LEFEVRE : Parce que c’est un détail pour vous ?
Eddy VALADIER : Effectivement, je crois que ces éléments que vous faites remarquer n’intéressent pas
de plus haut chef les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois. Mais si vous souhaitez qu’on le renote...
Christophe LEFEVRE : Oui alors, je souhaiterais effectivement que vous fassiez figurer dans ce compte
rendu puisqu’en fait, il reprend certains passages mot pour mot de ce que j’ai pu dire, donc je
souhaiterais qu’il y ait la réciprocité et qu’auquel cas, vous fassiez figurer ces propos à l’endroit où ils
ont lieu de tenir place.
Eddy VALADIER : Je suis à la page 17, je ne vois pas très bien à quel endroit où l’on en est.
Christophe LEFEVRE : Alors, pour être plus précis, on va aller à mon intervention à la page 18. Non
mais, on en a débattu, vous avez vous-même fait le règlement intérieur, vous avez dit que vous vous
interdisiez que l’on nomme des personnes non présentes ici. Vous me reprochez que je vois trop, vous
avez...
Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, vous pouvez polémiquer tant que vous voulez...
Christophe LEFEVRE : Oui mais assumez, ce n’est pas grave.
Eddy VALADIER : Je me souviens très bien de ce Conseil municipal, il y avait bon nombre de
délibérations extrêmement importantes, si vous n’avez retenu que cela...
Christophe LEFEVRE : Non mais assumez. Attendez, il n’est pas question de savoir si c’était plus ou
moins important...
Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, êtes-vous pour ou êtes-vous contre ? Je ne vais pas passer ma
nuit à discuter des détails d’une phrase.
Christophe LEFEVRE : Mais assumez. Attendez, vous faites un règlement intérieur, vous le transgressez
et vous remettez...
Eddy VALADIER : Allez, qui est contre ?
Christophe LEFEVRE : Je suis contre évidemment, mais vous n’assumez pas vos propos.
Eddy VALADIER : Très bien, qui s’abstient ? Si vous saviez !
Christophe LEFEVRE : Je vois.
Eddy VALADIER : Adopté à la majorité. S’il n’y a que cela que vous retenez du dernier Conseil
municipal...
Christophe LEFEVRE : Non, je vous mets face à vos responsabilités, c’est tout.
Eddy VALADIER : Oh la ! Je tremble.
Christophe LEFEVRE : Mais rigolez, vous avez raison.
Eddy VALADIER : Bien, chacun a reçu l’ordre du jour, pas de remarques ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 5
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 contre)
Informations et décisions prises par Monsieur le Maire
Eddy VALADIER : Je vous propose d’aborder les informations et les décisions qui ont été prises et qui
doivent être portées à votre connaissance. Il y en avait une série. Y a-t-il des remarques concernant ces
décisions prises ?
Christophe LEFEVRE : Question.
Eddy VALADIER : Je vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Oui, concernant la décision numéro 2016 10 84, vous nous parlez d’un contrat
de prêt de la Banque postale pour un montant de 2 millions d’euros, j’aurais juste souhaité que vous
nous rappeliez très succinctement pour financer quoi ce prêt ?
Eddy VALADIER : Monsieur le conseiller municipal, vous le savez très bien que les prêts sont non
affectés, qu’ils n’intègrent qu’une section, c’est la section des recettes d’investissement et qui sont
réalisées pour financer les investissements de notre collectivité. Il ne peut pas en être autrement.
Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien.
Eddy VALADIER : Mais vous aviez eu tous ces éléments au cours du DOB, il y a plus d’un mois.
Christophe LEFEVRE : Non mais sans aucun doute.
Eddy VALADIER : Du coup, vous avez remarqué comme moi le taux extrêmement attractif de 1,16 % à
20 ans et le score Gissler de 1A.
Christophe LEFEVRE : Absolument.
Eddy VALADIER : Je vous remercie. D’autres questions ?
Christophe LEFEVRE : Oui, même question pour la décision suivante, la 2016 10 88, un prêt Crédit
agricole de 438 000 €.
Eddy VALADIER : Cela pareil, on en a parlé il y a trois conseils municipaux, c’est le refinancement de
l’emprunt du Crédit mutuel qui, si ma mémoire est bonne, était à combien, Monsieur MILON ? Voilà, a
été à 4,10 %. On l’a renégocié, on a tombé le taux à 0,86 %. De mémoire, on a gagné en durée et on a
gagné en économie 80 000 €.
Christophe LEFEVRE : Oui parce qu’il y avait, ma question portait sur l’aspect suivant, à savoir qu’il y
avait le refinancement d’une partie sur le gros prêt de 1,4 millions d’euros et je voulais savoir si...
Eddy VALADIER : Non, ce n’est pas du tout ce crédit.
Christophe LEFEVRE : Je vous pose la question.
Eddy VALADIER : Je vous y réponds déjà.
Christophe LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Ce n’est pas celui-là. Là, vous parlez d’il y a trois ou quatre conseils municipaux.
Celui-ci, c’est le crédit, je crois qu’il faisait 436 000 € et quelques. C’est un emprunt qui avait été
contracté sur quinze ans à 4,5 %. Compte tenu du marché de crédit actuel, on l’a renégocié à 0,86 % et
on a réduit la durée et on a gagné en plus 80 000 €. Mais on en a parlé il y a quelques semaines, voire
quelques mois.
Christophe LEFEVRE : Oui absolument, c’est vrai, je vous remercie de ces précisions. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 6
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
1. Bilan de la mise en œuvre des prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes
Eddy VALADIER : La délibération numéro 1 concerne le bilan de la mise en œuvre par la Ville de Saint-
Gilles des prescriptions de la Chambre régionale des comptes. Effectivement, comme vous le savez, le
15 décembre 2015, on avait eu à débattre du rapport d’observation définitive sur la gestion de la
commune de Saint-Gilles pour les exercices 2008-2014 établis par la Chambre régionale des comptes du
Languedoc-Roussillon. Nous devions, dans le délai de un an, faire un point sur les perspectives que nous
avions pu mettre en place, compte tenu des remarques qui nous avaient été faites. Sur la fiabilité des
comptes, à l’exception de l’inventaire physique dont la mise en œuvre est à l’étude, les prescriptions
formulées ont été mises en œuvre.
Sur l’analyse financière, depuis 2015, les charges courantes de personnel sont en baisse dans le cadre des
différents budgets. Cette tendance bien évidemment se poursuivra en 2017. Les charges financières ont,
elles aussi, diminué sous l’effet de deux actions. D’abord parce que la Ville n’a pas emprunté en 2014 et
en 2015, mais aussi parce que nous avons renégocié certains emprunts pour profiter de la politique des
taux bas, nous venons d’en parler. D’ailleurs, cette démarche a représenté une économie de 85 000 €
sur l’emprunt du Crédit mutuel – donc vous voyez, vous aviez votre réponse juste un peu après –
renégocié à un taux de 0,86.
Concernant les produits de gestion, ils sont stables malgré la contribution de la commune au
redressement de finances publiques, seuls les produits issus des services présentent une légère baisse
due à une diminution des recettes suite à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Ceux issus de la fiscalité varient en lien avec la dynamique des bases, les taux de fiscalité étant inchangés
suite à la baisse de 1 % intervenu en 2014, de sorte que les efforts consentis permettent de maintenir
une capacité d’autofinancement net à un niveau élevé, un peu plus de 2 millions d’euros au compte
administratif 2015 – vous le verrez un peu plus tard – plus de 2 millions d’euros également au compte
administratif 2016 que nous aurons à voter au mois de mai. C’est-à-dire que nous sommes sur la même
trajectoire.
Concernant le montant des dépenses d’investissement depuis 2014, ils sont en tendance constante :
4,2 millions d’euros en 2014 ; 5,5 millions d’euros en 2015 et probablement compris, Monsieur MILON,
entre 7 et 8 millions d’euros en 2016. Nous avons débattu, lors du rapport d’orientation budgétaire, sur
une intervention en 2017 à hauteur de 15 millions d’euros.
Concernant la dette, ce qui a été réalisé depuis ce rapport de la Chambre régionale des comptes, le
remboursement anticipé d’emprunts, deux, un emprunt structuré auprès de SFIL et un emprunt auprès
du Crédit mutuel – nous venons d’en parler – avec effet de dégager sur la période environ 85 000 €
d’économie. On a également désensibilisé un emprunt structuré qui a été classé 3E, en recourant au
fonds de soutien et en accompagnement de la collectivité dans les négociations auprès des partenaires
financiers pour obtenir les meilleures conditions d’emprunt, tant sur les charges financières que sur les
modalités du contrat de vie, c’est l’accompagnement technique que nous avons conclu.
Concernant les remarques faites sur la trésorerie. Le volume de trésorerie de la collectivité a
commencé à diminuer. Il avait été jugé comme beaucoup trop élevé. Cette tendance se poursuivra avec
les investissements en cours ou ceux à venir dans les exercices budgétaires futurs.
Sur les éléments de gestion des ressources humaines, plusieurs remarques avaient été effectuées à notre
collectivité, sur la gestion du service du personnel que nous devions améliorer. Comme précisé dans le Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 7
rapport d’observation définitive, en 2015, la Ville a revu son organisation en matière de ressources
humaines, en se conformant en quasi-totalité aux obligations règlementaires. Je les rappelle :
- création d’une direction des ressources humaines ;
- nomination d’une directrice des ressources humaines ;
- mise à jour régulière du logiciel RH permettant de disposer d’un outil de traitement et de suivi
des données ;
- établissement d’un bilan social au 31 décembre 2015 que nous avons présenté au Comité
technique du 28 juin 2016. De mémoire, le bilan social n’avait pas été effectué depuis plus de dix
ans. Je crois que le dernier datait de 2006. Les représentants du personnel ont été heureux de
voir qu’on se remettait en ordre en la matière ;
- élaboration en fin 2015 de 119 fiches métiers et mise en œuvre du dispositif d’évaluation. Là
aussi, chaque agent ne disposait pas d’une fiche de poste et il n’y avait pas d’entretien
d’évaluation systématique en fin d’année, chose désormais en ordre de marche ;
- délibération au moins une fois par an du tableau des effectifs à jour des titulaires et non-
titulaires ;
- déclaration systématique des vacances de poste auprès du centre de gestion, chose également
qui n’était pas une pratique usuelle dans cette collectivité.
Sur ce volet, nous avons répondu à l’ensemble des attentes de la Chambre régionale des comptes.
Sur les effectifs qui avaient été constatés, en progression systématique depuis quelques années, depuis
2014, comme en attestent les éléments qui vous ont été communiqués en annexe des comptes
administratifs, les effectifs de la collectivité sont maîtrisés et n’augmentent plus.
Sur le coût de ces effectifs, les charges de personnel – vous l’avez constaté dans les différents budgets
depuis trois ans et les comptes administratifs qui se sont succédés – ont été contenues, d’une part par le
non-remplacement systématique des départs et des absences, le redéploiement des missions au travers
des fiches de poste qui ont été établies par nos services, à l’attribution conforme des nouvelles
bonifications indiciaires et du supplément familial de traitement qui, lui aussi, nous avait fait droit à
certaines remarques et aux avancements d’échelon.
Il y avait eu également des remarques assez sévères sur le temps de travail effectué dans notre
collectivité. Les choses ont été revues par une organisation pour se conformer aux règles en matière de
temps de travail afin de permettre que l’ensemble des personnels exerce le même temps de travail
annuel. Vous vous en souvenez, il y avait une partie du personnel qui effectuait un nombre d’heures
annuel et une autre partie qui effectuait un nombre d’heures différent, ce qui pouvait paraitre surprenant
mais qui était bien une réalité, de sorte que nous avions défini, en discussion avec les représentants du
personnel, trois types de temps de travail à temps complet en fonction des services et des métiers.
Bien évidemment, nous avons engagé une lutte contre l’absentéisme qui est chronophage au quotidien
pour notre direction des ressources humaines et qui s’articule autour de trois axes :
- tout d’abord, un suivi systématique des agents malades avec un entretien pour les agents
malades plus de trois mois ou de manière récurrente ;
- les questions de mobilité ;
- l’ajustement de poste pour pallier à certaines incompatibilités fonctionnelles. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 8
Enfin – et c’est à venir – la refonte au courant 2017 du régime indemnitaire devra constituer bien
évidemment un levier pour soutenir les plus assidus et décourager – j’ose le dire – certains
comportements qui sont rares mais qui sont néfastes.
Il avait été également noté, dans ce rapport, un régime indemnitaire varié comportant de fortes
irrégularités. L’ensemble des irrégularités qui avaient été constatées et qui avaient été portées à notre
connaissance dans le cadre de ce rapport, ont été traitées de façon immédiate ou anticipée durant
l’année 2015, comme nous en avions d’ailleurs fait part à la Chambre régionale des comptes par un
courrier suite aux observations définitives.
Enfin, la collectivité engage une réflexion en vue de développer, en 2017, un nouveau régime
indemnitaire qui viendrait se substituer en totalité à celui existant.
Enfin, et de façon non pas plus mineure, mais plus accessoire, quelques éléments avaient été notés sur la
politique culturelle. Il convient de préciser qu’à ce sujet, bien évidemment – comme vous le savez – les
travaux de rénovation de l’Abbatiale doivent débuter début d’année 2017, c’était une remarque qui nous
avait été faite de ne pas profiter de notre patrimoine exceptionnel pour développer une politique
culturelle et touristique plus forte. De la même façon, nos anciennes hall marchandes transformées en
hall culturelles verront – je le crois – leurs travaux terminés à la fin du printemps prochaine, voire au
pire au tout début de l’été.
Enfin, sur le point concernant les dépenses et la gestion de la communication, les éléments portés dans
notre réponse au rapport d’observation définitive sont toujours d’actualité, cela signifie qu’il nous reste
sur le sujet quelques travaux à mener ou à conduire.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter à votre connaissance, tout en soulignant l’important travail
qui a été réalisé par nos services pour répondre de façon précise à la plupart des interrogations ou des
remarques qui avaient été réalisées par la Chambre régionale des comptes. Donc, je vous remercie,
Monsieur le directeur général des services ainsi que les collaborateurs qui vous entourent, pour cette
remise à niveau puissante qui a été réalisée durant la dernière année, même si vous, comme moi, savons
bien qu’il reste bien évidemment d’autres marges de progrès à réaliser.
Y a-t-il des questions ? Je vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Monsieur le Maire, je voulais savoir ce que vous pensiez des préconisations de
l’analyse financière de la Chambre régionale des comptes et notamment, si vous pensiez qu’elles étaient
toutes judicieuses.
Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, on n’est pas là pour redébattre du rapport de la Chambre
régionale des comptes qui nous a été communiqué il y a un an et demi. On est là pour analyser les
progrès qu’a faits notre collectivité depuis ces remarques. Donc, je ne vais pas recommencer,
Monsieur LEFEVRE, le débat que nous avons eu.
Christophe LEFEVRE : Alors, je vais vous dire pourquoi maintenant. Il apparaît donc, j’ai le rapport sous
les yeux, page 15 sur 48, je vais vous lire rapidement – cela prend une petite seconde – ce qu’ils ont
écrit concernant l’analyse des prêts, ils stipulent :
« L’analyse des deux contrats souscris auprès de DEXIA indique donc que le risque d’une brusque
envolée de ces taux d’intérêt reste faible pour la collectivité. Du reste, le montant de l’indemnité de remboursement anticipé est tellement élevé qu’il ne semble pas aujourd’hui opportun de sortir de ces contrats, ce que vous avez fait malgré tout, moyennant des IRA extrêmement élevés. »
Donc, je voulais savoir si finalement, vous alliez à l’encontre des préconisations de la Chambre régionale
des comptes parce qu’en langage, si je traduis le langage administratif « ne semble pas opportun », cela
veut dire qu’il ne faut pas le faire. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 9
Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, d’abord, cela fait au moins la deuxième fois que vous revenez sur
le même sujet.
Christophe LEFEVRE : Vous l’abordez, je réponds.
Eddy VALADIER : Attendez, vous vous exprimez et je vous réponds, donc cela fait au moins la
deuxième, voire ce soir, la troisième fois que vous revenez sur ce sujet parce qu’on répète plusieurs fois
les choses que cela finit par devenir une vérité. Je vous rappelle que lorsque nous avons renégocié ce
prêt, c’était parce que nous avions obtenu de l’Etat un fonds de soutien qui nous permettait d’aboutir à
une opération neutre, tout en garantissant à la collectivité des éventuels désagréments.
Donc, je vous ai déjà apporté ce soir pour la troisième fois la même réponse. Après, que vous ne
partagiez pas la façon dont nous avons à gérer et à maitriser l’objet de cette collectivité, cela ne me
choque pas, voilà. Vous auriez préféré que nous conservions ces emprunts mal classés dans nos budgets,
nous, nous avons préféré faire le contraire, cela fait partie de nos différences.
Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas que je préfère, c’est la Chambre régionale des comptes qui le dit.
Après, l’aide que vous spécifiez, c’est une aide de 100 000 € pour amortir le coût de l’IRA, c’était la plus
petite participation, compte tenu que le prêt qui était classé 3E n’était pas si toxique que cela, loin de là.
Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, lorsque ce sera le moment, je vous ferai... Vous savez, ces
éléments-là, je les ai déjà – que je vous communique ce soir – je les ai déjà communiqués au magistrat de
la Cour régionale dans les comptes, qui était plutôt étonné à la fois de la dimension et de la qualité des
réponses que nous avions apportées à ce rapport. Il m’a dit : « Je vous ferai un courrier en ce sens ».
Alors après, que nous gérions mal notre commune et que Monsieur VIGUE, qui est un expert en la
matière se trompe, je veux bien, je me trompe aussi, le magistrat de la Chambre régionale des comptes
lui aussi, dont acte, le Trésor public se trompe, nous l’avons évoqué la dernière fois, plutôt une
excellente note de la part des instances qui ont la charge de nous contrôler sur la matière dont on gère
notre collectivité, on a sorti, Monsieur MILON, 3,5 millions d’euros d’excédent brut cette année, ou
voire un peu plus. Si cela ne suffit pas, dont acte.
Bruno VIGUE : Cela nous a permis aussi d’avoir d’autres prêts grâce à...
Eddy VALADIER : Attendez, Monsieur VIGUE, c’est important ce que vous dites, répétez-le, je vous
donne le micro, allez-y parce qu’effectivement, c’est un élément qui ne m’était pas venu à l’esprit et qui
explique les taux que nous avons eus. Appuyez sur le bouton ou c’est moi qui appuie.
Bruno VIGUE : Cela nous a permis surtout de pouvoir emprunter et d’avoir d’autres prêts à des taux
beaucoup plus bas et puis, on n’a plus ce risque qui était quand même – malgré ce que dit
Monsieur LEFEVRE – il n’y en avait pas, si, il y avait des risques quand même et surtout, maintenant où
on a quand même une image qui est beaucoup mieux représentée pour nous.
Eddy VALADIER : Cela ne nous a rien coûté avec la trésorerie que nous avions. Voilà la réponse que
j’avais à vous apporter, Monsieur LEFEVRE sur ce sujet-là. D’autres questions ? Pas d’autres questions ?
Je vous remercie.
Donc, vous me donnez acte que je vous ai communiqué ces éléments.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
2. Transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » au profit de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 10
Eddy VALADIER : La délibération numéro 2 et je cède la parole à Madame PEREZ concernant le
transfert de la compétence de promotion du tourisme et de création des offices de tourisme à Nîmes
Métropole.
Si Madame AJMO-BOOT peut donner le micro de la première table. Allez, j’appuie sur le bouton,
Madame PEREZ, je vous cède la parole.
Berta PEREZ : Merci. Donc, c’est le transfert de la compétence promotion du tourisme dont la création
d’offices de tourisme au profit de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.
Considérant qu’en application de l’article 66-1 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, les communautés d’agglomération sont
compétentes en matière de promotion de tourisme dont la création d’offices de tourisme à compter du
1er janvier 2017 ;
Considérant qu’en conséquence, la commune de Saint-Gilles doit se conforter à la loi NOTRe et mettre
en œuvre la procédure de transfert de l’office de tourisme de Saint-Gilles, établissement public industriel
et commercial (EPIC), chargé statutairement des missions qui concourent à l’exercice de cette
compétence ;
Dans cette perspective, le Conseil municipal doit prendre acte de la substitution de la communauté
d’agglomération de Nîmes Métropole à la commune de Saint-Gilles au sein de l’office du tourisme de
Saint-Gilles.
Etant entendu que le transfert des charges qui résulte de ce transfert de compétence sera évalué par la
commission locale d’évaluation des charges transférées, il fera l’objet de délibération concordante entre
la commune et la communauté d’agglomération.
Considérant que dans l’attente de la finalisation de ce transfert de compétence et de l’organisation
interne de Nîmes Métropole à cet effet, il convient d’assurer la continuité des missions de l’office de
tourisme de Saint-Gilles.
A cet égard, Nîmes Métropole a souhaité confier durant six mois, à compter du 1er janvier 2017, la
gestion de l’office du tourisme à la commune dont les modalités sont stipulées au sein d’une convention
de gestion de services.
Parallèlement et à la demande de l’office de tourisme, une convention d’objectifs et de moyens doit être
conclue afin de définir les conditions dans lesquelles la commune apporte son soutien logistique et
matériel à cet établissement public à compter du 1er janvier 2017. Le Conseil municipal est saisi pour
acter le transfert de cette compétence et approuver les termes de ces deux conventions.
Eddy VALADIER : Merci, Madame PEREZ. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Je soumets cette délibération au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Six abstentions ? C’est noté. Je
vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
3. Transfert des Zones d’Activités Economiques au profit de la Communauté d’Agglomération
Nîmes Métropole (CANM) Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 11
Eddy VALADIER : Délibération suivante, le transfert des zones d’activités économiques au profit de
notre agglomération et je cède la parole à Monsieur PERRET.
Xavier PERRET : Donc, c’est dans le même acabit que la délibération précédente et là, nous sommes sur
un transfert de compétence concernant la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones
d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires,
à compter du 1er janvier 2017 auprès de l’agglo de Nîmes.
Alors, dans un premier temps, il a fallu définir ce qu’était réellement une zone d’activité économique.
Donc, on avait retenu que, par principe, elle est publique, c’est-à-dire qu’a minima, sa voirie est publique,
qu’elle a une vocation principalement économique, que cette vocation est mentionnée dans un
document d’urbanisme, qu’elle regroupe plusieurs établissements ou entreprises sur au moins deux
unités foncières, c’est évident, qu’elle représente une cohérence d’ensemble sur une continuité
territoriale, qu’elle est le fruit d’une opération d’aménagement et enfin, qu’elle traduit la volonté
publique d’un développement économique coordonné.
Donc, à partir de là, il va y avoir deux modalités de transfert : le transfert par mise à disposition gratuite
et de plein droit avec évaluation des charges ou le transfert sous le régime de la cession avec définition
des conditions financières et patrimoniales.
Alors, comme nous n’en sommes qu’au début de ce transfert, cette délibération indique aussi que
pendant le temps de mise en œuvre de cette compétence, la commune gardera provisoirement la
gestion de ces zones économiques et transférables dès le 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal est donc saisi pour acter ce transfert de compétence.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur PERRET. Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Pas
de question ?
Je soumets au vote. Qui est contre ? 6. Vous êtes contre la loi en fait, parce que là, c’est la loi.
Christophe LEFEVRE : Alors si c’est la loi, on ne peut pas avoir d’avis.
Eddy VALADIER : Mais c’est la loi évidemment, c’est la loi NOTRe.
Christophe LEFEVRE : Nous validons le transfert des compétences parce que le fait...
Eddy VALADIER : Je note. C’est la loi, nous respectons la loi.
Christophe LEFEVRE : Nous aussi.
Eddy VALADIER : En l’occurrence non. Qui s’abstient ? A la majorité ? Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 contre)
4. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Eddy VALADIER : Délibération suivante. Elle concerne la modification des statuts de la communauté
d’agglomération de Nîmes Métropole. Notre Conseil municipal a émis un avis favorable sur ces
modifications le 15 novembre dernier, considérant en outre que le projet de loi de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne, adopté en première lecture le
18 octobre 2016 par l’Assemblée nationale, prévoit notamment une modification des dispositions de
l’article L. 521-6-5 du Code général des collectivités territoriales, relatives aux compétences exercées
de plein droit par les communautés d’agglomération. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 12
De ce point de vue, ce projet de loi envisage une dérogation applicable à la nouvelle compétence en
matière de promotion du tourisme des communautés d’agglomération, qui permettraient aux
communes touristiques, érigées en station classée de tourisme ou ayant engagé avant le 1er janvier 2017
une démarche de classement en station classée de tourisme, de conserver l’exercice de leur office de
tourisme communal.
C’est en ce sens que les statuts préalablement adoptés par la communauté d’agglomération de Nîmes
Métropole ont été modifiés pour permettre aux communes – si elles le souhaitent – de faire valoir cette
évolution législative.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Vous n’êtes pas contre là ? C’est la même qu’avant, c’est la loi NOTRe.
Christophe LEFEVRE : Là, non.
Eddy VALADIER : Là non. Sur les transferts d’avant oui, mais sur là, non ?
Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas la même chose.
Eddy VALADIER : Mais si, c’est exactement la même chose, c’est la loi NOTRe, exactement.
Christophe LEFEVRE : Oui, je vois mais... je n’ai pas les compétences, vu que ce n’est pas une notion.
Eddy VALADIER : Bien. Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
5. Budget Primitif 2017 du budget principal de la Ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération numéro 5 qui concerne le budget primitif 2017 du budget principal de
notre Ville qui vous a été communiqué dans le détail.
Ce budget primitif 2017 s’équilibre à la somme de 27 669 117 €. Il se présente de la manière suivante :
- en section de fonctionnement, il est arrêté à la somme de 17 668 241 €, se décomposant de
la façon suivante :
o en dépenses, un total des dépenses réelles de fonctionnement de 15 340 983 €, un
total de dépense d’ordre de fonctionnement de 2 327 258 € dont un virement
prévisionnel vers la section d’investissement de 1 994 390 € ;
o en recettes, un total des recettes réelles de fonctionnement de 17 479 265 € et un
total des recettes d’ordre de fonctionnement de 188 976 €.
- S’agissant de la section d’investissement, il vous est proposé de l’arrêter à 10 000 876 €, se
décomposant comme suit :
o 9 811 900 € pour des dépenses réelles d’investissement et 188 976 € pour les
dépenses d’ordre d’investissement ;
o en ce qui concerne les recettes d’investissement : 7 673 618 € pour les recettes
réelles d’investissement et pour les recettes d’ordre d’investissement, 2 327 258 €.
Je me permets de vous faire remarquer que ce budget qui vous est présenté ce soir est à quelques
euros près, Monsieur MILON, copie conforme du rapport d’orientation budgétaire que nous avons eu à
débattre au mois de novembre. Donc, pas de surprise. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 13
Monsieur le Directeur général des services me le fait remarquer, on n’a pas la prétention de dire que
cela n’a jamais été fait, mais cela doit faire bien des décennies et des décennies que, dans cette
collectivité, le budget était voté après le 31 décembre. Pour la première fois, tout du moins la première
fois à notre connaissance, le budget de l’année n+1 est voté en fin d’année n, ce qui nous permettra dès
le 1er janvier 2017 d’être pleinement opérationnels.
Y a-t-il des questions concernant ce budget ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six. A la majorité, je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
6. Budget Primitif 2017 du Port de Plaisance
Eddy VALADIER : De la même façon, la délibération suivante et vous me permettrez d’être plus succinct
compte tenu de son volume. Il concerne le budget primitif du Port de Plaisance qui s’établit à 90 500 €.
Vous avez le détail de chaque section fonctionnement et investissement.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? 6. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
7. Budget Principal 2016 – Décision modificative n° 3
Eddy VALADIER : Délibération suivante et qui concerne le budget principal de l’exercice 2016 et la
décision modificative numéro 3.
Nous vous avons fait part des ajustements budgétaires qu’il est nécessaire de faire. En section de
fonctionnement, il s’agit de constater les écritures de cession ; donc, on est dans des écritures
techniques. Cela concerne la vente de certains immeubles où nous avons eu, je crois, au moins par deux
ou trois fois l’occasion d’en discuter en cours d’année. Donc, on est simplement dans des éléments
techniques, description d’un certain chapitre, dans certaines imputations budgétaires pour 923 000 €.
De même, en section d’investissement, vous retrouvez cette même décision modificative technique au
niveau des cessions. Vous retrouvez les éléments techniques concernant le refinancement de la dette de
440 000 € dont nous avons eu à discuter en tout début de séance.
L’acquisition d’un logiciel, c’est – je crois – le fameux logiciel nécessaire au musée qu’on a eu à discuter
au mois de novembre pour 9 100 €. Puis, concernant les travaux concessifs que nous avons eus à
réaliser, les premiers concernent le groupe scolaire Jean-Moulin qui est terminé et dont on a eu à
constater les éléments financiers. Donc, on fait les inscriptions nécessaires pour récupérer la TVA sur
les travaux exécutés.
Sur la rénovation urbaine, c’est la même démarche que nous avons eue à faire par deux fois au cours de
ce mandat, la même chose. Ce sont des inscriptions purement techniques qui nous permettront de
récupérer la TVA, idem pour les derniers travaux du PAE.
Donc, on est plutôt sur une décision modificative soit purement d’écriture, soit purement technique.
Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 14
8. Acompte de subvention pour l’année 2017 accordé au CCAS
Eddy VALADIER : La délibération suivante, aussi est classique. Elle consiste à accorder un acompte de
subvention au CCAS, représentant une avance de 5/12ème de la subvention accordée en 2016.
Bien évidemment, ne prendront pas part au vote les membres du Conseil d’administration du CCAS, je les rappelle :
- Monsieur VALADIER ;
- Madame NOVELLI ;
- Madame HARTMANN ;
- Madame MATTERA ;
- Madame ARCHIMBAUD ;
- Monsieur VIGUE ;
- Madame FERNANDEZ ;
- Madame CORDESSE ;
- Monsieur LUYAT
Qui font partie du Conseil d’administration.
Y a-t-il des questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
9. Acompte de subvention accordé pour l’année 2017 à l’association des Festivités pour Saint-
Gilles
Eddy VALADIER : La délibération qui suit est de la même nature mais elle concerne l’association des
festivités pour Saint-Gilles. Là également, 51 250 € de subvention, correspondant au 5/12ème de la
subvention communale versée en 2016.
Ne prendront pas part au vote :
- Monsieur PASSEMARD ;
- Madame ARCHIMBAUD ;
- Monsieur VIGUÉ ;
- Monsieur GUIDI
Qui sont membres de cette association.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10. Acompte de subvention accordé pour l’année 2017 au centre social et culturel « La Croisée »
Eddy VALADIER : Dans la foulée, la délibération numéro 10 qui concerne le centre social et culturel
« La Croisée » 22 000 € d’acompte de subvention.
Ne prendront pas part au vote :
- Madame HARTMANN ;
- Monsieur DUMAGEL ;
- Madame BREUIL ;
- Madame PAUL ;
- Madame CORDESSE. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 15
Qui font partie du Conseil d’administration du centre social et culturel « La Croisée ».
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Madame CORDESSE, vous aussi ou pas ?
Frédérique CORDESSE : Je ne vote pas.
Eddy VALADIER : Vous ne pouvez pas mais vous avez une procuration.
Frédérique CORDESSE : Ah oui.
Eddy VALADIER : Donc, cinq abstentions.
ADOPTEE A LA MAJORITE (20 pour ; 4 abstentions)
11. Acompte de subvention accordé pour l’année 2017 au COS
Eddy VALADIER : Délibération numéro 11, même nature de délibération concernant le comité des
œuvres sociales du personnel municipal de Saint-Gilles pour un acompte de subvention de 27 000 €.
Y a-t-il des questions ?
Frédérique CORDESSE : J’ai juste une question.
Eddy VALADIER : Allez-y.
Frédérique CORDESSE : Alors, combien il y a d’employés ?
Eddy VALADIER : Alors, vous avez le tableau des effectifs.
Frédérique CORDESSE : C’est 265.
Eddy VALADIER : Alors effectivement, des agents... Allez-y, Madame CORDESSE, je vous donne la
parole. J’appuie.
Frédérique CORDESSE : Voilà, c’est juste pour savoir le nombre d’employés effectifs à la Mairie,
contractuels ou pas.
Eddy VALADIER : Alors, le nombre d’employés, il figure dans le budget.
Frédérique CORDESSE : C’est 200...
Eddy VALADIER : Alors voilà, on est de l’ordre de 270.
Frédérique CORDESSE : Voilà d’accord, OK.
Eddy VALADIER : Mais le COS de Saint-Gilles accepte également comme membre, les retraités de notre
collectivité qui souhaitent adhérer au COS. Donc, j’imagine – mais il faudrait demander à la présidence –
qu’il y a plus d’adhérents au comité des œuvres sociales de la Ville que d’effectifs dans notre collectivité
aujourd’hui parce qu’il y a aussi le personnel retraité.
Frédérique CORDESSE : D’accord, OK. Ça va.
Eddy VALADIER : Ceci étant, les personnes qui ne prennent pas part au vote :
- Madame NOVELLI ;
- Monsieur GARCIA ;
- Madame HARTMANN ;
- Madame AJMO-BOOT. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 16
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
12. Actualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2017
Eddy VALADIER : Délibération numéro 12, elle concerne l’actualisation des tarifs communaux au
1er janvier 2017. C’est la délibération qui vous a été remise sur table en version 2, il y a quelques
instants.
Globalement, on a des tarifs qui augmentent en moyenne de 0,93 % et vous en avez eu le détail.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? 6. Qui s’abstient ? A la majorité, je vous
remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
13. Mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI)
Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA s’excuse, mais il est toujours un petit peu ennuyé par ses soucis
de santé ; il devait présenter certaines délibérations. Moi-même ou certains de mes collègues se
substitueront à lui ce soir concernant la délibération suivante, c’est-à-dire le numéro 13, c’est la mise à
disposition d’un agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI).
Effectivement, je vous passe les détails. On conclut une convention avec le centre de gestion du Gard
pour qu’une compétence d’ACFI soit disponible dans notre collectivité, je crois qu’a minima, c’est à
hauteur d’un jour et demi par an – me précise le directeur général des services – moyennant une
rétribution de quelques centaines d’euros, 700 € environ.
Bien évidemment, la convention prévoit que si nous avons des besoins plus importants, nous
contacterons le centre de gestion. C’est un appui qui nous est apporté par le centre de gestion, ne
disposant pas nous-mêmes des ressources ou des compétences suffisantes dans notre collectivité.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
14. Mise à jour du fonctionnement de la Crèche Familiale et des Assistantes Maternelles
Eddy VALADIER : La délibération numéro 14 concernant la mise à jour du fonctionnement de la crèche
familiale et des assistantes maternelles. Je cède la parole à notre 1ère Adjointe, Madame NOVELLI.
Dominique NOVELLI : Bien. Donc, cette délibération fait suite donc aux préconisations du rapport de la
CRC l’an dernier – souvenez-vous – et donc, nous mettons en place, comme nous le disait
Monsieur le Maire il y a quelques délibérations, chronologiquement des actions pour se mettre en
conformité avec la règlementation. Donc, la délibération que je vais vous présenter là en fait partie.
Donc, il s’agit de revoir la règlementation concernant la crèche familiale et notamment les assistantes
maternelles. Je vais vous lire un petit peu le début et vous comprendrez :
« Les assistantes maternelles recrutées par les collectivités constituent une catégorie particulière
d’agents non titulaires ; donc, agents non titulaires de la fonction publique territoriale et qui leur est
partiellement applicable. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 17
Des conditions d’agrément de formation et de rémunération de ces personnels sont soumises à un
ensemble de règles issues du Code de l’action sociale et des familles. En effet, l’agrément est soumis aux
conditions de la PMI.
Les dispositions concernent l’agrément, la formation obligatoire, le recrutement, les droits et obligations
professionnelles et la rémunération.
Sur la rémunération, c’est le point 5. Nous avons un salaire qui est disséqué. Vous avez une partie du
taux horaire qui est fixé en fonction du nombre d’enfants et du nombre d’heures effectuées par chaque
assistante maternelle à domicile, avec un pourcentage bien sûr concernant les heures supplémentaires
effectuées. Ensuite, vous avez une indemnité qui est afférente à la nourriture de l’enfant et aux travaux
et aux frais généraux d’entretien du logement et de l’assistante maternelle.
Ensuite, bien sûr, il y a des conditions concernant les congés payés, l’absence de l’enfant quand il n’est
pas là ou le départ définitif de l’enfant, protection sociale, temps de travail, disposition commune à
l’ensemble des congés et bien sûr, fin de l’engagement en fonction, soit du retrait de l’agrément par la
PMI, soit du décès de l’assistante maternelle ou de la démission ou un licenciement.
Est-ce que vous avez des questions ?
Christophe LEFEVRE : J’ai lu à plusieurs reprises et j’avoue que je n’ai pas bien compris un point, à savoir
l’absence d’enfant. Donc, j’ai bien compris que l’assistante maternelle avait un salaire à concurrence de
2,72 € de l’heure et après, un forfait journalier par enfant de 9,67 €. C’est intégré.
En revanche, concernant l’absence d’enfant, il est stipulé que le salaire – donc les 2,72 € – en cas
d’absence de l’enfant pendant une période d’accueil prévu par le contrat et en cas d’absence pour raison
médicale, l’assistante maternelle bénéficie du maintien de son salaire.
J’en conclus enfin, on peut l’interpréter de deux façons, ce que je voudrais savoir c’est que si l’assistante
maternelle n’a pas l’enfant qui lui a été prévu durant sa période d’accueil, si elle n’a pas l’enfant pour
raison médicale, son salaire est garanti. En revanche, si pendant la période d’accueil, l’enfant part avec
ses parents quinze jours en vacances, là, elle n’est pas payée parce que ce n’est pas une raison médicale.
Frédérique CORDESSE : C’est cela, il faut que cela soit soumis à un certificat médical.
Christophe LEFEVRE : Mais cela me paraît absolument anormal. Si c’est un fait qui n’est pas propre à
l’assistante maternelle, qu’elle ne soit pas rémunérée pendant une période d’accueil prévue.
Frédérique CORDESSE : Je dirais que là, ce n’est pas propre à la crèche d’accueil multi-accueil et à la
collectivité, c’est aussi valable pour les assistantes maternelles privées.
Eddy VALADIER : C’est prévu contractuellement, les périodes de vacances.
Frédérique CORDESSE : Voilà.
Eddy VALADIER : C’est-à-dire qu’évidemment, chacun d’entre nous, j’exagère mais on a tous eu des
enfants et on a peut-être eu des assistantes maternelles. Ce que prévoit ce texte, c’est qu’effectivement,
on prévoit avec notre assistante maternelle qu’on va amener notre enfant la semaine prochaine ou etc. Il
tombe malade, l’assistante maternelle s’est organisée pour l’accueillir, donc c’est logique qu’elle soit
rémunérée. Par contre, lorsqu’on part en vacances quinze jours, trois semaines, l’assistante maternelle,
elle a déjà été informée deux ou trois mois à l’avance. Donc, elle a intégré dans son planning et donc,
elle n’a pas bien évidemment rémunération à appeler, c’est cela l’objet. Vous aviez posé cette question-là
en Commission municipale, Monsieur LEFEVRE ?
Christophe LEFEVRE : Oui, mais je n’avais pas eu la réponse. C’est pourquoi je vous la repose ici.
Eddy VALADIER : Voilà, vous l’avez. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 18
Frédérique CORDESSE : Oui et puis, c’est contractuel aussi, c’est vrai parce que c’est prévu,
normalement...
Eddy VALADIER : Les congés sont prévus mais pas les maladies.
Frédérique CORDESSE : Je suppose que les congés sont prévus, les parents mais on peut à avoir très
bien à partir une semaine avec l’enfant en vacances. Mais cela fait partie, pareil, si vous prenez une
assistante maternelle privée, c’est-à-dire qui ne fait pas partie de la collectivité, ce sera exactement
pareil.
Christophe LEFEVRE : J’entends bien mais nous avions déjà débattu sur un autre sujet, notamment
l’accueil dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires où certains parents s’inscrivaient et ne venaient
pas, on connaît – ce n’est pas systématique heureusement – mais la légèreté de certains parents et donc,
je me disais que finalement...
Frédérique CORDESSE : Mais on n’est pas du tout dans la même législation là, en fait.
Christophe LEFEVRE : Non, j’entends bien. Je me disais juste qu’effectivement, si hors période de congé
et hors justificatif médical, l’enfant n’était pas déposé tel qu’il était prévu dans la période d’accueil, c’était
l’assistante maternelle qui en faisait les frais finalement. C’est cela ?
Frédérique CORDESSE : Oui, c’est la règlementation.
Christophe LEFEVRE : D’accord. Très bien, je vous remercie.
Eddy VALADIER : Qui est contre, qui s’abstient ? 6. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE (24 pour ; 6 abstentions)
15. Mise à jour du tableau des effectifs communaux non titulaires permanents au 1er janvier 2017
Eddy VALADIER : Délibération numéro 15 devenue usuelle, elle concerne la mise à jour du tableau des
effectifs pour les non-titulaires au 1er janvier 2017.
Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. Mise à jour du tableau des effectifs communaux titulaires au 1er janvier 2017
Eddy VALADIER : La suivante, le numéro 16, elle concerne les effectifs communaux titulaires de la
même nature. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. Protocole d’aménagement et récupération du temps de travail
Eddy VALADIER : Enfin, le numéro 17, nous l’avons évoqué dans les éléments que nous avons transmis à
la Chambre Régionale des Comptes, cela concerne le protocole d’aménagement et de récupération du
temps de travail, qui – si je ne me trompe – est organisé selon trois principes.
Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 19
18. Délibération de principe relative à l’exploitation de la fourrière automobile – lancement de la
procédure de passation de la délégation de service public
Eddy VALADIER : La délibération suivante, idem. On en avait présenté une, je crois, en 2014, cela
concerne l’exploitation de la fourrière automobile et le lancement de la procédure de passation de DSP.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
19. Convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre du « passeport été » 2017
Eddy VALADIER : Délibération numéro 19, je cède la parole à Madame PEREZ mais là aussi, c’est usuel,
cela concerne le passeport été mais pour l’été prochain, c’est-à-dire en 2017. Allez-y, Madame PEREZ.
Berta PEREZ : Oui effectivement, c’est une convention de groupement de commandes comme toutes
les années pour la mis en œuvre du passeport été. C’est pour les enfants de la commune qui sont âgés
de 13 à 23 ans et c’est mise en œuvre par la Ville.
Donc, cette année, on prévoit d’acheter 75 passeports puisque l’année dernière, 65 ont été vendus.
Eddy VALADIER : Merci à Madame PEREZ. Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous
remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
20. Déclassement de l’impasse Solimany – modification de la délibération N° 2015-11-15 du
17 novembre 2015
Eddy VALADIER : Délibération suivante, on a eu aussi, on l’a discuté le 17 novembre 2015 donc il y a
plus d’un an. Il faut juste préciser une chose concernant le déclassement de l’impasse Solimany, c’est
Monsieur SEVILLA qui nous présente cette délibération.
Christophe SEVILLA : Donc, par délibération numéro 2015-11-15 du 17 novembre 2015, le Conseil
municipal a prononcé, après enquête publique, le déclassement du domaine public communal de
l’impasse Solimany et a accepté le principe de cession à l’ensemble des riverains de l’impasse Solimany,
de l’assiette foncière de la voie déclassée.
Sur ce point, il convient de préciser qu’il s’agit d’une cession opérée à titre gracieux. Toutefois, les frais
inhérents à l’enquête publique, notamment les frais d’insertion dans les deux journaux locaux, les
honoraires du commissaire enquêteur ainsi que les frais inhérents à la réalisation des documents
d’arpentage seront facturés à la commune de Saint-Gilles et remboursés par les riverains de l’impasse
Solimany.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour une cession gratuite de l’impasse
Solimany.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur SEVILLA.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est bien, il nous faut un peu de bonne humeur
en cette fin d’année.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 20
21. Vente à la SCI SAN GILLEN, représentée par Monsieur Patrick SAVIN, d’un bien communal
situé 2, rue Puits-des-Anges à Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération numéro 21, concernant la vente d’un bien communal à la
SCI SAN GILLEN et je cède la parole à Madame BREUIL.
Géraldine BREUIL : Il s’agit en effet de la vente à la SCI SAN GILLEN, représentée par
Monsieur Patrick SAVIN d’un bien communal situé 2, rue du Puits-des-Anges à Saint-Gilles. La SCI s’est
portée acquéreur d’un immeuble communal cadastré section N 2090 d’une contenance de 34 m2. Les
services des domaines ont été consultés et ont évalué ce bien à 22 000 €.
Il est donc demandé de donner accord à cette cession pour ce prix de 22 000 €.
Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.
Y a-t-il des questions ? Je vous cède la parole, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Merci. Purement à titre informatif, je voulais savoir comment cela se passait pour
ce bien ou d’autres, à savoir qu’ils étaient mis à la vente dans le cadre d’annonce publique ou c’était un
particulier ou une SCI, peu importe, qui venait vous solliciter sur un bien qu’il avait repéré. Comment
cela se passe quand quelqu’un acquiert un bien à la Mairie ?
Eddy VALADIER : Allez-y, Madame BREUIL.
Géraldine BREUIL : Alors, en effet, là c’est un particulier qui s’est intéressé à ce bien. Mais comme tout
bien qui est communal et qui est vendu, il y a une campagne d’information en Mairie, avec un affichage
qui permet à toute personne autre, intéressée, de se porter acquéreur également. Donc cela, c’est ce
qui a été mis en place.
Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie.
Eddy VALADIER : Voilà. Il y a publicité.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
22. Aménagement des voiries et places du centre-ville – dissimulation du réseau d’éclairage public
Eddy VALADIER : Délibération numéro 22, Monsieur GILLI, concernant l’aménagement des voiries et
places du centre-ville et notamment les travaux de dissimulation du réseau d’éclairage public.
Serge GILLI : Oui merci. Alors, dans le cadre de l’aménagement des voiries et places du centre-ville,
dans le secteur 1, a été retenu au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, la Ville de
Saint-Gilles a décidé de mettre en discrétion les réseaux aériens, c’est-à-dire électricité basse tension,
éclairage public et télécommunication.
La solution retenue consiste à enfouir les câbles sur certains tronçons et déplacer des câbles sur
d’autres. Les rues concernées sont : la rue et la place Ernest-Blanc, la place Emilie-Zola, la rue Victor-
Hugo, la rue Joli-Cœur, la ruelle Ernest-Renan, la rue Edgard-Quinet, la rue Turenne, la rue de
La République et les extrémités des rues du Panier et du jeu de boules.
Conformément à ces statuts et au règlement en vigueur, le SMEG (syndicat mixte d’électricité du Gard),
réalise des travaux électriques d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 21
transféré la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le
réseau d’éclairage public.
La présente délibération se rapporte à la mise en discrétion du réseau d’éclairage public aux conditions
fixées par le SMEG dans l’état financier estimatif (EFE).
Eddy VALADIER : Voilà donc, il y en a pour 21 128, 04 € hors taxe.
Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
23. Aménagement des voiries et places du centre-ville – dissimulation du réseau électrique
Eddy VALADIER : Délibération suivante, Monsieur GILLI, vous pouvez poursuivre sur la dissimulation du
réseau électrique.
Serge GILLI : Alors, c’est exactement le même texte, les mêmes rues et le projet s’élève à 260 736,47 €
hors taxe, c’est-à-dire 312 883,76 € TTC.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Oui, juste une petite question pour cette délibération, la suivante et puis la
précédente – je n’ai pas pensé à la poser – mais purement technique, je voulais savoir si sur ces travaux,
tout ou partie, ou pas du tout, était prévue la nuit, comme vous avez pu le demander pour le Gambetta.
Eddy VALADIER : Non, pas dans le cas présent.
Christophe LEFEVRE : Merci.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
24. Aménagement des voiries et places du centre-ville – dissimulation du réseau de
Télécommunication
Eddy VALADIER : Délibération suivante, Monsieur GILLI, la 24, cela concerne la dissimulation du réseau
de télécommunication.
Serge GILLI : Alors, toujours les mêmes rues et le prix 42 986,49 € TTC.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
25. Réhabilitation de la salle Cazelles – demande de subventions
Eddy VALADIER : La délibération suivante concerne des demandes de subventions concernant la
réhabilitation de la salle Cazelles dont nous souhaitons que les travaux démarrent au milieu de l’été
prochain. Le montant de cette réhabilitation de la salle et de l’immeuble Cazelles est évalué à
1 250 000 €. Nous solliciterons les subventions suivantes à nos partenaires :
- l’Etat, au titre de la DETR pour 250 000 € ; Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 22
- l’Etat, au titre de la réserve parlementaire du sénateur FOURNIER mais que nous avons déjà
obtenue pour 10 000 € ;
- le conseil départemental du Gard pour 187 500 € ;
- la communauté d’agglomération du Métropole pour 401 250 €.
Le reste du financement étant à la charge de notre collectivité.
Y a-t-il des questions ? Allez-y, Madame BONARDI.
Patricia BONARDI : Juste une petite question là-dessus parce qu’alors, on s’aperçoit qu’à la salle
Cazelles, vous souhaitez procéder à sa réhabilitation en Maison des associations. Qu’est-ce que vous
entendez par là ? C’est tout ou en partie, puisque bon...
Eddy VALADIER : Comme vous le savez, c’est déjà une maison des associations puisque côté rue de
la... vous y êtes retournée ?
Patricia BONARDI : Non. Je sais qu’il y a des manifestations, c’est une salle...
Eddy VALADIER : Il n’y a pas que la salle Cazelles, dans ce qu’on appelle... c’est vrai, peut-être que la
dénomination est peut-être un petit peu réductrice mais effectivement, c’est l’immeuble Cazelles et la
famille Cazelles. En l’occurrence là, c’est Jean CAZELLES, le fils d’Emile. Médiathèque, c’est Emile et la
salle c’est Jean. Mais effectivement, dans cet immeuble – vous le savez – il y a à la fois des espaces qui
sont dédiés à des associations, par exemple La Rescountre qui occupe le dessus, voilà et puis, d’autres
associations, histoire et archéologie, vous-mêmes, etc. Et puis, le rez-de-chaussée côté Gambetta qui est
un espace libre sur réservation.
Donc, ça va rester exactement sur le même principe. Le rez-de-chaussée qu’on connaît aujourd’hui,
côté Gambetta, sera utilisé par les associations qui en font la demande pour différentes manifestations.
On ne modifie pas le régime de... mais on modernise cette salle qui en a bien besoin.
Patricia BONARDI : Oui, merci.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
26. Groupe scolaire Jean-Moulin : validation du dossier d’apurement des comptes présenté par la
SEGARD
Eddy VALADIER : La délibération suivante concerne le groupe scolaire Jean-Moulin et la validation du
dossier d’apurement des comptes présentés par la SEGARD, je cède la parole à Madame NOVELLI.
Dominique NOVELLI : Oui. Donc, il s’agit de clôturer le dossier des travaux de l’école Jean-Moulin avec
notre aménageur, la SEGARD. Après avoir fait le bilan des acomptes versés durant tous ces travaux, il
s’avère que nous avons fait introverser et donc, ils nous remboursent la somme de 44 661,02 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 23
27. Mobilier et plateau sportif du groupe scolaire Jean-Moulin : validation du dossier d’apurement
des comptes présenté par la SEGARD
Eddy VALADIER : Concernant le mobilier et le plateau sportif scolaire Jean-Moulin.
Dominique NOVELLI : Alors, même chose, donc là, la SEGARD en avait fait des avances, introversé en
concurrence de 60 975,58 € donc qu’ils nous reversent maintenant. Même chose, c’est dans le cadre de
l’apurement du dossier des comptes présentés par la SEGARD.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions concernant cette délibération numéro 27 ? Pas de question,
Madame NOVELLI ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
28. Participation financière de la commune aux classes de neige, de découverte, aux actions
éducatives des écoles et du collège pour l’année scolaire 2016-2017
Eddy VALADIER : Madame NOVELLI, la délibération numéro 28 qui concerne les classes de neige et la
participation de la Ville.
Dominique NOVELLI : Ce sont les différentes participations et notamment en effet les classes de
découverte ainsi que les petites sorties, la bibliothèque, centre documentaire, etc. Donc, une
participation de la commune fixée à 45 € par élève pour les classes de découverte pour les écoles
élémentaires, à 42 € par élève pour les écoles préélémentaires. Pour les petites sorties, donc c’est un
tarif unique entre élémentaires et préélémentaires de 5 € par élève et une contribution au centre
documentaire et bibliothèque de 3,50 € par élève. En cas d’échange de correspondants, on donne un
forfait de 126 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des demandes de précision ou des questions concernant cette délibération ?
Non.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
29. Octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 30 ans de la crèche vivante
Eddy VALADIER : Madame NOVELLI, vous pouvez poursuivre avec une subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la crèche vivante à l’Apel (association des parents d’élèves) les Cigalouns.
Dominique NOVELLI : Voilà donc, il a été demandé une subvention exceptionnelle de 1 000 € par
l’Apel, donc l’association Apel des Cigalouns pour célébrer le 30ème anniversaire de la crèche vivante qui
aura lieu samedi dans le cadre du spectacle qui se fera devant le parvis de l’Abbatiale.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? On se donne tous rendez-vous samedi à compter de 17h30
devant l’école, 18h30 à la place de La République. C’est bon ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
30. Demande de subventions dans le cadre de l’externalisation d’une mission de saisie de données
dans le logiciel MICROMUSEE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 24
Eddy VALADIER : Madame BREUIL, une demande de subvention pour le logiciel MICROMUSEE.
Géraldine BREUIL : Donc précédemment, vous avez pu délibérer sur le recollement fait au sein du
musée qui a été l’opportunité de faire un point sur les inventaires existants et surtout, de mieux
connaître les collections. Ensuite, vous avez délibéré également sur l’acquisition d’un logiciel ; le logiciel
MICROMUSEE et cette délibération concerne une mission d’externalisation de saisie des données dans
ce logiciel MICROMUSEE.
Il est donc demandé à la DRAC de financer cette mission à hauteur de 50 %, à la Région à hauteur de
30 %, ce qui resterait, sur un prévisionnel de 10 000 € de dépense, une dépense pour la Ville de 2 000 €.
Eddy VALADIER : Allez-y, Monsieur LEFEVRE, je vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Merci. Oui, j’avais juste une petite question au niveau de la subvention de la
DRAC et de la Région. Je voulais savoir si les 5 000 € et les 3 000 € c’était un plafond ou c’était un
pourcentage du montant de la dépense, parce que si c’est un pourcentage du montant de la dépense,
peut-être qu’il faudrait attendre d’avoir le devis final qui pourrait même peut-être être supérieur à
10 000 € hors taxe. Si c’est un plafond, on n’a pas besoin d’attendre le montant précisé.
Eddy VALADIER : Alors d’abord évidemment, on prend un petit peu de marge, on essaie d’avoir du bon
sens. Donc, on sollicite nos partenaires sur des évaluations un peu plus élevées que ce qu’on attend.
Donc en fait là, on est dans des plafonds. Si nous arrivions à des montants un peu plus élevés que ce que
nous estimons, on fera une demande d’aide complémentaire. Après, ce sont des taux d’intervention qui
sont définis par ces collectivités-là. Pour tout vous dire, mais vous vous souvenez, on avait déjà délibéré
sur ce sujet-là, ce logiciel MICROMUSEE, c’est la DRAC qui nous l’a conseillé et c’est la DRAC elle-
même qui nous a dit : « Sollicitez-moi, je vous donnerai 50 % ».
Voilà, on est aussi dans des relations de confiance avec eux, comme on l’a fait pour d’autres sujets.
Après, le taux de subvention maximal pour ce type d’opération, c’est 80 % de subvention publique.
Donc, on ne peut pas espérer avoir plus de 8 000 €.
Christophe LEFEVRE : D’accord. Donc, le budget de 10 000 € hors taxe, c’est la fourchette haute du
devis ?
Eddy VALADIER : Oui.
Christophe LEFEVRE : D’accord.
Eddy VALADIER : Un taux de logique, cela doit coûter ou 10 000 € ou un peu moins. Si cela coûte un
petit peu moins, les partenaires révisent à due proportion du taux d’intervention, c’est le taux qu’il faut
regarder.
Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
31. Instauration d’un tarif réduit (1 euro) pour les visiteurs bénéficiant du « PASS REDUCTION –
patrimoine du Gard »
Eddy VALADIER : Délibération numéro 31, elle concerne le PASS REDUCTION, patrimoine du Gard
avec l’EPCC du pont du Gard. Je cède la parole à Madame PEREZ.
Berta PEREZ : Merci. Donc, c’est le partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle du
pont du Gard, l’EPCC. Dans la perspective d’une valorisation mutuelle du site du pont du Gard et de Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 25
l’Abbatiale de Saint-Gilles, l’office de tourisme de Saint-Gilles et l’EPCC du pont du Gard ont conclu un
partenariat sur le principe de la création de tarifs réduits, applicable aux visiteurs des deux sites.
Pour l’essentiel, le PASS REDUCTION patrimoine du Gard prendra la forme d’un coupon de réduction
distribué à l’entrée des deux sites et donnera droit à un tarif préférentiel sur le site partenaire. Ainsi,
une réduction sera appliquée aux visiteurs du pont du Gard contre remise du coupon distribuée par le
site. Le coupon est valable pour l’année civile en cours. Il est précisé que la convention met à la charge
de l’EPCC pont du Gard, la réalisation et le financement de ce PASS REDUCTION patrimoine du Gard.
Il est donc proposé l’instauration d’un tarif préférentiel pour la visite conjointe de la crypte et de
l’ancien cœur de l’Abbatiale de Saint-Gilles à un euro contre remise du PASS REDUCTION patrimoine
du Gard.
Eddy VALADIER : Merci, Madame PEREZ. Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
32. Signature de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du Programme National de
Requalification des Quartiers Anciens Dégradé de Saint-Gilles n° 19
Eddy VALADIER : La délibération 32, Madame BREUIL, l’avenant numéro 2 à la convention du
PNRQADS, s’il vous plaît.
Géraldine BREUIL : En effet, il s’agit du deuxième avenant de la convention du programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés de Saint-Gilles. L’objectif de ce programme n’a pas changé,
c’est de revitaliser les quartiers anciens et de rétablir leur attractivité par diverses interventions,
notamment sur le bâti, par les traitements des îlots dégradés, la résorption de l’habitat insalubre, la mise
en œuvre d’une OPAH-RU, la mise en place des pouvoirs de police, du Préfet et du Maire et la
démarche sur les commerces.
Le projet de réhabilitation global du centre ancien, le projet de restauration du site Abbatiale et les
résultats des études faites sur les îlots dégradés font que les projets d’action de la convention signée le
27 novembre 2012 ont évolué. Le comité de pilotage du 22 septembre 2016 a validé ces évolutions et le
Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte sur la
contribution générale de la Ville au projet global à 5 671 473 €.
Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.
Y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE, je vous cède la parole.
Christophe LEFEVRE : Oui, merci. J’ai lu la convention et l’avenant numéro 2 dans son entièreté. Il y a
finalement beaucoup de surprises sur ces projets de travaux, que ce soit en termes de coût ou en
termes de faisabilité ou en termes d’infrastructure. Je voulais savoir si la purge des faisabilités ou des
contraintes avait été faite pour qu’il n’y ait pas d’autres avenants ou d’autres surprises à venir sur ces
projets ambitieux.
Géraldine BREUIL : Alors, sur des surprises, comme toute ville ayant l’opportunité d’avoir un PNRDAQ
sur des bâtiments anciens dégradés, les coûts de construction ne sont pas aussi prévisibles que sur du
neuf. C’est un fait.
Ensuite, une chose est certaine, c’est que si vous... comme vous le voyez dans la délibération, le coût
initial de la convention dont on a délibéré et sur laquelle vous avez pu aussi délibérer précédemment, il
y a plus d’un an de cela, était de 200 000 € – en arrondissant – de plus qu’elle ne l’est aujourd’hui Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 26
puisqu’on est parti de 5,8 millions d’euros à 5,6 millions d’euros. Ensuite, il y a eu en effet une volonté, la
nôtre, de revoir entièrement ce programme pour pouvoir gagner en qualité sur certains îlots, avoir des
appartements de standing avec une qualité d’habitat plus importante et, en effet, résoudre des
problèmes structurels qui se sont révélés bien évidemment au fur et à mesure des études. Je pense
qu’on peut se satisfaire du fait que les équilibres financiers sont maintenus, tout en – pour notre part –
avoir regagné en qualité, en qualité autant d’équipements – puisqu’il y a des travaux sur des équipements
– qu’en qualité d’habitat.
Alors, savoir s’il y aura d’autres avenants, peut-être.
Christophe LEFEVRE : Probablement oui. Mais vous parlez du coût global qui est moins cher que le coût
initial, mais aussi, je crois que c’est l’îlot 3 où vous avez des propriétaires qui ont refusé – ce que vous
appelez des résistances foncières – le projet, auquel cas, cela sort du coût global.
Géraldine BREUIL : Alors, ce n’est pas les propriétaires qui ont refusé le projet, c’est ce qu’on appelle
des duretés foncières. Ce qui nous paraissait important, c’est qu’on a un temps limité puisque c’est une
opportunité mais l’Etat ne nous la laisse pas pendant une durée indéfinie. Donc, il nous semblait
important de revoir l’ensemble de toutes les interventions, donc toutes les lignes que vous avez pu voir
dans cet avenant, de revoir toutes ces lignes-là pour redistribuer les fonds sur des opérations qui nous
semblaient plus opportunes, sur... ne serait-ce que celle qui va démarrer en janvier sur la création de
commerces sur la place de l’Eglise et de logements remis à la vente, des logements de standing.
Donc en effet, il y a des points durs où on savait que cela allait prendre plus de temps, qui étaient à des
endroits moins opportuns ou qui nous semblaient moins tirer la dynamique qu’on souhaitait mener et
qu’on a en effet préféré abandonner certains projets pour en valoriser d’autres.
Mais, c’est notre choix, pour être dans les temps de la convention. Ce sont des duretés foncières, une
qui s’est révélée.
Christophe LEFEVRE : Oui, c’est l’îlot 4. Je vois, vous avez marqué, enfin, il est marqué : « Les
propriétaires de cet îlot ne sont absolument pas vendeurs ». Donc, on est bien dans la résistance foncière.
Géraldine BREUIL : Alors, et pour vous donner encore plus de précisions sur cet îlot-là, c’est un îlot où
les propriétaires, pourquoi ils ne veulent pas vendre ? Parce qu’ils souhaitent réhabiliter, ils ont déposé
un dossier en Mairie pour réhabiliter leurs biens. Donc, on ne va pas mettre des fonds publics
aujourd’hui sur un îlot où les propriétaires ne veulent pas vendre et sont dans une démarche de
réhabilitation. On va chercher les bâtiments qui sont à l’abandon et qui sont en très mauvais état et qui
ne peuvent pas être réhabilités par des propriétaires privés. Donc, c’est en cohérence.
Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie.
Eddy VALADIER : Donc en fait, Monsieur LEFEVRE, comme vous le précise Madame BREUIL, c’est
plutôt des bonnes nouvelles, puisque c’est parfois des propriétaires privés qui réhabilitent d’eux-mêmes
et donc la puissance publique n’y a pas à intervenir. Et puis, comme vous l’avez sans doute remarqué
entre l’avenant initial et celui-ci, ce n’est que des bonnes nouvelles financières, puisque vous aurez
remarqué – comme moi – qu’ont été inclus les 400 000 € accordés à la Ville par l’agglomération de
Nîmes Métropole pour nos halls. Ce n’était pas prévu en 2012, cela s’est concrétisé en 2015.
Bien évidemment et vous le verrez, c’est la délibération suivante, le Département, qui n’était pas censé
intervenir sur les halls, nous a déjà accordé 229 000 € et quelques et vous le savez aussi, la Ville avait
perdu – à force de tergiverser depuis 2009 sur le sujet – les fonds FISAC et comme vous le savez, on a
récupéré 600 000 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
Géraldine BREUIL : Et si je peux me permettre de rajouter. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 27
Eddy VALADIER : J’en ai oublié en plus.
Géraldine BREUIL : L’ANRU justement dans cet avenant – fort de la crédibilité de notre projet – a
augmenté son enveloppe de 380 000 € de subventions sur ces réhabilitations.
Eddy VALADIER : En fait sur le coup, c’est 6 et 4, 10 et 2,5 12,5 et quasiment 4 c’est 1,6 millions d’euros
de plus que la Ville va percevoir que prévu initialement. Pas d’autres questions ?
Christophe LEFEVRE : Non, pas d’autres questions, merci.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
33. Pacte Territorial pour le Gard – Contrat territorial départemental avec la Commune de
Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Dernière délibération et cela concerne le pacte territorial pour le Gard dont vous
savez que le département du Gard a modifié la nature de ses interventions.
En septembre 2015, je vous avais demandé de m’autoriser à solliciter une subvention au Conseil général
du Gard pour la rénovation de nos halls. J’ai eu le plaisir d’ailleurs de voter, en tant que conseiller
départemental, une subvention de 229 348 € au bénéfice de notre collectivité pour cette rénovation
réhabilitation. Le président du Conseil Départemental m’a proposé de signer le – je ne sais plus – 4 ou
12 janvier prochain cette subvention.
Je vous demande de m’autoriser à pouvoir aller signer ce pacte territorial avec
Monsieur Denis BOUAD, Président du Département.
Y a-t-il des questions ? Oui ?
Christophe LEFEVRE : J’avais une question, à savoir que ce pacte territorial qui est proposé sans être
obligatoire à l’octroi de la subvention a induit donc une notion de programmation vraisemblablement
parce qu’on n’a pas le pacte, on ne sait pas ce qu’il y a dedans.
Eddy VALADIER : Le pacte, c’est simplement, vous vous souvenez ? On a eu à délibérer sur nos
priorités. Le pacte est simplement une convention qui va dire : « Le Département attribue à la
Commune de Saint-Gilles 230 000 € ». Voilà et la commune s’engage à le réaliser au plus tôt, plus
rapidement, sachant que bien évidemment, comme je connais un petit peu le règlement de ce pacte ; ce
pacte dit en deux mots : « Vous ne pouvez signer un pacte que tous les deux ans, sauf si vous terminez
votre opération avant le délai des deux ans. »
Bien évidemment, j’ai choisi l’opération qui allait se terminer au mois de juin, comme cela, je résignerai
un pacte avant la fin de l’année et peut-être que je reprendrai 300 000 € à la fin de l’année, sur une autre
opération type Abbatiale par exemple.
Mais effectivement, le pacte, on n’en dispose pas non plus la Ville parce que vous le voyez, le
Département n’a délibéré qu’au mois de novembre.
Christophe LEFEVRE : Donc voilà, ce qui est surprenant, c’est de donner quitus pour signer le pacte,
alors qu’on ne l’a pas, on ne sait pas ce qu’il y a là-dedans.
Eddy VALADIER : Si, vous le saviez. Ce qu’il y a dedans, c’est l’octroi d’une subvention de 299 000 €, il
n’y a pas plus.
Christophe LEFEVRE : Oui mais vous parlez de conditions éventuelles qui entouraient ces... Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 28
Eddy VALADIER : Les conditions, vous les connaissez, ce sont les conditions de toutes les décisions
attributives de subventions de nos partenaires. C’est bien évidemment de devoir engager les travaux
dans un délai raisonnable, de devoir les terminer dans un délai raisonnable. Il y a les modalités de
versement de la subvention, de transmettre les factures. Voilà, c’est du classique.
Christophe LEFEVRE : Très bien, je vous remercie.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eddy VALADIER : Une dernière précision que je souhaitais vous apporter, lorsqu’on avait évoqué la
pression fiscale et la pression des taxes sur notre collectivité, au mois de novembre, j’avais essayé de
vous rassurer, alors pas rassurer mes collègues de la majorité mais peut-être rassurer nos collègues de
l’opposition. Notamment, je vous avais dit : « Peut-être que j’aurais une bonne nouvelle à vous annoncer
sur la taxe sur les ordures ménagères et peut-être, cela sera une bonne nouvelle à deux chiffres. » J’ai le
plaisir de pouvoir vous dire ce soir que l’année prochaine, pour l’ensemble des Saint-gilloises et des
Saint-gillois, la taxe sur les ordures ménagères baissera de 19 %, après avoir baissé de 5,2 % cette année,
de sorte que sur deux exercices, la taxe sur les ordures ménagères aura approximativement baissé de
24 %, ce qui, je crois, n’est pas négligeable pour les ménages saint-gillois.
Patricia BONARDI : Alors, cela baisse 19 % soit, mais je crois que les containers aussi baissent 19 %
parce qu’on n’en a plus, cela disparait. Voilà, je crois qu’il y a un effet qui se fait, il y a un service mais
alors, ce n’est pas bon. Vous savez, on n’a plus de poubelles.
Eddy VALADIER : Mais Madame BONARDI, dites-moi, vous en voulez une ? Je passe un petit coup de fil
à l’instant si vous en voulez une.
Patricia BONARDI : Mais vous savez où j’habite ? Il n’y a plus de poubelles. Les gens en mettent de
partout, ce n’est pas la première fois que cela se passe, je vous le dis. Elles disparaissent, cela reste une
semaine, cela réapparait. Entretemps, les ordures sont sur la chaussée de partout, les animaux déchirent
tout. Venez derrière chez moi, il n’y a pas de poubelles.
Eddy VALADIER : Je n’ai pas d’animaux.
Patricia BONARDI : Les animaux, les chats, les chiens.
Eddy VALADIER : Je ne sais pas qui a des chiens mais je n’en ai pas.
Patricia BONARDI : Sans rire, je crois que cela baisse de 19 % mais les containers aussi.
Eddy VALADIER : Madame BONARDI, effectivement, il y a parfois des containers qui se détériorent,
que ce soit des...
Patricia BONARDI : Non mais là, ils n’étaient pas détériorés du tout.
Eddy VALADIER : Alors, qu’est-ce qui...
Patricia BONARDI : On ne sait pas ce qu’il y a, ce qui se passe. Si vous pouvez poser la question, c’est
pour cela que je vous pose la question et j’en parle. Je ne suis pas, ce n’est pas le seul qui disparait, il y
en a d’autres, je vous le dis.
Eddy VALADIER : En tous les cas, sachez que, que ce soit pour les containers individuels qui peuvent se
détériorer avec le temps, un couvercle qui ne fonctionne plus, une fissure dans le bac...
Patricia BONARDI : Non mais là, ce sont les gros containers dont je vous parle. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 29
Eddy VALADIER : Oui, que ce soit les containers individuels ou les containers collectifs, effectivement,
les ripeurs peuvent les abimer, ils peuvent être détériorés par une tierce personne. Il suffit – pour les
containers individuels – d’appeler Nîmes Métropole, il y a un service aussi internet. Vous demandez
qu’on vous change votre bac gris ou votre bac bleu, je crois que dans la semaine suivante, c’est fait. Je l’ai
fait il y a quinze jours, j’avais mon container bleu...
Patricia BONARDI : Non mais là, il a disparu donc...
Eddy VALADIER : Pour les containers collectifs, il suffit de signaler aux services de la Ville un petit mail à
notre directeur général des services ou à ma secrétaire qui est au fond de la salle, vous me faites un
petit mail. Il y a un container qui a disparu, qui a été brulé, qui a été détérioré, Monsieur GILLI se fera un
plaisir certain d’appeler le technicien de Nîmes Métropole qu’il connaît bien et dans la semaine,
Monsieur GILLI vous apporte un container tout neuf avec quatre roues.
Patricia BONARDI : Ah, c’est volontiers parce qu’on n’en a pas. Les poubelles sont un peu partout.
Eddy VALADIER : Mais effectivement, cela arrive. Vous savez, l’agglomération a un budget de
renouvellement de son parc de containers.
Patricia BONARDI : C’est souvent qu’il renouvelle parce que...
Eddy VALADIER : Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Oui. Je voulais vous poser une petite question en rapport avec cette révélation
de baisse de la TEOM. Vous m’arrêterez si je me trompe, mais vraisemblablement, les communes de
l’agglomération sont contraintes d’aller vers un taux unique et commun à toutes qui – je crois – est
11,97 %, il se peut que je me trompe.
Eddy VALADIER : Mais vous vous trompez.
Christophe LEFEVRE : Alors en tout cas, c’est aux alentours de 11 et quelque chose.
Eddy VALADIER : Non, vous vous trompez.
Christophe LEFEVRE : Ah bon ! Vraisemblablement en tout cas, on va vers un taux unique, auquel cas,
toutes les communes qui sont au-dessus doivent baisser pour rejoindre ce taux et toutes les communes
qui sont en dessous doivent augmenter pour rejoindre ce taux. Donc, c’est une contrainte, c’est une
figure imposée à toutes les communes.
Eddy VALADIER : Je me réjouis qu’on se soit bien débrouillé pour annoncer aux Saint-Gillois que cela
baisse de 19 % mais effectivement, vous n’êtes jamais satisfait. Mais je crois que les Saint-Gillois seront
satisfaits. Mais les taux ne sont pas les bons. Vous ne connaissez pas bien votre dossier.
Christophe LEFEVRE : Ecoutez, c’est possible mais je vous le dis de mémoire, ce n’était pas à l’ordre du
jour, je n’ai pas eu le temps de réviser.
Eddy VALADIER : Ecoutez, je vous avais dit que nous aurions une bonne nouvelle pour la fin de l’année,
je vous avais annoncé un résultat à deux chiffres, c’est deux chiffres et même un peu plus.
En tous les cas, sur cette bonne nouvelle, les derniers mots que je souhaitais vous dire, c’est vous
souhaiter tout d’abord une bonne fin d’année, je l’espère en famille, avec vos amis, que ce soit pour les
fêtes de Noël qui s’approchent maintenant à grand pas ou pour les fêtes de fin d’année. Donc, passez
une bonne fin d’année 2016. Pour ceux qui en ont besoin – et je crois en faire partie – reposez-vous
parce que dès le 2 janvier, il va falloir redémarrer que de mieux. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2016 30
Puis, je vous donne rendez-vous notamment pour la présentation des vœux de notre municipalité à la
population le vendredi 20 janvier prochain et puis, bien évidemment, je crois que courant février, nous
aurons à nous retrouver dans cette même salle du Conseil pour une séance de travail.
Voilà en tous les cas, je tenais à vous remercier pour la qualité de nos échanges, de nos débats et du
travail qui ont été effectués.
La séance est levée.